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Compte-Rendu - 2022 07 07 cr cm Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 07 cr cm)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit, PROCES-VERBAL

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2022

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 30 juin 2022, s'est réuni à 18h30 au nombre prescrit par la loi, au sein de la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 19

Nombre de procurations : 8

Etaient présents : Mmes BOASSO, BAUDOIN, COUSTOULLIN, CRAPOULET, DELAGE-FRANCK, GARCIN, LEMAITRE, MAS, RAMEL (arrivée à 19h40), SIONNET, MM. PORTA, ARGOUD-PUY, ASTIER-PERRET, BOYER, FAURE, GARCIA, PAILLET, PARAZON, RUGGIU.

Pouvoirs : Mme COURANT à MM PORTA, Mme MERMIER à Mme COUSTOULIN, M CHASSERY à Mme BAUDOIN, M ECHINARD à Mme GARCIN, M GARCIN à M PAILLET, Mme ODRU à Mme. MAS, Mme WIPF à Mme BAUDOIN, M MARTIN à M RUGGIU, Mme RAMEL à M. RUGGIU (jusqu’à 19h40)

Absents : /

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Monsieur ASTIER-PERRET Matthieu à l'unanimité pour remplir cette fonction qu'il accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l'assemblée à approuver le compte rendu du 19 mai 2022. Ce dernier a été mis à disposition du Conseil municipal pour lecture.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2022

Le compte rendu de la séance du 19 mai 2022 est adopté à l'unanimité.

2. Délibération 038 : GOLF D’URIAGE

Présentation du rapport d’exploitation annuel 2021 dans le cadre de la Délégation de Service Public

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er avril 2018 et dans le cadre d’une DSP (Délégation de Service Public), le golf d’Uriage, propriété de la commune de Vaulnaveys-le-Haut, est repris pour une durée de 20 ans, par le groupe Gaïa Concept, société d’étude et de gestion spécialisée dans les domaines des loisirs et de l’environnement.

Monsieur le Maire informe qu’afin de permettre aux collectivités délégantes de disposer d'éléments synthétiques sur l'exécution de leurs services publics, il est prévu la remise d’un rapport annuel au plus tard le 30 juin de chaque année par le concessionnaire qui se conformera aux dispositions de l'article 52 de l’ordonnance n° 2016- 65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, et de l’article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016.

Par ces dispositions, il est rappelé que le rapport tient compte des spécificités du secteur d'activité concerné, respecte les principes comptables d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes retenues pour l'élaboration de chacune de ses parties, tout en permettant la comparaison entre l'année en cours et la précédente. Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport sont tenues par le concessionnaire à la disposition du concédant dans le cadre de son droit de contrôle.Conformément à l’article 15 de la Convention de délégation de service public sous la forme d'une concession pour l’exploitation du golf d’Uriage liant la société Gaïa Concept Uriage à la collectivité, le rapport annuel d’exploitation pour la saison 2021 a été transmis.

Ce rapport est joint à la présente délibération et fait l’objet d’une présentation en conseil municipal.

Il est demandé au Conseil municipal :

- de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’exploitation 2021 du Golf d’Uriage.

Décision adoptée à l’unanimité

En amont du Conseil Municipal du 7 juillet, une visite du site du Golf d’Uriage et plus particulièrement du Club House/Restaurant et autres aménagements a été organisée avec le délégataire, M. SEGRAIS. Charles PAILLET a rappelé les conditions de la convention de Délégation de Service Public et a présenté le rapport d’exploitation 2021 au Conseil municipal.

La question des heures d’enseignement à destination des scolaire a été évoquée. Lorine BAUDOIN précise qu’une réunion sera organisée en septembre à l’occasion de la rentrée scolaire pour faire un point sur cette organisation.

Monsieur le Maire demande la mise en place d’un comité de riverains pour faciliter les relations entre le voisinage et les exploitants du Golf (problèmes de bruits, balles de golf perdues, etc.). Monsieur le Maire demande au Groupe de Travail municipal Golf de travailler sur ce projet dès septembre.

Monsieur le Maire précise également que le délégataire est régulièrement encouragé à s’engager dans des démarches d’économies d’énergie et des pratiques limitant les impacts dans l’environnement, notamment pour l’acquisition de matériels et d’équipements, mais également dans son fonctionnement régulier.

3. Délibération 039 : PROGRAMMATION

Cœur de Ville, Cœur de Métropole – Approbation du projet d’aménagement du Centre-Bourg de Vaulnaveys-le-Haut, du périmètre d’étude et de l’opération Cœur de Ville, Cœur de Métropole.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Entre février 2016 et février 2018, une étude de programmation a été menée par la commune et le bureau d’architectes LES PRESSES DE LA CITE. À l’issue de ce travail, il a été présenté au conseil municipal différents scénarios d’aménagements des espaces du Moulin, de l’École et du Centre-Bourg. Des fiches actions sur chaque secteur ont été produites, donnant les éléments des actions à mener tout en gardant une vue globale.

L’objectif était de permettre aux élus de prendre position et choisir en connaissance de cause, le lieu sur lequel engager des études programmatiques plus poussées. À cet effet, le conseil municipal a souhaité poursuivre les prospections sur le secteur du Centre-Bourg, et une réflexion sur les espaces publics du secteur a été initiée.

Les attentes pour la requalification globale des espaces publics se déclinent en termes d'aménagement spatial, d'action d'appui à la dynamique sociale, économique et culturelle locale.

Il s’agit en premier lieu d’affirmer la présence et l'identité́ du centre de Vaulnaveys-le-Haut aux échelles métropolitaine, communale et de proximité́.

Les objectifs pour les aménagements du Centre-Bourg ont été définis par la commune de la manière suivante : • Affirmer la centralité́ du Centre-Bourg, pour dynamiser les liens sociaux, culturels et la chalandise ; • Partager l’espace public en faveur des mobilités actives et en particulier renforcer le maillage piéton, au sein de l’espace habité et vers les espaces agricoles et naturels adjacents ;

• Renforcer l’accessibilité́ PMR, notamment assurer la continuité́ des trottoirs sur l’ensemble du secteur ; • Apaiser et sécuriser la traversée du Centre-Bourg pour retrouver un confort d’usage du centre du village et favoriser la déambulation piétonne ;

• Garantir la place de la nature et préserver l’environnement, végétaliser le Centre- Bourg encore trop minéral, revaloriser les structures arborées vieillissantes et aménager des espaces publics paysagers ; • Optimiser l’offre de stationnement ;

• Coordonner les nouveaux aménagements du Centre-Bourg avec les travaux de la régie eaux potable et assainissement, prévus sur 700 m de linéaire de conduite, sur le secteur du Centre-Bourg. Cette coordinationpermettrait de faire mieux avec moins (ne pas faire de doublons, optimiser les dépenses), d’anticiper les interventions.

Dans la poursuite de ce travail, les études de maîtrise d’œuvre concernant le réaménagement des espaces publics permettraient de répondre aux enjeux de valorisation du centre-bourg, d’affirmation de sa centralité, d’amélioration des conditions d’accessibilité piétonne et cycle et d’organisation du stationnement. Elles pourraient être lancées dès le second semestre 2022 afin d’envisager une première tranche de travaux dans la foulée.

Le Maire propose à l’assemblée :

• D’autoriser l’inscription dans le dispositif « Cœur de Ville, Cœur de Métropole » le périmètre du Centre-Bourg de Vaulnaveys-le-Haut tel que défini en annexe.

• D’approuver l’engagement des études de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des espaces publics.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes- Métropole »

Vu la délibération de Grenoble-Alpes-Métropole du 29 juin janvier 2016 relative au projet « Cœur de Ville, Cœur de Métropole / Grenoble »

Vu la délibération de Grenoble-Alpes-Métropole du 20 mai 2022 relative au projet « Cœur de Ville, Cœur de Métropole /Vaulnaveys-le-Haut »

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER l’inscription dans le dispositif « Cœur de Ville, Cœur de Métropole » le périmètre du Centre- Bourg de Vaulnaveys-le-Haut tel que défini en annexe

- D’AUTORISER Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toutes pièces en la matière.

Décision adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que des travaux d’enfouissement des réseaux électriques sont également souhaités et envisagés à l’occasion du programme CVCM. Les contacts sont pris auprès de Grenoble Alpes Métropole et TE38 (Territoire d’Energie Isère).

4. Délibération 040 : RESSOURCES HUMAINES

Mise en place de horaires d’été pour le pôle technique

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et le règlement intérieur instauré le 1er janvier 2022 fixe ces dernières.

Pour le pôle technique, voici le détail :

Cycle de travail Aménagement du temps de travail Hebdomadaire

39 heures 20 minutes sur 5 jours

25 jours d’ARTT par an pour un temps complet

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ Détermination des cycles de travail :

Le temps de travail des services techniques sera organisé en deux cycles de travail répartis comme suit :

- Cycle 1 : de la semaine 1 à la semaine 23 puis de la semaine 33 à la semaine 52 : 39 heures et 20 minutes par semaine

Lundi : 7h10 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Du Mardi au jeudi : 7h30 à 12h et 13h30 à 17h00

Vendredi : 7h30 à 12h et 13h30 à 16h00

- Cycle 2 : De la semaine 24 à la semaine 32 : 35 heures par semaine

Du lundi au vendredi : 6h00 à 13h00 avec 20 minutes de pause de 10h00 à 10h20 sur le lieu de travail, pour l’ensemble des agents (en fonction des nécessités de service, la pause de 20 minutes pourra être décalée en respectant le créneau 9h à 10h30).

Les agents des services techniques bénéficieront de 20.50 jours d’ARTT contre 25 auparavant et aucun ARTT ne pourra être posé sur le cycle 2.

Cycle de travail 1 Aménagement du temps de travail Hebdomadaire

39 heures 20 minutes sur 5 jours

20.50 jours d’ARTT par an pour un temps complet

Cycle de travail 2 Aménagement du temps de travail Hebdomadaire

35 heures sur 5 jours

0 jours d’ARTT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique du 07 juillet 2022

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en place les horaires d’été pour le pôle technique.

Décision adoptée à l’unanimité5. Délibération 041 : RESSOURCES HUMAINES

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le code général de fonction publique et notamment l’article L 332-23,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Il est demandé au Conseil municipal :

- De recruter un agent contractuel, à temps non complet (17h2mn/hebdomadaire) en référence au grade d’ATSEM, dans le cadre du maintien de la 6ème classe à l’école maternelle de Vaulnaveys-le-Haut, à compter du 29 août 2022 jusqu’au 15 juillet 2023, maximum.

L’agent devra travailler 3h25mn de plus non rémunéré correspondant à la journée de solidarité. - Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique suivante : C.

Cet agent assurera notamment les fonctions suivantes :

- Assister l'enseignant dans la classe, assurer l'accueil des enfants, les aider à l'heure de la cantine, leur inculquer les règles d'hygiène, mais aussi veiller à la propreté.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur la base de l’indice brut 486, indice majoré 420 compte- tenu des fonctions occupées ;

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget ;

- DE SIGNER tout document relatif à ces dossiers.

Décision adoptée à l’unanimité

6. Délibération 042 : RESSOURCES HUMAINES

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le code général de fonction publique et notamment l’article L 332-23,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE RECRUTER :

o 3 agents contractuels à temps complet maximum

o Un agent contractuel à temps non-complet (8 heures par semaine)

Ces agents relèvent du grade d’Adjoint technique territorial, afin de renforcer l’équipe du service périscolaire, à compter du 30/08/2022 jusqu’au 15/07/2023 maximum,

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique suivante : C

o Ces agents assureront des fonctions polyvalentes (entretien des équipements, restauration scolaire, garderie etc.) au sein des services périscolaires.

o Le niveau de rémunération est calculé au maximum sur la base de l’indice brut 432, indice majoré 382.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DE MODIFIER le tableau des effectifs.

Décision adoptée à l’unanimité7. Délibération 043 : RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-14, Vu le tableau des effectifs,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de gestion du service Ressources Humaines,

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE CREER d’un emploi d’Adjoint administratif territorial, à temps complet, à compter du 1er septembre 2022, pour assurer la gestion du service Ressources Humaines, rémunéré au maximum sur la base de l’indice brut 432, indice majoré 382.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vue de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

- D’INSCRIRE les crédits au budget,

- DE MODIFIER le tableau des effectifs.

Décision adoptée à l’unanimité

8. Informations

• SUBVENTION : Attribution d’une subvention de 2145 € de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour l’aide au transport pour 4 classes de l’école élémentaire Jules Bruant de Vaulnaveys-le- Haut à la station de ski du Plateau de l’Arselle.

• Opération PROGRAMMISTE : Point d’avancement de l’étude

• AIRE DE LOISIRS : Lancement d’une consultation sous forme de MAPA (Marché à Procédure Adaptée) le 1er juillet 2022 pour une mission de maîtrise d’œuvre et de coordination de travaux pour la réalisation d’une aire de loisirs

• RESTAURATION SCOLAIRE : Point d’avancement pour le MAPA Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire / Groupe scolaire Jules Bruant. La procédure de consultation se termine. Le marché a été attribué à la société API RESTAURATION.

• FORET : M. le Maire fait un retour au Conseil municipal sur un réunion avec les membres du Syndicat Vaulnaveys-Indivis qui s’est déroulé le 4 juillet 2022 sur le terrain.

• DATES PREVISIONNELLES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :  Jeudi 25 août

 Jeudi 06 octobre

 Jeudi 10 novembre

 Jeudi 15 décembre

9. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35Conseil municipal du 07 juillet 2022

Délibérations

2022/038/07-07 GOLF D’URIAGE Présentation du rapport d’exploitation annuel 2021 dans le cadre de la Délégation de Service Public

2022/039/07-07 PROGRAMMATION Cœur de Ville, Cœur de Métropole – Approbation du projet d’aménagement du Centre-Bourg de Vaulnaveys-le-Haut, du périmètre d’étude et de l’opération Cœur de Ville, Cœur de Métropole.

2022/040/07-07 RESSOURCES

HUMAINES

Mise en place de horaires d’été pour le service technique

2022/041/07-07 RESSOURCES

HUMAINES

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

2022/042/07-07 RESSOURCES

HUMAINES

Recrutement de 3 agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

2022/043/07-07 RESSOURCES

HUMAINES

Création d’un poste d’adjoint administratif territorialNom Prénom Fonction Présence Signature PORTA Jean-Yves Maire Présent

CARRIERE Lorine 1er Adjoint Présente

COURANT Isabelle 3ème Adjoint Présente

ARGOUD-PUY Yves 4ème Adjoint Présent

MERMIER Martine 5ème Adjoint Présente

CHASSERY Eric 6ème Adjoint Présent

ASTIER-PERRET Matthieu conseiller

municipal

Présent

BOASSO Sylvie conseillère

municipale

Présente

BOYER Patrick conseiller

municipal

Présent

COUSTOULIN Nathalie conseillère

municipale

Présente

CRAPOULET Christine conseillère

municipale

Présente

DELAGE Sandrine conseillère

municipale

Présente

ECHINARD Yann conseiller

municipal

Présent

FAURE Philippe conseiller

municipal

Présent

GARCIA René conseiller

municipal

Présent

GARCIN Daniel conseiller

municipal

Présent

GARCIN Pascale conseillère

municipale

Présente

LEMAITRE Marie-Pierre conseillère

municipale

Présente

MARTIN Boris conseiller

municipal

Absent

MAS Catherine conseillère

municipale

Présente

ODRU Salima conseillère

municipale

Absente

PAILLET Charles conseiller

municipal

Présent

PARAZON Philippe conseiller

municipal

Présent

RAMEL Fabienne conseillère

municipale

Présente

RUGGIU Jean conseiller

municipal

Présent

SIONNET Patricia conseillère

municipale

Présente

WIPF Aurélie conseillère

municipale

Présente