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PLU - Annexes - liste SUP
Déliberation - fin
Déliberation - tvy17ru1v3f1z5a
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - tvy17ru1v3f1z5a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Gohelle
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 19 Heures
COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MARS 2020
Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir
en session ordinaire le 2 mars 2020 à 19 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans les rapports préalables remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille vingt, le deux mars, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le vingt-quatre février.
ETAIENT PRESENTS : M. Marcello DELLA FRANCA, Maire
MM. SALOME Jean, GIUNTA Isabelle, DEROCH Jean-Paul, BOCQUET
Brigitte, FRYSON Florian, LAMBERT Danièle, CARE François, JAWORSKI Daniel, YARD Bruno, SMURAGA Stanislas, BRUNEEL Edmond, USTYANOWSKI Marie-Line, BAYART Aline, MACHU Isabelle, MARS Ingrid, GOFFART Cécile, BRIKI Nordine,
RIGNAUX Emmanuel, CASIER Odile, MILCZYNSKI Virginie et PONCHAUT Claude Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : HERBAUT Christian (pouvoir à Mr
DELLA FRANCA), DANCOISNE Michel (pouvoir à Mr DEROCH), FLEUR Laurence (pouvoir à Mr BRIKI), MADRZYK Aline (pouvoir à Mr BRUNEEL), GAIGNE François (pouvoir à Mr RIGNAUX) et HUGOT Martine (pouvoir à Mr PONCHAUT).
ETAIENT ABSENTS : TASZAREK Chantal, DELEBARRE Emilie, CAILLUYERE
Jean-Louis, BACUS Steven et DEMAGNY David.
SECRETAIRE DE SEANCE : SALOME Jean.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Présents : 22.
Pouvoirs : 6.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. FINANCES -— Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint aux finances
1 - Avance de subvention accordée au Centre Communal d’Action
Sociale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ouï cet exposé,
Et après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer une avance de subvention de 90 000 euros sur le montant prévu au budget primitif 2020 au Centre Communal d'Action Sociale.
SPORTS -— Rapporteur : Mr Jean SALOME, Adjoint aux sports
2 - Convention de partenariat avec l’Association Sportive Olympique Basket Carvinois.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de passer une convention de partenariat avec l'Association Sportive Olympique Basket Carvinois, domiciliée 1 rue Thibaut à Carvin (62220), afin que les enfants fréquentant les accueils de loisirs et les écoles de Montigny-en-Gohelle puissent découvrir cette pratique sportive.
Approuve les termes de la convention de partenariat.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3 - Convention de mise à disposition et d’occupation de la piscine Jules Verne au profit de l’association Hénin Endurance Team.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après avis de la commission des Sports du 21 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
Accepte de mettre à disposition la piscine Jules Verne à l'association Hénin Endurance Team, en fonction des créneaux disponibles.
Approuve les termes de la convention de mise à disposition et d'occupation de la piscine Jules Verne.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. 4 - Adhésion à la Fédération des Centres Sociaux du Nord - Pas-de-
Calais.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'adhésion à la Fédération des Centres Sociaux du Nord - Pas-de-Calais et la cotisation annuelle correspondante.
Autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature et à réaliser toutes les démarches nécessaires.
La délibération est adoptée à 26 voix pour contre deux abstentions.
EMPLOI, VIE ECONOMIQUE ET VIE DES QUARTIERS - Rapporteur : Mr Florian FRYSON, Adjoint à l’emploi, à la vie économique et à la vie des quartiers
5- Action « Nos Quartiers d'Eté » 2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après avis de la commission Emploi, Vie Economique et Vie des Quartiers du 30 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
Décide de retenir le principe ainsi que les nouvelles modalités financières de l’action ci-dessous proposée.
Projet « Nos Quartiers d'Eté 2020 »
Maîtrise d'ouvrage : ASC
Coût total : 13 000 euros
Ville : 3 900 euros
Région : 6 500 euros
Fonds propres associatifs : 2 600 euros
URBANISME -— Rapporteur : Mr Daniel JAWORSKI, Adjoint à l’urbanisme, à l’accessibilité et au développement durable
6 - Dénomination de l’auditorium du Centre Culturel Nelson
MANDELA.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de dénommer l'auditorium du Centre Culturel Nelson Mandela, l'auditorium « Jean-Paul MOREL ».
Donne pouvoir à Monsieur Le Maire, de signer toutes pièces nécessaires à l'exécution des présentes. 7 - Convention tripartite entre la CAHC, Maisons & Cités et la
Commune d’externalisation de la collecte des déchets ménagers
au Domaine des Fleurs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’externalisation de la
collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre.
Autoriser Monsieur le Maire à procéder aux diverses opérations prévues dans ladite convention.
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE -— Rapporteur : Mme Cécile GOFFART, Conseillère déléguée à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse
8 - Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais pour le « Développement des séjours
enfants » au titre de l’année 2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après avis de la commission Jeunesse du 27 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
Approuve le renouvellement de la convention pour le « Développement des séjours
enfants » pour l'année 2020.
Approuve la participation financière par séjour demandée aux familles.
Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention pour le
« Développement des séjours enfants » pour l'année 2020.
Monsieur Nordine Briki, agent de la CAF, ne participe pas au vote.
9 - Prolongation du remboursement des « tickets de cantine et de
garderie » suite à la mise en place du portail famille.
Le Conseil Municipal,à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve la prolongation du remboursement des tickets de cantine et de garderie ci- dessus détaillées.
Autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement des familles selon ces modalités. 10 - Conditions d’exonération des jokers applicables sur la
restauration scolaire et la garderie périscolaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve la proposition de dérogation au système de jokers pour les cas mentionnés
ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à statuer sur les demandes d'exonération au système de jokers.
La délibération est adoptée à 24 voix pour contre 4 abstentions.
ADMINISTRATION GENERALE — Rapporteur : Mr Marcello DELLA FRANCA, Maire
11 - Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.
La délibération est adoptée à 26 voix contre 2 abstentions.
12 - Compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » - Révision de l’attribution de compensation de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Et après en avoir délibéré,
Décide d'approuver, dans les conditions définies par le paragraphe V-1°bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, une diminution de l'attribution de compensation de la commune de Montigny-en-Gohelle conformément au tableau ci-dessous.
Période Montant de la révision AC révisée
AC 2020 4 300 € 370 268,70 € AC 2021 / 2023 prévisionnelle 21 535€ 348 733,70 € AC 2024 / 2025 prévisionnelle 27 943€ 320 790,70 € AC 2026 prévisionnelle 34 303 € 286 487,70 €
13 - Modifications des règles internes d’achat public.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré, Approuve les modifications apportées aux règles internes d'achat public et l'adopte dans sa nouvelle rédaction,
14- Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la présente proposition. En conséquence, le tableau des effectifs est celui annexé à la délibération.
15 - Motion présentée par le groupe majoritaire « Ni retard, ni arrêt, ni suppression du Réseau Express Grand Lille ».
La motion est adoptée à l'unanimité.
Fait à Montigny-en-Gohelle, le 3 mars 2020
Le Maire,
Marcello DELLA FRANCA