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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 02 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
..
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus :
15
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
Le 03
Février
En
exercice
: 15
Le Conseil municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS dûment convoqué,
s'est reuni en session ordinaire
à la mairie,
salle du Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
Elvira AFONSO
SARAT.
Présents
: 12
Date
de convocation
: 28 Janvier
2022
Votants
:
13
Présents
: Mme
AFONSO
SARAT
Elvira ; M BAILLY
Simon
; M BREFFEILH
Ofivier ; M CAPALBO
Fabien : Mme
CIVET
Sandrine
M
GAUVRY
Jean-François
: M
JACOLIN
Didier
: Mme
MOREL-BIRON
Annie: Mme
MOSKAL
Magalie
; M.
NOGUEIRA
Stéphane
; Mme
PERRIN
Yvette
; M.
PEURIERE
Jérémie
Absent{s)
: Mmes
FAURE
Nathalie
- KALECINSKI
Natacha
- M. BOULORD
Julien
Pouvoir: Mme
FAURE
Nathalie donne
pouvoir à AFONSO
SARAT
Elvira
Secrétaire de séance
: Mme
MOSKAL
Magalie
Le
quorum
est
atteint.
Madame
Magali
MOSKAL
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
la
première
Adjointe
déléguée
pour
le
remplacement
de
Madame
le
Maire
absente
demande
s’il y a
des
remarques
concernant
le
compte-rendu
du
06
Janvier
2022.
Madame
Annie
MOREL
BIRON
ne
valide
pas
ce
compte
rendu
car
la
secrétaire
de
mairie
était
présente
et
n’est
pas
sortie
lors
du
vote
de
la troisième
délibération
sur
la création
et suppression
de
poste,
étant
directement
concernée.
Madame
Yvette
PERRIN
est
du
même
avis.
Madame
Elvira
AFONSO
SARAT
explique
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
mais
cela
ne
concerne
pas
l’agent
en
fonction.
Une
vérification
sera
toutefois
effectuée.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
06
Janvier
2022
à
la
majorité
des
membres
présents
(Contre
: AMB
-YP).
Délibération
n°2022020301
: Modification
de
l’ordre
du
jour
Après
avoir
déclaré
la
séance
ouverte,
Madame
la
première
Adjointe
propose
une
modification
à
l'ordre
du
jour
:
Rajout
de
la délibération
suivante :
«
Délibération
pour
la
mise
en
place
l'aménagement
du
temps
de
travail.
»
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 13
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2022020302
: Mise
en place de
l'aménagement
du
temps
de
travail
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
; Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
03
Février
2022
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
02
décembre
2021
reçu
le
04
janvier
2022; Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Madame
la
première
Adjointe
propose
à
l'assemblée
les
éléments
suivants
:
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
25
|
Jours
fériés
|
8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
|
Nombre de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
1596
h
arrondies
à
1600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
|
Total
en
heures
:
1
607
heures
Article
2
: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
- La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
- La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
- Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à
douze
heures.
- Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
3
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entrent
en
vigueur
à compter
du
01
janvier
2022. Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
03
Février 2022
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
1°'*
adjointe,
le
Conseil
municipal
décide
de :
-
ACTER
les
modalités
de
la
mise
en
place
de
l'aménagement
du
temps
de
travail
telles
que
proposées
sur
la
Commune
de
Saint
Blaise
du
Buis.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
13
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2022020303
:Validation
du
changement
des
volets
du
bâtiment
scolaire
ancienne
école
Madame
la première
adjointe
rappelle
que
le
Département
a
mis
en
place
des
plans
destinés
à
mieux
accompagner
certaines
thématiques
prioritaires
pour
les
communes
en
soutenant
l'activité
économique
locale.
A
ce
titre,
le
Département
a
adopté
Le
Plan
écoles
visant
à
soutenir
de
manière
uniforme
et
équitable
à
l’échelle
de
tout
le
territoire
isérois
les
projets
de
construction
et
réhabilitation
d'écoles
maternelles
et
primaires
ou
d’annexes
utilisées
au
service
de
la
restauration
scolaire,
portés
par
des
communes.
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
les
volets
en
bois
du
bâtiment
ancien
de
groupe
scolaire
Paulette
Collavet
compte
tenu
de
leur
vétusté
et
de
leur
usure,
afin
d'améliorer
le confort
thermique
des
bâtiments
communaux
liés
à
l’école
et
préserver
le
caractère
et
l'esthétique
du
bâtiment,
Considérant
le
montant
de
l'estimation
faite
pour
ce
changement
s’élevant
à
hauteur
de
10.275,72
euros
HT
soit
12.330,86
euros
TTC,
Considérant
la nécessité
pour
mener
ce
projet
à bien
de
solliciter
toutes
les aides
financières
possibles
et
notamment
le
plan
école
du
Département
Madame
la
première
adjointe
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
DE
VALIDER
le changement
des
volets
existants
sur
le bâtiment
ancien
du
groupe
scolaire
Paulette
Collavet
en
préservant
son
caractère
-
DE
SOLLICITER
les
subventions
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
plan
Ecole
pour
le
remplacement
des
volets
existants
du
bâtiment
ancien
de
groupe
scolaire
Paulette
Collavet
de
Saint
Blaise
du
Buis
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
projet.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 13
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2022020304
: Mise
en
place
de
la gestion
à distance
du
chauffage
des
bâtiments scolaires
et
de
la
cantine
Salle
la Sure
Madame
la
première
adjointe
indique
qu'il
est
nécessaire
de
remettre
en
place
une
gestion
planifiée
du
chauffage
de
l’école
et de
la cantine à
la salle
la Sure
suite
à la disparition
du
matériel
informatique
en
mairie.
Elle
rappelle
que
le
Département
a
mis
en
place
des
plans
destinés
à
mieux
accompagner
certaines
thématiques
prioritaires
pour
les
communes
en
soutenant
l’activité
économique
locale.
A
ce
titre,
le
Département
a
adopté
Le
Plan
écoles
visant
à
soutenir
de
manière
uniforme
et
équitable
à
l'échelle
de
tout
le
territoire
isérois
les
projets
de
construction
et
réhabilitation
d'écoles
maternelles
et
primaires
ou
d’annexes
utilisées
au
service
de
la
restauration
scolaire,
portés
par
des
communes.
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
répondre
aux
objectifs
pour
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
ses
conséquences
inscrite
notamment
au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2019-2025
du
Pays
Voironnais,
Considérant
la
nécessité
de
remettre
en
place
la
gestion
du
chauffage
à
distance
pour
permettre
la
programmation
du
chauffage
lors
de
la
présence
effective
dans
les
bâtiments,
de
réduire
l'impact
énergétique,
les
pertes
calorifiques
et
la
facture
énergétique,
et
enfin
afin
d'améliorer
le
confort
thermique
des
bâtiments
communaux
liés
à
l’école
et
aux
services
périscolaires
34 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
03
Février 2022
Considérant
le
montant
de
cet
équipement
s’élevant
à
hauteur
de
20.834,29
euros
HT
soit
25.01,15
euros
TTC,
Considérant
la nécessité
pour
mener
ce
projet
à bien
de
solliciter
toutes
les aides
financières
possibles
et
notamment
le
plan
école
du
Département
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
1°°
adjointe,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
DE
VALIDER
la
mise
en
place
de
l'équipement
de
gestion
du
chauffage
à
distance
au
sein
des
bâtiments
scolaires
et
périscolaires
-
DE
SOLLICITER
les
subventions
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
plan
Ecole
pour
le
projet
de
gestion
à
distance
du
chauffage
des
bâtiments
scolaires
et
des
annexes
utilisées
au
service
de
la
restauration
scolaire
Salle
la Sure.
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
projet.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses
Madame
Yvette
Perrin
demande
si
les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
peuvent
être
mis
plus
rapidement
sur
le site
Internet.
Madame
Afonso
Sarat
répond
que
le
compte
rendu
est
mis
sur
le
site
de
la
commune
lorsque
les
délibérations
reviennent
du
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
et
après
approbation
du
compte
rendu
lors
du
Conseil
municipal
suivant.
Madame
Yvette
Perrin
demande
où
en
est
le
suivi
des
concessions
du
cimetière.
Madame
Afonso
Sarat
répond
que
le
travail
est
en
cours,
mais
long.
Les
familles
ont
réagi
aux
pancartes
laissées
sur
les
tombes
et
sont
venues
renouveler
les
concessions.
Madame
Magali
Moskal
demande
quel
est
l’avancé
de
la
convention
scolaire
entre
Réaumont
et
Saint
Blaise
du
Buis.
Les
membres
de
la
commission,
Annie
Morel
Biron,
Yvette
Perrin
et
Jérémie
Peurière
demandent
une
réunion
entre
les
deux
communes
pour
se
mettre
d'accord
sur
les
modalités
de
cette
future
convention.
Madame
Afonso
Sarat
répond
qu’une
commission
scolaire
va
se
réunir
pour
reprendre
la
répartition
des
enfants
entre
Saint
Blaise
du
Buis
et
Réaumont.
Le
secrétariat
va
fournir
le
montant
des
charges.
-
Madame
Yvette
Perrin
voudrait
aborder
le
projet
de
la
future
maison
de
la
santé.
À
sa
grande
surprise,
un
article
est
paru
dans
Isère
Magazine.
D’autres
élus
sont
très
surpris
de
l’avancée
du
projet
dévoilé
dans
cet
article.
Monsieur
Didier
Jacolin
de
la
commission
travaux
se
défend
et
argumente
sur
la tournure
de
l'article
et
les
formulations
employées
par
la
journaliste.
Madame
Morel
Biron
déplore
un
manque
de
communication
et
trouve
cela
inacceptable.
Madame
Afonso
Sarat
rajoute
que
ce
sujet
sera
comme
prévu
initialement,
abordé
lors
de
la
prochaine
commission
générale.
Madame
Annie
Morel
Biron
fait
part
de
son
souhait
de
partager
davantage
les
comptes-rendus
des
commissions.
Elle donne
pour
exemple
le projet
de
réhabilitation
de
la cour
d’école
de
Saint
Nicolas
de
Macherin
porté
en
huit
mois
par
les élus
et maire
de
la commune.
Un
exemple
de
communication
entre
les
commissions.
Le
bitume
de
la
cour
de
l’école
a
été
retiré
pour
une
réhabilitation
des
espaces
verts
et un
potager.
Madame
Elvira
Afonso
Sarat
demande
un
tour
de
table
des
commissions,
ce
qui
est
fait.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h47.
PS
La
Première
sie
BE
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 10/02/2022
&
_
#2
44
4
a
Lire
*Cs