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Procès Verbal - 2026 ASS CONSEIL PV 19012026
Procès Verbal - 2024 ASS CONSEIL PV 20240219
Procès Verbal - PV 10 07 2023
Procès Verbal - PV DU 12 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PV CC 13 04 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Savigny-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 13 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Avord
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
CHAROY,
pour
y
délibérer
ce
qui
suit :
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 36
Quorum
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 7
avril
2026
Date
d’affichage
: 7 avril2026
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à
M.
ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à
M.
BLANCHARD. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
ORDRE
DU
JOUR
:
-_
Installation
du
conseil
communautaire,
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
9 mars
2026,
-_
Election
du
Président,
-
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents,
-
Election
des
Vice-Présidents,
-
Lecture
et
remise
de
la
charte
de
l’élu
local,
-
Composition
du
Bureau
Communautaire,
-_
Conférence
des
Maires, -_
Vote
des
indemnités
des
élus,
-
Informations
sur
les
commissions,
-
Questions
diverses.
INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Éric
CHAROY,
en
qualité
de
doyen
de
séance
à
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
déclare
communautaires
les
membres
suivants :
installés
en
qualité
de
conseillers
COMMUNES
ADHÉRENTES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
AVORD
BLANCHARD
Alain
BOUGRAT
Jean-Paul
DELHOMME
Ghislain
GOGUE
Sophie
HANGRI
Stéphanie
HOSPITAL
Marie
PISKOREK
Bruno
PUILLET
Frédéric
SARRON
Béatrice
BAUGY
DESIAUME
Isabelle
GROSJEAN
Pierre
LACROIX
Céline
VERTALIER
Jean-Pierre
CHAUMOUX
MARCILLY
LORADOUX
Dominique
RAFFAUD
Bernard
CROSSES
PINON
William
BEDIOU
Mélanie
ETRECHY
BELLEVILLE
Claire
MILLET
Marianne
FARGES
EN
SEPTAINE
BONNAUD
Franck
COQUIL
Liliane
POURNIN
Jacques
PASZKIEWICZ
Philippe
SRON
GAY
Sonia
JUSSY
CHAMPAGNE
DUCATEAU
Bénédicte
CHIRCOP
François
POLANOWSKI
Stéphanie
BIOHANT
EN
GOUT
THOUVENIN
Claudie
OSMOY
CHAROY
Éric
FAGART-ASTRUC
Armelle
BRIDA
Cyril
SAVIGNY
EN
SEPTAINE
METEIGNIER
Stéphane
SOYE
EN
SEPTAINE
CORDEAU
Frédéric
PERRONNET
Marc
ALEXANDRE
Arsène
ABON
LANA
SANCHO
Caroline
BARREAU
Pascal
POUR
CHAPELIER
Stéphane
VORNAY
DUBOIS
Olivier
LOISEAU
Sébastien
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: M.
PISKOREK
Désignation
de
2
assesseurs
: Madame
HANGRI
et
M.
BLANCHARD
Conformément
à
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« À
partir
de
l'installation
de
l’organe
délibérant
et jusqu’à
l'élection
du
Président,
les
fonctions
de
Président
sont
assurées
par
le
doyen
d’âge
de
l'assemblée
».
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
9
MARS
2026
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
9
mars
2026
est
approuvé. ELECTION
DU
PRESIDENT
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales ; -
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l’affirmation
des
métropoles ;
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1999-1-1484
en
date
du
15
décembre
1999
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine ;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine,
-
Considérant
que
le
conseiller
doyen
d'âge
parmi
les
conseillers
communautaires
Monsieur
Éric
CHAROY,
assure
les
fonctions
de
Président
jusqu’à
l'élection
du
nouveau
Président
;
- Considérant
que
Monsieur
Éric
CHAROY,
en
sa
qualité
de
doyen
de
l’assemblée
est
amené
à
présider
les
opérations
de
vote
relatives
à
l'élection
du
Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
-
Considérant
que
Monsieur
Éric
CHAROY
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
PISKOREK
et
les
deux
assesseurs
suivants
Madame
HANGRI
et
M.
BLANCHARD
;
- Considérant
les
candidatures
à
la
présidence
de
La
Septaine
comme
suit
:
Madame
GOGUÉ
Sophie.
- Considérant
les
règles
suivantes :
Le
Président
est
élu
à
bulletin
secret
par
le
conseil
communautaire,
parmi
ses
membres,
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à trois
tours,
pour
six
ans;
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection a
lieu
à
la
majorité
relative
;
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
- Ayant
entendu
l’exposé
du
doyen
de
l’assemblée
en
qualité
de
président
de
séance
- Le
conseil
communautaire
procède
au
vote :
Nombre
de
bulletins
: 36
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Blancs
: O
Madame
GOGUÉ
a obtenu
36
voix.
Le
conseil
communautaire :
Élit
Madame
Sophie
GOGUÉ
Présidente
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine. - Madame
Sophie
GOGUÉ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
elle
est
ainsi
proclamée
Présidente
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine ; - Madame
Sophie
GOGUÉ
est
immédiatement
installée
et
accepte
cette
fonction
de
Présidente
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
- Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
réglementaires
et
législatives
en
vigueur ;
-Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.5211-10
;
-
Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles,
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
- Considérant
que
le
nombre
de
Vice-Présidents
ne
peut
excéder
20
%
de
l'effectif
du
conseil
arrondi
à
l’entier
supérieur
: si
cette
règle
aboutit
à
moins
de
quatre
Vice-
Présidents,
leur
nombre
peut
être
porté
à
quatre,
sans
pouvoir
être
supérieur
à
quinze
;
-
Considérant
que
par
dérogation,
et
via
une
délibération
du
conseil
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
le
nombre
de
Vice-Présidents
pourra
être
porté
jusqu’à
30
%
de
l'effectif
global
du
conseil
communautaire,
sans
pouvoir
dépasser
quinze
;
l'enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonctions
ne
peut
pas
être
augmentée
dans
ce
cas,
celle-ci
étant
calculée
sur
un
effectif
de
Vice-Président
ne
pouvant
excéder
20
%
de
l'effectif global
du
conseil
communautaire
;
-
Considérant
l’article
L.5211-10
du
CGCT
précisant
que
le
Bureau
est
composé
du
Président,
d’un
ou
de
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
plusieurs
autres
membres;
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire : Fixe
le
nombre
de
Vice-Présidents
à
8.
Vote
à
l’unanimité.
Vote
: Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: O
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
ELECTION
DU
1FÀ VICE-PRESIDENT
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l’affirmation
des
métropoles ; - Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique ;
- Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
-
Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
;
- Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
est
acquise
à
la
majorité
relative
;
-
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le
candidat
le
plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
- Considérant
les
candidatures
suivantes :
Monsieur
Pierre
GROSJEAN
- Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote : NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 34
VOTES
BLANCS
: 2
Monsieur
Pierre
GROSJEAN
: 32
Madame
Claire
BELLEVILLE
: 2
Votes
blancs
: 2
Monsieur
Pierre
GROSJEAN
a
obtenu
trente-deux
voix.
Le
conseil
communautaire
:
-
Élit
Monsieur
Pierre
GROSJEAN
en
tant
que
1er
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine.
- Monsieur
Pierre
GROSJEAN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue ; il
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
;
-
Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur
;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
ELECTION
DU
2eme
VICE-PRÉSIDENT
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l’affirmation
des
métropoles ; - Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à la
proximité
de
l’action
publique
;
- Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
-
Considérant
l’élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes ;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
est
acquise
à
la
majorité
relative
:;
- Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le
candidat
le
plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
- Considérant
les
candidatures
suivantes :
Monsieur
Alain
BLANCHARD.
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote : NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 32
VOTES
BLANCS
: 3
ABSTENTION
: 1
Monsieur
Alain
BLANCHARD
a
obtenu
trente-deux
voix.
Le
conseil
communautaire :
-
Élit
Monsieur
Alain
BLANCHARD
en
tant
que
2ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine.
-
Monsieur
Alain
BLANCHARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
;
il
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions ;
-
Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur
;
-Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
ELECTION
DU
3eme
VICE-PRESIDENT
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
:;
-
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l’affirmation
des
métropoles ;
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
; - Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine ;
Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
est
acquise
à
la
majorité
relative
;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le
candidat
le
plus
âgé
qui
est
déclaré
élu ;
Considérant
les
candidatures
suivantes
:
Monsieur
Pascal
BARREAU.
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote : NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS :
26
VOTES
BLANCS
: 9
ABSTENTION
: 1
Monsieur
Pascal
BARREAU
a
obtenu
vingt-quatre
voix.
Madame
Claire
BELLEVILLE
a
obtenu
deux
voix.
Le
conseil
communautaire
:
- Élit
Monsieur
Pascal
BARREAU
en
tant
que
3ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine.
- Monsieur
Pascal
BARREAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue ;
il est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
;
-
Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur
;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
ELECTION
DU
4eme
VICE-PRESIDENT
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales ; -
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l’affirmation
des
métropoles ;
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la proximité
de
l’action
publique
;
- Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine ; Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes ;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
est
acquise
à
la
majorité
relative
;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c'est
le
candidat
le
plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
Considérant
les
candidatures
suivantes :
Monsieur
Philippe
PASZKIEWICZ.
- Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Président,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote : NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 34
VOTES
BLANCS
: 2
Monsieur
Philippe
PASZKIEWICZ
a
obtenu
trente-trois
voix.
Madame
Claire
BELLEVILLE
a obtenu
une
voix.
Le
conseil
communautaire :
-
Élit
Monsieur
Philippe
PASZKIEWICZ
en
tant
que
4ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine.
-
Monsieur
Philippe
PASZKIEWICZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
;
il
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
;
-
Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur
;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
ELECTION
DU
5eme
VICE-PRESIDENT
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l’affirmation
des
métropoles ;
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique ;
- Vu
l’arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine ;
Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
; Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
est
acquise
à
la
majorité
relative ;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c'est
le
candidat
le
plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
Considérant
les
candidatures
suivantes :
Madame
Isabelle
DESIAUME.
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote : NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS :
28
VOTES
BLANCS
: 8
Madame
Isabelle
DESIAUME
a
obtenu
vingt-sept
voix.
Monsieur
CHIRCOP
François
a
obtenu
une
voix.
Le
conseil
communautaire :
-
Élit
Madame
Isabelle
DESIAUME
en
tant
que
5ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine.
-
Madame
Isabelle
DESIAUME
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
;
elle
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions ;
-
Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur
;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
ELECTION
DU
6eme
VICE-PRESIDENT
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales ; -
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles ;
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
- Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes ;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
est
acquise
à la
majorité
relative ; Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le
candidat
le
plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
Considérant
les
candidatures
suivantes
:
Madame
Bénédicte
DUCATEAU.
- Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote
:
NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 30
VOTES
BLANCS
: 6
Madame
Bénédicte
DUCATEAU
a obtenu
vingt-huit
voix.
Madame
Marie
HOSPITAL
a
obtenu
deux
voix.
Le
conseil
communautaire :
-
Élit
Madame
Bénédicte
DUCATEAU
en
tant
que
6ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine.
-
Madame
Bénédicte
DUCATEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
:
elle
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions
;
-
Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur
;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
ELECTION
DU
7eme
VICE-PRESIDENT
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l’affirmation
des
métropoles ;
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République; - Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la proximité
de
l’action
publique
;
- Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes ;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
est
acquise
à
la
majorité
relative
;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le
candidat
le
plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
10 Considérant
les
candidatures
suivantes :
Monsieur
Franck
BONNAUD.
- Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote: NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS :
31
VOTES
BLANCS
: 5
Monsieur
Franck
BONNAUD
a
obtenu
vingt-neuf
voix.
Monsieur
Jean-Paul
BOUGRAT
a
obtenu
deux
voix.
Le
conseil
communautaire :
- Élit
Monsieur
Franck
BONNAUD
en
tant
que
7ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine.
-
Précise
que
Monsieur
Franck
BONNAUD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
; il
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions ;
-
Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
ELECTION
DU
8eme
VICE-PRESIDENT
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales ; -
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l’affirmation
des
métropoles
;
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique ;
- Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
est
acquise
à
la
majorité
relative
;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le
candidat
le
plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
Considérant
les
candidatures
suivantes :
Monsieur
Olivier
DUBOIS.
11 - Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote : PAR : NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 30
VOTES
BLANCS
: 6
Monsieur
Olivier
DUBOIS
a
obtenu
trente
voix.
Le
conseil
communautaire
:
- Élit
Monsieur
Olivier
DUBOIS
en
tant
que
8ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine.
- Monsieur
Olivier
DUBOIS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue ; il
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
;
- Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur
;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; notamment
son
article
L.5211-6
renvoyant
à
l’article
L1111-12
du
CGCT
qui
lui-même
indique
que
le
contenu
des
articles
L111-13
et
14
constituent
la
charte
de
l’élu
local
;
-
Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat; - Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
;
- Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
;
-
Considérant
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil,
immédiatement
après
l'élection
du
Président,
des
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire,
le
nouveau
Président
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
;
-
Considérant
que
le
Président
doit
remettre
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
et
des
dispositions
de
l’article
L.5214-8
du
CGCT
pour
les
communautés
de
communes ;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
confirme
que
le
Président
a
donné
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
et
chaque
conseiller
communautaire
s’est
vu
en
remettre
une
copie.
12 COMPOSITION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-
10; -
Considérant
que
le
bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres ;
-
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
peut
décider
que
la
composition
du
bureau
se
limite
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
de
fixer
la
composition
du
Bureau
Communautaire
comme
suit
: le
Président
et
les
8 Vice-Présidents.
Vote
à l'unanimité.
Vote
: Pour
: 36
Contre
: O
Abstention
: O
CONFÉRENCE
DES
MAIRES
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
- Vu
que
tous
les
Maires
des
communes
constituant
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
ne
sont
pas
membre
du
bureau,
-
Considérant
que
la
conférence
des
maires
est
obligatoire
sauf
dans
les
cas
où
le
bureau
de
l’EPCI
comprend
déjà
l’ensemble
des
Maires
des
communes
membres,
- Considérant
qu’elle
se
réunit
sur
un
ordre
du
jour
déterminé,
à
la
demande
de
son
Président
ou
d’un
tiers
des
Maires
dans
la
limite
de
quatre
fois
par
an,
Le
conseil
communautaire
de
La
Septaine
décide
la
création
d’une
conférence
des
Maires. Vote
à
l'unanimité.
Vote
: Pour
: 36
Contre
: O
Abstention
: O
VOTE
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
-
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
-
Considérant
que
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
est
située
dans
la
tranche
de
population
suivante
: 10
000
à
19
999
habitants ;
-
Considérant
que
le
taux
maximum
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
est
pour
cette
tranche
de
population
de
48,75
%
pour
le
Président ;
-
Considérant
que
le
taux
maximum
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
est
pour
cette
tranche
de
population
de
20,63
%
pour
un
Vice-Président ;
13 - Considérant
que
les
membres
du
bureau
ayant
reçu
délégation
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
:
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
fixe
les
indemnités
comme
suit
:
Fonction
Taux
de
l'indemnité
Président
48,75
%
1°"
Vice-Président
20,63
%
2°me
Vice-Président
18,57
%
3ème
Vice-Président
18,57
%
4ème
Vice-Président
18,57
%
5ème
Vice-Président
18,57
%
6°me
Vice-Président
18,57
%
7ème
Vice-Président
18,57
%
8°me
Vice-Président
18,57
%
- L'indemnité
de
fonction
des
élus
sera
versée
mensuellement.
- Les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
de
l’EPCI.
Vote
à
l'unanimité.
Vote
:Pour
:36
Contre
:O
Abstention
:O
INFORMATIONS
SUR
LES
COMMISSIONS
Madame
Gogué
indique
que,
lors
du
prochain
conseil
communautaire,
il
sera
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation,
pour
chaque
commune
et
au
sein
de
chaque
commission,
d’un
délégué
titulaire
ainsi
que
d’un
suppléant.
14 QUESTIONS
DIVERSES/INFORMATIONS
Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
conseillers
communautaires
souhaitant
poser
des
questions
en
séance
doivent
les
transmettre
par
courriel
quelques
jours
à
l'avance,
afin
de
permettre
l’apport
de
réponses
aussi
complètes
que
possible
lors
du
conseil. Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
conseillers
communautaires
souhaitant
poser
des
questions
en
séance
doivent
les
transmettre
quelques
jours
à
l’avance,
afin
de
permettre
l’apport
de
réponses
aussi
complètes
que
possible
lors
du
conseil.
La
présentation
des
services
de
La
Septaine
à
destination
des
nouveaux
maires
se
tiendra
le
16
avril
à
14h30.
Madame
Gogué
revient
également
sur
la
décision
de
l’académie
relative
à
la
fermeture
de
classes
sur
le
territoire.
Trois
classes
étaient
initialement
menacées
;
deux
ont
été
maintenues,
mais
une
classe
du
RPI
Annoix-Crosses-Jussy-Vornay
devra
fermer.
La
communauté
de
communes
ne
se
prononcera
pas
sur
le
choix
de
la
classe
concernée,
cette
décision
relevant
de
la
DASEN.
La
Présidente,
Le
Secrétaire,
Mme
GOGUÉ
M.
PISKOREK
Diffusion
interne
cclaseptaine@cc-laseptaine.fr
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