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Compte-Rendu - 20200303 CR CM signe Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200303 CR CM signe)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MARS 2020 à 20H00

L’an deux mille vingt, le trois du mois de Mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une troisième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. FLANDROIS Joël (arrivé à 20h10), Mme GENTY Béatrice, Mme BRET Stéphanie, M. CHARRIER Julien, Mme CHEVALLEREAU Maryse (arrivé à 21h00), M. DURAND Bruno, M. GILBERT Thierry (pouvoir donné à Bruno Durand jusqu’à a délibération n° ,arrivé à 21h35), Mme GRANJON Françoise, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. RAINTEAU Philippe, M. ROULLEAU Philippe, Mme ROUSSEAU Frédérique, formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé avec pouvoir :

Etait excusée : Mme SELLIER Marie-Christine

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme ROUSSEAU Frédérique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 18 février 2020 : à l’unanimité

N° 20-2020 : Décision prise par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente la décision a qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

 DIA Immeuble cadastré AB 16 sis 34 et 34 bis rue de l’Océan : non préemption

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de cette décision du Maire.

N° 21-2020 : Vote des subventions 2020 Familles Rurales : Garderie périscolaire, Pré-Ados, Familles Rurales Bords de Sèvre Transport Scolaire et RASED

Monsieur Joël FLANDROIS entre en séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2020 :

Familles Rurales – Garderie périscolaire : 25 600 € Familles Rurales – Pré-Ados : 3 500 € Familles Rurales Bords de Sèvre Transport Scolaire : 60 € RASED : 111.80 €

N° 22-2020 : Attribution du marché de travaux pour l’extension et la réhabilitation de la Mairie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu le Rapport d’analyse des offres.Monsieur le Maire rappelle que, s’agissant de l’extension et la réhabilitation de la Mairie sur la Commune de Saint-Prouant :

- Suite à l’appel d’offre avec une date limite de remise des offres fixée au 7 février 2020, le lot 5 a été déclaré infructueux faute de réponse.

- Au cours de cette consultation, l’APAVE a remis les résultats de son diagnostic amiante avant travaux. Des matériaux amiantés ont été repérés sur la partie démolition.

- Monsieur le Maire précise qu’il a été nécessaire de reconsulter pour le lot 5 « Cloisonnement-Plafonds- Isolation » et le lot 9 « Désamiantage » avec une date limite fixée au 27 février 2020.

Suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres par l’architecte pour le projet d’extension et de réhabilitation de la Mairie, les résultats sont les suivants :

Lot n°1 « Démolition – Gros Œuvre – Ravalement – Chape » : l’entreprise SARL GALLO pour un montant HT de 44 739.09€ dont une option de 549.36 € HT

Lot n°2 « Charpente Bois – Menuiseries Intérieures Bois » : l’entreprise APH Concept pour un montant HT de 14 741.18 €

Lot n°3 « Couverture Etanchéité » : l’entreprise Batitech pour un montant HT de 8 480.43 €

Lot n°4 « Menuiserie Extérieures Aluminium » : l’entreprise Menuiserie Jaunet pour un montant HT de 14 232.42 € dont une option de 1 785.05 € HT

Lot n°5 « Cloisonnements – Plafonds – Isolation » : l’entreprise SAS DANY pour un montant HT de 11 150.34 € dont une option de 1 418.52 € HT

Lot n°6 « Revêtements de sols souples – Peinture – Nettoyage » : l’entreprise ADC Peinture pour un montant HT de 7 576.77 €

Lot n°7 « Electricité » : l’entreprise Fabrice Lamothe pour un montant HT de 5 542.33 €

Lot n°8 « CVC » : l’entreprise Fabrice Lamothe pour un montant HT de 12 786.23 €

Lot n°9 « Désamiantage » : l’entreprise Nouvelle Aquitaine Environnement pour un montant HT de 10 727.50 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

- VALIDE, le classement du rapport d’analyse des offres.

- DECIDE, d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes, pour un montant total de 129 976.29 € HT soit 155 971.55 € TTC (options incluses)

- AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à l’attribution du marché, les pièces administratives y afférentes et les déclarations de sous-traitances. Toute proposition d’avenant sera néanmoins soumise à approbation du conseil municipal.

N° 23-2020 : Vote des taux d’imposition 2020

Le Conseil Municipal, après avoir pris en compte les propositions du budget primitif de l’exercice 2020, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux.

Les taux applicables pour les taxes restent inchangés pour 2020, soit :

- Taxe d’habitation : 22,52 %

- Taxe foncière bâtie : 15,17 %

- Taxe foncière non bâtie : 46,48 %

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l’application de ces taux d’imposition.N° 24-2020 : Durée des amortissements pour le budget communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des crédits pour amortissement sont à prévoir au Budget Primitif chaque année.

En application des dispositions prévues à l’article L 2321-2-28° du CGCT, les subventions d’équipements versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties. Sera ajouté les frais d’études, non suivi de travaux, imputés au 2031

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’amortir ces dépenses sur une durée d’un an, l’année n+1 de la constatation de la dépense.

N° 25-2020 : Avance financière du budget Communal vers le budget Commerces (Annule et Remplace la

délibération N° 27-2019)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la création du budget « Commerces » lors de la séance du 22 janvier 2019. La création de ce nouveau budget nécessite une avance de trésorerie du budget Communal d’un montant de 5 000€ notamment pour la réalisation d’études diverses.

Budget Communal Budget Commerces

16878 5 000 € 7488 1 000€ 16878 4 000€

Total 5 000 € Total 5 000 €

Ce montant fera l’objet d’un remboursement dès que le budget Commerces en aura les moyens.

N° 26-2020 : Modification du montant d’un sous-traitant (Lot 3) pour le marché d’extension du restaurant scolaire et la création de locaux associatifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entreprise GUICHETEAU (lot 3) a un accord de sous-traitance avec l’entreprise BARBARIT attribué par la délibération N°105-2019 pour un montant de 3 196 € HT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’entreprise GUICHETEAU fait évoluer ce montant de sous- traitance à 4 320 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la modification du montant de la sous- traitance ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents liés.

N° 27-2020 : Vote des budgets 2020

Mme CHEVALLEREAU Maryse et M. GILBERT Thierry entre en séance

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les budgets primitifs qui leur ont été

préalablement détaillés et qui se synthétisent ainsi:

Budget Principal :

 Fonctionnement : 1 176 300.00 €

 Investissement : 2 650 000.00 €

Budget Assainissement :

 Fonctionnement : 52 900.00 €

 Investissement : 204 195.16 €Budget Bellevue 2 :

 Fonctionnement : 501 751.00 €

 Investissement : 439 155.75 €

Budget Commerces :

 Fonctionnement : 1 010.00 €

 Investissement : 5 000.33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

 VOTE les budgets 2020

Questions diverses :

- Les adjoints et les conseillers délégués donnent le compte-rendu de leurs domaines de compétence. - Elections municipales 2020 : établissement du planning du bureau de vote - Monsieur le Maire remercie le conseil municipal pour ces 6 années de mandat et donne la parole aux conseillers sortants.

La séance est levée à 22h30

Vu par la secrétaire de séance, Frédérique ROUSSEAU.

Le Maire,

Yannick SOULARD

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