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Compte-Rendu - dpeq2gdeglrt41v
PLU - Annexes - liste SUP
Déliberation - q7qg8ii91p7kgkg
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - q7qg8ii91p7kgkg)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
n
Gohelle
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 19 Heures COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 février 2018
Bruno YARD, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du Code
Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en session ordinaire le 26 février 2018 à 19 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans les rapports préalables remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six février, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Bruno YARD, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le dix-neuf février.
ETAIENT PRESENTS : M. Bruno YARD, Maire
MM. GIUNTA Isabelle, BRUNEEL Edmond, LAMBERT Danièle, SALOME Jean, FRYSON Florian, TASZAREK Chantal, BRIKI Nordine, GOFFART Cécile, JAWORSKI Daniel, DELLA FRANCA Marcello, MARS Ingrid, BOCQUET Brigitte, USTYANOWSKI
Marie-Line, DEROCH Jean-Paul, DANCOISNE Michel, BAYART Aline, RIGNAUX Emmanuel, CASIER Odile, CAILLUYERE Jean-Louis, MILCZYNSKI Virginie, PONCHAUT Claude et HUGOT Martine Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : MADRZYK Aline (pouvoir à Mr
BRUNEEL), FLEUR Laurence (pouvoir à Mr BRIKI), HERBAUT Christian (pouvoir à Mr DELLA FRANCA), DELEBARRE Emilie (pouvoir à Mr SALOME) et GAIGNE François (pouvoir à Mr RIGNAUX).
ETAIENT ABSENTS : SMURAGA Stanislas, MACHU Isabelle, CARE François,
BACUS Steven et DEMAGNY David.
SECRETAIRE DE SEANCE : GIUNTA Isabelle.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Présents : 23.
Pouvoirs : 5.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente. FINANCES -— Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint aux finances
1- Débat d’Orientation Budgétaire 2018.
La tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) prévu par l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue la première étape du processus budgétaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir débattu,
Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2018.
La délibération est adoptée à 23 pour et 5 contre.
2 - Avance de subvention accordée au Centre Communal d’Action
Sociale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide d'attribuer une avance de subvention de 90 000 euros sur le montant prévu au budget primitif 2018 au Centre Communal d'Action Sociale.
URBANISME / CIMETIERE -— Rapporteur : Mr Bruno YARD, Maire
3 - Vente d’un logement social, sis 10 rue de Liancourt, par la SA
d’HLM Maisons et Cités Soginorpa.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d'émettre un avis favorable sur le projet de cession du logement individuel
social sis 10 rue de Liancourt.
Décide d'accepter la vente du logement susmentionné par la SA d'HLM Maisons et
Cités Soginorpa.
4- Modification de la délibération n° 2014-06-046 en date du 24 juin
2014 - Création d’un tarif pour les concessions quinzenaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de créer un nouveau tarif pour les concessions quinzenaires de 300 euros. SPORTS -— Rapporteur : Mr Jean SALOME, Adjoint aux Sports
5 - Fonds de concours « piscine » : demande de versement de la participation de la CAHC pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Demande le versement des sommes suivantes pour l'année 2017 :
e au titre du fond de concours piscine « équipement » : 43 714,00 €,
e au titre du fond de concours piscine « transports » : 4 427,10 €.
6 - Subvention d’équipement pour la rénovation du sol sportif du gymnase Billoux - Convention avec le Conseil Départemental du Pas- de-Calais.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve le montant de l'aide de 27000 euros accordée par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le financement du projet.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'octroi de l’aide financière.
LOGEMENT ET TRAVAUX - Rapporteur : Mme Isabelle GIUNTA,
Adjointe au Logement et aux Travaux
7- Construction d’un mur de protection phonique sur l’A21, à hauteur
de Montigny-en-Gohelle.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la création d'un fonds de concours pour la construction du mur de protection
phonique attenant à l'autoroute A21 au droit de la commune de Montigny-en-Gohelle.
Confirme la participation de la commune au financement de l'opération à hauteur de 30 000 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Montigny-en-
Gohelle et la CAHC fixant les modalités du fonds de concours.
EMPLOI, VIE ECONOMIQUE ET VIE DES QUARTIERS - Rapporteur : Mr Florian FRYSON, Adjoint à l'emploi, à la vie économique et à la vie des quartiers
8 - Sollicitation du Fonds de Travaux Urbains - Modification des
modalités financières. Le Conseil Municipal,
Approuve la modification de l'enveloppe initiale mentionnée ci-dessus ainsi que les modalités financières.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'octroi de l’aide financière.
La délibération est adoptée à 23 voix pour et 5 abstentions.
9 - Prolongation de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour le « Développement des séjours enfants » au titre de l’année 2018.
Le Conseil Municipal,
Approuve la prolongation de la convention pour le « Développement des séjours enfants » pour l’année 2018.
Approuve la participation financière par séjour demandée aux familles.
Les crédits afférents à la présente recette seront inscrits au budget primitif de l'année 2018.
La délibération est adoptée à 27 voix pour.
Mr BRIKI étant agent de la CAF, ne prend pas part au vote.
10 - Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public sous
forme d’affermage pour la gestion d’une nouvelle structure multi- accueil (crèche et relais d’assistantes maternelles).
Le Conseil Municipal,
Accepte l'évolution du poste d'animation du relais d’assistantes maternelles d’un 0,5 ETP en un 0,7 ETP, pour un coût annuel de 37 O77 € (révisable selon les modalités du contrat).
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public.
La délibération est adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions. CULTURE - Rapporteur : Mme Chantal TASZAREK, Adjoint à la culture
11 - Adhésion à l’association « L’Inventaire » dans le cadre du projet « Art contemporain - portrait/autoportrait » en partenariat avec le collège Gagarine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant le succès de ce projet en 2016 et 2017, et son impact positif auprès des collégiens et plus généralement du public de la médiathèque,
Décide de reconduire son adhésion à l'association « L'Inventaire » située à
Hellemmes.
Décide d'acquitter la cotisation annuelle s'élevant à 150 euros.
12 - Adhésion à l’association « Villes Internet ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide d'adhérer à l'association « Villes Internet » située à Neuilly-sur-Seine.
Décide d’acquitter la cotisation annuelle s'élevant à 523 euros.
ADMINISTRATION GENERALE -— Rapporteur : Mr Bruno Yard, Maire
13 - Modification des règles internes d’achat public.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve les modifications apportées aux règles internes d'achat public et l'adopte dans sa nouvelle rédaction, jointe à la présente délibération.
14 - Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide d'adopter la proposition du tableau des effectifs.
15- Désignation de représentants à la Commission de Suivi du Site
(CSS) de la société RECYTECH à Fouquières-les-Lens.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Désigne pour représenter la commune au sein de la Commission de Suivi de Site de la Société RECYTECH à Fouquières-lez-Lens :
-__ Titulaire : Mr Bruno YARD
-__ Suppléant : Mme Marie-Line USTYANOWSKI 16 — Motion adressée au 1° Ministre et au Préfet du Pas-de-Calais concernant les fermetures des magasins Carrefour présentée par le groupe des élus communistes et républicains ainsi que par le groupe des élus socialistes et républicains.
La motion est adoptée à l'unanimité.
17 — Vœu adressé au 1° Ministre et au Ministre de l’intérieur concernant la Police de Sécurité au Quotidien présenté par le groupe des élus communistes et républicains ainsi que par le groupe des élus socialistes et républicains.
La motion est adoptée à l'unanimité.
18 — Motion concernant la fermeture de deux classes de maternelle présentée par le groupe Rassemblement Bleu Marine.
La motion est adoptée à l’unanimité.
Fait à Montigny-en-Gohelle, le 27 février 2018
Le Maire,
Bruno YARD