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Arrêté - 20200522 Arrete Municipal Nuisances Sonores
Document publié le Lundi 6 mai 1996 par la commune de Lecelles.
Lien du pdf (Arrêté - 20200522 Arrete Municipal Nuisances Sonores)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
LECELLES
Commune de LECELLES
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Canton de St Amand les Eaux
ARRETE N° 2020/67
Réglementant le bruit de voisinage
LE MAIRE DE LECELLES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-2 ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et suivants et L1334-31 ; Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 portant réglementation des bruits de voisinage ; Considérant qu’il y a lieu de modifier l’horaire d’utilisation de matériels bruyants.
ARRETE
Article 1 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les activités-pouvant occasionner des bruits gênants, par leur intensité ou leur durée, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
e Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h30,
e Les samedis, de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
e Les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.
Chacun doit faire preuve de civisme et de courtoisie afin d’éviter des conflits de voisinage
inutiles.
Article 2 : Le directeur général des services communaux, le chef de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Lecelles, le 22 mai 2020
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorial compétent, qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2
mois à compter de sa publication ou de sa notification.