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Procès Verbal - 2024 07 ASS CONSEIL PV 20240708
Procès Verbal - PV 23 01 2023
Procès Verbal - 2026 ASS CONSEIL PV 09032026
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - OJ
Procès Verbal - PV CC 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Savigny-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 20 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
20
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
20
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Villabon
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
GOGUÉ,
pour
y
délibérer
ce
qui
suit
:
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 36
Quorum
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 14
avril
2026
Date
d'affichage
: 14
avril2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
Mme
LANA
SANCHO,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
SARRON,
Mme
THOUVENIN.
POUVOIRS
: Mme
THOUVENIN
à Mme
POLANOWSKI.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
ALEXANDRE.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Création
des
commissions
communautaires,
-
Délégation
du
conseil
à
Madame
la
Présidente,
-
Délégation
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU),
-
Commission
d'Appel
d'Offres,
-
Election
des
délégués
au
PETR
Centre-Cher,
-
Election
des
délégués
au
SDE
18,
-
Election
des
délégués
au
SICTREM
de
Baugy,
-
Election
des
délégués
au
SIAB3A, -
Election
des
délégués
au
SIRVAA,
-
Election
des
délégués
au
SIVY,
-
Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Berry
Numérique,
-
Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
écoles
de
Nérondes,
-
Election
des
délégués
à
la
Société
Publique
Locale
«
Mille
lieux
du
Berry
»,
-
Election
des
délégués
à
Cher-Ingénierie
des
Territoires,
-
Election
d’un
délégué
au
CNAS,
-
Election
des
délégués
à
l'AD2T,
-
Election
d’un
délégué
à
l'Association
TGV
Grand
Centre
Auvergne,
-
Election
des
délégués
à l’ADIL,
-
Election
des
délégués
au
GIP
RECIA,
-
Election
des
délégués
Groupement
d'achats
Approlys
Centr'Achats,
-
Election
des
délégués
au
CLPE
de
Bourges,
-
Election
des
délégués
au
Copil
TRAME
Verte
et
Bleue
du
PETR,
-
Election
des
délégués
au
comité
technique
du
programme
LEADER
du
PETR,
-
Election
des
délégués
au
sein
GAL
du
PETR
pour
le
programme
LEADER,
-
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID),
-
Conseil
d'administration
du
Collège
George
Sand
à Avord,
-
Election
des
représentants
de
la
commission
de
suivi
de
site
pour
l'établissement
principal
de
munitions
"Centre
aquitaine",
-
Questions
diverses.
CRÉATION
DE
LA COMMISSION
ATTRACTIVITÉ
DU
TERRITOIRE
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
souhaitant
que
chaque
commission
bénéficie
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
par
commune
pour
chacune
des
commissions. - Le
conseil
communautaire
désigne
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
les
élus
suivants
:
Attractivité
du
territoire
:
Communes
Titulaires
Suppléants
Avord
PUILLET
Frédéric
BLANCHARD
Alain
Baugy
LACROIX
Céline
Chaumoux-Marcilly
|
LORADOUX
RAFFAUD
Bernard
Dominique
Crosses
AURAT
Laurent
BEDIOU
Mélanie
Étréchy
BELLEVILLE
Claire
MILLET
Marianne
Farges-en-Septaine
FUGET
Gilbert
LECOMTE
Nicolas
Gron
TURLURE
Philippe
VERIEU
David
Jussy-champagne
CHIRCOP
François
NAVARRO
Laëtitia
Nohant-en-Goût
POLANOWSKI Stéphanie
FRANCISCO
Alain
Osmoy
FAGART-ASTRUC Armelle
CHAROY
Éric Savigny-en-
BRIDA
Cyril
IGNACE
Noël
Septaine Soye-en-Septaine
CORDEAU
Frédéric
DESJARDINS Catherine
Villabon
ALEXANDRE
Arsène
NOURRY
Angélique
Villequiers
BLONDEAU
Brigitte
CHAPELIER Stéphane
Vornay
DUBOIS
Olivier
LOISEAU
Sébastien
Vote
à
l'unanimité.
CRÉATION
DE
LA COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
souhaitant
que
chaque
commission
bénéficie
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
par
commune
pour
chacune
des
commissions. - Le
conseil
communautaire
désigne
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
les
élus
suivants
:
Commission
Affaires
scolaires
:
Communes
Titulaires
Suppléants
Avord
RHIT
Stéphanie
HOSPITAL
Marie
Baugy
SABATÉ
Muriel
PASDELOUP
Sylviane
Chaumoux-
BRAEM
Magali
Marcilly Crosses
SCHMITT
Sabine
PICAULT
Barbara
Étréchy
BELLEVILLE
Claire
JOUANNO
Annabelle
Farges-en-
GILBERT
Cécile
BENSADOUN
Élodie
Septaine Gron
PASZKIEWICZ
DE
VIAL
Virginie
Philippe
Jussy-
PERRAUD
Yann
PELLETIER
Yvon
Champagne Nohant-en-Goût
|
THOUVENIN
MARCO
Claudine
Claudie
Osmoy
DIARD
Ingrid
SAINSON
Fabien
Savigny-en-
MÉREAU
Pascal
BRIDA
Cyril
Septaine Soye-en-Septaine
| CORDEAU
Frédéric
|
FUSTEC
Tiphaine
Villabon
PINEAU
Marie
TINGRY
Marie
Villequiers
MOULINOU
Gilles
|
DUVAL
DEL
GENIO
Laurence
Vornay
HURPEAU
Jennifer
|
PINAUD
Virginie
Vote
à
l’unanimité. CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
— TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
souhaitant
que
chaque
commission
bénéficie
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
par
commune
pour
chacune
des
commissions. - Le
conseil
communautaire
désigne
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
les
élus
suivants : Environnement
—
Transition
écologique
:
Communes
Titulaires
Suppléants
Avord
BOUGRAT
Jean- | DELHOMME
Ghislain
Paul
Baugy
VERTALIER
Jean- |
VANHAECKE
Pierre
Christophe
Chaumoux-Marcilly
|
BREAM
Magali
ROIGT
Laurence
Crosses
DENIS
Chantal
LOUIS
Clémence
Étréchy
POIRIER
Benoît
DELANOUE
Thierry
Farges-en-Septaine
ALLEGAERT Mickaël
FUGET
Gilbert
Gron
MOINET
Marianne
FERROUD-PLATTET Gilles
Jussy-Champagne
CHIRCOP
François
NAVARRO
Laëtitia
Nohant-en-Goût
VANDAMME
GUILLAUMIN
Sébastien
Dominique
Osmoy
HIMBERT
Michel
DESMAISON
Julien
Savigny-en-
IGNACE
Noël
VALLADON
Thierry
Septaine Soye-en-Septaine
LECOMTE
Gauthier
BERTRAND
Maëlle
Villabon
LECLERC
Émile
LANA
SANCHO
Caroline
Villequiers
CHEVREAU
Jérôme |
ROUSSEAU
Camille
Vornay
LOISEAU
Ludovic
METIER
Gilles
Vote
à
l'unanimité.
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
souhaitant
que
chaque
commission
bénéficie
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
par
commune
pour
chacune
des
commissions. - Le
conseil
communautaire
désigne
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
les
élus
suivants
: Développement
économique
:
Communes
Titulaires
Suppléants
Avord
BLANCHARD
Alain
PUILLET
Frédéric
Baugy
LAVOT-PETIT
DE
KERPOISSON
Florence
Béatrice
Chaumoux-Marcilly
|
LORADOUX
RAFFAUD
Bernard
Dominique
Crosses
AURAT
Laurent
BEDIOU
Mélanie
Étréchy
BELLEVILLE
Claire
GUIOT
Gérard
Farges-en-Septaine
|
LECOMTE
Nicolas
POLICARD
Hervé
Gron
MOINET
Marianne
Jussy-Champagne
BACHELART
Olivier
MONTRIGNAT
Marie
Nohant-en-Goût
MARCO
Claudine
LEMONNIER
Gaël
Osmoy
FAGART-ASTRUC
CLAVIER
Élodie
Armelle
Savigny-en-
AMABLE
Thierry
IGNACE
Noël
Septaine Soye-en-Septaine
DHORBAIT
Constance
|
LECOMTE
Gauthier
Villabon
ALEXANDRE
Arsène
ROCHER
Laurent
Villequiers
CHAPELIER
Stéphane
|
COPETTO
Olivier
Vornay
LOISEAU
Sébastien
DUBOIS
Olivier
Vote
à
l'unanimité.
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
—
JEUNESSE
—
PARENTALITÉ - Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
souhaitant
que
chaque
commission
bénéficie
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
par
commune
pour
chacune
des
commissions. - Le
conseil
communautaire
désigne
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
les
élus
suivants
:
Petite
enfance
—
Enfance
-— Jeunesse
- Parentalité
:
Communes
Titulaires
Suppléants
Avord
RHIT
Stéphanie
SARRON
Béatrice
Baugy
DESIAUME
Isabelle
BERANGER Yveline
Chaumoux-Marcilly
|
BRAEM
Magali
ROIGT
Laurence
Crosses
DUCHET
Émilie
PICAULT
Barbara
Étréchy
JOUANNO
Annabelle
BELLEVILLE
Claire
Farges-en-Septaine
|
COSSART
Sandrine
ALLEGAERT Mickaël
Gron
DE
VIAL
Virginie
GAY
Sonia
Jussy-Champagne
GUYÉ
Adeline
BROTTE
Patrick Nohant-en-Goût
THOUVENIN
Claudie
PETT
Laurence
Osmoy
CHAROY
Éric
FALOURD
Patricia
Savigny-en-
BRIDA
Émilie
CHIRON
Anna
Septaine Soye-en-Septaine
CORDEAU
Frédéric
APRICENA
Julie
Villabon
MAITRAT
Carole
FRANCISQUE Yannick
Villequiers
DUVAL
DEL
GENIO
|
MOULINOU
Gilles
Laurence
Vornay
PINAUD
Virginie
DUPONT
Aurélie
Vote
à
l’unanimité.
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
SOCIAL
— SOLIDARITÉ
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
souhaitant
que
chaque
commission
bénéficie
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
par
commune
pour
chacune
des
commissions. - Le
conseil
communautaire
désigne
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
les
élus
suivants
:
Social
- Solidarité
:
Communes
Titulaires
Suppléants
Avord
HOSPITAL
Marie
SARRON
Béatrice
Baugy
SABATÉ
Muriel
VANHAECKE Christophe
Chaumoux-Marcilly
LAGRANGE
Ginette
LAVAULT
Pierre
Crosses
LOUIS
Clémence
BEDIOU
Mélanie
Étréchy
PETIT
Martine
BELLEVILLE
Claire
Farges-en-Septaine
|
GILBERT
Cécile
COQUIL
Liliane
Gron
GAY
Sonia
GUILLORET
Martine
Jussy-Champagne
GALEY
Christiane
GUYÉ
Adeline
Nohant-en-Goût
MARCO
Claudine
NAVARRO
Sabine
Osmoy
CHAMPAUX
Émilie
|
JUILLET
Jean-Michel
Savigny-en-
CHIRON
Anna
IGNACE
Noël
Septaine Soye-en-Septaine
DESJARDINS
SAFSAF
Johann
Catherine
Villabon
MAITRAT
Carole
NOURRY
Angélique
Villequiers
BLONDEAU
Brigitte
| MOULINOU
Gilles
Vornay
FONTAINE
Gilles
Vote
à
l’unanimité. CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
TOURISME
— CULTURE
— COMMUNICATION
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
souhaitant
que
chaque
commission
bénéficie
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
par
commune
pour
chacune
des
commissions. - Le
conseil
communautaire
désigne
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
les
élus
suivants
:
Tourisme,
Culture,
Communication
:
Communes
Titulaires
Suppléants
Avord
SARRON
Béatrice
HANGRI
Stéphanie
Baugy
ESBERT
Frédéric
LACROIX
Céline
Chaumoux-Marcilly
LAURIOL
Frédéric
LAGRANGE
Ginette
Crosses
AURAT
Laurent
DENIS
Chantal
Étréchy
MILLET
Marianne
BELLEVILLE
Claire
Farges-en-Septaine
COQUIL
Liliane
LHERON
Frédérique
Gron
DE
VIAL
Virginie
MOINET
Marianne
Jussy-Champagne
BROTTE
Patrick
BLANC
Dominique
Nohant-en-Goût
GUILLAUMIN
BREINER
Véronique
Dominique
Osmoy
DESMAISON
Julien
VADEBONCOEUR Laurent
Savigny-en-
VALLADON
Thierry
BRIDA
Émilie
Septaine Soye-en-Septaine
DEFONTAINE
Gaël
DHORBAIT
Constance
Villabon
DEMARRE
Stéphane
FRANCISQUE
Yannick
Villequiers
BROSSOLLET
DANIEL |
DUVAL
DEL
GENIO
Joëlle
Laurence
Vornay
LOISEAU
Sébastien
DUPONT
Laurence
Vote
à
l'unanimité.
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
BATIMENTS
—
TRAVAUX
— ACCESSIBILITÉ
— MATÉRIEL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
souhaitant
que
chaque
commission
bénéficie
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
par
commune
pour
chacune
des
commissions. - Le
conseil
communautaire
désigne
comme
délégués
titulaires
et
suppléants
les
élus
suivants
: Bâtiments
— Travaux
— Accessibilité
- Matériel
:
Communes
Titulaires
Suppléants
Avord
BOUGRAT
Jean- |
DELVILLE
Loïc
Paul
Baugy
VERTALIER
Jean- | ROCHER
David
Pierre
Chaumoux-Marcilly
LAVAULT
Pierre
LAURIOL
Frédéric
Crosses
SURGENT
Simon
LANZAFAME
Sylvain
Étréchy
POIRIER
Benoît
DELANOUE
Thierry
Farges-en-Septaine
POURNIN
Jacques
ALLEGAERT
Mickaël
Gron
SAUTEREAU Philippe
FERROUD-PLATTET Gilles
Jussy-Champagne
CHIRCOP
François
MONTRIGNAT
Marie
Nohant-en-Goût
FRANCISCO
Alain
FARGEAU
Frédéric
Osmoy
HIMBERT
Michel
CHAROY
Éric
Savigny-en-
IGNACE
Noël
AMABLE
Thierry
Septaine Soye-en-Septaine
PERRONNET
Marc
|
DE
JESUS
Georges
Villabon
VEAU
Éric
TINGRY
Marie
Villequiers
CHEVREAU
Jérôme
|
CHAPELIER
Stéphane
Vornay
VILAIN
Aurore
LOISEAU
Stéphane
Vote
à
l’unanimité.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
A MADAME
LA PRÉSIDENTE
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Conformément
à
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
détaillant
les
sept
matières
qui
ne
peuvent
être
déléguées
au
Président
de
la
communauté
de
communes :
«
1°
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
administratif;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L.1612-15
;
4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale ; 5°
De
l’adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
6°
De
la
délégation
de
la
gestion
d’un
service
public
;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
»
-
Considérant
que
les
délégations
du
conseil
communautaire
au
Président
s'apparentent
à
un
transfert
de
compétence
dans
la
mesure
où
les
décisions
sont
prises
directement
par
le
délégataire
en
son
propre
nom
; - Considérant
que
cette
délégation
induit
donc
un
transfert
de
responsabilité
et
du
contrôle
de
la
décision
;
- Considérant
qu’en
contrepartie,
le
délégataire
doit
en
rendre
compte
à
l'assemblée
délibérante
lorsqu'elle
se
réunit
;
- Considérant
que
ces
délégations
ont
pour
but
de
permettre
au
Président
d'assurer
une
gestion
courante
et
réactive
de
l’intercommunalité
;
-
Considérant
qu’une
même
délégation
ne
peut
être
accordée
simultanément
au
Président
à
titre
personnel
et
au
Bureau
dans
son
ensemble,
ni
au
Président
conjointement
avec
les
Vice-Présidents ;
- Considérant
que
la
durée
des
délégations
est
généralement
celle
du
mandat
;
- Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré :
- Le
conseil
communautaire
décide
de
déléguer
à
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes,
pour
la
durée
de
son
mandat,
l'exécution
des
missions
énumérées
ci-
après
:
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
-
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes -
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux - Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
-
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
- Décider
d’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
immobiliers
jusqu’à
4
600
euros
-
Intenter
au
nom
de
la
communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les juridictions
- Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€.
-
Le
conseil
communautaire
autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
DÉLÉGATION
DE
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE PRÉEMPTION
URBAIN
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
- Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.
210-1 ;
- Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes ;
- Vu
le
PLUi
arrêté
de
La
Septaine
;
-
Vu
la
loi
ALUR
n°
2014-366
du
24
mars
2014
qui
modifie
certains
éléments
de
compétences
exercées
par
les
EPCI
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
de
DPU
;
-
Vu
l’article
L211-1
du
Code
de
l'urbanisme
qui
permet
notamment
aux
conseils
municipaux
des
communes
dotées
d’une
carte
communale
approuvée,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
équipement
ou
d’une
opération
d'aménagement,
d’instituer
un
droit
de
préemption
dans
un
ou
plusieurs
périmètres
délimités
par
la
carte
précisant,
pour
chaque
périmètre,
l'équipement
ou
l'opération
projetée ; -
Vu
l’article
L211-2
du
Code
de
l’urbanisme
qui
dispose
que
lorsque
l’EPCI
est
compétent
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
cet
établissement
et
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain;
-
Vu
l’article
L213-3
du
Code
de
l’urbanisme
qui
permet
au
titulaire
du
droit
de
préemption
de
déléguer
son
droit
à
une
collectivité
locale
ÿ
ayant
vocation
sachant
que
cette
délégation
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
être
accordée
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien ;
- Vu
l’article
L210-1
du
Code
de
l’urbanisme
qui
précise
que
le
droit
de
préemption
institué
est
exercé
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
répondant
aux
objets
définis
à
l’article
L.300-1
(à
l'exception
de
ceux
visant
à
sauvegarder
ou
à
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels),
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagement
;
- Vu
l’article
L5211-9
du
CGCT
qui
permet
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
chargé
d'exercer,
au
nom
de
l'établissement,
les
droits
de
préemption
dont
celui-ci
est
délégataire
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
dans
les
conditions
que
fixe
l'organe
délibérant
de
l'établissement
;
-
Vu
la
délibération
n°
2020-06-030B
du
22
juin
2020
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
à
l’intérieur
d’un
secteur
reprenant
l'intégralité
des
zones
U
et
UA
du
PLUi
en
vigueur;
- Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire :
- Donne
délégation
de
l'exercice
du
DPU
à
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
pour
les
zones
économiques
et
les
opérations
relevant
des
compétences
intercommunales ;
-
Décide
que
ponctuellement,
opération
par
opération,
la
Présidente
peut
déléguer
l'exercice
du
DPU
aux
maires
des
communes
membres
de
La
Septaine
qui
en
feraient
la
demande
conformément
au
code
de
l'Urbanisme,
et
s'agissant
des
aliénations
concernant
leur
territoire
communal
;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
relatif
à ce
dossier.
Vote
à
l’unanimité.
COMMISSION
APPEL D'OFFRES
- Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
: -
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ou
un
établissement
public,
la
commission
d'appel
d’offres
(CAO)
comporte
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
10 -
Considérant
que
la
CAO
est
composée
du
Président
de
la
Communauté
de
communes,
ainsi
que
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
;
-
Considérant
que
les
membres
titulaires
de
la
CAO
sont
élus
au
sein
du
Conseil
communautaire,
au
scrutin
de
liste
proportionnel
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
- Considérant
que
les
membres
suppléants
sont
élus
de
la
même
manière
;
-
Considérant
que
l'élection
se
déroule
à
bulletin
secret
sauf
si,
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret ;
- Considérant
la
liste
candidate
en
tant
que
membres
titulaires
:
GROSJEAN
Pierre
DUBOIS
Olivier
PASZKIEWICZ
Philippe
PISKOREK
Bruno
PINON
William
- Considérant
la
liste
candidate
en
tant
que
membres
suppléants :
POURNIN
Jacques
PUILLET
Frédéric
DUCATEAU
Bénédicte
BONNAUD
Franck
ALEXANDRE
Arsène
- Ayant
entendu
lexposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Au
premier
tour
pour
la
liste
des
titulaires :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
: 35
Nombre
de
suffrage
déclarés
blancs
par
le
bureau
: O0
Nombre
de
suffrage
déclarés
nuls
par
le
bureau
: O
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 35
Au
premier
tour
pour
la
liste
des
suppléants :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
: 35
Nombre
de
suffrage
déclarés
blancs
par
le
bureau
: 0
Nombre
de
suffrage
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 35
- Déclare
la
Commission
d'Appel
d'Offres
composée
comme
suit
: de
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes,
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants ;
11 Titulaires
Suppléants
GROSJEAN
Pierre
POURNIN
Jacques
DUBOIS
Olivier
PUILLET
Frédéric
PASZKIEWICZ
DUCATEAU
Philippe
Bénédicte
PISKOREK
Bruno
BONNAUD
Franck
PINON
William
ALEXANDRE Arsène
Tous
les
membres
suscités
ont
été
élus
au
scrutin
de
liste
et
secret
à
l'unanimité.
-Précise
que
les
membres
de
la
CAO
ont
été
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et
que
le
vote
s’est
déroulé
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur; -Précise
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
créée
pour
la
durée
du
mandat
;
-
Précise
que
le
Président
de
la
CAO
est
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes. - Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
dans
le cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION DES
DÉLÉGUÉS
POUR
LE PETR CENTRE—CHER
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'arrêté
n°2022-0852
du
8
juillet
2022
portant
modification
des
statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Centre
Cher;
-
Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants
au
sein
du
PETR
Centre-Cher,
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à bulletins
secrets.
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
PETR
Centre
Cher;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
12 - Désigne
pour
siéger
au
sein
du
PETR
Centre-Cher
les
délégués
suivants :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
GOGUÉ
Sophie
GUYÉ
Adeline
BLANCHARD
Alain
POURNIN
Jacques
GROSJEAN
Pierre
PISKOREK
Bruno
DESIAUME
Isabelle
DHORBAIT
Constance
GAY
Sonia
ALEXANDRE
Arsène
BONNAUD
Franck
BRIDA
Cyril
POLANOWSKI
Stéphanie
POLICARD
Hervé
DUCATEAU
Bénédicte
DUBOIS
Olivier
CORDEAU
Frédéric
METEIGNIER
Stéphane
FAGART-ASTRUC
Armelle
|
PASZKIEWICZ
Philippe
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SDE
18
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
statuts
du
S.D.E.
18,
-
Selon
l’article
18
des
statuts
modifiés
du
SDE
18,
le
nombre
de
délégués
est
déterminé
par
la
strate
de
la
population
de
l’'EPCI,
soit
2
délégués
titulaires,
avec
possibilité
de
désigner
un
nombre
équivalent
de
délégués
suppléants,
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets,
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
SDE
18 ;
- Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
du
SDE
18,
les
délégués
suivants :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
GROSIJEAN
Pierre
VERIEU
David
BARREAU
Pascal
DAVID
Laurent
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
13 Vote
à
l’unanimité.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SICTREM
DE
BAUGY
Madame
COQUIL
Liliane,
salariée
du
SICTREM,
ne
prend
pas
part
aux
votes
et quitte
la salle. - Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
statuts
du
SICTREM
de
BAUGY,
-
Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
au
sein
du
SICTREM
de
Baugy
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
- Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente ;
- Election
du
1er
Délégué
titulaire
:
- Vu
la
candidature
de
:
VERTALIER
Jean-Pierre
BARREAU
Pascal
MOINET
Marianne
BOUGRAT
Jean-Paul
Résultat
du
vote
:
VERTALIER
Jean-Pierre
12
voix
BARREAU
Pascal
6
voix
MOINET
Marianne
3
voix
BOUGRAT
Jean-Paul
13
voix
Nombre
de
votants
34
Blanc
0
Majorité
absolue
18
Aucune
majorité
n'ayant
été
dégagée,
un
2ème
tour
est
organisé.
Mme
MOINET
et
M.
BARREAU
retirent
leurs
candidatures.
Résultat
du
vote
:
VERTALIER
Jean-Pierre
16
voix
BOUGRAT
Jean-Paul
18
voix
Nombre
de
votants
34
Blanc
: O
Majorité
absolue
18
Monsieur
BOUGRAT
Jean-Paul
est
élu
délégué
titulaire
au
SICTREM
de
BAUGY.
Election
du
2ème
Délégué
titulaire :
- Vu
la
candidature
de
:
Monsieur
VERTALIER
Jean-Pierre
14 Résultat
du
vote
:
Monsieur
VERTALIER
28
voix
Nombre
de
votants
34
Blanc
6
Majorité
absolue
15
Monsieur
VERTALIER
Jean-Paul
est
élu
délégué
titulaire
au
SICTREM
de
BAUGY.
Election
du
Délégué
suppléant :
- Vu
la
candidature
de :
BARREAU
Pascal
MOINET
Marianne
CHIRON
Anna
Résultat
du
vote
:
Monsieur
BARREAU
14
voix
Madame
MOINET
17
voix
Madame
CHIRON
3 voix
Nombre
de
votants
34
Blanc
0
Majorité
absolue
18
Aucune
majorité
n'ayant
été
dégagée,
un
2ème
tour
est
organisé.
Madame
CHIRON
retire
sa
candidature.
Résultat
du
vote
:
BARREAU
Pascal
17
voix
MOINET
Marianne
17
voix
Nombre
de
votants
34
Blanc
0
Majorité
absolue
18
Aucune
majorité
n'ayant
été
dégagée,
un
3ème
tour
est
organisé.
Résultat
du
vote
:
BARREAU
Pascal
19
voix
MOINET
Marianne
15
voix
Nombre
de
votants
34
Blanc
0
Majorité
absolue
18
Monsieur
BARREAU
est
élu
délégué
suppléant
au
SICTREM
de
BAUGY.
Après
l'élection,
le
conseil
communautaire
:
15 - Désigne
pour
siéger
au
sein
du
SICTREM
de
Baugy,
les
délégués
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLÉANT
BOUGRAT
Jean-Paul
BARREAU
Pascal
VERTALIER
Jean-Pierre
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l’unanimité.
Madame
COQUIL
revient
dans
la
salle.
ÉLECTION
DES DÉLÉGUÉS
AU SIAB3A
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la
loi
MAPTAA
du 27
janvier
2014
;
- Vu
le
transfert
de
compétence
à
l'échelon
des
communautés
de
communes
depuis
le
Ler
janvier
2018;
-Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique ;
-Vu
la
loi
n°
2020-760
du
22
juin
2020
notamment
son
article
10;
- Vu
les
statuts
du
SIAB3A
;
-
Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
6
délégué
titulaires
et
6
délégués
suppléants
au
sein
du
SIAB3A,
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets.
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
SIAB3A ;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
du
SIAB3A,
les
délégués
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
PELLETIER
Yvon
PERRAUD
Yann
NONET
Pierre
LEDIEU
Geneviève
PATRY
Sophie
PELLUCHON
Philippe
SCHMITT
Sabine
LOUIS
Clémence
LECOMTE
Gauthier
BERTRAND
Maëlle
GRIMOIN
Claude
FOUCHER
William
16 - Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SIRVAA
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
- Vu
la
loi
MAPTAA
du
27
janvier
2014;
- Vu
le
transfert
de
compétence
à
l’échelon
des
communautés
de
communes
depuis
le
Ler
janvier
2018;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
- Vu
la
loi
n°
2020-760
du
22
juin
2020
notamment
son
article
10
;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020-0043
du
24
mars
2020 ;
-
Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
au
sein
du
SIRVAA,
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
SIRVAA
;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
du
SIRVAA,
les
délégués
suivants :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
LAVAULT
Pierre
SAUTEREAU
Philippe
CHAPELIER
Stéphane
DE
KERPOISSON
Béatrice
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SIVY
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
9
délégués
titulaires
et
9
délégués
suppléants
au
sein
du
SIVY
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
17 - Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
SIVY
;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
du
SIVY,
les
délégués
suivants :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
BAUDON
Alain
LECOMTE
Nicolas
POLICARD
Hervé
GUILLORET
Martine
FRANCISQUE
Yannick
VEAU
Éric
DELVILLE
Loïc
PISKOREK
Bruno
HIMBERT
Michel
CHIRON
Anna
GUILLAUMIN
Dominique
LEMONNIER
Gaël
SAUTEREAU
Philippe
CLAVIER
Élodie
IGNACE
Noël
BLONDEAU
Brigitte
CHEVREAU
Jérôme
GROSJEAN
Pierre
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l’unanimité.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DE BERRY
NUMÉRIQUE
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1425-1,
L.5211-17
et
L.5214-27;
-
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
l’autorisant
à
exercer
la
compétence
prévue
à l’article
L.1425-1
du
CGCT;
-
Vu
la
délibération
n°2017-06-051
du
19
juin
2017
approuvant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
Berry
Numérique
et
le
transfert
de
la
compétence
«
établissement
et
exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
»
prévue
au
| de
l’article
L.1425-1
du
CGCT
à
Berry
Numérique
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-0437
du
29
mars
2024
portant
modification
du
Syndicat
Mixte
Berry
Numérique
;
-
Considérant
que
les
élections
de
mars
2026
entraînent
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
nécessitant
ainsi
la désignation
de
nouveaux
délégués
pour
représenter
les
Communautés
de
communes
au
sein
du
comité
syndical
de
Berry
Numérique ;
18 -
Vu
l’article
4.1
des
statuts
de
Berry
Numérique
(«
Désignation
des
délégués
au
comité
syndical
»},
il convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant,
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
comité
syndical
de
Berry
Numérique
;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
;
- Election
du
délégué
titulaire
:
- Vu
la
candidature
de :
ESBERT
Frédéric
GILLON
Xavier
Résultat
du
vote
:
ESBERT
Frédéric
22
voix
GILLON
Xavier
10
voix
Nombre
de
votants
35
Blanc
3
Majorité
absolue
17
Monsieur
ESBERT
Frédéric
est
élu
délégué
titulaire
au
Comité
Syndical
de
Berry
numérique. - Election
du
délégué
suppléant :
Monsieur
GILLON
Xavier
seul
candidat
est
élu
à
la
majorité
absolue,
suppléant
au
Comité
Syndical
de
Berry
numérique.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
-
Désigne
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
de
Berry
numérique,
les
délégués
suivants
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
ESBERT
Frédéric
GILLON
Xavier
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
dans
le cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l’unanimité.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE DES
ÉCOLES DE
NÉRONDES
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
les
statuts
du
Syndicat
des
écoles
publiques
de
Nérondes
;
- Vu
la
loi
du 22
juin
2020;
19 -
Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Ecoles
publiques
de
Nérondes
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets ;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
Syndicat
Mixte
des
Ecoles
publiques
de
Nérondes
;
- Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente ;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Ecoles
publiques
de
Nérondes,
les
déléguées
suivantes :
TITULAIRES
SUPPLÉANT
HOSPITAL
Marie
RHIT
Stéphanie
DE
KERPOISSON
Béatrice
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
POUR
LA
SPL
1000
LIEUX
DU
BERRY
- Vu
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
à
la
S.P.L.
«
Mille
lieux
en
Berry»;
- Vu
les
statuts
de
la S.P.L.
«
Mille
lieux
en
Berry
» ;
- Vu
la
loi
du
22
juin
2020;
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
sein
de
la
S.P.L.
«
Mille
lieux
en
Berry
»
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets ;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
à
la
SPL
«
Mille
lieux
du
Berry
» ;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
20 - Désigne
pour
siéger
au
sein
de
la
SPL
«
Mille
lieux
du
Berry
» , les
délégués
suivants :
TITULAIRE
SUPPLÉANT
BLANCHARD
Alain
BONNAUD
Franck
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
A
CHER
INGÉNIERIE
DES TERRITOIRES
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
les
statuts
de
Cher
Ingénierie
des
Territoires
approuvés
par
l’Assemblée
Générale
extraordinaire
du
15
décembre
2022
;
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
au
sein
du
CIT
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
CIT ;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
de
Cher
Ingénierie
des
Territoires,
les
délégués
suivants
TITULAIRE
SUPPLÉANT
SAUTOT
Lee-Lou
PASZKIEWICZ
Philippe
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l’unanimité.
ÉLECTION
D'UN DÉLÉGUÉ
AU CNAS
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
La
communauté
de
communes
de
La
Septaine
est
adhérente
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS).
Cette
adhésion
permet
aux
agents
de
bénéficier
d’un
large
éventail
de
prestations
:
aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction ;
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
1
délégué
titulaire
au
sein
du
CNAS
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
21 - Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
CNAS ;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
du
CNAS,
le
délégué
suivant :
TITULAIRE
PUILLET
Frédéric
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
A L'AD2T
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
- Vu
les
statuts
de
l’'AD2T
;
- Vu
la
loi
du 22
juin
2020;
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
sein
de
l’AD2T
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
à
l’AD2T
;
- Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
de
l’AD2T,
les
délégués
suivants
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
BONNAUD
Franck
BLANCHARD
Alain
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l’unanimité.
22 ÉLECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
A L'ASSOCIATION
TGV
GRAND
CENTRE
AUVERGNE
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
à
l'Association
TGV
Grand
Centre
Auvergne
;
- Vu
les
statuts
l'Association
TGV
Grand
Centre
Auvergne,
- Considérant
que
le conseil
communautaire
doit
élire
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
au
sein
de
l'Association
TGV
Grand
Centre
Auvergne
qui
est
élu
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
du
délégué
titulaire
qui
siègera
à
l'Association
TGV
Grand
Centre
Auvergne,
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
de
l’Association
TGV
Grand
Centre
Auvergne,
le
délégué
suivant
:
TITULAIRE
BLANCHARD
Alain
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
A L’ADIL
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
de
Construction
et
de
l’Habitation
notamment
l’article
L 366-1
relatif
à
la
création
d’une
association
d’information
sur
le
logement
(ADIL)
;
-
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
en
date
du
20
juin
2022
approuvant
la
création
de
l’Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
du
Cher;
- Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
en
date
du
17
mai
2023
portant
agréement
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
du
Cher
;
-
Vu
la
délibération
n°2025-05-050
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
mai
2025
décidant
de
l’adhésion
à
l’association
«
Agence
Départementale
d’information
sur
le
Logement
(ADIL)
du
Cher
»
et
adoptant
les
statuts
de
l’ADIL
du
Cher,
-
Vu
les
statuts
de
l’association
«
AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
(ADIL)
DU
CHER
»
approuvés
par
délibération
de
l’Assemblée
Générale
constitutive
du
13
décembre
2022,
-
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
aux
fins
de
représentation
de
la
communauté
de
communes
de
La 23 Septaine
au
sein
des
instances
décisionnelles
de
l'association
«
AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
(ADIL)
DU
CHER
»
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets ;
- Vu
l'article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
à
l’'ADIL
;
- Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
de
l’ADIL,
les
délégués
suivants :
TITULAIRE
SUPPLÉANT
SARRON
Béatrice
GROSJEAN
Pierre
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
GIP
RECIA
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
- Vu
la
loi
du
13
mars
2000
relative
à
la
dématérialisation
des
procédures
et
à
leur
sécurité ; -
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Région
Centre
InterActive
approuvée
par
l'arrêté
préfectoral
;
-
Vu
la
délibération
n°2022-07-087
du
11
juillet
2022
approuvant
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
au
GIP
RECIA
;
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
sein
du
GIP
RECIA
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
GIP
RECIA
;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
24 - Désigne
pour
siéger
au
sein
du
GIP
RECIA,
les
délégués
suivants
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
HAMMAUI
Ziane
POLANOWSKI
Stéphanie
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l’unanimité.
ÉLECTION
DES DÉLÉGUÉS
AU
GROUPEMENT
D’ACHATS
APPROLYS
CENTR'ACHATS
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
2019-03-013
du
25
mars
2019
portant
sur
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
au
groupement
d'achats
APPROLYS
CENTR'ACHATS
;
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
1 délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
sein
du
groupement
d'achats
APPROLYS
CENTR’'ACHATS
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
groupement
d'achats
APPROLYS
CENTR'ACHATS,
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
d’Approlys
Centr'Achats,
les
délégués
suivants :
TITULAIRE
SUPPLÉANT
LISTWAN
Xavier
FUGET
Gilbert
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
AU
CLPE DE BOURGES
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
statuts
du
CLPE
de
Bourges,
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
sein
du
CLPE
de
Bourges
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets ;
25 - Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
CLPE
de
Bourges ;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
du
CLPE
de
Bourges,
les
délégués
suivants :
TITULAIRE
SUPPLÉANT
PASZKIEWICZ
Philippe
PUILLET
Frédéric
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
COPIL TRAME
VERT
ET BLEUE
DU
PETR
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les statuts
du
COPIL
Trame
Verte
et
Bleue
du
PETR,
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
sein
du
COPIL
Trame
Verte
et
Bleue
du
PETR
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
COPIL
Trame
Verte
et
Bleue
du
PETR;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
du
COPIL
Trame
Verte
et
Bleue
du
PETR,
les
délégués
suivants
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
BLANCHARD
Alain
MOINET
Marianne
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
26 ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
COMITÉ
TECHNIQUE
DU
PROGRAMME
LEADER
DU
PETR
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
statuts
du
Comité
Technique
du
programme
LEADER
du
PETR,
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
sein
de
la
commission
de
suivi
de
site
pour
le
comité
technique
du
programme
Leader
du
PETR
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets
;
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
ses
représentants
au
sein
du
Comité
Technique
du
programme
LEADER
du
PETR
au
scrutin
secret
uninominal
à
la
majorité
absolue,
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
comité
technique
du
programme
Leader
PETR
Centre
Cher; - Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Désigne
pour
siéger
au
sein
du
comité
technique
du
programme
Leader
du
PETR,
les
délégués
suivants
: TITULAIRE
SUPPLÉANT
DE
VIAL
Virginie
POLANOWSKI
Stéphanie
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
GAL
DU
PETR
POUR
LE PROGRAMME
LEADER
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
statuts
du
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
du
PETR
pour
le programme
LEADER,
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
sein
du
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
du
PETR
pour
le
programme
LEADER, - Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
du
PETR
pour
le
programme
LEADER,
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
27 -
Désigne
pour
siéger
au
sein
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
du
PETR
pour
le
programme
LEADER,
les
délégués
suivants
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
GUYÉ
Adeline
BONNAUD
Franck
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Conformément
au
1
de
l’article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGi),
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
doit
être
instituée
dans
chaque
EPCI
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
fiscal
prévu
à
l’article
1609
nonies
C du
CGl.
Cette
commission
est
composée :
- Du
Président
de
l’EPCI
- De
10
délégués
titulaires
et
de
10
délégués
suppléants.
La
liste
de
proposition
de
l’organe
délibérant
doit
comporter
40
personnes.
- Les
conditions
prévues
pour
les
commissaires
à
l’article
1650
A-1
disposent
que
les
commissaires
doivent :
°
être
français
ou
ressortissants
d’un
État
membre
de
l’Union
Européenne
;
e
avoir
au
moins
18
ans;
e
jouir
de
leurs
droits
civils
;
.
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'EPCI
ou
des
communes
membres ;
e
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission ;
-
La
loi
de
finances
pour
2020
a
supprimé
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
l'EPCI.
-
L'article
1650
A-2
dispose
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-
énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal.
-
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
-
Il
appartient
au
président
de
l’EPCI
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
de
l'EPCI
ou
des
communes
membres.
- La
durée
de
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
28 - Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
à
la
CID
;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la Présidente
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
- Propose
les
élus
suivants :
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
:
ALEXANDRE
Arsène
11/04/1968
AMABLE
Thierry
17/04/1960
BARREAU
Pascal
25/07/1967
BELLEVILLE
Claire
12/05/1964
BLANCHARD
Alain
29/03/1952
BONNAUD
Franck
16/06/1969
BOUGRAT
Jean-Paul
22/11/1948
BRIDA
Cyril
04/01/1978
CHAPELIER
Stéphane
31/12/1962
CHAROY
Éric
05/11/1947
COQUIL
Liliane
03/09/1965
CORDEAU
Frédéric
24/08/1971
DELHOMME
Ghislain
09/01/1958
DESIAUME
Isabelle
28/06/1971
DUBOIS
Olivier
18/09/1963
DUCATEAU
Bénédicte
18/05/1956
FAGART-ASTRUC
Armelle
|
24/03/1969
GAY
Sonia
13/04/1978
GROSJEAN
Pierre
02/06/1961
HANGRI
Stéphanie
28/10/1986
HOSPITAL
Marie
28/10/1985
LACROIX
Céline
08/06/1971
LANA
SANCHO
Caroline
14/08/1984
LEFEBVRE
Justine
18/06/1991
LOISEAU
Sébastien
20/03/1977
LORADOUX
Dominique
18/10/1961
METEIGNIER
Stéphane
01/01/1969
29 MILLET
Marianne
16/03/1960
NAVARRO
Laëtitia
22/01/1988
PASZKIEWICZ
Philippe
20/05/1960
PERRONNET
Marc
20/03/1953
PINON
William
30/11/1983
PISKOREK
Bruno
28/11/1967
POLANOWSKI
Stéphanie
05/02/1979
POURNIN
Jacques
27/01/1960
PUILLET
Frédéric
11/09/1963
SARRON
Béatrice
06/08/1962
SAUTOT
Lee-Lou
17/06/2002
THOUVENIN
Claudie
26/05/1978
VERTALIER
Jean-Pierre
20/07/1959
Vote
à
l'unanimité.
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
GEORGE
SAND
A AVORD
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
du
22
juin
2020;
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
George
Sand
à
Avord
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets ;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
conseil
d'administration
du
collège
George
Sand
à
Avord ; - Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
-
Désigne
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
George
Sand
à
Avord,
les
délégués
suivants : TITULAIRE
SUPPLÉANT
HOSPITAL
Marie
LANA
SANCHO
Caroline
30 - Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
POUR
L'ÉTABLISSEMENT
PRINICPAL
DE
MUNITIONS
CENTRE
AQUITAINE
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
du
22
juin
2020;
- Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
1 délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
sein
de
la
commission
de
suivi
de
site
pour
l'établissement
principal
des
munitions
de
la
base
aérienne
d’Avord
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets. - Vu
l'article
5711-1
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
à
la
commission
de
suivi
de
site
pour
l'établissement
principal
des
munitions
de
la
base
aérienne
d’Avord;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
-
Désigne
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
suivi
de
site
pour
l’établissement
principal
des
munitions,
les
délégués
suivants :
TITULAIRE
SUPPLÉANT
BLANCHARD
Alain
ALEXANDRE
Arsène
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES/INFORMATIONS
Le
Secrétaire,
M.
ALEXANDRE
|
La
Présidente,
Mme
GOGUÉ
Diffusion
interne
cclaseptaine@cc-laseptaine.fr
31