Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant monsieur frederic henriot 4e adjoint au maire comme representant du maire au sein de l assemblee generale de la coproprie situee au 40 boulevard de mondetour a orsay

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant monsieur frederic henriot 4e adjoint au maire comme representant du maire au sein de l assemblee generale de la coproprie situee au 40 boulevard de mondetour a orsay Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant monsieur frederic henriot 4e adjoint au maire comme representant du maire au sein de l assemblee generale de la coproprie situee au 40 boulevard de mondetour a orsay)Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Logement, COMMUN D'ORSAY

REGISTRE DES ETES DU MAIRE

ARRETE N'24.172

Arrêté désignant Monsieur Frédéric Henriot, 4 ème adjoint au maire, comme représentant du Maire au sein de I'assemblée générale de la copropriété située 40, Boulevard de Mondétour à Orsay

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L2122-21du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département d'exécuter les décisions du conseil municipal, et, notamment, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,

Gonsidérant que le Maire siège au nom de la commune aux assemblées de copropriété dans lesquelles la commune détient une propriété,

Gonsidérant qu'il convient de désigner un représentant du Maire pour siéger au sein de l'assemblée générale de copropriété de la copropriété située 40, Boulevard de Mondétour à Orsay,

Arrête :

Article I - Monsieur Frédéric Henriot est désigné comme représentant du Maire pour siéger au sein de l'assemblée générale de la copropriété située 40, Boulevard de Mondétour à Orsay.

Article 2 -Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa date de notification à l'intéressé, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 3 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication eUou notification, et de sa transmission en préfecture.

Article 4 - Le Maire de la Commune d'Orsay et la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté'

orsay, le 0 6 HAI 2024

DARMON

d'Orsay

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Certifié exécutoire, comPte tenu

de la transmission en préfecture le

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Notifié le :

Signature de I'intéressé :