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Ordre du Jour - ODJ 27.09.2022
Déliberation - delib examinees ok 27 sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - delib examinees ok 27 sept)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations
examinées en séance du
Ville conseil municipal du 27/09/2022
de Trans-en-Provence
Var
Numéro OBJET POUR CONTRE | ABSTENTION délibération
Compétence facultative en matière d'enseignement 29 - - 2022/129 | supérieur et de recherche. Transfert à Dracénie
Provence Verdon agglomération.
2022/130 | Caisse des écoles : Dissolution 29 - =
Protocole d'accord fixant la répartition des 29 - - 2022/131 | charges de fonctionnement entre les communes de
Trans-En-Provence et de Draguignan.
Décision modificative n°1 - Exercice 2022 - 23 - 6 2022/132 | Commune
2022/133 | Charte informatique 29 - -
2022/134 | Charte relative à la messagerie électronique 29 = -
2022/135 | Coupe en forêt communale 2023, 29 - -
FIPD 2022 (Fonds Interministériel de Prévention 29 - - 2022/136 |de la Délinquance et de la Radicalisation) :
Programme S: « Vidéoprotection» - Place du
Château,
Demande de fonds de concours auprès de Dracénie 29 - - 2022/137 |Provence Verdon agglomération - Aménagement
des points d'apports volontaires,
2022/138 | Polices d'assurance : Dommage aux biens et risques 29 - -
divers - Attribution du marché,
2022/139 |Polices d'assurance: Risques statutaires - 29 - -
Attribution du marché,
Convention avec le SMA - Action 35 du PAPI - 29 - = 2022/140 | Instauration de servitudes sur les terrains
d'assiette ou d'accès à des ouvrages construits en
vue de prévenir les inondations,
2022/141 | Intervention d'une concession de passage en forêt 29 - -
communale.
Mise en ligne sur le site
de la Ville de trans-en-Provence le 05/10/2022
CAYMARIS