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Déliberation - DEC 2025 017 Acquisition vehicule FIAT
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 017 Acquisition vehicule FIAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
D E C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2025_017
Portant acquisition d’un véhicule neuf FIAT DOBLO Série 3
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT à Monsieur le Maire ;
Vu l’offre transmise par l’entreprise F. L. A. AUTOMOBILES, correspondant au besoin de la collectivité,
Considérant le besoin d’acquérir un nouveau véhicule pour le bon fonctionnement des services techniques municipaux,
DECIDE
Article 1 : Objet
D’acquérir un véhicule neuf FIAT DOBLO SERIE 3 auprès de l’entreprise F. L. A. AUTOMOBILES, dont le siège est situé 31 rue de la Résistance – ZI du Mont Blanc – 74 100 ANNEMASSE.
Article 2 : Prix
Le montant total de l’acquisition avec options, et des prestations prévues au contrat, s’élève à 20 780,34 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA applicable.
Article 3 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Mesures de publicité :
Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 02/04/2025
Publication le 02/04/2025
Notification le 02/04/2025
(Nom, prénom + signature)
Viry, le 28/03/2025
Le Maire,
Signé le 21/03/2025
Laurent CHEVALIER