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Déliberation - 2511 0847.5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Département de la Vendée
Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
18/11/2024 19 13 13
Séance ? 07 25/11/2024
Délibération 084/7.5
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sablne, BESSEAU Martine, PONTOIZEAU Fabienne, MOURA1N Usa, HENRIQUES Floriane, et Mrs MILCENT Jean-Paul, CHAUVIN Yannick, ABU-AITA Maher, HEMON Christian, CUVILLIER Jean-Claude, POUGEARD Pierre. Absents excusés : Mr GUILBAUD David, Mmes HAMELIN Karine, ARTU5 PauUne, HA Christine. Absents : Mrs PINEAU Nicolas, AVERTY Julien. Madame Floriane HENRIQUES a été élue secrétaire. OBJET ; Subvention à l'amicale du personnel territorial de la commune de Le Perrier Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que t'amicale du personnel territorial de la commune de Le Perrier regroupe les agents de l'EHPAD La Cap'Line et de la commune de Le Pem'er. Considérant Le courrier de demande de subvention adressé par l'association, faisant état des agents actifs et adhérents (61), Madame Le Maire propose de fixer le montant de la subvention à accorder au titre l'année 2024 pour ['amicale du personnel temtorial de ta commune de Le Perrier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : FIXE La subvention pour l'année 2024 à 120€ par agent adhérent de l'amicate du personnel territorial de la commune de Le Perrier sur production d'un état des agents actifs et adhérents à Ladite amicale du personnel de la commune de Le Perrier.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous Les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour exU-ait conforme
Ïm e le Maire
RosianeJjODEFROY
La secrétaire de séanc Mme HENRIQUES Flotîi