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Déliberation - 18780
Déliberation - 18584 1
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18584 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
N ° 18584
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Vente Lionel et
Christophe
Reversat /
Commune de
Mende
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
“ en exercice : 33
“_ présents à la
séance : 26
»“ représentés : 7
“ absents :0
Date de l'envoi et
de l'affichage de
la convocation :
29 juin 2020
Date de
l'affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
40 JUL. 202
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 06 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le six du mois de juillet, le Conseil Municipal de MENDE s'est
assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maïe, en session
ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents: Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Monsieur François ROBIN, Adjoints, Monsieur Alain COMBES, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Christophe LACAS, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Philjbpe TORRES, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Madame Caïtherine COUDERC, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Monsieur Philippe POUGET, Monsieur Karim ABED, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Marise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Bruno PORTAL, Conseillers Municipaux.
Par_procuration: Monsieur Jean-François BERENGUEL {Monsieur François ROBIN), Madame Elisabeth MINET-TRENEULE (Madame Marie PAOLH, Madame Aurélie MAILLOLS [Monsieur Laurent SUAU), Adjoints, Madame Catherine THUIN (Madame Régine BOURGADE}, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE (Madame Betty ZAMPIELLO), Monsieur Nicolas ROUSSON
(Madame Patricia ROUSSON), Madame Emmanuelle SOULIER (Monsieur Philippe POUGET)}, Conseillers Municipaux.
l a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée
pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur Raoul DALLE expose :
La Commune de Mende a décidé d'acquérir une maison située 11 Rue Notre Dame.
Après réalisation d'un état descriptif de division en volume par la SARL BOISSONNADE-ARRUFAT et conformément à l'estimation du pôle d'évaluation domanial du Gard, il est proposé :
> D'AUTORISER l'acquisition par la ville de Mende du lot volume N° Il de la parcelle AS 262 selon l'Etat Descriptif de
Division en volume du 15 Juin 2020 correspondant : N ° 18584
Niveau 1 : une partie de 5 m? de superficie
Niveau 2 : Une partie de 70 m°? de superficie
Niveau 3 et élévation : une partie de 40 m°? de
superficie.
Frais de géomètre et notariés à la charge de la
Commune de Mende
Préciser que cette acquisition interviendra
moyennant le prix de VINGT CINQ MILLE EUROS
soit 25.000,00 £ T.T.C
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte
d'acquisition à intervenir en l'étude d'Annick
Papparell-Darbon ef Bertrand Foulquié, 7, Allée
Paul Doumer à Mende.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 26 voix
pour ef 7 abstentions, ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 7 juillet 2020
10 NUL NN Le Maire
Publié le …… | Q JUIL. qu Laurent SUAU Le Maire,
E A
& oO
x
MO7ES
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20200706-18584B-DE
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020