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Compte-Rendu - 20190219 CR CM signe Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190219 CR CM signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf du mois de Février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué le 13 février 2019 par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une deuxième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme SELLIER Marie-Christine, M. FLANDROIS Joël, Mme BRET Stéphanie, M. CHARRIER Julien, Mme CHEVALLEREAU Maryse, M. DURAND Bruno, Mme GRANJON Françoise, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. RAINTEAU Philippe, M. ROULLEAU Philippe, Mme ROUSSEAU Frédérique, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés avec pouvoir : Néant

Etaient excusés : Mme GENTY Béatrice, M. GILBERT Thierry (arrivé à 21h25 : questions diverses)

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame OGER Maud ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Approbation du compte-rendu du 22 janvier 2019 : à l’unanimité

N° 11-2019 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente les décisions a qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

DIA Immeuble cadastré AB 100, 101, 507, 98, 99 sis 19 rue Georges Clemenceau : non préemption

DIA Immeuble cadastré AB 629, 735, 737, 740, 742 sis 5 rue des Artisans : non préemption

Convention avec le département de la Vendée pour l’assistance technique Assainissement collectif

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.

N° 12-2019 : Vote de la subvention 2019 Familles Rurales – Restaurant scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer la subvention de 33 000 € à l’association Familles Rurales – Restaurant scolaire pour 2019

N° 13-2019 : Vote du contrat d’association avec l’OGEC pour 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la participation à 680 € par élève pour 125 élèves scolarisés à l’école Saint André au 1er janvier 2019 soit un montant de 85 000 €.

N° 14-2019 : Participation de la commune de Monsireigne aux frais de scolarité d’enfants fréquentant l’école I.Potet

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que 12 enfants de Monsireigne sont inscrits à l’école Isaac Potet pour l’année scolaire 2018/2019.

Le coût de fonctionnement d’un élève à l’école est de 1 010,41 € pour cette période.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande une participation à la commune de Monsireigne de 1 010

€ x 12 élèves, soit 12 120 € pour l’année 2018.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019 à 20H00Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention de participation aux dépenses

d’investissement a été établie avec Monsireigne en 2012. Le montant de la participation relative à cette

convention pour 2019 s’élève à 2 000 €.

Montant total demandé à Monsireigne pour 2019 : 14 120 €.

N° 15-2019 : Acceptation d’un sous-traitant pour le lot 1 – Réhabilitation de l’école I.Potet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise PETE (lot 1) a présenté une déclaration de sous-

traitant pour les travaux de réhabilitation de l’école I Potet :

 L’entreprise SARL SAT de Challans pour la prestation anti-termite. Le sous- traitant sera payé en direct pour un montant de 950 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la déclaration de sous-traitant ci-dessus

et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.

N° 16-2019 : Convention avec le Sydev pour la validation du projet de mise en œuvre d’une chaudière granulés au Restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’installation d’une chaudière à granulés a été préconisée pour le projet du restaurant scolaire et des locaux associatifs. Il est nécessaire de faire une étude avec le Sydev pour mener à bien cette installation.

Coût de l’étude : 600 € HT

Le conseil municipal, après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité de valider cette convention avec le Sydev et autorise Monsieur le Maire à la signer

N° 17-2019 : Convention avec le Sydev pour l’attribution d’une subvention pour la rénovation énergétique de l’école I.Potet

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à notre demande, le Sydev a décidé d’attribuer une subvention de 91 112 € pour les travaux de rénovation énergétique de l’école I Potet.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention avec le Sydev.

Celle-ci définit les modalités de versement de la subvention.

Le conseil municipal, après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité de valider cette convention avec le Sydev et autorise Monsieur le Maire à la signer.

N° 18-2019 : Sollicitation des fonds de concours 2018 et 2019 pour les travaux de réhabilitation de l’école I.Potet

L’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de versement de fonds de concours entre la Communauté de communes et les communes membres pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter l’attribution du fonds de concours pour l’équipement suivant:

En investissement :

Réhabilitation de l’école I.Potet

Dépenses : (HT) 646 935.55 €

Recettes : 380 875.00 €

Solde à la charge de la Commune : 266 060.55 €

Montant total des fonds de concours 2018 et 2019 sollicité : 109 311.20 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de solliciter le fonds de concours 2018 et 2019 de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay pour l’équipement et le montant mentionné précédemment.

N° 19-2019 : Approbation des comptes de gestion 2018

Monsieur le Maire ayant repris la présidence de l’assemblée, présente au Conseil les comptes de gestion de

2018 établis par M. Bécot, Percepteur, concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes

d’assainissement, du lotissement Bellevue 2.

Monsieur le Maire présente ainsi les budgets primitifs de l'exercice 2018 du compte de gestion dressé par le

Receveur.

Le Conseil, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées, à l'unanimité

 DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 20-2019 : Vote des comptes administratifs 2018

Monsieur SOULARD Yannick, Maire, se retire et ne participe donc pas aux votes des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Christine SELLIER délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2018 dressé par Monsieur SOULARD Yannick, Maire

Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget principal

Dépenses Recettes

Fonctionnement :

- Opération de l’exercice 849 685.64 € 1 158 319.31 € - Total 866 865.70 € 1 158 319.31 € - Excédent 308 633.67 €

Investissement :

- Résultat reporté 344 828.54 €

- Opération de l’exercice 761 721.09 € 1 033 955.45 € - Total 1 106 549.63 € 1 033 955.45 € - Déficit 72 594.18 € 79 768.1 €

Budget assainissement

Fonctionnement :

- Opération de l’exercice 40 926.90 € 64 986.32 € - Total 40 926.90 € 64 986.32 € - Excédent 24 059.42 €

Investissement :- Résultat reporté 230 671.78 € - Opération de l’exercice 17 503.52 € 55 527.80 € - Total 17 503.52 € 286 199.58 € - Excédent 268 696.06 €

Budget Lotissement de Bellevue 2

Dépenses Recettes

Fonctionnement :

- Opération de l’exercice 195 504.11 € 195 504.11 € - Total 195 504.11 € 195 504.11 €

Investissement :

- Résultat reporté 100 533.49 €

- Opération de l’exercice 109 312.54 € 281 187.61 € - Total 209 846.03 € 281 187.61 € - Excédent 71 341.58 €

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 21-2019 : Affectations des résultats 2018 : budget communal, assainissement, Bellevue 2

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2018, constatant que ledit compte présente :

Budget principal :

- un excédent de fonctionnement de 308 633.67 € - un déficit d’investissement de 72 594.18 € - un reste à réaliser en dépenses de 956 500.00 € - un reste à réaliser en recettes de 564 000.00 €

décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, affectation 308 633.67 € - article 001, solde d’exécution reporté 72 594.18 €

Budget assainissement :

- un excédent de fonctionnement de 24 059.42 €

- un excédent d’investissement de 268 696.06 €

- un reste à réaliser en dépenses de 287 316.21 €

décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 1068, affectation 24 059.42 €

- article 001, solde d’exécution reporté 268 696.06 €

Budget Bellevue 2 :

- un excédent de fonctionnement de 0.00 €- un excédent d’investissement de 71 341.58 €

décident, après en avoir délibéré, d’inscrire les résultats comme suit :

- article 001, solde d’exécution reporté 71 341.58 €

Questions diverses :

Monsieur Thierry Gilbert entre en séance

o Réunion DOB 2019 le Lundi 4 Mars 2019 à 19h30

o Demande d’une subvention par l’école de Musique de Sigournais pour un élève de St Prouant : le conseil municipal refuse d’attribuer une aide financière car la commune ne subventionne pas les associations extérieures à la commune. De plus, une école de Musique est déjà présente sur notre commune.

o Fête de la Musique : Elle aura lieu le samedi 22 juin 2019 et sera organisée par le Comité des Loisirs et l’école de Musique. Une nouvelle formule est en réflexion pour cette année. o Restaurant scolaire : Suite à la réunion de conseil municipal en date du 22 janvier 2019, le conseil municipal avait demandé des modifications à l’architecte. La proposition de celui-ci n’étant pas concluante, Monsieur le Maire demandera à Archi Urba Déco d’en faire une nouvelle.

o Projet Commerce : Monsieur le Maire informe le conseil de l’avancement de l’étude de faisabilité technique réalisée par la SPL.

o Projet Mairie : Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du plan proposé pour la création de 2 bureaux supplémentaires, approuve celui-ci.

La séance est levée à 22h50.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 19 Mars 2019 à 20h00

Vu par le secrétaire de séance, Maud Oger

Le Maire,

Yannick SOULARD

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