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Déliberation - dl.20.079 rh deliberation portant creations de postes au 1er octobre 2020 ecole municipale de musique
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.079 rh deliberation portant creations de postes au 1er octobre 2020 ecole municipale de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de là Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 22 septembre 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.20.079 - Délibération portant créations de postes au 1er octobre 2020 - Ecole municipale de musique
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvus de manière permanente par un agent contractuel de droit public conformément à l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Afin de répondre à l'organisation, aux mouvements de personnel, aux besoins et missions de l'Ecole Municipale de Musique, il est nécessaire :
- de créer les postes suivants :
Durée , ; Grades d'emploi Taux d'emploi
= = = == — are Assistant d DAEr Astique
principal de 2 2h15 11.25 %
= = : LE — ee Assistant d snseignement sastique
principal de 2°" 12h 60 %
| - = — — = Assistant d De astique
principal de 2° 15h 75%
Le tableau des emplois est ainsi modifié au 1° octobre 2020.
Après présentation à la commission « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 15 septembre 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1% octobre 2020 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
S€1/ 25€ DL.20.079 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 9 GEP, 2020
Acte rendu eus tr CT 20 au Représentant de l'État le: { 2 0 CT, 2020 Publication le
Notification le : TN
0 2 OCT. 2020
Se -Christian DUMAS =
><2/ 25€ DL.20.079 02/10/2020 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-20-079
Acte à classer
DL-20-079
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-10-02714-38-12.00 ( MI225628252 )
identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20200929-DL-20-079-DE { Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte : délibération portant créations de postes au 1er octob SE
2020 - école municipale de musique [&
(U Certirié Date de décision : 29/09/2020 \
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. Création de poste.
Acte: DL.20.079-RH-délibération portant Multicanal : Non
créations de postes au 1er octobre
2020 - ecole municipale de
musique.PDF
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Préparé Date 02/10/20 à 14:38 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 02/10/20 à 14:38 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 02/10/20 à 14:45
https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4534275856228435822&exchangeTypeld=acte 1/1