Compte-Rendu - 20200615 CR CM signe

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Compte-Rendu - 20200615 CR CM signe Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200615 CR CM signe)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2020 à 20H30

L’an deux mille vingt, le quinze du mois de juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Salle du Petit Lundi, afin de respecter les consignes sanitaires ministérielles comme le permet l’article L2121-7 du CGCT, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une sixième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. CHARRIER Julien, Mme GENTY Béatrice, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, Mme FUSEAU Céline, M. FERCHAUD Vincent, Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud (arrivé à 20h40), Mme GUICHETEAU Anita, M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise, formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé avec pouvoir : Néant

Etait excusé : Néant

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur CHARRIER Julien ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 02 juin 2020 : à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique. Le conseil municipal accepte l’ajout de ce point à l’unanimité.

N° 38-2020 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Le Maire présente la décision a qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

 Néant

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de cette décision du Maire.

M. Houpert Arnaud entre en séance

Constitution des commissions communales et intercommunales : Cf tableau en annexe

39-2020 : Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres

d’une commune de 1 618 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires

et 4 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

- La liste «Commission d’Appel d’Offres » présente :M. : SOULARD Yannick, CHARRIER Julien, DURAND Bruno, MERCIER Gérard, membres titulaires

M. : BANCHEREAU Philippe, BOSSARD Florent, GRANJON Françoise, FUSEAU Céline, membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

-Nombre de votants = 19

-Suffrages exprimés = 19

Ainsi répartis :

La liste «Commission d’Appel d’Offres» obtient 19 voix

Sont ainsi déclarés élus :

M. : SOULARD Yannick, CHARRIER Julien, DURAND Bruno, MERCIER Gérard, membres titulaires

M. : BANCHEREAU Philippe, BOSSARD Florent, GRANJON Françoise (suppléante du président), FUSEAU Céline,

membres suppléants pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres

à caractère permanent.

40-2020 : Renouvellement du conseil d’Administration du CCAS

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à 4 ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 4 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale : Monsieur SOULARD Yannick, Mesdames GENTY Béatrice, DAVIET Christelle, FUSEAU Céline, ROY Françoise.

Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret, à l’unanimité ;

Elit Monsieur SOULARD Yannick, Maire est désigné président du CCAS, Mesdames GENTY Béatrice, DAVIET Christelle, FUSEAU Céline, ROY Françoise ; en tant que membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale ;

41-2020 : Désignation d’un représentant de la commune à l’école St André (OGEC)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L.442-8 du code de

l’éducation prévoit la participation d’un représentant de la commune à l’organe de l’établissement compétant

pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association (OGEC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme Sandra RAFFENEAU, pour

représenter la commune lors du vote du budget de l’OGEC.

42-2020 : Désignation d’un correspondant Défense :

Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un réseau de correspondant défense dans chaque conseil

municipal et indique que cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il convient donc que ce réseau

soit constitué à l’occasion du renouvellement du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne M. DURAND Bruno, conseiller délégué de la Défense. Il

sera accompagné de Monsieur le Maire.43-2020 : Désignation des représentants à la Mission Locale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité est adhérente à la Mission Locale du Pays

Yonnais dont l’action consiste à accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes de moins de 26 ans du

Bassin de l’Emploi. La Mission Locale dispose d’un correspondant local dans chaque commune pour participer

aux travaux du réseau cantonal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :

- Mme GENTY Béatrice, membre titulaire

- M. SOULARD Yannick, membre suppléant

44-2020 : Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par

arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués

titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2

délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le

périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures

concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un

département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un

second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant,

appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Le Maire indique à l’assemblée que :

- M. CHARRIER Julien s’est porté candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l’élection.

Résultat du vote :

- M. CHARRIER Julien ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour des suffrages exprimés, est proclamé

élu représentant de la commune.

45-2020 : Renouvellement des délégués du SIVU –Transport Scolaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’ils doivent élire des représentants pour siéger

au sein du Comité Syndical du SIVU Nord Est Chantonnay (Transports Scolaires).

Après avoir procédé à l’élection des délégués, conformément aux dispositions de l’article L2122-7, le conseil municipal élit :- M.SOULARD Yannick : 19 voix

- M. BOSSARD Florent : 19 voix

- Mme RAFFENEAU Sandra, représentant des parents d’élèves : 19 voix

46-2020 : Acceptation d’un sous-traitant pour le lot 8 –Restaurant scolaire et locaux associatifs

Monsieur le Maire rappelle que le lot 8 « Menuiseries extérieures et intérieures en aluminium laqué », du marché d’extension du restaurant scolaire et la création des locaux associatifs a été attribué par la délibération N° 70-2019 à l’entreprise BONNET Guy.

Monsieur le Maire indique que l’entreprise BONNET Guy, a fait part du souhait de sous-traiter une partie du lot N° 8 à l’entreprise GUICHETEAU de Sèvremont pour la dépose d’ouvertures du restaurant scolaire et des locaux associatifs d’un montant de 1 377.54 € HT.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise Guicheteau sera payée en direct.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accorde la sous-traitance d’une partie du lot 8 à l’entreprise Guicheteau de Sèvremont pour la dépose d’ouvertures du restaurant scolaire et des locaux associatifs d’un montant de 1 377.54 € HT.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette sous-traitance

47-2020 : Vote des tarifs des salles pour 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe les tarifs des salles qui seront applicables à compter du 1er janvier 2022 pour les salles communales :

Sono portable : 25.50 €

Chèque de caution : 200.00 €

Pichet : 2 € *HC : hors commune Verre : 0.50 €

Aimant : 6 €

Nappe : 4 €/nappe, nettoyage compris.

Les nappes ne seront plus proposées aux particuliers et aux entreprises. Celles-ci seront réservées à la commune et aux associations de la commune.

SALLE DE LA FORET

2022

Saint-

Prouant HC*

Associations

Réunion, AG, Kermesse, inter-club, Fête de la

musique, Audition de musique, Arbre de Noël, EHPAD,

Téléthon, Collectivités

0 153

Expo-vente, vide grenier, loto, concours de belote,

structure gonflable, Pique-nique ou repas des

bénévoles ou membres association, Repas du Club

153 408

Spectacle - repas -soirée dansante - festival (1 jour) 408 612

Spectacle - repas -soirée dansante - festival (2 jours) 612 816

Spectacle - repas -soirée dansante - festival (3 jours) 816 1 020

Particuliers

Repas – Pique-nique – Buffet = 1 jour 612 816

Mariage = 2 jours 816 1 020

Mariage = 3 jours 1 020 1 224

Entreprises Réunions - Congrès - Séminaire - fêtes = 1 jour 459 81648-2020 : Vote d’une subvention 2020 au Chrono des Nations

Suite à une rencontre avec les dirigeants du Chrono des Nations et au passage de la course en 2020 sur notre commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote d’une subvention pour 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et 1 abstention, décide d’attribuer la subvention suivante pour l’année 2020

- CHRONO DES NATIONS 150 €

49-2020 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

- Recrutement d’un agent permanent suite à un départ

Il convient donc de créer un emploi d’adjoint technique, à temps complet soit 35 heures à compter du 16 juin

2020.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’1 emploi d’adjoint technique, poste permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant soit du grade ou cadre d'emplois des adjoints techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer l’emploi d’adjoint technique, emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 16 juin 2020 susceptible d'être pourvu par des agents relevant soit du grade d’adjoint technique.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

SALLE DU PETIT LUNDI

2022

Saint-Prouant HC*

Réunions Associations, AG, RAVINALA vente annuelle 51 Rassemblement après obsèques - Réunions

professionnelles - Concours de belote- Pique-nique ou

repas des bénévoles ou membres association

76.50 102

Repas, banquet, pique-nique (pour les particuliers),

cocktail 153 204

SALLE DU 18 2022

Saint-Prouant HC*

Réunions Associations, AG,

Cours dispensés à titre onéreux 25.50 €Questions diverses :

- Yannick Soulard informe le Conseil Municipal qu’Emilien Fonteneau est recruté au service technique à compter du 22 juin prochain.

- Julien Charrier fait savoir que l’info de Juin 2020 sera distribuée semaine 26. - Maud Oger précise que la matinée des associations aura lieu le samedi 27 juin à la Salle du Petit Lundi. - Françoise Granjon donne le compte- rendu de l’élection de la présidente de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay et des 9 vices présidents. Elle informe également que les manifestations intercommunales sont annulées cet été.

- Bruno Durand présente de l’avancée des travaux du Restaurant scolaire et des locaux associatifs. - Gérard Mercier informe que les boues de la station d’épuration doivent partir vers Chantonnay pour être hygiénisées en raison du Covid 19. Le plan d’épandage devra être réactualisé pour la fin de l’année. - Béatrice Genty a commencé à travailler avec la directrice coordinatrice du Restaurant scolaire pour l’organisation du service à la rentrée prochaine.

La séance est levée à 22h20

Prochaine réunion de Conseil Municipal le Lundi 29 Juin 2020 à 20h30 à la Salle du Petit Lundi

Vu par le secrétaire de séance, Julien CHARRIER.

Le Maire,

Yannick SOULARD

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