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Compte-Rendu - 20200218 CR CM signe Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200218 CR CM signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2020 à 20h

L’an deux mille vingt, le dix-huit du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une deuxième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme SELLIER Marie-Christine, M. FLANDROIS Joël, Mme GENTY Béatrice, Mme BRET Stéphanie, M. CHARRIER Julien, Mme CHEVALLEREAU Maryse, M. DURAND Bruno, Mme GRANJON Françoise (arrivée à 20h15), M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. RAINTEAU Philippe, M. ROULLEAU Philippe, formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé avec pouvoir : M. GILBERT Thierry (pouvoir à M. DURAND Bruno et arrivé à 21h25)

Etait excusée : Mme ROUSSEAU Frédérique,

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme BRET Stéphanie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 21 janvier 2020 : à l’unanimité

N° 09-2020 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :

 DIA Immeuble cadastré AB 1 et AB 2 sis 54 rue de l’Océan : non préemption  DIA Immeuble cadastré ZE 296 sis 6 rue de Bel Air : non préemption

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.

N° 10-2020 : Vote des subventions 2020 pour Familles Rurales : Garderie périscolaire, Pré-Ados, Restaurant Scolaire, Entente Pongiste et Amicale Laïque (Barnum pour la Kermesse)

Madame Françoise GRANJON entre en séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2020 :

Familles Rurales - Restaurant Scolaire : 31 805 €

TTMV (Tennis de Table des Monts et Vallées) : 326 €

Amicale Laïque : 260 € correspondant à une dépense exceptionnelle pour la location de Barnum pour la kermesse en raison de l’indisponibilité de la Salle de la forêt en 2020.

N° 11-2020 : - Participation de la commune de Monsireigne aux frais de scolarité d’enfants fréquentant l’école publique I. Potet pour 2019 - 2020

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que 20 enfants de Monsireigne sont inscrits à

l’école Isaac Potet pour l’année scolaire 2019/2020.

Le coût de fonctionnement d’un élève à l’école est de 881.14 € pour cette période.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande une participation à la commune de Monsireigne de

880 € x 20 élèves, soit 17 600 € pour l’année 2020.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention de participation aux dépenses

d’investissement a été établie avec Monsireigne en 2012. Le montant de la participation relative à cette

convention pour 2020 s’élève à 2 015 €.

Montant total demandé à Monsireigne pour 2020 : 19 615 €

N° 12-2020 : Vote du contrat d’association avec l’OGEC pour 2020

La commune de Saint-Prouant a signé un contrat d’association avec l’OGEC le 1er septembre 2001. La commune

apporte donc son aide financière pour les enfants scolarisés à l’école Saint André. Le montant attribué par élève

ne peut pas excéder le coût d’un élève de l’école publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la participation à 720 € par élève pour les 117 élèves scolarisés

à l’école Saint André au 1er janvier 2020 soit un montant de 84 240 €.

N° 13-2020 : Acceptation de 2 sous-traitants pour le lot 3 – Agrandissement du Restaurant Scolaire et des locaux associatifs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise GUICHETEAU (lot 3) a présenté deux

déclarations de sous-traitant pour l’agrandissement du restaurant scolaire et des locaux associatifs :

 L’entreprise SARL SAT de Challans pour la prestation anti-termites. Le sous- traitant sera payé en direct pour un montant de 1 357 € HT.

 L’entreprise SARL Vendée Façade de Aubigny - les Clouzeaux pour la prestation de ravalement. Le sous- traitant sera payé en direct pour un montant de 41 797.71 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accorde la sous-traitance d’une partie du lot 3 aux entreprises SAT d’un montant de 1 357 € HT et Vendée

Façade pour un montant de 41 797.71 € HT

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ces sous-traitance

N° 14-2020 : Vote des comptes administratifs 2019

Monsieur SOULARD Yannick, Maire, se retire et ne participe donc pas aux votes des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Christine SELLIER délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2019 dressés par Monsieur SOULARD Yannick, Maire

Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget principal

Dépenses Recettes

Fonctionnement :

- Opération de l’exercice 870 057.11 € 1 179 557.32 € - Total 870 057.11€

- Excédent 309 500.21 €Investissement :

- Résultat reporté 72 594.18 €

- Opération de l’exercice 1 329 020.31 € 839 367.97 € - Total 1 401 614.49 € 839 367.97 € - Déficit 562 246.52 €

Budget assainissement

Fonctionnement :

- Résultat reporté 12 000.00 € - Opération de l’exercice 24 183.93 € 54 465.63 € - Total

- Excédent 42 281.70 €

Investissement :

- Résultat reporté 268 696.06 € - Opération de l’exercice 182 783.60 € 35 701.00 € - Total 182 783.60 € 304 397.06 € - Excédent 121 613.46 €

Budget Lotissement de Bellevue 2

Dépenses Recettes

Fonctionnement :

- Opération de l’exercice 386 229.27 € 471 264.19 € - Total 386 229.27 € 471 264.19 € - Excédent 85 034.92 €

Investissement :

- Résultat reporté 71 341.58 € - Opération de l’exercice 508 155.75 € 353 658.42 € - Total 425 000,00 € - Déficit 83 155.75 €

Budget Commerces

Dépenses Recettes

Fonctionnement :

- Opération de l’exercice 0.33 € - Total 0.33 € - Déficit 0.33 €

Investissement :

- Résultat reporté

- Opération de l’exercice 4 288.35 €

- Total 4 288.35 €

- Déficit 4 288.35 €

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 15-2020 : Approbation des comptes de gestion 2019

Monsieur le Maire ayant repris la présidence de l’assemblée, présente au Conseil les comptes de gestion de

2019 établis par M. Bécot, Percepteur, concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes

d’assainissement, du lotissement Bellevue 2 et commerces.

Monsieur le Maire présente ainsi les budgets primitifs de l'exercice 2019 du compte de gestion dressé par le

Receveur.

Le Conseil, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées, à l'unanimité

 DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 16-2020 : Affectation des résultats 2019 : budget communal, assainissement, Bellevue 2 et commerce

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2019, constatant que ledit compte présente :

Budget Principal :

- un excédent de fonctionnement de 309 500.21 € - un déficit d’investissement de 562 246.52 €

- un reste à réaliser en dépenses de 1 542 000.00€ - un reste à réaliser en recettes de 1 709 865.00 €

décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, affectation 309 500.21 € - article 001, solde d’exécution reporté 562 246.52 €

Budget Assainissement :

- un excédent de fonctionnement de 42 281.70 € - un excédent d’investissement de 121 613.46 € - un reste à réaliser en dépenses de 99 000.00 €

décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, affectation 42 281.70 € - article 001, solde d’exécution reporté 121 613.46 €Budget Bellevue 2 :

- un excédent de fonctionnement de 85 034.92 € - un déficit d’investissement de 83 155.75 €

décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 002, solde d’exécution reporté 85 034.92 € - article 001, solde d’exécution reporté 83 155.75 €

Budget Commerces :

- un excédent de fonctionnement de 0.33 € - un déficit d’investissement de 4 288.35 €

décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, affectation 0.33 € - article 001, solde d’exécution reporté 4 288.35 €

N° 17-2020 : Approbation de l’avenant n° 01 à la convention opérationnelle de veille foncière avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée.

Par convention en date du 12 juillet 2019, la commune de Saint Prouant a confié à l’EPF de la Vendée une mission d’acquisition foncière et de portage foncier du secteur dit 5 et 5 bis rue Georges Clemenceau. L’intervention de l’EPF de la Vendée est parue opportune aux fins de produire du foncier pour soutenir la dynamique commerciale actuelle

Considérant la nécessité de modifier le périmètre d’intervention de l’EPF, un avenant à la convention opérationnelle est proposé.

Monsieur le Maire présente l’avenant à la convention

L’article 2.2 de la convention précisant le secteur pré-opérationnel en veille foncière est modifié : le périmètre s’étend sur une superficie de 25 000m². Il est précisé que les parcelles sont situées en zone Uc du PLUI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide l’avenant n°01 à la convention opérationnelle de veille foncière avec l’Etablissement Public Foncier en vue de soutenir la dynamique commerciale actuelle en modifiant le périmètre d’intervention de l’EPF. - Autorise Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

N° 18-2020 : Convention de mise à disposition de l’application RH avec le CDG 85

Monsieur Thierry GILBERT entre en séance

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint Prouant est retenue par le CDG 85,

pour la mise en service d’une application de ressources humaines.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’expérimentation de cette application à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la convention avec le CDG 85

concernant cette application RH à titre gracieux et autorise Monsieur le Maire à signer les documents

nécessaires.N° 19-2020 : Avis du Conseil Municipal pour le projet de l’entreprise Gautier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise Gautier souhaite développer son site en créant

une nouvelle unité.

Monsieur le Maire, précise, que pour réaliser le projet de l’entreprise Gautier, la DREAL sollicite un avis du

conseil municipal sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, émet un avis favorable au projet Gautier pour le développement

du site sur la commune de Saint Prouant.

Questions diverses :

- Personnel communal : Béatrice Genty informe le conseil municipal du recrutement de Mme Eriteau

Angéline pour assurer la surveillance de la Pause méridienne. Monsieur le Maire informe aussi du

lancement du recrutement d’un agent technique polyvalent à compter du 1er juin prochain suite au

départ en retraite de Patrick Rambaud au 1er juillet prochain.

- Fibre optique : Monsieur le Maire et Joël Flandrois donnent le compte-rendu de leur rencontre avec

Altitude Infra pour le déploiement de la fibre.

- Communauté de communes du Pays de Chantonnay :

 Maud Oger présente le projet de jeunes « Passe à l’action » pour les 11 à 25 ans.

 Françoise Granjon donne le compte-rendu de la commission Tourisme et de l’office de

Tourisme.

- Bâtiments : Thierry Gilbert informe le conseil municipal que l’alarme de l’atelier est installée, que la salle

du conseil municipal est terminée et que les travaux de la salle de bain du locatif 7 rue de la Pousse

Vieille doivent commencer la semaine prochaine. Bruno Durand ajoute que des travaux de finition de

l’école vont se faire pendant les vacances scolaires. Concernant les travaux du restaurant scolaire et des

locaux associatifs, le planning est tenu.

- Voirie : Joël Flandrois informe que les branchements d’eau du vieux centre-bourg sont en cours.

- Conseil Municipal des Enfants : Stéphanie Bret rappelle que le budget 2019 n’a pas été utilisé et qu’il

sera reporté sur 2020 pour l’installation d’une cabane à livres et l’achat d’une table de ping-pong

extérieure.

- Affaires scolaires : Béatrice Genty informe le conseil municipal que des portes ouvertes auront le 13

mars 2020 prochain à l’école Isaac Potet. L’invitation sera envoyée au conseil municipal, par mail, avec

le compte-rendu.

- Fête de la Musique : Maryse Chevallereau précise que l’édition 2020 aura lieu le 20 juin sur la place du

Temple.

La séance est levée à 22h30

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 3 Mars 2020 à 20h00.

Vu par la secrétaire de séance, Stéphanie BRET.

Le Maire,

Yannick SOULARD

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