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Déliberation - 2511 0743.3
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 2511 0743.3)
Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques,
Département de la Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
18/11/2024 19 13 13
Séance ? 07 25/11/2024
Détîbératîon074/3.3
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sablne, BESSEAU Martine, PONTOIZEAU Fabienne, MOURAIN Usa, HENR1QUES Floriane, et Mrs MILCENT Jean-Paul, CHAUVIN Yannick, ABU-AITA Maher, HEMON Christian, CUVILLIER Jean-Claude, POUGEARD Pierre. Absents excusés : Mr GUILBAUD David, Mmes HAMELIN Karine, ARTUS Pauline, HA Christine. Absents : Mrs PINEAU Nicolas, AVERTY Julien. Madame Floriane HENRIQUES a été élue secrétaire. OBJET : Renouvellement du bail commercial au 18 Grande Rue Vu la délibération n°066/3.3 du 12/09/2019 relative à la location du cabinet médical n°2 à Madame MARIN Anamaria, médecin généraliste. Considérant la durée du bail initial en date du 26 février 2016 établi pour une durée de 9 années et arrivant à échéance le 28/02/2025. Madame Le Maire propose de renouveler le bail commercial pour une durée de 9 années à compter du 1er mars 2025 et de fixer le montant du loyer mensuel et des charges locatives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à ['unanimité : DECIDE de renouveler te bail commercial pour une durée de 9 années avec le Docteur MARIN pour l'exerdce de ses fonctions de médecin généraliste dans le cabinet médical n°2 et ce à compter du 1er mars 2025, et de fixer le montant du loyer principal mensuel à 354.97€ TTC (révisables annuellement) et à 150€ TTC les charges locatives (révisables annuellement). AUTORISE Madame Le Maire à signer le contrat de location à usage commercial du cabinet médical numéro 2, sis 18 Grande Rue LE PERRIER, à intervenir avec Madame MARIN Anamaria, médecin généraliste, domiciliée 14 rue du Père Quatorze 85300 LE PERRIER.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme
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La ^ecréfairfe de séana Mme HENRIQUES Floriane