Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMP nuisances sonores
Arrêté - AMP livraisons
Arrêté - AMP livraisons
Arrêté - Arrete nuisances sonores
Arrêté - AMP braderies
Arrêté - AMP emplacement du marche
Arrêté - AMP zone de rencontre
Arrêté - AMP reglement skatepark
Arrêté - AMP emplacement du marche
Arrêté - AMP zone de rencontre
Arrêté - AMP nuisances sonores
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP nuisances sonores)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
09016
1/2
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PhP/SL/YD/PM
Nous,
Maire
de
la Ville
d'ANNOEULLIN
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
L.1311-2,
L.1312-
1
et
L.1312-2,
R.1334-30
à
R.1334-37
et
R.1337-6
à
R.1337-10-2,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.170-1
à
L.174-1
et
L.571-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2214-4
et
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13,
R.610-5
et
R.623-2,
Vu
l’article
78-6
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Considérant
que
les
bruits
excessifs
constituent
une
nuisance
qui
porte
gravement
atteinte
à l’environnement
et
à la
qualité
de
vie
de
la
population
d’Annoeullin,
Considérant
que,
faute
pour
chacun
de
prendre
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
les
bruits
qui
pourraient
nuire
à
l'intérêt
de
la
collectivité,
il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
tranquillité
publique
par
des
mesures
de
police
appropriées,
Considérant
que
le
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
a toujours
la
faculté
de
compléter
ou
de
préciser
la
réglementation
générale
à
la
seule
condition
de
ne
pas
y
déroger,
ARRETONS
ARTICLE
1:
A
COMPTER
DU
03.06.2016,
il
est
interdit
d'utiliser
des
engins
équipés
de
moteurs
bruyants,
tels
que
tondeuses
à
gazon,
motoculteurs,
tronçonneuses,
à
moins
de
100
mètres
d’une
zone
habitée
-
Les
jours
ouvrables
avant
08h00
et
après
19h30.
-
Les
samedis
avant
09h00,
entre
12h00
et
15h00
et
après
19h00
-
Les
dimanches
et
jours
fériés
avant
10h00
et
après
12h00.
Hôtel
de Ville - Grand
Place
- BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78 2/2
Les
travaux
réalisés
par
les
particuliers,
ou
par
des
professionnels
au
profit
de
particuliers,
soit
sur
des
propriétés
privées
situées
à
moins
de
100
mètres
d’une
zone
habitée,
soit
à
l’intérieur
d'appartements
situés
dans
un
immeuble
ou
groupe
d'immeuble
à
usage
d'habitation,
au
moyen
de
moteurs
thermiques
ou
électriques
bruyants,
telles
que
bétonnières,
scies
mécaniques,
perceuses,
raboteuses,
sont
interdits
en
fonction
des
horaires
fixés
ci-dessus.
Sont
aussi
considérés
comme
engins
bruyants,
tous
appareils
à la
disposition
des
particuliers
qui
par
leur
utilisation
provoquent
des
percussions,
vibrations,
trépidations
et
généralement
des
bruits
de
toute
nature
excédant
les
inconvénients
normaux,
tant
par
leur
intensité
que
par
leur
durée
ARTICLE
2
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
Article
3
:Ce
présent
arrête
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°61-14
pris
en
date
du
26-05-2014 ARTICLE
4 :
Il
sera
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
notification
et
sa
publication.
ARTICLE
5:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Hôtel
de Ville - Grand
Place
- BP
49
Ville d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78