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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DEL2021YD260503 Contratctualisation PAYS Fds Européens
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 3 DEL2021YD260503 Contratctualisation PAYS Fds Européens)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2021
ID
: 040-244000857-20210525-DEL2021YD260503-DE
ÔTE
ice
1(
LANDES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIQ
"0
0070
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
19 mai
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
de
ELLE
SAINT
GIRONS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2021YD160503
PRÉSENTS
:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL. ABSENTS:
V.MORA
&
N.CAMOUGRAND
excusées
POUVOIRS
: D.VEJUX
à C.SEYS
- L.MERLIN
à M.LAVIELLE-
G.NAPIAS
à J.WATIER-ILESBATS
à C.GUILLET
-
D.DUPRAT
à J.MORA
M.
Ph.
TARSOL
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents :
22
Pouvoirs
: 5
OBJET:
Contractualisation
des
fonds
européens
avec
Le
PAYS
Landes
Nature
Côte
d'Argent.
Considérant
que
la
candidature
LEADER
du
Pays
LNCA,
déposée
le
14
décembre
2014
auprès
des
services
de
l'Etat,
a
été
retenue
Le
08 juin
2015
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
passe
par
un
partenariat
public-
privé
sous
la
forme
d'un
Groupe
d'Action
Locale
(G.AL.)
Considérant
que
tout
GAL.
est
porté
par
la
structure
publique
à
l'origine
de
la
candidature
LEADER
de
son
territoire
Considérant
que
l'Association
du
Pays
LNCA
a
dès
lors
créé
Le
GAL.
intitulé
« GAL
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
»
Considérant
que
le
Pays
LNCA
assume
l'animation
de
son
G.A.L
en
termes
humains,
techniques
et
financiers,
et
ce,
dans
l'optique
d'une
mise
en
œuvre
efficace
du
programme
LEADER.
Considérant
que
le programme
LEADER
2014-2020
arrive
à
sa
fin
de
programmation
Considérant
que
dans
son
courrier
du
06
janvier
2021,
le
Président
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
permet
la
candidature
des
territoires
de
projet
pour
la
mise
en
œuvre
des
fonds
européens
Considérant
que
ce
courrier
permet
au
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
de
répondre
aux
appels
à
candidature
et
AMI
permettant
de
se
voir
confier
la
sélection
des
dossiers
européens
aux
territoires
couvrant
le
FEDER
et
la
mesure
LEADER
du
futur
FEADER
2023-2027.
Considérant
que
le
Pays
s'est
doté
de
l'ingénierie
nécessaire
pour
répondre
aux
prochaines
candidatures,
appels
à
manifestation
d'intérêt
et ou
appels
à
projet
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
Artl:
de
valider
l'intérêt
de
poursuivre
ces
contractualisations/programmations
européennes
pour
le
territoire
et
ses
acteurs
à
l'échelle
du
Pays
Art2:
autorise
Le PETR
à élaborer
Les
prochaines
contractualisations,
candidatures
et réponses
aux
appels
à
manifestation
d'intérêt
et
appel
à
projet
pour
Les
années
2021-2022,
dites
de
transition)
et
pour
la
période
2023-2027.
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
ou
de
sa
notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour copie conforme.
27
Le
Président.
Philippe MOUHEL
Page
1 sur
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