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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant designation de monsieur frederic henriot adjoint au maire comme correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant designation de monsieur frederic henriot adjoint au maire comme correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES A RETES DU MAIRE
ARRETE N'24.175
Arrêté portant désignation de Monsieur Frédéric HENRIOT, adjoint au Maire, comme correspondant incendie et secours
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loin'2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n"2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Gonsidérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Arrête
Articfe 1 - En application de l'article D.731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur Frédéric HENRIOT, adjoint au maire, est désigné correspondant incendie et secours pour la commune d'Orsay.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous I'autorité du maire :
Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
Concourir à la mise en æuvre des actions relatives à I'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; Concourir à la mise en æuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre I'incendie de la commune
Article 2 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Article 3 - Le Maire de la Commune d'Orsay et la Directrice Générale des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
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É Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Madame la Préfète de l'Essonne,
Monsieur le Président du conseil d'administration des services d'incendie et de secours de l'Essonne,
L'intéressé,
Orsay, le 0 6 l,lAl 2{J24
'prsay
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la transmission en préfecture le
De la publication le : 0 6 l,l11 I 201
Notifié le:
Signature de l'intéressé
f 6 r{A I 2024
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