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Déliberation - 2511 0778.1
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 2511 0778.1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département de la Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ? 07 25/11/2024
Délibération 077/8. î
Date de convocation : 18/11/2024 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à La mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, PONTOIZEAU Fabienne, MOURA1N Usa, HENRIQUES Floriane, et Mrs MILCENT Jean-Paul, CHAUVIN Yannick, ABU-AITAMaher, HEMON Christian, CUVILLIER Jean-Claude, POUGEARD Pierre. Absents excusés : Mr GU1LBAUD David, Mmes HAMELIN Karine, ARTUS Pauline, HA Christine. Absents : Mrs P1NEAU Nicolas, AVERTY Julien. Madame Floriane HENRIQUES a été élue secrétaire. OBJET : Convention de participation avec ('école privée du Tilleul Vu la demande de l'écote privée du TiLleul et du Président de l'OGEC pour le renouvellement de la convention pour l'année 2024-2025 portant les modalités de prise en charge pendant te temps du sen/ice de restauration scolaire et transport en autocar des élèves 2024-2025. Considérant que cette nouvelle organisation est établie suite au manque de personnel à l'Ecole privée Mixte Le Tilleul depuis le 29 novembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à ('unanimité, ACCEPTE les modalités de la convention annexée AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention avec l'Ecole privée Mixte le Tilleul pour la prise en charge des élèves durant le temps de restauration scolaire et transport en autocar pour l'année scolaire 2024/2025.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
'extrait conforme
Madame le Maire
'Rosiane GODEFROY
La secrétaire de séance Mme HENRIQUES FLoriane