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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 420 arrete portant designation de monsieur henriot adjoint au maire comme correspondant incendie et securite
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 420 arrete portant designation de monsieur henriot adjoint au maire comme correspondant incendie et securite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"22.420
Arrêté portant désignation de Monsieur Frédéric HENRIOT, adjoint au Maire, comme correspondant incendie et secours
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu la loi n" 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n" 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de I'entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1e'novembre 2022',
Arrête :
Article 1- En application de I'article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur Frédéric HENRIOT, adjoint au maire, est désigné correspondant incendie et secours pour la commune d'Orsay.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l'autorité du maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en ceuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en æuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre I'incendie de la commune
Article 2 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Article 3 - Le Maire de la Commune d'Orsay et la Directrice Générale des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Président du conseil d'administration des services d'incendie et de secours de I'Essonne,
L'intéressé,
Fait à orsay, le 1 2 0tr 2022
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de I'Essonne
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Certifiéexécutoire,compte{enu f ? 0C'l
de la transmission en Préfecture le :r '
de la publication le :
de la notification, à l'intéressé le
1 2 Oci 2922
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