unknown - CPOM2023 2025COMMUNE OMAF annexe tamponne 1

Documents similaires

Déliberation - 007 2024 Adhesionaucontratgroupedassurancestatutai

Déliberation - 81 1 renouvellementdeconventioneducationjeunesse a

Procès Verbal - 76 1 renouvellementdeconventionssociales annexe ta

unknown - VOTEDUCOMPTEADMINISTRATIF2022 annexe tamponne 1

unknown - VOTEDUBUDGETPRIMITIF2023 annexe tamponne 1

Déliberation - 87 1 MiseenTechniqueDiscretedesreseaux RueBraquava

Déliberation - 82 1 renouvellementdeconventions annexe tamponne 1

Déliberation - 71 1 renouvellementdeconventionssport annexe tampo

unknown - 2022063 institutgenechconvention annexe tamponne 1

unknown - 2022062 charlotteperriandconvention annexe tamponn

unknown - CPOM2023 2025COMMUNE OMAF annexe tamponne 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haverskerque. Lien du pdf (unknown - CPOM2023 2025COMMUNE OMAF annexe tamponne 1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE HAVERSKERQUE ET L’ASSOCIATION OMAF 2023-2025

Entre

La commune de Haverskerque représentée par Mme Jocelyne DURUT, Maire, et désignée sous le terme « l'Administration », d’une part

Et

L’Office municipal des Animations et des Fêtes de la commune de Haverskerque, association régie par la loi du 1er juillet 1901/ le code civil local, dont le siège social est situé, Mairie de Haverskerque 75 rue du Bellot, représentée par son président, M. Jean-Pierre DURUT, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,

N° SIREN 51 778 423 700 029

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Considérant le projet initié et conçu par l’Association OMAF conforme à son objet statutaire ;

Considérant les projets de la commune en termes d’animations et festivités thématiques, à destination des habitants;

Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe de cette politique.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d’intérêt économique général d’animations et festivités définies ci-après sur le territoire de la commune de Haverskerque :

- Cérémonie des Vœux du Maire,

- Chasse aux œufs,

- Fête de la Musique,

- Gala de danse,

- Fêtes du Port,

- Ducasse,

- Noël au Port,

- Spectacle de NoëlPage 2 sur 15

Les articles qui suivent ont ainsi vocation à fixer les modalités de versement de la subvention municipale, les dépenses pour lesquelles cette subvention est octroyée, les contrôles que la Ville est en droit d’effectuer et les sanctions qu’elle pourrait infliger.

ARTICLE 1 – MONTANT DE LA SUBVENTION

La Ville s'engage à soutenir financièrement l'Association. Elle fixe annuellement le montant de son concours financier en fonction des objectifs poursuivis, tels que décrits à l’article un (1), en préambule et aux articles suivants.

Pour obtenir cette subvention annuelle, l'Association doit présenter tous les ans une demande de subvention, conformément aux stipulations de l’article 8 de la présente convention.

L'aide de la Ville sera créditée au compte de l'Association, sous réserve du respect des engagements figurant au titre II de la présente convention, sous réserve de l’admission de l’intérêt communal des activités programmées, et selon les procédures comptables en vigueur.

Le montant de la subvention municipale annuelle fera l’objet d’une notification dans le mois suivant son vote en conseil municipal.

La subvention annuelle ainsi allouée, n’est ni actualisable, ni révisable, sous réserve d’un vote contraire et préalable du Conseil Municipal.

Cependant cette subvention communale annuelle ne fait pas obstacle à l’attribution de subventions exceptionnelles complémentaires. De telles subventions ont vocation à soutenir des projets spécifiques.

Ces subventions pourront être allouées à l’Association, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal, sur la base de pré-projets détaillés, programmatiques et financiers, démontrant l’intérêt communal du projet en cause et sa fiabilité.

ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION

La convention est conclue pour une durée de trois ans (2023-2025).

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET

Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 12 470 € conformément au budget prévisionnel de l’association et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.

Les coûts annuels éligibles du projet sont fixés en annexe III à la présente convention ; ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet.

Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :

- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet, qui :

- sont liés à l’objet du projet et sont évalués ;

- sont nécessaires à la réalisation du projet;

- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;

- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;

- sont dépensés par « l’association » ;

- sont identifiables et contrôlables ;Page 3 sur 15

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

L’Administration verse 12 470 euros à la notification de la convention.

Cette dépense est inscrite au budget 2023, 2024, 2025 de la commune au compte 6574 – Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé.

La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.

L’ordonnateur de la dépense est le Maire de Haverskerque.

Le comptable assignataire est le Trésorier de Hazebrouck.

ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE LOCAUX ET DE PERSONNEL COMMUNAL.

Outre le versement d’une subvention annuelle en numéraire, la Ville peut accorder son concours par la mise à disposition de ses biens immobiliers.

L’ensemble fait l’objet de titres d’occupation distincts régis par des règles qui leur sont propres (disponibilité des salles…).

La Ville pourra autoriser ponctuellement, sous réserve des besoins du service et de l’intérêt communal, le personnel municipal à prêter son concours à l’Association durant les heures de service, afin aux de contribuer aux actions de l’Association.

La Ville pourra également, sous réserve des arbitrages budgétaires et des impératifs liés à la bonne marche des services communaux, l’ensemble relevant exclusivement de la libre appréciation de la Ville, - autoriser la mise à la disposition de l’Association, gracieuse et temporaire, de matériels municipaux (tables, chaises, panneaux…).

Les autorisations qui précèdent requièrent une demande préalable et motivée de l’Association, déposée auprès des services municipaux compétents. La demande doit être formulée dans un délai raisonnable qui ne saurait, sauf exception admise, être inférieur à un (1) mois.

Lorsque la Ville est partenaire d’un événement organisé par l’Association, cette dernière s’engage à apposer, sur ses supports de communication, le logo de la Ville complété par la formule « avec le soutien de la Ville ».

Dans le respect de son obligation de dresser un bilan exhaustif des aides communales allouées, l’Association devra lister pour chaque opération, les aides municipales complémentaires ainsi délivrées en nature.

ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS

La Ville étant dans l’obligation de veiller au bon usage des deniers publics, elle s’engage à contrôler l’usage des subventions allouées à l’Association en application des présentes. Elle s’engage toutefois également à ne pas porter une atteinte manifestement excessive à l’activité de l’Association, par ses contrôles sur place et sur pièces.

L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :

▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecPage 4 sur 15

les administrations (Cerfa n°15059).Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l’annexe II et définis d’un commun accord entre l’Administration et l’Association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.

▪ Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; ▪ Le rapport d’activité.

ARTICLE 7 –ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION

Dans le respect des dispositions de l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l’Association ne pourra pas reverser à une tierce entité, tout ou partie des subventions présentement allouées par la Ville.

Ladite interdiction s’étend à l’ensemble des droits qu’elle tire de cette convention.

L'Association déclare avoir souscrit des polices d'assurance auprès de compagnies reconnues et solvables, nécessaires pour la garantie de sa responsabilité civile.

L’Association déclare sous sa seule responsabilité, que cette police d’assurance recouvre l’ensemble de son activité statutaire et notamment celle contenue dans le programme annuel déposé au soutien de la demande de subvention, et qu’elle s’étend aux actions menées par les personnes relevant de son autorité, au sens notamment de l’article 1242 du code civil.

L’Association s’engage à maintenir cette couverture assurantielle pendant toute la durée de la présente.

L’Association est seule responsable des activités qu’elle mène, nonobstant leur intérêt communal. L’Association s’engage dès lors, d’une part, à ne rien faire qui puisse nuire aux intérêts de la Ville et donc à mettre immédiatement un terme à toute action de nature à nuire auxdits intérêts, et d’autre part, à assumer les responsabilités qui sont les siennes, tant à l’égard de ses adhérents que des tiers.

ARTICLE 8 –CONTROLES & EVALUATIONS DE LA VILLE

L’Association s’engage à fournir, lors de ses nouvelles demandes de subventionnement, mais plus encore, au plus tard six (6) mois suivant la fin de son exercice comptable : un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme à l’origine du soutien de la Ville.

La Ville procède, conjointement avec l’Association, à l’évaluation des conditions de réalisation du programme auquel la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet du subventionnement et sur l’impact du programme d’actions ou de l’action, au regard de l’intérêt local, conformément aux dispositions des articles L.1611-4 et L.2121-29 du code général des collectivités territoriales.

La Ville contrôle annuellement, ainsi qu’à l’issue de la convention, que la contribution financière allouée n’excède pas le coût de la mise en œuvre des actions à son origine.Page 5 sur 15

Pendant et au terme de la convention, la Ville se réserve également le droit, dans le respect des dispositions de l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, d’effectuer surplace et/ou sur pièces, à tout moment, à toute opération de contrôle qu’elle jugera utile, de quelque nature qu’elles soient, afin de vérifier que l’Association satisfait aux obligations et engagements issus des présentes et de ses obligations légales et réglementaires.

L'Association s'engage à faciliter l'accès à ses locaux et à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ces opérations de contrôle.

Il est rappelé toutefois que l’Association demeure autonome. La Ville ne saurait dès lors, par ses contrôles, porter une atteinte manifestement abusive à l’activité de l’Association.

ARTICLE 9 - SANCTIONS

En cas de violation des présentes par l’une ou l’autre des Parties, la convention pourra être résiliée de plein droit par la partie la plus diligente, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir. Cette résiliation interviendra à l’expiration d’un délai de deux (2) mois suivant l'envoi d'une lettre de mise en demeure envoyée par tout moyen de nature à en attester la réception et restée infructueuse.

Lors d’une telle résiliation par la Ville pour faute de l’Association et suivant la nature de la ou des faute(s) ainsi constatées, la Ville se réserve la faculté de solliciter le remboursement de toutou partie des subventions annuelles ou exceptionnelles versées à l’Association. En toute hypothèse, la Ville ne sera plus tenue au versement de la part des subventions annuelles délibérées ou des subventions exceptionnelles non encore versées à l’Association. Les subventions dont le remboursement peut être demandé en application de cet article sont limitées aux subventions de l’année civile au cours de laquelle la résiliation intervient.

Nonobstant tout ce qui précède, la Ville conserve la possibilité d’ester en justice aux fins de voire indemniser ses préjudices, dont l’atteinte à son image publique.

En cas de faute de la Ville, cette convention pourra être résiliée par l’Association. Nonobstant cette résiliation, l’Association devra utiliser les subventions allouées par la Ville, conformément aux engagements convenus.

ARTICLE 10 - RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Lille, dans les deux mois à compter de sa notification, par voie postale ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Haverskerque, le

Pour l’Association, Pour l’Administration,Page 6 sur 15

ANNEXE I : LE PROJET

Obligation :

L'association s’engage à mettre en œuvre le(s) projet(s)suivant comportant des « obligations de service public » destinées permettre la réalisation du(des) projet(s)visé(s) à l’article 1erde la convention :

Projet 1 : Vœux du Maire

Charges du projet Subvention de la commune de Haverskerque Somme des financements publics (affectés au projet)

180 EUR 180 EUR 180 EUR

a) Objectif(s) : Rassembler la population haverskerquoise autour d’un moment de convivialité permettant aux élus de la municipalité de presenter le bilan des projets réalisés de l’année précédente ainsi que les projets prévus pour l’année à venir.

b) Public(s) visé(s) : Tous

c) Localisation : Salle Victor Dehaine

d) Moyens mis en œuvre : fleurissement, buffet froid et boissonsPage 7 sur 15

Projet 2 : Chasse aux œufs

Charges du projet Subvention de la commune de Haverskerque Somme des financements publics (affectés au projet)

620 EUR 620 EUR 620 EUR

a) Objectif(s) : Rassembler les enfants autour d’un événement traditionnel et faire participer les residents de l’Ehpad pour créer une animation inter générationnelle

b) Public(s) visé(s) : Tous les enfants de la commune ages de 2 à 14 ans

c) Localisation : sur le terrain derrière l’Ehpad de la commune

d) Moyens mis en œuvre : achats de chocolats, boissons, animation par prestataire extérieurPage 8 sur 15

Projet 3 : Fête de la Musique

Charges du projet Subvention de la commune de Haverskerque Somme des financements publics (affectés au projet)

780 EUR 780 EUR 780 EUR

a) Objectif(s) : Réunir les habitants autour d’un événement culturel et promouvoir la musique et le chant sous toutes ses formes

b) Public(s) visé(s) : Tout Public

c) Localisation : Dans la salle Victor Dehaine de la commune

d) Moyens mis en œuvre : 1 DJ qui animera la soirée entrecoupée d’un concert de 2h par un chanteurPage 9 sur 15

Projet 4 : Gala de danse

Charges du projet Subvention de la commune de Haverskerque Somme des financements publics (affectés au projet)

700 EUR 700 EUR 700 EUR

a) Objectif(s) : Réunir les habitants autour d’un événement annuel et promouvoir l’activité physique des enfants de 3 à 17 ans.

b) Public(s) visé(s) : Tout Public

c) Localisation : Salle des fêtes Victor Dehaine

d) Moyens mis en œuvre : Démonstration de danse par groupes et les animateursPage 10 sur 15

Projet 5 : Fête du port

Charges du projet Subvention de la commune de Haverskerque Somme des financements publics (affectés au projet)

4.700 EUR 4 700 EUR 4 700 EUR

a) Objectif(s) : Réunir les habitants autour d’un événement annuel qui est la fête du Port de plaisance

b) Public(s) visé(s) : Tout Public

c) Localisation : Dans le port de plaisance et à la base nautique d’Haverskerque

d) Moyens mis en œuvre : Démonstration de chiens sauveteurs aquatiques, animations de rues, groupes musicaux, danses folkloriques, défilés de mode, bénédiction des bateaux et des chiens ….Page 11 sur 15

Projet 6 : Ducasse

Charges du projet Subvention de la commune de Haverskerque Somme des financements publics (affectés au projet)

4 200 EUR 4 200 EUR 4 200 EUR

a) Objectif(s) : Réunir les habitants autour d’une fête populaire annuelle

b) Public(s) visé(s) : Tout Public

c) Localisation : Sur le terrain derrière la salle des fêtes d’Haverskerque

d) Moyens mis en œuvre : Jeux pour enfants, concerts, animations de rues, feu d’artifice …Page 12 sur 15

Projet 7 : Fête de Noël au Port de Plaisance

Charges du projet Subvention de la commune de Haverskerque Somme des financements publics (affectés au projet)

1 130 EUR 1 130 EUR 1 130 EUR

a) Objectif(s) : Donner aux fêtes de fin d'année une ambiance féerique et lumineuse au niveau du Port. Créer un marché de Noël, l’arrivée du Père Noël en bateau avec distribution de friandises aux enfants

b) Public(s) visé(s) : Tout Public

c) Localisation : Au Port de plaisance

d) Moyens mis en œuvre : Décorations avec sapins lumineux des bâtiments communaux : Mairie, Ehpad, Salle des fêtes, entrées du village. Remise de lots aux 3 premiers gagnants de la décoration des bateaux dans le portPage 13 sur 15

Projet 8 : Spectacle de Noël et tournée du Père Noël

Charges du projet Subvention de la commune de Haverskerque Somme des financements publics (affectés au projet)

160 EUR 160 EUR 160 EUR

a) Objectif(s) : Offrir aux enfants de la commune un spectacle de Noël

b) Public(s) visé(s) : Enfants de la commune

c) Localisation : Dans la salle Victor Dehaine

d) Moyens mis en œuvre : Distribution de friandises et de boissons chaudes, photos, animations avec des danses et musiques de NoëlPage 14 sur 15

ANNEXE II

MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS

Conditions de l’évaluation :

Le compte rendu financier annuel visé à l’article 6 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.

Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l’association comme prévu par l’article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.

Indicateurs quantitatifs :

Projet n°

(dans le cadre d’un programme

d’actions présentation des

objectifs et des d’indicateurs

par projet)

Objectifs Indicateurs associés à l’objectif 2020 2021 2022

Indicateurs qualitatifs :Page 15 sur 15

ANNEXE III BUDGET GLOBAL DES PROJETS OU PAR PROJET

Année 2022

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 – Achats

70 – Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de

services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs -

Locations -

Entretien et réparation Région(s) : Assurance -

Documentation Département(s) : -

62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI1 Rémunérations intermédiaires et

honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) : Déplacements, missions -

Services bancaires, autres

Organismes sociaux (détailler) :

63 - Impôts et taxes -

Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens Autres impôts et taxes -

64- Charges de personnel L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)

Rémunération des personnels Autres établissements publics Charges sociales

Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante

65- Autres charges de gestion

courante

Dont cotisations, dons manuels

ou legs

Aides privées

66- Charges financières 76 - Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES2

86- Emplois des contributions

volontaires en nature

87 - Contributions volontaires

en nature

860- Secours en nature 870- Bénévolat 861- Mise à disposition gratuite de

biens et services 871- Prestations en nature 862- Prestations

864- Personnel bénévole 875- Dons en nature TOTAL TOTAL La subvention de…………EUR représente ………….…% du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.

1Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine.

2 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,

qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables - voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr ».