Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant madame ariane wachthausen 3e adjointe au maire comme representante du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete situee 15 et 17 rue archange a orsay

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant madame ariane wachthausen 3e adjointe au maire comme representante du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete situee 15 et 17 rue archange a orsay Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant madame ariane wachthausen 3e adjointe au maire comme representante du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete situee 15 et 17 rue archange a orsay)Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Logement, COMMUN D'ORSAY

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE N'23.277

Arrêté désignant Madame Ariane WACHTHAUSEN, 3ème adjointe au maire, comme représentarite ou Maire au sein de I'assemblée générale de la copropriété située 15 et 17 rue Archangé à OrsaY

Le Maire de la commune d'OrsaY,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrÔle administratif du représentant de l'Efat dans le département d'exécuter les décisions du conseil municipal, et, notamment, de conserver et d'administrer les propriétés de a commun et de faire en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,

Gonsidérant que le Maire siège au nom de la commune aux assemblées de copropriété dans lesquelles la commune détient une propriété,

Considérant qu'il convient de désigner un représentant du Maire pour siéger au sein de l'assemblée générale de la copropriété située 15 et 17 rue Archangé à Orsay,

Arrête :

Article I - Madame Ariane WACHTHAUSEN est désignée comme représentante du Maire pour siéger au sein de l'assemblée générale de la copropriété située 15 et 17 rue Archangé à Orsay'

Article 2 - . Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa date de notification à l'intéressée de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un detai oe deux mois, à compter de sa publication et/ou notification, et de sa transmission en préfecture.

Article 4 - Le Maire de la Commune d'Orsay et la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

L'intéressée

Fait à orsaY, le 2 8 1111UI Zg1J

Certifié exécutoire, comPte tenu

De la transmission en préfecture le ,

De t'affichase r", 2 I AOUI 2023

Notifié le :

Signature de l'intéressé :

David ROS

Maire d'Orsay

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