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Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 – 004 – Visee et Publiee Urbanisme Acquisition de terrains en indivision 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 re
Publié le
Extrait du registre des déli ID : 031-213100662-20260218-DEL2026004-DE
du Conseil Municipal
mercredi 18 février 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 18 février 2026,
à la Mairie de Bessières, sous la présidence de Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 février 2026. Affichage en mairie
et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant une note de synthèse, un
résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents,
utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Frédéric
BONNAFOUS, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Anthony BLOYET, Madame
Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Véronique ANDREU, Monsieur Gérard CIBRAY, Monsieur Jean Charles CONTE,
Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Nathalie
HERRANZ, Monsieur Benjamin HUC, Monsieur Ludovic DARENGOSSE, Madame
Marie-Hélène PEREZ, Madame Mylène MONCERET, Monsieur Bernard
BERINGUIER - Monsieur Benoit MUNOZ, Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aâli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL, Madame Sylvie BUIGUES à
Madame Emilie PEZET,
Absents : Madame Carole LAVAL, Madame Élisabeth CORDEIRO, Monsieur
Alexandre CHATAIGNER , Monsieur Jérôme BRIERE, Monsieur Yerles MONCERET,
Secrétaire de séance : Monsieur Anthony BLOYET
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00
2026 — 004 —- URBANISME : : Acquisition de terrains appartenant à l’indivision de
LASSUS
Rapporteur : Madame Françoise OLIVE
ADOPTE
Votants : 22 Abstentions : O Exprimés : 22 Pour : 22 Contre : O
3 S. D
æ 3 nñ O)(4 [ri1 TIÜ) Le y 3 O1O1 Onon LE pes] J O sel Le O [Ti Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 re
Publié le
ID : 031-213100662-20260218-DEL2026004-DE
A la demande de Monsieur le Maire, madame la 5°" adjointe, rappelle au Conseil municipal
que dans le cadre de l'aménagement de la plaine de Balza et de sa desserte voirie (voir plans
ci-joint et ci-dessous), il avait été proposé au conseil municipal du 23 février 2022 d'acquérir
des terrains. Le plan d'aménagement ayant évolué de par son tracé, il est nécessaire
d'acquérir des parcelles de terrains appartenant à l'indivision de Lassus d’une superficie
différente.
De plus, ces parcelles étant exploitées par le GAEC du Colombier représenté par Messieurs
Benoit et Jérôme DAL et que ce projet a pour conséquence de couper un îlot cultural exploité
par ce Gaec, il est nécessaire de verser une indemnité calculée par la Chambre d'Agriculture
de la Haute-Garonne en date du 30/10/2025 d'un montant de 19116.39€
Madame Françoise OLIVE énonce qu'il appartient au Conseil municipal de statuer sur
l'acquisition de ces terrains.
Tableau des contenances des parcelles concernées :
COMMUNE PARCELLES MERES DESIGNATIONS FILLES | CONTENANCES
BESSIERES B 1322 B 5207 4 à 52 Ca
BESSIERES B 1322 B 5209 5 a 78ca
BESSIERES 81333 B 5210 6 a O5ca
BESSIERES B1333 B 5211 36 a 80 ca
BESSIERES B 2524 B 5220 1 a 52 ca
BESSIERES B 2526 B 5216 5a15ca
BESSIERES B 2528 B 5219 2a61ca
TOTAL 62 a 43 ca
)
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
Ville de 8, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES -
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 re
Publié le
ID : 031-213100662-20260218-DEL2026004-DE
ENTENDU L’EXPOSE DE MADAME LA 5°"° ADJOINTE, ET APRES EN AVOIR
DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
” ACQUIERT les parcelles ci-dessus listées appartenant aux consorts DE LASSUS au
prix de 6 euros /m2 soit la somme de 37 458 euros
ANNULE par la présente la délibération du 23 février 2022
AUTORISE et prévoir le versement de l'indemnité de 19116,39 € au profit du GAEC
du Colombier représenté par Messieurs Benoit et Jérôme DAL
Y RESILIE le contrat de fermage avec l'exploitant de ces terrains et la mairie sera
redevable de toutes indemnités liées à cette décision.
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour
l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et
avenants s’y rapportant ;
” MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
&
Monsieur le Maire,
Cédric MAUREL
5 Email : mairie@bessieres.fr www. D (æOn [e)4 [ee]SN oron Le)on o
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