Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.22.020 rh creations de postes au 1er avril 20
Déliberation - dl.20.017 rh deliberation portant creations et sup
Déliberation - dl.23.025 rh creation de postes au 1er avril 20
Déliberation - dl.22.037 rh creations de postes au 1er juin 20
Déliberation - dl.22.019 rh suppression de postes au 1er avril
Déliberation - dl.21.042 rh creations de postes au 1er septemb
Déliberation - dl.22.060 rh creations de postes au 1er novemb
Déliberation - dl.19.048 rh creations et suppression de postes au
Déliberation - dl.20.061 rh deliberation portant creations et sup
Déliberation - dl.20.060 rh deliberation portant creation et supp
Déliberation - dl.22.021 rh creations de postes au 1er avril 2022 deliberation complementaire
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.021 rh creations de postes au 1er avril 2022 deliberation complementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
en ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : O0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 15 mars 2022
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Laurent JOLLY, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX et Anne-Cécile MERCIER
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Arnaud JEAN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Anne-Cécile MERCIER,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h20 Secrétaire : Émilie BRICOUT
RESSOURCES HUMAINES
DL.22.021 - Créations de postes au 1er avril 2022- délibération complémentaire
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Ainsi, afin de répondre à l'organisation et aux besoins des services, le tableau des effectifs est modifié comme suit au 1% avril 2022 : ‘
Poste
Catégorie Filière Cadre d'emploi Grade Taux d'emploi accessible par contrat
À Administrative Attaché Attaché 100% 3-3
B Administrative Rédacteur Rédacteur 100% 3-3
A Technique Ingénieur ingénieur 100% 3-3
Technicien
B Technique Technicien principal de 1%® 100% 3-3 classe
Technicien
B Technique Technicien principal de 2ème 100% 3-3 classe
45.71% (16
B Technique Technicien Technicien heures 3-3 hebdomadaires)
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1% avril 2022 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
3€1/25€ DL.22.021 Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 2 MARS 2022
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0 =
See. D LAN 202 Re ( AVR 2022 ES % 2 à xte Maire
\ RG FrFEUGSE
& ORES eeEE Christian DUMAS
><2/ 25€ DL.22.021 à A
Tiers de taletransmission multiprotocote
ADULLACT
Le)
Ô
HELIOS : comptabitité publique
ACTES : contrôle de legalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
{ Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 021
Date de la décision : 2022-02-22 00:00:00+01
Objet : Créations de postes au 1er avril 2022 -
délibération complémentaire
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20220222-DL 22 021-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
045-214501694-20220222-DL 22 021-DE-1-1_0.xml text/xml 932 Nom original :
DL.22.021 -RH- Créations de postes au 1er avril 2022 - application/pdf 302218
délibération complémentaire.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20220222-DL 22 021-DE-1-1_1.pdf application/pdf 302218
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 1 avril 2022 à 15h18min14s Dépôt initial
En attente de transmission 1 avril 2022 à 15h18min15s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 avril 2022 à 15h18min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 avril 2022 à 15h18min29s Reçu par le MI le 2022-04-01
Page 1