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Déliberation - 19409 1
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19409 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
19409 N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Vente
Commune de
Mende / Cts
ALDEBERT
avec faculté
de substitution
d’une SCI
familiale en
cours de
constitution
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 28
représentés : 5
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
10 Mai 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
24 mai 2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 17 Mai 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de Mai, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur François ROBIN), Adjointe, Monsieur Nicolas TROTOUIN (Madame Valérie TREMOLIERES), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Madame Catherine COUDERC (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Madame Marie PAOLI expose :
Les Cts ALDEBERT, avec faculté de substitution d’une SCI familiale en cours de constitution, ont demandé à la Commune de Mende l’acquisition d’une maison située 1, Rue de l’Espérance jouxtant leur propriété.
Après réalisation d’un document d’arpentage par la SARL FAGGE et Associés matérialisant l’emprise exacte cédée et conformément à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale,
Il est aujourd’hui proposé :
DE CEDER aux Cts ALDEBERT, avec faculté de substitution d’une SCI en cours de constitution, la parcelle suivante : 19409 N° 19195
#signature2#
Parcelle Surface Prix
AY 502 494 m² 80.000,00 €
D’AUTORISER la vente de la parcelle ci-dessus
désignée par la Commune de Mende aux Cts
ALDEBERT avec faculté de substitution d’une SCI en
cours de constitution. Frais notariés à la charge de
ces derniers.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de
vente à intervenir en l’office notarial de MARVEJOLS,
Avenue de la Thébaïde.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 19 mai 2022
Le Maire,
Laurent SUAU
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