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Arrêté - 20200522 ARRETE MUNICIPAL NUISANCES SONORES
Arrêté - Nuisances sonores voisinage sur la commune
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saméon.
Lien du pdf (Arrêté - Nuisances sonores voisinage sur la commune)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département du Nord
Commune de Saméon
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENTANT
LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LA COMMUNE DE SAMEON
Le Maire de la Commune de SAMÉON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2542-1,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L1311-1 et 2, R1334-30 et suivants, R1337-7 et R1337-9,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R623-2,
Considérant qu'il convient de protéger la santé publique et la tranquillité publique,
Considérant que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé, à l'environnement et à la qualité de vie,
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de SAMÉON, tout bruit causé sans nécessité
absolue ou dû à un défaut de précaution, et de nature à troubler la tranquillité des habitants.
Article 2: Sont interdits de manière permanente les bruits provenant de tirs d'artifice, pétards. Des autorisations municipales ou préfectorales pourront toutefois être accordées dans des cas particuliers.
Article 3 : Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers dans leurs propriétés ou dépendances, à
l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles d'entraîner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tailles haies, tronçonneuses, perceuses, motoculteurs, …., sont autorisés :
e Les jours ouvrables de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 19H30,
e Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00,
e Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00
Article 4 : Les occupants et les utilisateurs doivent prendre, aussi bien le jour que la nuit, toutes dispositions pour ne pas gêner le voisinage par leur comportement, leurs activités, leurs appareils ou machines qu'ils utilisent, les travaux qu'ils entreprennent.
Article 5: Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de ce jour sauf dans le cas de dérogations et autorisations municipales ou préfectorales accordées dans les cas particuliers.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ORCHIES,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'ORCHIES,
Madame DUPAS, chargée de la Communication
et sera affiché en mairie.
Saméon, le 7 octobre 2021
, > Ca" VW
"Yves LEFEBVRE