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Déliberation - dl.25.021 rh suppressions de postes au 1er avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.021 rh suppressions de postes au 1er avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Maëi DIONG, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON, Dimitri
HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents ex :
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Delphine GUY,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h57 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.25.021 — Suppressions de postes au 1er avril 2025
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu la délibération DL.21.056 du 21 septembre 2021 portant création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet au 14 octobre 2021,
Vu la délibération DL.23.093 du 14 novembre 2023 portant créations de postes au 1° décembre 2023, Vu la délibération DL.23.094 du 14 novembre 2023 portant créations de poste au 1° décembre 2023 : service des Espaces Verts,
Vu la délibération DL.24.117 du 12 novembre 2024 portant créations de postes au 1% décembre 2024, Vu le Comité Social Territorial du 3 mars 2025,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Suite aux différents mouvements de personnel intervenus au cours des derniers mois ou des réorganisations de service, il convient de supprimer les postes qui n’ont plus lieu d'être.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer les postes suivants à compter du 1° avril 2025
><1/2% DL.25.021 Chargé de
Administrative Adjoint : Adjoint NUE 100% Communication communication Administratif principal de 1ère classe .
(graphiste)
Adjoint Chargé de Administrative 1 . . Adjoint administratif 100% Communication communication
Administratif : (graphiste)
Agent de maitrise scisteu Technique Agent de Maitrise g rincipal 100% Espaces Verts Responsable de
p p service
Agent de maitrise AdIsitt au Technique Agent de Maitrise £ _. 100% Espaces Verts Responsable de principal . service
Technique Agent de Maitrise Agent de maitrise 100% Espaces Verts L Responsable . d'équipe / jardinier
. . : Adjoint technique sé Technique Adjoint technique principal de 12 classe 100% Espaces Verts Jardinier
Technique Adjoint technique Adjoint technique 100% Espaces Verts Jardinier
Après avis du Comité Social Territorial du 3 mars 2025 et présentation en Commission Générale du 17 mars 2025, il est proposé aux Conseil Municipal :
- de supprimer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1°’ avril 2025 et de modifier le tableau des postes à la même date,
- de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% avril 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 26 mars 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mars 2025 Publication le : 26 mars 2025
Notification le : 26 mars 2025
S€2/ 25€ DL.25.021 ? ‘ HELIOS : comptabilité publique
À SM TE ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_021
Objet : Suppressions de postes au 1er avril 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de là décision : 2025-03-26 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
identifiant unique : 045-214501694-20250326-DL 25 021-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 905 0
Nom métier : 045-214501694-20250326-DL 25 021-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 199.7 Ko
Nom original : DL.25.021 - RH - Suppressions de postes au 1er avril
2025.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250326-DL_25_021-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mars 2025 à 16h56min48s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mars 2025 à 16h56min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 mars 2025 à 16h56min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mars 2025 à 17h01min42s Reçu par le MI Le 2025-03-26
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