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Déliberation - 2025 085 Visee et Publiee URBANISME Acquisition dun terrain en indivision situe plaine de Balza
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 085 Visee et Publiee URBANISME Acquisition dun terrain en indivision situe plaine de Balza)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
a PT 2 DEC 200) a ._ _ | | Publié le om
Extrait du registre des délil 0 :031.213100662.20251217-DEL2025085-0e
du Conseil Municipal
mercredi 17 décembre 2025
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 17 décembre 2025, à la Mairie de Bessières, sous la présidence de Cédric MAUREL., Maire. Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 décembre 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une note de synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE — Madame Carole
LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET —- Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Madame Sylvie BUIGUES -Monsieur Gérard CIBRAY Monsieur Jean Charles CONTE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -Monsieur Monsieur Ludovic DARENGOSSE Madame Marie-Hélène PEREZ - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Benoit MUNOZ, Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés avant donné pouvoir :
Monsieur Aëäll HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL, Monsieur Bastien YERLES
MONCERET à Monsieur DARENGOSSE, Madame Mylène MONCERET à Madame PEREZ,
Absents : Madame Élisabeth CORDEIRO, Monsieur Alexandre CHATAIGNER,
Monsieur Jérôme BRIERE
Secrétaire de séance :
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 3
| 2025 - 085 - URBANISME : Acquisition d'un terrain en indivision situé plaine de Balza |
Rapporteur : Madame Françoise OLIVE
ADOPTE |
Votants : 24 Abstentions : 8 | Exprimés : 16 Pour : 16 | Contre : 0 |
EQ _HEI NA Bs IQU CE FE av : AE CA DUREE Bio si messe Ée iuanxen ES - Tel. 05 5f 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 58 Email : mairie@bessieres.fr ww
bessieres.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 2 2 DEC, 2025
ID : 031-213100662-20251217-DEL2025085-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame la 57° Adjointe rappelle au Conseil
Municipal que dans le cadre de l'aménagement de la plaine de Balza et de sa desserte
voirie (Voir plans ci-dessous), le plan d'aménagement ayant évolué de par son tracé. il est nécessaire d'acquérir des terrains appartenant à Madame MERCADAL Anne-Marie
et Madame MASSOUTIE Martine.
Madame la 5°"% adjointe énonce qu'il appartient au Conseil Municipal de statuer sur
l'acquisition de ces terrains.
Tableau des contenances des parcelles concernées :
COMMUNE PARCELLES CONTENANCES
BESSIÈRES B 1516 17a28 ca
BEÉSSIERES B 1317 11a33ca
TOTAL 28a61ca
ENTENDU L’EXPOSE DE MADAME LA 5è"e ADJOINTE, ET APRES EN AVOIR
DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
” ACQUIERT les parcelles ci-dessus au prix de 6,00 € /m? soit la somme de 17166 euros ” DONNE MANDAT à Monsieur le Maire où à l'un de ses représentant(e)s pour
l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et
avenants s'y rapportant ;
” MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire,
Cédric MAUREL
Q Place du Souvenir 31560 RESSIERES Tai nNA 31 Q ÊE RS ayons 4 Qu LE SE Crail : mairie@bess arae ÉpP aAnAnu 2 race QU SOUVENIT. SISCU DESSICRES - lei. 05 601 84 55 55 Fax : C5 61 0e 99 90 EMalt : Malrle(ŒDeSsSsISres. fr WMMPW. TZ