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Note de Synthèse - Extrait 2025 044 Vise et Publie DOMAINE Acquisition dun terrain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Extrait 2025 044 Vise et Publie DOMAINE Acquisition dun terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EF} . . , | Envoyé en préfeaure le 14/04/2025 B Extrait du registre des dél recu en préfecture le 14/04/2025 _
D du Conseil munici[" 1 AR. 200 ER ID : 031-213100662-20250402-2025044EXTRAIT-DE DESSIÈRES du mercredi 02 avril ZUZ5
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 02 avril 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Monsieur Aäli HAMDANI -
Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE —
Monsieur Anthony BLOYET -— Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU -
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -
Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur CONTE Jean-
Charles - Madame Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène
PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET
Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Michel FALCONNET
Absents :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 03 VNNY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2025-044 DOMAINE : Acquisition d’un terrain
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 Pour : 24 | Contre : O
Ville da
LESSIÈRES Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Pwbiéle 4 4 AVR, 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025044EXTRAIT-DE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre d'un projet de réalisation d'un terrain
de sport, il est proposé à l'ensemble du Conseil Municipal l'acquisition d'un terrain appartenant
à Madame Corinne Cibray — Paysseran et Monsieur Gérard Cibray.
Le terrain d'assiette foncière concerne une partie de la parcelle C n°1044 conforme au tableau
ci-dessous :
PREFIXE SECTION NUMERO LIEU DIT CONTENANCE
en m2
000 C 1044 (partie) Borde Naouto 11384 |
Le prix de vente a été fixé à 18 500 euros TTC (dix-huit mille cinq cents euros) et tous les
frais inhérents à ce dossier (géomètre, notaire) seront à la charge de la ville de Bessières.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE
CONSEIL MUNICIPAL,
-._ APPROUVE l'acquisition par la commune de la parcelle C 1044 en partie apparte-
nant à Madame Corinne Cibray — Paysseran et Monsieur Gérard Cibray:;
7 _ DESIGNE l'étude de Maître CLERC-AYALA Géraldine, notaire de la commune, si-
tuée à Buzet-sur-Tarn (1 rue Joseph Constans, 31660) afin de rédiger tout acte né-
cessaire à ladite acquisition ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant
-._ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de
la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
- MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire,
Cédric MAUREL