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Déliberation - 2511 0778.1
Déliberation - 2511 0794.2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 2511 0794.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/3024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
ID
: 085-210501724.20241129-20241128DEL079-DE
Département
de
la
Vendée
Commune
de
LE
PERRIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 18/11/2024
Séance
N°
07
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
25/11/2024
Nombre
de
présents
: 13
Délibération
079/4.2
Nombre
de
votants
: 13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
GODEFROY
Rosiane,
Maire.
Membres
présents
: Mmes
GODEFROY
Rosiane,
BERNARD
Béatrice,
BILLET
Sabine,
BESSEAU
Martine,
PONTOIZEAU
Fabienne,
MOURAIN
Lisa,
HENRIQUES
Floriane,
et
Mrs
MILCENT
Jean-Paul,
CHAUVIN
Yannick,
ABU-AITA
Mañer,
HEMON
Christian,
CUVILLIER
Jean-Claude,
POUGEARD
Pierre.
Absents
excusés
: Mr
GUILBAUD
David,
Mmes
HAMELIN
Karine,
ARTUS
Pauline,
HA
Christine.
Absents
: Mrs
PINEAU
Nicolas,
AVERTY
Julien.
Madame
Floriane
HENRIQUES
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
:
Création
d'emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
- Service
technique
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
alinéa
1°
et
2,
Considérant
que
le
service
technique
est
actuellement
en
restructuration
et
nécessite
dans
cette
attente
d’avoir
recours
à
deux
contrats
d’accroissement
temporaire
d’activités
à
compter
du
01/12/2074
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
suivant
Les
conditions
suivantes :
Espaces
verts
-
Rémunération
maximale
: IM
377
-
Temps
de
travail
: 35
heures
hebdomadaires
-
Grade
: Adjoint
technique
territorial
Maintenance
des
bâtiments
-
Rémunération
maximale
: IM
377
-
Temps
de
travail
: 35
heures
hebdomadaires
-
Grade
: Adjoint
technique
territorial
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
-
DECIDE
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
complet
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1
décembre
2024,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218501724-20241129-20241125DEL079-DE
Fait
et
Délibéré
en
Mairie
du
PERRIER,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Et
ont
tous
les
membres
présents
signés
au
registre
des
délibérations.
Pour
extrait
conforme
dame
le
Maire