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Procès Verbal - 4 PV 02052019
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 02052019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2019/
CM du 02/05/2019 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
__________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
CANTON
Cazères
________________________________
Nombre de conseillers :
-en exercice 12
-présents 6
-votants 6
-absents/excusés 6
Approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 09/04/2019
Personnel : création poste non
permanent (délibération), avenant
convention retraite du CDG31
(délibération)
Travaux : accessibilité bibliothèque
(délibération)
Fête locale : Fixation tarifs
(délibération)
Association : Association Le Vignié,
attribution d’une subvention
exceptionnelle à la Fondation du
Patrimoine pour la reconstruction de
Notre-Dame de Paris (délibérations)
Voirie : numérotation des voies
(délibération)
Ecole : logiciel cantine (délibération)
Communauté de communes : collecte
des ordures ménagères en centre-
bourg (délibération), projet MARPA
(délibération)
SIAH : modification de statuts
(délibération)
PETR : achat groupé d’électricité
(délibération)
Assainissement : transfert de
compétence (délibération)
Questions diverses
PROCES-VERBAL
DE CARENCE
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE POUCHARRAMET
2 MAI 2019
Le Conseil Municipal de la commune
de POUCHARRAMET étant réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence
de M. Roger DUZERT.
Etaient présents : MM
R.DUZERT- P. DUPRAT- MP.ARMAING
MAKOA- A.BUNGENER - D.COURS-
A.de MELLIS -
Absents excusés : C.DELTOUR -
V.ONEDA - E.ROGER - F.KOZIOL
B.DESPERON MATHIS- C.MEREAU-
Procuration : néant
P.DUPRAT est nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
E.PINHEIRO, secrétaire de mairie, est
présente.
Le Maire certifie que le procès-verbal a été
affiché à la mairie et que la convocation
du conseil municipal avait été faite le
18/04/2019. 2019/
CM du 02/05/2019-2/2
Conformément à l’article L2121-17 du CGCT précisant que, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Vu l’absence de quorum constaté après avoir procédé à l’appel des membres à 20h00, la séance du conseil municipal du 2 mai 2019 n’a pu se tenir, soit :
6 membres présents sur les 12 en exercice
Par conséquent, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal sera à nouveau convoqué à trois jours francs au moins d’intervalle.
A cette occasion, il délibèrera valablement sans condition de quorum.
La séance est levée à 20h35.
LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS :