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Déliberation - 2025 – 090 – Visee et Publiee URBANISME Acquisition de terrains par la Commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 – 090 – Visee et Publiee URBANISME Acquisition de terrains par la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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le DE | evreult
Extrait du registre des déli a es
du Conseil Municipal
mercredi 17 décembre 2025
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 17 décembre 2025, à la Mairie de Bessières, sous la présidence de Cédric MAUREL., Maire. Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 décembre 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une note de synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Madame Carole
LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Sylvie BUIGUES —Monsieur Gérard CIBRAY Monsieur Jean Charles CONTE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -Monsieur Monsieur Ludovic DARENGOSSE Madame Marie-Hélène PEREZ - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Benoit MUNOZ, Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aëäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL, Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Monsieur DARENGOSSE, Madame Mylène MONCERET à Madame PEREZ.
Absents : Madame Élisabeth CORDEIRO, Monsieur Alexandre CHATAIGNER, Monsieur Jérôme BRIÈRE
Secrétaire de séance :
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 3
| 2025 — 090 — URBANISME : Acquisition de terrains par la Commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 8 | Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : O |
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. œ
©
res.fr bessi V0 Œ Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 2 2 DEC, Te
ID : 031-213100662-20251217-DEL2025090-DE
Monsieur le Maire énonce que la commune envisage d'acquérir les terrains mentionnés ci- dessous afin de permettre la continuité d'une activité touristique sur la commune.
Le Maire énonce qu'une négociation a été faite avec le propriétaire et a abouti à un prix ferme et définitif de 75 000 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'intérêt de la commune à assurer la pérennité de la mission touristique, économique et environnementale ainsi que la sécurité juridique des emprises occupées :
CONSIDÉRANT que cette acquisition se base sur l'avis des domaines en date du 08/10/2025 pour un prix estimé à ce jour entre 68 288 € et 77 000 €.
CONSIDÉRANT que ces parcelles, situées au 2920 Route de Paulhac — 31660Bessières,
accueillaient le refuge des tortues.
Références cadastrales et superficies :
Références Superficies
cadastrales
C367 31 939 m°
C369 4 095 m°?
C370 11 191 m2?
C371 10 063 m?
Soit une emprise totale de 57 288 m°.
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR
DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
” DECIDE l'acquisition des parcelles C367, C369, C370 et C371, situées au 2920 Route
de Paulhac au prix ferme de 75 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, document ou formalité nécessaire à
la réalisation de cette acquisition, notamment l'acte notarié et les documents annexes. ” DONNE MANDAT à Monsieur le Maire de toutes formalités administratives.
comptables et budgétaires relatives à cette acquisition.
” MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire,
Cédric MAUREL