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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2022YD120405a BP 2022 PHOTOVOLTAIQUE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2022YD120405a BP 2022 PHOTOVOLTAIQUE)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
ÔTE
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
#'isné ie 12042022
7
ATURE
ID
: 040-244000857-20220412-DEL2022YD124105-BF
L'an
deux
mille
deux,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
ConseT
Tommüunautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 4
avril
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2022YD120405
PRÉSENTS
: Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX
- M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-G.NAPIAS-ILESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PR.TARSOL ABSENTS:
V.
MORA
excusés
POUVOIRS
: M.
LAGOUEYTE
à
G.
DUCOUT
- D.
DUPRAT
à J.
MORA
-
L. MERLIN
à
D. VEJUX
- C.
SEYS
à
M.
LAVIELLE
-
M.VERNIER
à
Ph
MOUHEL
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph. TARSOL
Mme
Céline
GUILLET
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
Photovoltaïque
de
la
CC
COTE
LANDES
NATURE
pour
l'exercice
2022 Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré
:
-__
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Dépenses section de
Recettes section de
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Crédits votés
au titre du présent budget
12
315,50
€
3 000,00
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat
fonctionnement
reporté
9
315,50
€
Dépenses
section
de
Recettes section
de
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget Reste
à réaliser n-1
Résultat
d'investissement
reporté
[TOTAL
12 315,50 €]
12:315,50 €]
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Vote
et
arrête
les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunol Administratif de PAU dons un déloi de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
à
Le
Présiden
Philiope
MOUHE
.
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1 sur
1