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Déliberation - DELIBERATIONS CC 13 04 2026 copie
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Savigny-en-Septaine.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CC 13 04 2026 copie)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Éric
CHAROY,
pour
y
délibérer
ce
qui
suit.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
Nombre
de
membres
présents
: 34
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d’affichage
: 7 avril
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
(018-241800374-20260413-2026-04-043-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-04-043
Réception
par
le
préfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à M. ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Monsieur
Éric
CHAROY,
en
qualité
de
doyen
de
séance
à la Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
déclare
installés
en
qualité
de
conseillers
communautaires
les
membres
suivants
:
COMMUNES
ADHÉRENTES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
BLANCHARD
Alain
BOUGRAT
Jean-Paul
DELHOMME
Ghislain
GOGUE
Sophie
AVORD
HANGRI
Stéphanie
HOSPITAL
Marie
PISKOREK
Bruno
PUILLET
Frédéric
SARRON
Béatrice
DESIAUME
tsabelle
GROSJEAN
Pierre
BAUGY
LACROIX
Céline
VERTALIER
Jean-Pierre
CHAUMOUX
MARCILLY
LORADOUX
Dominique
RAFFAUD
Bernard
CROSSES
PINON
William
BEDIOU
Mélanie
ETRECHY
BELLEVILLE
Claire
MILLET
Marianne
BONNAUD
Franck
FARGES
EN
SEPTAINE
COQUIL
Liliane
POURNIN
Jacques
PASZKIEWICZ
Philippe
GRON
GAY
Sonia
JUSSY
CHAMPAGNE
DUCATEAU
Bénédicte
CHIRCOP
François
POLANOWSKI
Stéphanie
NOHANT
EN
GOUT
THOUVENIN
Ciaudie
OSMOY
CHAROY
Éric
FAGART-ASTRUC
Armelle
BRIDA
Cyril
SAVIGNY
EN
SEPTAINE
METEIGNIER
Stéphane
SOYE
EN
SEPTAINE
CORDEAU
Frédéric
PERRONNET
Marc ALEXANDRE
Arsène
VILLABON
LANA
SANCHO
Caroline
BARREAU
Pascal
VILLEQUIERS
CHAPELIER
Stéphane
DUBOIS
Olivier
VORNAY
LOISEAU
Sébastien
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: M.
PISKOREK.
Désignation
de
2
assesseurs
: Madame
HANGRI
et
M.
BLANCHARD.
Conformément
à
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« À
partir
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
et jusqu’à
l’élection
du
Président,
les fonctions
de
Président
sont
assurées
par
le
doyen
d'âge
de
Fassemblée
».
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Avord,
le
14
avril
2026.
Le
Président
Éric
CHAR
ne Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr
Le
Secrétaire
Bruno
PISKOREK Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Éric
Nombre
de
membres
présents
: 34
CHAROY,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d’affichage
: 7 avril
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
[018-241800374-20260413-2026-04-044-DE| Accusé
certifié
exécutoire
slibérati
e
_nA.
Délibération
n°
2026-04-044
Réception
par
le
oréfel
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à M.
ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET
: ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
DE
LA
SEPTAINE
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles ; - Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l’action
publique
;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1999-1-1484
en
date
du
15
décembre
1999
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine,
- Considérant
que
le
conseiller
doyen
d’âge
parmi
les
conseillers
communautaires
Monsieur
Éric
CHAROY,
assure
les fonctions
de
Président
jusqu’à
l'élection
du
nouveau
Président
;
-
Considérant
que
Monsieur
Éric
CHAROY,
en
sa
qualité
de
doyen
de
l'assemblée
est
amené
à
présider
les
opérations
de
vote
relatives
à
l'élection
du
Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine ;
- Considérant
que
Monsieur
Éric
CHAROY
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
PISKOREK
et
les
deux
assesseurs
suivants
Madame
HANGRI
et
M.
BLANCHARD ;
- Considérant
les
candidatures
à la présidence
de
La
Septaine
comme
suit :
Madame
GOGUÉ
Sophie.
- Considérant
les
règles
suivantes
:
Le
Président
est
élu
à
bulletin
secret
par
le
conseil
communautaire,
parmi
ses
membres,
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à trois
tours,
pour
six
ans ;
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative ;
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu ; - Ayant
entendu
l'exposé
du
doyen
de
l’assemblée
en
qualité
de
président
de
séance
;
- Le
conseil
communautaire
procède
au
vote :
Nombre
de
bulletins
: 36
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Blancs
: 0
Madame
GOGUÉ
a obtenu
36
voix.
Le
conseil
communautaire :
Élit
Madame
Sophie
GOGUÉ
Présidente
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine.
- Madame
Sophie
GOGUÉ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
elle
est
ainsi
proclamée
Présidente
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
- Madame
Sophie
GOGUÉ
est
immédiatement
installée
et
accepte
cette
fonction
de
Présidente
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
- Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
réglementaires
et
législatives
en
vigueur
;
-Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Avord,
le
14
avril
2026.
Le
Président
Le
Secrétaire
Éric CHA
Bruno
PISKOREK
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour y délibérer
ce qui suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 7
avril
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
(018-241800374-20260413-2026-04-045-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-04-045
Réception
par
le
préfet.
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à
M.
ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à
M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS - Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.5211-10 ;
- Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles, - Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la proximité
de
l’action
publique
;
- Considérant
que
le
nombre
de
Vice-Présidents
ne
peut
excéder
20
%
de
l'effectif
du
conseil
arrondi
à
l’entier
supérieur :
si
cette
règle
aboutit
à
moins
de
quatre
Vice-Présidents,
leur
nombre
peut
être
porté
à
quatre,
sans
pouvoir
être
supérieur
à
quinze ;
- Considérant
que
par
dérogation,
et via
une
délibération
du
conseil
statuant
à la majorité
des
deux
tiers,
le nombre
de
Vice-Présidents
pourra
être
porté
jusqu’à
30
%
de
l'effectif
global
du
conseil
communautaire,
sans
pouvoir
dépasser
quinze
; l'enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonctions
ne
peut
pas
être
augmentée
dans
ce cas,
celle-
ci
étant
calculée
sur
un
effectif
de
Vice-Président
ne
pouvant
excéder
20
%
de
l'effectif
global
du
conseil
communautaire
;
- Considérant
l’article
L.5211-10
du
CGCT
précisant
que
le Bureau
est
composé
du
Président,
d’un
ou
de
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
plusieurs
autres
membres ; - Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
Fixe
le
nombre
de
Vice-Présidents
à
8.
Vote
à
l’unanimité.
Vote
: Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Avord,
le
14
avril
2026.
La
Présidente
Le
Secrétaire
Bruno
PISKOREK
Sophie
GOGUÉ
A2 Diffusion internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
la Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour
y
délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d'affichage
: 7
avril
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
(018-241800374-20260413-2026-04-046-DE Accusé
certifié
exécutoire
shit
or
ae
°
Délibération
n°
2026-04-046
Réception
par
le
préfet
16/04/2026)
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M. VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à M.
ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET
: ÉLECTION
DU
PREMIER
VICE-PRÉSIDENT
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles
;
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique ;
- Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine ;
- Considérant
l'élection
par
le conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à trois
tours
des
Vice-
Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes ;
- Considérant
la
règle
suivante :
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
est
acquise
à la
majorité
relative ;
- Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le candidat
le plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
- Considérant
les
candidatures
suivantes :
Monsieur
Pierre
GROSJEAN
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
le conseil
communautaire
procède
au
vote :
NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 34
VOTES
BLANCS
: 2
Monsieur
Pierre
GROSJEAN
: 32
Madame
Claire
BELLEVILLE
: 2
Votes
blancs
: 2 Monsieur
Pierre
GROSJEAN
a
obtenu
trente-deux
voix.
Le
conseil
communautaire
:
- Élit Monsieur
Pierre
GROSJEAN
en
tant
que
1°
Vice-Président
de
la communauté
de
communes
de
La Septaine.
- Monsieur
Pierre
GROSJEAN
ayant
obtenu
la majorité
absolue ;
il est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions ;
- Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur ;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Avord,
le
14
avril
2026.
La Présidente
Le Secrétaire Bruno
PISKOREK
Sophie
GOGUÉ
|
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr 7Communauté
de
Communes
de
La
Septaine EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour
y délibérer ce qui suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d'affichage
: 7
avril
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
[018-241800374-20260413-2026-04-047-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-04-047
Réception
par
le
prèfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSIJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à M. ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET:
ÉLECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRÉSIDENT
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles ; - Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique ;
- Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
- Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-
Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes ;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
est
acquise
à
la
majorité
relative ;
- Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le candidat
le plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
- Considérant
les
candidatures
suivantes
:
Monsieur
Alain
BLANCHARD.
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote :
NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 32
VOTES
BLANCS
: 3
ABSTENTION
: 1
Monsieur
Alain
BLANCHARD
a
obtenu
trente-deux
voix.
Le
conseil
communautaire
: -
Élit
Monsieur
Alain
BLANCHARD
en
tant
que
2ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine. -
Monsieur
Alain
BLANCHARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue;
il
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
;
- Les
opérations
de vote
et de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les conditions
règlementaires
et législatives
en
vigueur
;
-Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Avord,
le
14
avril
2026.
La
Présidente
Le
Secrétaire
Sophie
GOGUÉ
Bruno
PISKOREK
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour y délibérer ce qui suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d'affichage
: 8 avril
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
(018-241800374-20260413-2026-04-048-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n° 2026-04-048
Réception
par
le
préfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à M. ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREXK.
OBJET
: ÉLECTION DU TROISIEME
VICE-PRÉSIDENT
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et de
l'affirmation
des
métropoles
;
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
- Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-
Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
est
acquise
à la majorité
relative
;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le candidat
le plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
Considérant
les
candidatures
suivantes
:
Monsieur
Pascal
BARREAU.
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
le conseil
communautaire
procède
au
vote
:
NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 26
VOTES
BLANCS
: 9
ABSTENTION
: 1
Monsieur
Pascal
BARREAU
a
obtenu
vingt-quatre
voix.
Madame
Claire
BELLEVILLE
à
obtenu
deux
voix. Le
conseil
communautaire :
-
Élitt
Monsieur
Pascal
BARREAU
en
tant
que
3ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine. - Monsieur
Pascal
BARREAU
ayant
obtenu
la majorité
absolue ;
il est immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
;
- Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur
;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Avord,
le
14
avril
2026.
La
Présidente
Le
Secrétaire
Sophie
GOGUÉ
Bruno
PISKOREK
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce qui suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d'affichage
: 7
avril
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
[018-241800374-20260413-2026-03-049-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-04-049
———
-
Réception
par
le
préfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à M.
ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET : ÉLECTION DU QUATRIEME VICE-PRÉSIDENT - Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles ; - Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
-
Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine ;
Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-
Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes;
Considérant
la
règle
suivante
:
si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est
procédéà
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
est
acquise
à
la
majorité
relative
;
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le candidat
le plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
Considérant
les
candidatures
suivantes
:
Monsieur
Philippe
PASZKIEWICZ.
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la Président,
le conseil
communautaire
procède
au
vote :
NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 34
VOTES
BLANCS :
2
Monsieur
Philippe
PASZKIEWICZ
a obtenu
trente-trois
voix.
Madame
Claire
BELLEVILLE
a
obtenu
une
voix. Le
conseil
communautaire :
- Élit
Monsieur
Philippe
PASZKIEWICZ
en
tant
que
4ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine. -
Monsieur
Philippe
PASZKIEWICZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue;
il
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions ; - Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur ;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Avord,
le
14
avril
2026.
La
Présidente
Le
Secrétaire
Sophie
GOGUÉ
Bruno
PISKOREK
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce qui suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d’affichage
: 7 avril 2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
[018-241800374-20260413-2026-04-050-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-04-050
Réception
par
le
préfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à
M.
ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à
M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET
: ÉLECTION
DU
CINQUIEME
VICE-PRÉSIDENT
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles
;
- Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
-
Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine ;
Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-
Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes ;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
est
acquise
à
la
majorité
relative
;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c'est
le candidat
le plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
Considérant
les
candidatures
suivantes :
Madame
Isabelle
DESIAUME.
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote :
NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 28
VOTES
BLANCS
: 8
Madame
Isabelle
DESIAUME
à
obtenu
vingt-sept
voix.
Monsieur
CHIRCOP
François
a
obtenu
une
voix. Le
conseil
communautaire :
-
Élit
Madame
Isabelle
DESIAUME
en
tant
que
5ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine. -
Madame
isabelle
DESIAUME
ayant
obtenu
la
majorité
absolue;
elle
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions
;
- Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur
;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Avord,
le
14
avril
2026.
La
Présidente
Le
Secrétaire
Bruno
PISKOREK
Sophie
GOGUÉ
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
La Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d’affichage
: 7
avril
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
[018-241800374-20260413-2026-04-051-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-04-051
6 où
Réception
par
le
préfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à
M.
ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à
M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET
: ÉLECTION
DU
SIXIEME
VICE-PRÉSIDENT
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles
;
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
-
Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-
Présidents
et autres
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
communes
;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après. deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
est
acquise
à la majorité
relative ;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le
candidat
le
plus
âgé
qui
est
déclaré
élu ;
Considérant
les
candidatures
suivantes
:
Madame
Bénédicte
DUCATEAU.
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote :
NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 30
VOTES
BLANCS
: 6
Madame
Bénédicte
DUCATEAU
a obtenu
vingt-huit
voix.
Madame
Marie
HOSPITAL
à
obtenu
deux
voix. Le
conseil
communautaire
:
- Élit
Madame
Bénédicte
DUCATEAU
en
tant
que
6ème
Vice-Président
de
la communauté
de
communes
de
La
Septaine. - Madame
Bénédicte
DUCATEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
;
elle
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions
;
- Les
opérations
de
vote
et de
dépouillement
se sont
déroulées
dans
les conditions
règlementaires
et législatives
en
vigueur
;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Avord,
le
14
avril
2026.
La
Présidente
Le
Secrétaire
Bruno
PISKOREK
Sophie
GOGUÉ
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce qui
suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d'affichage
: 7
avril
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
(018-241800374-20260413-2026-04-052-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-OÙ-
bératio
026
où
052
Réception
par
le
préfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à
M.
ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à
M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET
: ÉLECTION
DU SEPTIEME
VICE-PRÉSIDENT
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles ; - Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
-
Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
Considérant
l'élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
des
Vice-
Présidents
et autres
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
communes ;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
est
acquise
à la majorité
relative
;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le
candidat
le
plus
àgé
qui
est
déclaré
élu ;
Considérant
les
candidatures
suivantes :
Monsieur
Franck
BONNAUD.
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire
procède
au
vote:
NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 31
VOTES
BLANCS
: 5
Monsieur
Franck
BONNAUD
a obtenu
vingt-neuf
voix.
Monsieur
Jean-Paul
BOUGRAT
a obtenu
deux
voix. Le
conseil
communautaire :
- Élit
Monsieur
Franck
BONNAUD
en
tant
que
7ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine. - Précise
que
Monsieur
Franck
BONNAUD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
; il est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions ;
- Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur
;
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Avord,
le
14
avril
2026.
La
Présidente
.
Le Secrétaire
Sophie
GOGUÉ
Bruno
PISKOREK
CAP
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Nombre
de membres
en exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d'affichage
: 7
avril
2026
Total
votants
: 36
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
[018-241800374-20260413-2026-04-053-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n° 2026-(-053
Réception
par
le
préfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M. VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à M. ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET : ÉLECTION DU HUITIEME VICE-PRÉSIDENT - Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
de
l'affirmation
des
métropoles
;
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique ;
-
Vu
l'arrêté
n°
2019-1252
du
18
octobre
2019
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
;
Considérant
l’élection
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à trois
tours
des
Vice-
Présidents
et
autres
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes ;
Considérant
la
règle
suivante
: si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
est
acquise
à la majorité
relative ;
Considérant
qu’en
cas
d'égalité
de
suffrage,
c’est
le candidat
le plus
âgé
qui
est
déclaré
élu
;
Considérant
les
candidatures
suivantes :
Monsieur
Olivier
DUBOIS.
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
le conseil
communautaire
procède
au
vote
:
PAR
:
NOMBRE
DE
BULLETINS
: 36
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 30
VOTES
BLANCS
: 6
Monsieur
Olivier
DUBOIS
a
obtenu
trente
voix. Le
conseil
communautaire
:
- Élit
Monsieur
Olivier
DUBOIS
en
tant
que
8ème
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine.
- Monsieur
Olivier
DUBOIS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
;il
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
;
- Les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
se
sont
déroulées
dans
les
conditions
règlementaires
et
législatives
en
vigueur
;
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Avord,
le
14
avril
2026.
Le
Secrétaire
La
Présidente
Sophie
GOGUÉ
LEE
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
La Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
Nombre
de membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce qui suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 7
avril
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
(018-241800374-20260413-2026-04-054-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-04-054
—
-
Récepüon
par
le
préfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M. VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à M. ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET
: LECTURE
ET
DIFFUSION
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; notamment
son
article
L.5211-6
renvoyant
à
l’article
L1111-
12
du
CGCT
qui
lui-même
indique
que
le
contenu
des
articles
1111-13
et
14
constituent
la
charte
de
l'élu
local ;
- Vu
la
loi
n°
2010-1562
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
- Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
;
- Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local ;
- Considérant
que
lors de
la première
réunion
du
conseil,
immédiatement
après
l’élection
du
Président,
des
Vice-
Présidents
et,
éventuellement,
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire,
le
nouveau
Président
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
;
- Considérant
que
le Président
doit
remettre
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la charte
de
l’élu
local
et des
dispositions
de
l’article
L.5214-8
du
CGCT
pour
les
communautés
de
communes ;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
confirme
que
le
Président
a
donné
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
chaque
conseiller
communautaire
s’est
vu
en
remettre
une
copie.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Avord,
le
14
avril
2026.
La
Présidente
Le
Secrétaire
Bruno
PISKOREK
Sophie
GOGUÉ
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
la Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 7
avril
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Mimstère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
(018-241800374-20260413-2026-04-055-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-0û-055
-
-
Récephon
par
te
préfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à
M.
ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à
M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET
: COMPOSITION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
_
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10;
- Considérant
que
le
bureau
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres
;
- Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
peut
décider
que
la
composition
du
bureau
se
limite
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
de
fixer
la
composition
du
Bureau
Communautaire
comme
suit
: le
Président
et
les
8
Vice-Présidents.
Vote
à
l'unanimité.
Vote
: Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Avord,
le
14
avril
2026.
La
Présidente
LS
Le Secrétaire
Sophie GOGUÉ
Bruno PISKOREK
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr
Me Communauté
de
Communes
de
la Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
13
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour y délibérer
ce qui suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d’affichage
: 7 avril 2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum : 18
(018-241800374-20260413-2026-04-056-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n° 2026-0i-056
Réception
par
le
préfet
16/04/2076
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBONS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à
M.
ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à
M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET
: CONFÉRENCE
DES
MAIRES
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la proximité
de
l’action
publique, - Vu
que
tous
les
Maires
des
communes
constituant
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
ne
sont
pas
membre
du
bureau,
- Considérant
que
la
conférence
des
maires
est
obligatoire
sauf
dans
les
cas
où
le
bureau
de
l’EPCI
comprend
déjà
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres,
- Considérant
qu'elle
se
réunit
sur
un
ordre
du
jour
déterminé,
à
la
demande
de
son
Président
ou
d’un
tiers
des
Maires
dans
la
limite
de
quatre
fois
par
an,
Le
conseil
communautaire
de
La
Septaine
décide
la
création
d'une
conférence
des
Maires.
Vote
à
l’unanimité.
Vote
: Pour
: 36
Contre
: D
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Avord,
le
14
avril
2026.
La
Présidente
Re
Le
Secrétaire
Sophie
GOGUÉ
Bruno
PISKOREK
_ Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
la Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Avord,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 2
Nombre
de suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d’affichage
: 7 avril 2026
Total votants
: 36
Accusé
de réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 13
(018-241800874-20260413-2026-04-057-DE
LU
7
ae
Accusé
certifié
exécutoi
Délibération n° 2026-04-057
-
27
Récephon
par
le
préfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
DUCATEAU,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
M.
PISKOREK,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
LANA
SANCHO,
Mme
SARRON.
POUVOIRS
: Mme
LANA
SANCHO
à M.
ALEXANDRE,
Mme
SARRON
à M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Monsieur
PISKOREK.
OBJET
: VOTE
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
;
-
Considérant
que
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
est
située
dans
la
tranche
de
population
suivante
: 10
000
à 19
999
habitants ;
- Considérant
que
le
taux
maximum
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
est
pour
cette
tranche
de
population
de
48,75
%
pour
le
Président
;
- Considérant
que
le taux
maximum
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
est
pour
cette
tranche
de
population
de
20,63
%
pour
un
Vice-Président
;
- Considérant
que
les
membres
du
bureau
ayant
reçu
délégation
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
fixe
les
indemnités
comme
suit
:
Fonction
Taux
de
l'indemnité
Président
48,78
%
1
Vice-Président
20,63
%
2ème
Vice-Président
18,57
%
3ème Vice-Président
18,57
%
aème
Vice-Président
18,57
%
5ème Vice-Président
18,57
%
6ème
Vice-Président
18,57
%
7ème Vice-Président
18,57
%
gème
Vice-Président
18,57
% - L'indemnité
de
fonction
des
élus
sera
versée
mensuellement.
- Les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
de
l’EPCI.
Vote
à
l’unanimité.
Vote
: Pour
: 36
Contre
: 0
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Avord,
le
14
avril
2026.
La
Présidente
opte
GOGUÉ
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr
Abstention
: 0
Le
Secrétaire
Bruno
PISKOREK Annexe
à
la
délibération
n°
2026-04-057
du
13/04/2026
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
AU
PRÉSIDENT
ET AUX
VICE-
PRÉSIDENTS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
018-241800374-20260413-2026-04-057-0E Accusé
certifié
exécutoire
EPCIFP
: Communauté
de
communes
de
La
Septaine
POPULATION
TOTALE
: Entre
10
000
et
19
999
habitants
Réception
par
le préfet
16/04/2026
Publication
: 16/04/2026
1 - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
: Indemnité
maximale
du
président
+ total
des
indemnités
maximales
des
vice-présidents
ayant
délégation
(sur
la
base
d’une
année
civile)
: 105
454,56
€
2 - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
- Présidente : Nom
de
la
Taux
maximal
|! Montant
maximal
|
Taux
voté
|
Montant
de
présidente
(en
%
de
l'IB
de
l'indemnité
(en
%
de
l’indemnité
terminal
de
la
|
brute
V1B
voté
fonction
terminal
publique)
de
la
|
fonction publique)
GOGUÉ
Sophie
48.75
%
2003,88
€
48,75
%
2003,88
€
- Vice-présidents
titulaires
d’une
délégation
:
Nom
des
Vice-
Taux
maximal
|
Montant
maximal
|
Taux
voté
|
Montant
de
présidents
(en
%
de
l'IB
de
l'indemnité
(en
%
de
l'indemnité
terminal
de
la
|
brute
U1B
voté
fonction
terminal
publique)
de
la
fonction publique)
1°" vice
président :
20.63
%
848,00
€
20,63
%
848,00
€
2°
vice
président :
20.63
%
848,00
€
18.57
%
763,32
€
3ème
vice
président
:
20.63
%
848,00
€
18.57
%
763,32
€
4ème
vice
président :
20.63
%
848,00
€
18.57
%
763,32 €
5ème
vice
président:
20.63
%
848,00
€
18.57
%
763,32
€
6°"
vice
président
:
20.63
%
848,00
€
18.57
%
763,32€
7°"
vice
président
:
20.63
%
848,00
€
18.57
%
763,32€
8ème
vice
président :
20.63
%
848,00
€
18.57
%
763,32€ 3—
MONTANT
TOTAL
ALLOUË
:8195,14€
par
mois,
soit
98
341,68€
par
an.
(Indemnité
du
président
+
total
des
indemnités
des
vice-présidents
ayant
délégation
+
total
des
indemnités
des
membres
du
bureau)
Fait
à
Avord,
Le
14
avril
2026
La
Présidente
Le
Secrétaire
Sophie
GOGUÉ 2028;
- OÙ -O0SS
DÉPARTEMENT
"
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA SEPTAINE
.
À
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
(018-241800374-2026041 3-2026-04-058-DE] Accusé
certifié
exécutoire
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
Réception
par le prélet
14/04/2026
,
\
2
.
Publication
: 14/04/2026
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Suffrages
obtenus
Qualité
:
(M.
ou
NOM
ET
PRÉNOM
|
Date
de
naissance
Fonction!
par
1e
andidat
où
Mme)
(en
chiffres)
M.
GOGue Sophie | 22/03/58.
Président
|. BG
M.
GRoSeEnn. Pere | OUC6
ELA.
1 vice-président
| CU
M...
PnckeD
Non!
29104152...
2ème vice-président
|. Da
M... lBhReeau fâsral | 251-163.
3ème vice-président
|. A
M...
Peu
e. Fhlige.dolos)
6e.
4ème vice-président
BB
Me.
desiaune Tab
28lo6l FA.
5ème vice-président
AT.
M...
[Ducareu Biédide .ARloS|SE..
6ème vice-président
ed
Br
M...
BonNauo fon.
161060 | 64.
7ème vice-président
AO
M...
ÉDVB0Is
Pl
Aloales
Lu.
8ème
vice-président
Que.
vorauraamenuns
À
ouncussneseeeresasessenanens
À
eus
remmsne
een
ssveranes
assume
es
oossmesnesnoneeaneneneresens
Dusrrssinnmeun
|
nsconnrnseuraneaeessnenmmnn
À
osurssamnnomesasaneeesanens
|
snssrsrinursereemenarannes
nes
ere
eme
een
sn
re
onsemsmmunssneussunnnsnesens
aroneesovensss
ensure
memenrenenreennsenus
À
oomosemnenmneranesnesnsnnsns
À
orasasrenmausrsnaes
aura
nnannn
een
es
ssunnnesnn
és
onseenseseansennsnanesenones
Fait
à Avord,
le
13
avril
2026
Le
président,
Le
conseiller
communautaire
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
=
nr
le
plus
âgé,
LT
1Che
Mme. COUE
OUR
Mme.
HANGR£
M .PISKOREK
l Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l’adjoint). 2026.0ù.0594
DÉPARTEMENT
18 emma
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
SEPTAINE
ARRONDISSEMENT
Effectif
légal
du
conseil
communautaire
romane
mnn
ressens
meer
ren
enens
Nombre
de
conseillers
en
exercice
36
mess
nnm
nes
mass
seems
esesesus
EPCI :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
018-241800374-2026041
3-2026-04-059-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
prélel
14/04/2026
Publication
: 14/04/2026
EPCIFP
Élection
du
Président
et des
vice-présidents
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
du
mois
d'Avril
à 19
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
2122-7
et
L.
2122-8
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
de
La
Septaine
Étaient
présents
les
conseillers
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
délégué
par
case)
:
Loi
bouton
\ORAODUX
Dominique
PLANCHARD
Mau
GGGué
Sophie
AEXANDRE.
Agence
HANGRL
Séance
PARREAU
MSA
[BELLE
Claire
onu
Fanck.
ROUERAr
an
_Kou0.
CueuEe
Siéeharo
PRIDA
Cyr
RD
CRic
Cora
trédénic
DAHAMNE
Gin
IDRAUNE
Theo.
dun
Béadiche
Pugon
Ohvr
GAY
Soma
(Coque
Gliane
HRPHTAL_
Nue
(ACRox_
Céline
CRAN
Pere
METEGRER.
Stphan
©
MRRRÉET
irc
Diszkauicz. Phil
pe
QUUET
Marian: ne.
PiNoN_
KW
Uam
PISE.
Bruno
PoUouSE
Steph
À
HouvednN
Claude
DULET
Péden
NERrAiER,
CRan_ Piano
POURAIN
Hcquel -
7
Fr.
Absents
! : LANA
SANCHO
Caroline
LXCiAeE_
ne
SRREON. RÉ CÉRALE.
RERO
nn
Mme.
SANS
LAN
h..done.. DOUNQE.
AN
ALEXNORE.
Atene
QE
LC.
DOME.
ECUCAE À.
RUNOARD
Aa.
1.
Installation
du
conseil
communautaire
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.Éric
CHAROY,
conseiller
communautaire
le
plus
âgé
(en
application
de
l’article
L.
5211-9
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
5211-9
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
nr
DU
Lenesceceeeee
ere
eeeeneneeeeseneneneee
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
rempli.
.
nn,
M
PiSkoRcKk
Bruno
EE
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
doyen
d'âge
invite
le
conseil
a
approuvé
de
procès-verbal
de
la
séance
précédente
( L.
2121-15
du
CGCT)
et
des
points
suivants
à
l'ordre
du
jour.
2.
Élection
du
président
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
doyen
d'âge
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
(1®'
alinéa),
L.
2122-7
et
L.
5211-10
du
CGCT,
et
par
jeu
de
renvoi
opéré
par
l'article
L.
5211-2
du
même
code,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
lélection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
de
vote
:
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
M
1. Bla
are. Man,
fme. HAnGRE. Sdphance
lPréciser
s’ils
sont
excusés. -3-
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
membre
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
communautaire
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
membre,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exceptions
signées
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés,
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-
verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
@
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
À
C:
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
(
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
(à
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© - d]..................................................S
2e,
f.
Majorité absolue
2...
AC
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
LOBLE.
BU
la
COS
TÉRNE
HX
Dénensrans
semer
nenanenn
enr
aame
sms
emesememeneseusnnenes
|
rssersunesrenenensrseneereamnnecnnnanees
2 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. _4
-
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
Ÿ
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c - d]
f.
Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBR
E DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c - d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
président
Mae...
Zoplue..
CCG
proclamé(e)
président(e)
et
a
été
immédiatement
installé(e).
* Ne
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si l'élection
a été
acquise
au premier
tour.
# Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
a
êté -5-
3.
Élection
des
vice-présidents
Sous
la présidence
de
MÉNE.
Œ LOQUÉ.
Scphae
Lee
élu(e)
président
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
||
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
5211-10
du
CGCT,
et
par
jeu
de
renvoi
opéré
par
l’article
L.
5211-2
du
même
code).
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
f'entier
supérieur,
de
l’effectif
total
de
l’organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-présidents.
Si
en
application
de
cette
règle
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à
moins
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefois
être
porté
à
quatre.
Il
est
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
20%
de
l’effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze.
|
Le
président
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
le
conseil
*
communautaire
disposait,
à
ce
jour,
de
.K2..
vice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
a
fixé
à..…..{)..
le
nombre
des
vice-présidents
du
conseil
communautaire.
3.1.
Élection
du
premier
vice-président
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
2€;
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)...
26
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
À
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
C2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]...............................
7
C
f.
Majorité
absolue
#
AŸ
INDIQUER
LE NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
CROSTEAN. POTR
lu
De
Ron.
ARR
PEUEMULLE..
CAE
Rennes
anne AQU
nn
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
* Ne
pas
remplir
les
3.1.2
et 3.1.3
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- € - d]...........................
f.
Majorité
absolue
“
_6-
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
- c-
d)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMRR
DE
SLUFFRAGES
ORTENIIS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
CROSTEAN..
Fiome….
proclamé(e)
premier
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.2.
Élection
du
deuxième
vice-président
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
nana
spsnnanen
etes
ee
ereanenreneseneuunerss
été
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
C
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- © - d]......................... nn
|
2
f. Majorité
absolue
+...
AY
S Ne
pas
remplir
le
3.1.3
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -7-
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
_NOMBR
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BUNCHRRD.
Mon.
rt
…
Trente. deux...
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b C d e f . Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
, Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c - d]
. Majorité
absolue
+...
Masenriesssennensne
men
edausraesnesesnnenuss
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
errernrsesesnnes
sense
des
smsesrane
sms
ensneeneenneneeenenreanss
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c - d]
7Ne
pas
remplir
les
3.2.2
et 3.2.3
si l'élection a
été
acquise
au premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 3.2.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
vice-président
M. OQNC
ht
AQU
re
a
été
proclamé(e)
deuxième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.3.
Élection
du
troisième
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
d e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
f .
Majorité
absolue
“
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PARREAL.
sal
FEULEVILLE.. Cle
Vide.
ARE
h MODE
er
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-dÎ]
f. Majorité absolue 4
seras
reser
ane
nenanennenssannna
ne
en
een
ann
ne
nanas
esse
een
a nee
n
ns neisas
een
nanene
sense
seen
rase
Ÿ Ne
pas
remplir
les
3.3.2
et 3.3.3
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. -9-
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
ménssrsatenenenieseiaredaneenennensenesese
dura
srererenmr
teens
eneneense
ed
iesnrnn
terasse
ere
rsasennenes
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
dd]...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Hoi ee
3.3.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
nu
PARRERU.
FAC
Al.
ne
à
été
proclamé(e)
troisième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.4.
Élection
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
26 3€,
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c- d]......................
à
ly
,
f. Majorité abSOIUE À
AÀS
19Ne
pas remplir
le 3.3.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. - 10
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PAS
KE
CZ. Pluli one …
REULEVILLE.
Ca
: Trot Ha. eneveeeceue A
3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘!
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel n'ayant pas
pris
part
au vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-d]................................
f. Majorité
absolue
4...
ner
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘2.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-d]...................
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
INe
pas remplir
les 3.3.2
et 3.3.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas remplir
le 3.3.3
si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour. Sasnsres
cernes
ns
ne
ans
nd
est ones
meneur
eumenurnnane
RECETTES
SES
EEEEESETEEEIIEE
EEE
TETE EE
EE)
3.4.4.
Proclamation
de
l’élection
du
et
vice-président
u…PASZKIENICZ.
PU Lppe..
édiate
Droclamé(s
quatrième
vice-président(e)
et
imm
ent
installé(e
3.5.
Élection
du
cinquième
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]........................................
f.
Majorité
absolue
4
Lnsenseeereeesereenerseeeeee
ru
À
été
).
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Désome.
TRabelle
CHIROCGR 3.5.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘3
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]....................................
f. Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
5 Ne
pas remplir
les 3.3.2
et 3.3.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour. 3.5.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘4
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS En
toutes
lettres
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
térrarrres
ss
rer
rate
rene
etre
mener
ares
tes
est ssiressesenenensus
À
ocssssrenereessniesrensesnaaree
esse
ensnsuse
D orssessuresuresessene
sense
een
etes
eneeene
en
amer
sresenenss
3.5.4.
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
M
ADESNAUME.
Téabelle
dd
à
proclamé(e)
cinquième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
été
3.6.
Élection
du
sixième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
2£
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
æ
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
BE
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
L:
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
©
e. Nombre
de suffrages
exprimés
[b - © - d]..................
ee
f.
Majorité
absolue
4...
in
À
6
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DucuEAo. edit.
ù
CHCSPiTAL.
ae
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|
À
vonesseneréenrranes
seen
esrnneesnnnenanennes
Ne
pas remplir
le 3.3.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. 3.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
f. Majorité
absolue
4...
uns
res
ess
nerees
essences
denaemneanennesnnenenseserenennuse
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - di
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.4.
Proclamation
de
l'élection
du
Sxieme
vice-président
*
5 Ne
pas remplir
les 3.3.2
et 3.3.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
18 Ne
pas
remplir
le 3.3.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. M
DU
(ATERU
Péaddicte
Lu
!
nr
à
proclamé(e)
sixième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.6.
Élection
du
septième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
C d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e f .
Majorité
absolue
4
été
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ÉONNAUD
ranch... |.
POUERAT.
HAN.
faut. |
3.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
!?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
f. Majorité
absolue
4 mener
ess
enanesnane
ane
snses
eme
eseesenem
en rnsn
nement
esse
an ess
ene
ee
en
e see nenene
ane
enr
entaneneneeeesse
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘8.
7 Ne
pas
remplir
les
3.3.2
et 3.3.3
si l'élection
a été
acquise
au premier
tour.
18 Ne
pas
remplir
le 3.3.3
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. - 15
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
........................... Lerreeierenaninssseesenreies
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]..............................,............
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
una
roses
ennemi
eme
ne
ne neremnne
semaines
encres
enure
À
oursanrrsmescensesrsmeeseronsentseenesenmss
none
rene
needs
ere
eanrere
tree
nement
ere
emenessree
sente
eee
3.6.4.
Proclamation
de
l'élection
du
septième
vice-président
H
u …PRONNAUD..
RANK. nn
dedeaaaenaneneee
ad deeeeee eee een
a
été
proclamé(e)
septième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.6.
Élection
du
huitième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
2£;
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
L,
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
C2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d].............................
2
.
f. Majorité
abSOIUE
nn
DIS
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DUBOLS. Ole
26...
aan
enr
nm
mm
nn
semer
em
a
nnn
nr
e ss
meaues
memes
semesssss
|
server
ansenuereenmesserenmuneeneeeneenrunese
annprenmess
ere
ennnne
sean
tennrentn
es
eee
tensasaseeednone
3.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
1 Ne
pas
remplir
les 3.3.2
et 3.3.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour. - 16
a.
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
Suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
Suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
Suffrages
exprimés
b-c-d.............
2
| AIDÉ
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
Encres
|
En
toutes
lettres
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
20
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
Suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
Suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
Suffrages
exprimés
b-c-d............
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
7
Enches
En
toutes
lettres
3.6.4.
Proclamation
de
l'élection
du
huitième
vice-président
M
D
LCL
Olivier
ee
ne
a
été
proclamé(e)
huitième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
Ne
pas
remplir
le
3.3.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. - 17
4.
Observations
et
réclamations
2!
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
13
avril
2026,
à
#0
a
été,
après
lecture,
Signé
par
le
président
(ou
son
remplaçant),
le
délégué
le
plus
âgé,
les
assesSseurs
et
le
secrétaire.
Le
président
(ou
son
Le
délégué
ls
âgé,
remplaçant)
#1
Si
les
observations
et
réclamation
signée
et
paraphée
par
les
membre
«
Observations
et
réclamations
».
s Sont
trop
longues
po
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
s du
bureau,
qui
est
joint
e au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
Paragraphe
7?
Le
premier
exemplaire
du
procès-
verbal
est
conservé
au
secrétariat
avec
un
exem
exemplaire
doit
être
aussitôt
trans
plaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
mis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. - 17
4.
Observations
et
réciamations
?!
minutes,
en
double
exemplaire
22
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président
(ou
son
remplaçant),
le
délégué
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
président
(ou
son
Le
délégu
Le
secrétaire,
remplaçant),
_…
.
.
z
.
TT
.
,
£
12
:
21
Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du bureau,
qui
est jointe
au procès-verbal.
Mention
de cette
annexion
est faite
au bas
du paragraphe
«
Observations
et réclamations
».
22 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'Etat.