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Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil municipal du 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Villaines-la-Juhel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil municipal du 02 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Conseil Municipal
du lundi 2 mars 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
1 D-26-03-01 Adoption du Compte Financier Unique 2025 du
budget général
Approuvé
2 D-26-03-02 Affectation du résultat 2025 du budget général Approuvé
3 D-26-03-03 Adoption du Compte Financier Unique 2025 du
Lotissement Belle Étoile
Approuvé
4 D-26-03-04 Adoption du Compte Financier Unique 2025 du
Lotissement La Motte Goyer
Approuvé
5 D-26-03-05 Adoption du Compte Financier Unique 2025 du
Lotissement La Noë
Approuvé
6 D-26-03-06 Adoption du budget primitif 2026 du budget
général
Approuvé
7 D-26-03-07 Adoption du budget primitif 2026 du Lotissement
Belle Étoile
Approuvé
8 D-26-03-08 Adoption du budget primitif 2026 du Lotissement
La Motte Goyer
Approuvé
9 D-26-03-09 Adoption du budget primitif 2026 du Lotissement
La Noë
Approuvé
10 D-26-03-10 Fixation du taux d'imposition des 3 taxes
directes locales pour l'année 2026
Approuvé
11 D-26-03-11 Cimetière - Renouvellement du contrat de
maintenance du logiciel GESCIME
Approuvé
12 D-26-03-12 Marché de voirie 2026 - Approbation de l'avant-
projet définitif
Approuvé
13 D-26-03-13 Poteaux incendie - Convention avec la SAUR
pour une prestation de services pour le contrôle
Approuvé 14 D-26-03-14 Micro-crèche "Chapi-Chapo" - Convention pour
l'intervention d'un Référent Santé et Accueil
Inclusif
Approuvé
15 D-26-03-15 MIcro-Crèche "Chapi-Chapo" - Évolution de la
structure
Approuvé
16 D-26-03-16 Micro-crèche "Chapi-Chapo" - Contrat pour le
logiciel de facturation avec la société AIGA
Approuvé
17 D-26-03-17 Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) - Approbation du procès-
verbal pour 2026
Approuvé
Affichée et publiée le 6 mars 2026