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Compte-Rendu - CR 27 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
27
JUIN
2013
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
treize,
le
vingt-sept
juin,
à
dix-huit
heures
et
composant
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le conseil
municipal
: 33
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
GARRON,
Maire,
en
exercice
: 33
Nombre
de conseillers
|
Eiaient
présents:
posents
ou
représentés:
GARRON
André
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBERER
Patrick,
DROESCH.
Michel,
.BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
JL puis,
.CAPELA
Marie-
Pierre,
BONIFAY
Rose-Marié,:‘'RORELLT
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO:
. Alexatidra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascal,
LU IQUAND
: lee n.Pierre,
AUTRAN
Martine,
LE
TINNIER
Natha! ie, ROCÉE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET"
Btisaheth
RESFERSET
Christophe, Absents
excusés
ayant
donné procuration
:
‘
RIGAUD
Catherine
donne
procuratiôr4 COÏIQU'AULT
Jean-
Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-Pierre,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à
ROCHE
François,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
excusés
:
André
GARRON
(se
retire
et
ne
participe
pas
aux
délibérations
n°3,
6, 9)
La
séance
est
ouverte
ce jeudi
27
juin
2013,
à
18
h
30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Yasmine
BOTA Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
16
mai
2013.
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
ODRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
(Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
—
Patrick
Avenant
n°1
au
contrat
par
affermage
de
délégation
de
service]
BOUBEKER
public
d’eau
potable. Analyse
financière
du
compte
administratif
2012
par
Monsieur
BELLUOT,
comptable
municipal
Monsieur
le maire
propose
madame
Danièle
RAVINAL
à la
présidence
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
vote
pour
à
l’unanimité
à main
levée.
Monsieur
le maire
lui
donne
la
présidence.
Monsieur
le maire
peut
assister
aux
discussions
mais
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
(3
fois).
2
[Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Approbation
du
Danièle
compto de
gestion
2012
— Budget
communal.
RAVINAL
3
Direstion
des
£nances
—
Service
des
finances
—
Vote
du
compte
Danièle
:°
administratif 2012
— Budget
communal.
RAVINAL
CORRE col
« Monsieur
le maire
se retire
4
JDirectionc
dés
finances
—
Service
des
finances
—
Affectation
du
Danièle
«drésultat,
d'exploitation
2012
— Budget
communal.
RAVINAL
5
[Direction dés
finances
—
Service
des
finances
—
Approbation
du
Danièle
compte
de
gestion
2012
— Budget
eau.
RAVINAL
6
[Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Vote
du
compte
Danièle
administratif 2012
— Budget
Eau.
RAVINAL
Monsieur
le maire
se
retire
7
[Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Affectation
du
Danièle
résultat
d’exploitation
2012
— Budget
Eau.
RAVINAL
8
[Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Approbation
dul
Danièle
compte
de
gestion
2012
— Budget
assainissement.
RAVINAL
9
Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Vote
du
compte]
Danièle
administratif 2012
— Budget
Assainissement.
RAVINAL
Monsieur
le maire
se
retire
10
[Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Affectation
du
Danièle
résultat
d'exploitation
2012
— Budget
assainissement.
RAVINAL Madame
Danièle
RAVINAL
rend
la présidence
à monsieur
le maire
11
[Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Décision]
Danièle
modificative
n°2
— Budget
communal.
RAVINAL
12
[Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Décision]
Danièle
modificative
n°1-
Budget
Eau.
RAVINAL
13
[Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Décision]
Danièle
modificative
n°1
— Budget
Assainissement.
RAVINAL
14
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
À
André
Convention
relative
à l’aménagement
du
carrefour
Magnan.
GARRON
15
|Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
X
André
Convention
valant
permission
de
voirie,
relative
aux
modalités
GARRON
techniques
et
financières
de
la
réalisation
et
de
l’entretien
des
aménagements
paysagers
situés
sur
la RD
97.
16
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Demande
de!
André
subvention
auprès
de la Région
PACA
et de
l'ADEME
concernant
GARRON
l'étude
de
faisabilité
d’un
écoquartier
sur
le site
des
Laugiers
Sud
-
Annule
et remplace
la délibération
du
16
mai
2013.
17
[Pôle
services
techniques
— Service
de
l’urbanisme — Extension
de
André
la
zone
d’activités
de
la
Poulasse
—
Lancement
d’un®
proéédurë
|
GARRON
de
zone
d'aménagement
concerté
et
définition
des modalités
de
la concertation
préalable.
18
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’ urbanisme:
=
Suivi
‘André
animation
de
l'opération programmée
d'amélioration:
de
l'Habitat
« GARRON
(OPAH)
et concertation auprès
de
la population.
e
6
19
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme--
Convention!
...
André
d'occupation
d’un
immeuble
bâti
ou
non
bâti‘
dépendant
du]
GARRON
domaine
public
de
réseau
ferré
de
France
non constitutive
de droits
réels.
osé
ée
20
Pôle
services
techniques
—
Service
de
Tuibanisme
_
André
Acquisition
parcelle
cadastrée
section AO
n° 245.
GARRON
21
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
—
Patrick
Acquisition
parcelle
cadastrée
section
AV
N°
370
(centre
de
BOUBEKER
tri).
22
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession
Patrick
parcelle
chemin
des
Fours
à chaux,
propriété
CHASSIGNEUX.
| BOUBEKER
23
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession)
Patrick
parcelle
chemin
des
Fours
à chaux,
propriété
CLABE.
BOUBEKER
24
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession
Patrick
BOUBEKER
parcelle
chemin
des
Fours
à chaux,
propriété
DOMENECH. 25
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
—
Patrick
Sécurisation
du
puits
des
Sénès
—
Acquisition
du
terrain
BOUBEKER
appartenant
aux
consorts
DAVID.
26
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Intégration
Patrick
des
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
« La
greffière
»
dans
le]
BOUBEKER
domaine
public
communal.
27
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
-
Service
des
Affaires
Scolaires
-
Michèle
Règlement
de
fonctionnement
des
études
surveillées
pour
l’année]
ARNAUDO
2013-2014.
28
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
-
Service
des
Affaires
Scolaires
-
Michèle
Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
des|
ARNAUDO
classes
élémentaires
et
préélémentaires
de
l’école
Notre
Dame
2013-2014.
Liste
des
décisions
municipales
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été prises
depuis
la séance
du
16
mai
2013. | Liste
des
contrats et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la délibération
|
N°
Objet
décision
municipale
2013
39-13 °°:
| Autorisation : d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
!
|‘comrune
dans
l'affaire
monsieur
DEROO
contre
la
commune
de
c SOLLIES
OST.
40-13.
T Pésoent
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
“1
associés,
pour
l’affaire
monsieur
DEROO
contre
la
commune
de
| SOLLTES-EONT.
41-13
Cüntrat
le .céssion
de
droits
de
représentation
entre
l’association
Chryseis
et la
commune
à l’occasion
de
la fête
de
la Musique.
42-13
Convention
de
mécénat
de
l’entreprise
Bricomarché
en
faveur
des
manifestations
culturelles
2013.
43-13
DECISION
MUNICIPALE
ANNULEE
44-13
Cession
DEGLIN
Commune
de
SOLLIES-PONT.
45-13
Cession
BACCINO
Commune
de
SOLLIES-PONT.
46-13
Sinistre
du
04/03/2013
n°03/2013
—
Candélabre
accidenté
avenue
de
Beaulieu
—-
GAN
Assurance
—
Dommages
aux
Biens
—
Réf.
Assureur
n°A08427
12305
-
Contrat
n°131216986
—
Règlement
de
l’indemnité
immédiate,
47-13
Contrat
pour
festival
choral
international
en
Provence
pour
le
19
juillet. du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
Avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
du
logiciel
géosphère
pour
le
SIG
conclu
avec
la
société
GFI
Progiciels.
Cet
avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
la
dissolution
de
la
société
Géosphère
par
transmission
universelle
de
son
patrimoine
à
la
société
GFI
Progiciels
et
transfère
le
contrat
à
la société
GFI
Progiciels.
Contrat
de
prestations
de
service
pour
l'entretien
de
la
voirie
(ZAC
Ste
Christine
—
Les
Bancaous
—
Hameau
des
Sénès)
conclu
avec
le CAT
L'ESAT
CATVERT
pour
un
montant
annuel
de
28
704
€TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
un
an
à compter
du
1i°° mars
2013.
Contrat
de
lutte
contre
les
termites
à
l'École
Jules
Rimbaud
conclu
avec
la société
Arnoust
Hygiène
Services
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
4
fois
par
reconduction
expresse.
Le
montant
annuel
de
ce
contrat
s'élève
à
840,
87
€ TTC.
Le
contrat
débute
à compter
du
1%
mars
2013.
Contrat
d'abonnement
pour
la
signature
électronique
pour
le
service
des
ressources
humaines
conclu
avec
la
société
SG
Trust
Services
pour
un
montant
de
50
€
par
certificat.
La
durée
de
validité
du
certificat
est
de
3
ans.
La
commune
a acquis
trois
certificats.
Marché
13001
: Réhabilitation
d'un
bâtiment
commüriäl
—
Quiétude
—
conclu
avec
la société
SN
PEREZ
pour
un
montant
de
246
220:87 EH.
Marché
13003
:
Entretien
des
chaufferies
conclu
ee
la Sbdèté, H, St
Paul
pour
un
montant
de
5
976,41
€
TTC.
Le
marché
eët
Coñclu'
paur:uñé
durée
d’un
an.
|| sera
reconduit
expressément
par
période: Suétessive
“ un an a
ROUE
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
k
Marché
11008:
acquisition
et
mise
en
œuvre,de
progiciels
.pour
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
—
Lot
n°1:
fourniture
et mise
en œuvre
d’un
logiciel
de
gestion
des
finances
—
Avenant
n°?
conclu
avec
la
société
CEGID
Public
pour
un
montant
en
moins-value
de'614,20
€
TTC.
Cet
avenant
a
pour
objectif
le
retrait
du
module
de
la
gestion
de
la
dette
du
logiciel
de
gestion
des
finances
de
la commune.
Avenant
n°1
à
la
mission
de
coordination
SPS
pour
la
création
d’une
extension
et
la
restructuration
du
bâtiment
existant
conclu
avec
la
société
Dekra
Industrial
SAS.
Cet
avenant
a
pour
but
de
prendre
en
compte
la transmission
universelle
de
patrimoine
de
la
société
Dekra
Conseil
HSE
au
profit
de
la
société
Dekra
Industrial
SAS.
Les
droits
et
obligations
de
la
société
Dekra
Conseil
HSE
sont
transférés
à
Dekra
Industrial
SAS.
Marché
SIVAAD
pour
les
vêtements
professionnels,
vêtements
de
travail
spéciaux
et
articles
chaussants
pour
les
personnels
des
polices
municipales
conclu
avec
la
société
de
Confection
Balsan
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
sans
minimum
annuel
de
commande. Marché
SIVAAD
pour
les
vêtements
professionnels,
vêtements
de
travail
spéciaux
et
articles
chaussants
pour
la
restauration
collective
conclu
avec
la
société
SARL
Carole
B
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
sans
minimum
annuel
de
commande. Marché
SIVAAD
pour
les
conteneurs
semi
enterrés
pour
ordures
et
déchets
ménagers
conclu
avec
la
société
ASTECH
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
sans
minimum
annuel
de
commande.
Marché
SIVAAD
pour
les
conteneurs
semi
enterrés
pour
ordures
et
déchets
ménagers
conclu
avec
la
société
ASTECH
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
sans
minimum
annuel
de
commande.
Marché
SIVAAD
pour
les
conteneurs
enterrés
pour
ordures
et
déchets
ménagers
conclu
avec
la société
SA
Contenur
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
sans
minimum
annuel
de
commande. Marché
SIVAAD
pour
les
conteneurs
enterrés
pour
ordures
et
déchets
ménagers
conclu
avec
la société
SA
Contenur
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
sans
minimum
annuel
de
commande:c°c,
socce:
Marché, SiVAAD
pour
les articles
de
ménage
conclu
avec
la société
Coldis
SAS
hour
une
dirée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
corimande:
concli
avéc
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
1550
€.
«
&
‘occe"
8e
Marché
SIVAAD
pour
les
produits
d'entretien
et
de
nettoyage
hors
décapants, cires;
savons
et
articles
connexes
conclu
avec
la
société
Coldis
SAS
‘pôur'uhe
‘durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
4
000
€.
ce
0e
co
0e
Marché
SIVAAD
pour
les
décapants,
cires,
savons
et
articles
connexes
conclu
avec
la
société
SAS
groupe
5S
Adelya
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
1
900
€.
Marché
SIVAAD
pour
les
produits
lave-vaisselle
conclu
avec
la
société
SAS
groupe
5S
Adelya
pour
une
durée
de
3 ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
1 050
€.
Marché
SIVAAD
pour
les
produits
à
usage
unique
hors
papier
conclu
avec
la société
SAS
Orru
Groupe
Hedis
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
4 450
€. e
Marché
SIVAAD
pour
les
produits
biocides
conclu
avec
la
société
SAS
Orru
Groupe
Hedis
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
250
€.
e
Marché
SIVAAD
pour
les
produits
d'entretien,
de
nettoyage
et d'hygiène
écolabellisés
pour
tous
usages
et
toutes
surfaces
conclu
avec
la
société
Purodor-Marosam
SAS
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
250
€.
e
Marché
SIVAAD
pour
les
produits
d'hygiène
à
destination
des
structures
d’accueil
pour
la
petite
enfance
conclu
avec
les
Laboratoires
Rivadis
SAS
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
sans
montant
minimum
annuel
de
commande.
o
Marché
SIVAAD
pour
les
papiers
et
articles
connexes
conclu
avec
la
société
SAS
Groupe
5S
Adelya
pour
une
durée
de
3
ans.
Ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
commande
de
800
€.
e
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
GERALD
de
la
police
municipale
conclu
avec
la
société
LOGIDOC
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
3
fois
par
reconduction
expresse.
Le
montant
annuel
du
contrat
s'élève
à
80
€
TTC.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
du
départ
de
*à
tome
de.
madame
Yasmine
BOTA,
conseillère
municipale,
déléguée
à
1 ‘inf
“atique,
aux
nouvelles
technologies,
jumelage,
CMJE,
cultes,
pour
se
rapprocher
de
son
époux
r'éGentiibn
muté
dans
le département
d'outre-mer.
"1
0000
+
‘
Elle
reste
cependant
conseillère
municipale
au
sein
de
la
commune
de‘ Solliès -Poni.
I
la
remercie pour
son
implication
au
sein
de
la commune
et lui remet
la médaille de.
laille.
(O1
:25)
oo
*
>.
MOTION
relative
à la fiscalisation des
dépenses
des
SDIS:"
,
«
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (04
:18)
Monsieur
KASPERSKI
: (00
:46)
Monsieur
le maire
: (00
:36)
Monsieur
KASPERSKI
: (00
:09)
Monsieur
le maire
: (00
:04)
Monsieur
KASPERSKI
: (00
:14)
Monsieur
le maire
: (01
:38) INTERVENTION
de
Monsieur
Christophe
de
MASSIAC
du
cabinet
G2C
qui
présente
:
le
projet
d’avenant
N°1
pour
la
DSP
de
l'eau
+
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:01)
Monsieur
Christophe
de
MASSIAC
: (12
:53)
Monsieur
LUQUAND
: (01
:52)
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Monsieur
LUQUAND : (00
:05)
Monsieur
Christophe
de
MASSIAC
: (01
:06)
Monsieur
le maire
: (01
: 01)
Délibération
n°1
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
—
Avenant
n°1
au
contrat
par
affermage
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2009,
la
commune
de
Solliès-Pont
a décidé
de
déléguer
par
affermage
son
service
de
la
production,
du
transport
et
de
la
distribution
publique
d’eau
potable.
La
commune
de
Golliès-
Poni,
par
délibération
en
date
du
19
mai
2010
a autorisé
le
maire
à
signer
le
contrat
(l’afferniagé
avec
la
société
SADE
SUD-EST.
Dans
le‘cadre
des
investissements
concessifs,
la
société
Sade
sud-est
a
remplacé
l’ensemblé:dü'
parc
compteur
‘de
la
commune
par
des
compteurs
équipés
d’un
module
de
radio
relevé
comaniquent.
‘Îl
est
donc
nécessaire
d’intégrer
au sein
du
bordereau
des
prix
unitaires:les
prix
‘des
différents
compteurs
équipés
d’un
modèle
de
radio-relève
fixe.
Par
ailleurs
la
commune
de
Solliès-Pont
a
signé
avec
la
commune
de
La
Crau,
d’une
part,
et
avec
la.comimune
de
Sclliès-Ville
et
le
SIVOM
du
canton
de
Solliès-Pont,
d’autre
part,
deux
conventions
définissant
les
conditions
de
desserte
de
certains
quartiers.
Ces
deux
conventions
viennent
préciser
le
périmètre
de
l’affermage
actuel.
D'autre
part,
la
formule
actuelle
d'indexation
des
tarifs
du
délégataire
prend
en
compte
l’évolution
des
charges
d’exploitation
et
dépend
aussi
de
l’atteinte
des
objectifs
en
termes
de
rendement
et
d’indice
linéaire
de
pertes.
Cette
formule
peut
impliquer
des
variations
(en
plus
ou
en
moins)
sur
le
prix
de
l’eau
payé
par
l’usager,
sans
réelle
lisibilité
pour
celui-ci.
Par
ailleurs,
les
modalités
initiales
d'indexation
des
tarifs
du
délégataire
se
sont
révélées
inapplicables
en
pratique.
Pour
rendre
l’indexation
applicable
tout
en
conservant
incitation
du
délégataire
à
respecter
ses
engagements
sur
la
performance
du
service,
il
est
proposé
de
supprimer
l'impact
du
rendement
et
l’ILP
(Indice
Linéaire
de
Pertes)
sur
les
tarifs
et
de
le
transformer
en
pénalité
payée
par
le
délégataire
à la
collectivité.
Cette
modification
n’a
aucun
impact
sur
l’équilibre
du
contrat,
l’incitation
via
le
tarif,
supprimée
par
la
modification
de
la
formule
d’indexation,
étant
exactement
compensée
par
la
mise
en
place
de
la
pénalité.
Enfin,
l’indice
du
prix
de
l'électricité
moyenne
tension
3510002
n’étant
plus
publié,
il
est
remplacé
dans
la
formule
d’indexation
par
l'indice
de
prix
de
production
de
l’industrie
française
pour
le
marché
français
(prix
de
marché
- CPF
35.11
- Electricité
tarif
vert
AS
option
base
-
Référence
100
en
2005
-
FMO0D351107),
sur
la
base
du
coefficient
de raccordement
de
un
(1).
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:42)
Monsieur
BOUBEKER :
(01
:51)
Monsieur
le maire
: (00
:02)
Monsieur
LUQUAND
: (00
:20)
Monsieur
le maire
: (00
:15)
ADOPTÉE
Analyse
financière
du
compte
administratif
2012
par
Monsieur
BELLUOT,
comptable
municipal
- Monsieur
le maire
: (00
:24)
- Monsieur
BELLUOT
: (12
:01)
- Monsieur
le maire
: (00
:03)
- Monsieur
LUQUAND
: (05
:13)
- Monsieur
le maire
: (00
:34)
at
- Monsieur
LUQUAND
: (00
:03)
0000:
- Monsieur
le maire
: (00
:17)
- Madame
RAVINAL
: (00
:16)
u
c
- Monsieur
le maire
: (00
:40)
aout
=
é
‘
- Monsieur
KASPERSKI
: (00
:36)
oi
.
se
ce
- Monsieur
le maire : (02
:36)
oo
Délibération
n°2
a
—<
‘
de
e
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
des
finances
— Approbation‘
du
compte
de
gestion
2012
— Budget
communal.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Avant
le
1” juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice,
le
receveur
municipal
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
-
la
situation
au
début
de
la
gestion,
établie
sous
la
forme
de
bilan
d’entrée
;
-
les
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
durant
la gestion
;
-_
la situation
à la fin
de
la gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;
-
le développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
;
-
les
résultats
de
celui-ci
;
-
les
recouvrements
effectués
et
les
restes
à recouvrer
; -
les
dépenses
faites
et les
restes
à payer ;
-
les
crédits
annuels
;
-__
l’excédent
définitif des
recettes.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et
une
obligation
d’ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
comptes
est
à même
d’apprécier
la qualité
de
gestion
receveur
municipal
et peut,
si des
négligences
sont
constatées,
engager
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
de
celui-ci.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Madame
RAVINAL
: (00
:24)
- Monsieur
KASPERSKTI
: (00
:07)
- Madame
RAVINAL
: (00
:13)
- Monsieur
KASPERSKI
:(00
:03)
- Madame
RAVINAL
: (00
:08)
ADOPTÉE
Délibéraïion
n°3
se
se
Obiet
: L'iréction
des finances—
Service
des
finances
— Vote
du
compte
administratif 2012
- Budgetcomiunais
©
97
Rapporteur
: Danièle RAVINAL,
adjointe
au
maire,
A
la clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1, il
établit
le
compte
administrätif.
‘budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif,
sur
lequel
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer,
présente,
par
colonne
distincte
et dans
l’ordre
des
chapitres
et des
articles
du
budget :
En
recettes
:
1°
La
nature
des
recettes
;
2°
Les
évaluations
du
budget
;
3°
La
fixation
définitive
des
sommes
à recouvrer
d’après
les
titres justificatifs.
En
dépenses
:
1° Les
articles
de
dépenses
du
budget ;
2°
Le
montant
des
crédits
;
3°
Les
crédits
ou
portions
de
crédits
à annuler,
faute
d’emploi
dans
les
délais
prescrits.
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice.
10 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Madame
RAVINAL
: (05
:10)
- Monsieur
LUQUAND
: (00
:10)
Monsieur
le maire
se
retire.
- Madame
RAVINAL
: (1
:27)
SREMION
FONCTIONNEMENT
:
Pqur
31.
ADOPTÉE
LE
TINNIER R
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI I Syrie, RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
ChristOphe)---------""""ennnnenennnenennannnennnnnns
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
‘Affectation
du
résultat
d’exploitation
2012
—
Budget
communal.
-
Ç
Rapporteur
: Danièle RAVINAL,
adjointe au maire.
=
veoues
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
in:
reprise
Les
du
résultat
de
l’année
2012
a été
votée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date'dn
14
mars
2013.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés.
cccc
La
délibération
d'affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu’il
y ait
eu
ou
non
‘différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compie
1058:ne,
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et
au
vu
de
la
délibération
d’aftectation.
L'assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à
la
reprise
anticipée,
procéder
à la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Madame
RAVINAL
: (00
:32)
ADOPTÉE
11 Délibération
n°5
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2012
—
Budget
eau.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Avant
le
1° juin
de
l’année
qui
suit la clôture
de
Pexercice,
le receveur
municipal
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
la situation
générale
des
opérations
de
la gestion
en
distinguant
:
-
Ja situation
au
début
de
la gestion,
établie
sous
la
forme
de
bilan
d’entrée
;
-
les
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
durant
la gestion
;
-
Ja situation
à la fin de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;
-
le développement
des
opérations
effectuées
au
titre du
budget
;
-
les
résultats
de
celui-ci
;
-
les
recouvrements
effectués
et les
restes
à recouvrer
;
-
les
dépenses
faites
et les
restes
à payer ;
-
les
crédits
annuels
;
-
l'excédent
définitif des
recettes.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premiér
éxatñér
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
redditiori
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et
une
obligation
d’ordre
public.
.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le
juge
des
comptes
ét
à iiêrne
d’âpprécier
la
qualité
de
gestion
du
receveur
municipal
et
peut,
si
des
négligences
sont
conÿtsiées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
celui-ci. Ouvertun
e dt
débat
;
Interventidhs":
|
AT
2
©
- Madame RAVINAL
: (01
a
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
des
finances
— Vote
du
compte
administratif 2012
— Budget
Eau.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
.
L’ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
A
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il
établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif,
sur
lequel
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer,
présente,
12 par
colonne
distincte
et dans
l’ordre
des
chapitres
et des
articles
du
budget
:
En
recettes
:
1°
La
nature
des
recettes
;
2°
Les
évaluations
du
budget ;
3°
La
fixation
définitive
des
sommes
à recouvrer
d’après
les titres justificatifs.
En
dépenses
:
1° Les
articles
de
dépenses
du
budget
;
2°
Le
montant
des
crédits
;
3°
Les
crédits
ou
portions
de
crédits
à annuler,
faute
d’emploi
dans
les
délais
prescrits.
Il
est
joint
à
ce
compte
les
développements
et
explications
nécessaires
pour
éclairer
le
conseil
municipal
et
lui
permettre
d’apprécier
les
actes
administratifs
du
maire
pendant
l'exercice
écoulé.
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Madame
RAVINAL
: (03
:24)
Monsieur
le maire
se retire.
- Madame
RAVINAL
: (00
:01)
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
ete
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2012
— Budget
Eau.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
la reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2012 a
été
votée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
mars
2013.
Lors
du vote
du compte
administratif,
les résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu’il
y ait eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif et au
vu
de
la délibération
d’affectation.
L'assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à la
reprise
anticipée,
procéder
à la régularisation
dans
la plus
proche
15 décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Madame
RAVINAL
: (00
:34)
Fe
; 33
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
des
finances
— Approbation
du
compte
de
gestion
2012
— Budget
assainissement.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Avant
le
1% juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice,
le
receveur
municipal
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
-
la situation au début de
la gestion,
établie
sous
la forme
de bilan d’entrée
;
-
les
opérations
de débit et
de
crédit
constatées
durant
la gestion
;
-
le situation à le fin de la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture ;
-
lé développement
des
upérations
effectuées
au
titre
du
budget ;
-
lés
Paie
{s de. celui-ci;
-
lés
dépens ses faites
et les
restes
à payer;
-
les crédits
annuels
;
=
l’evcéaent
définitif des
recettes.
Le
compte
de
gbstion
est soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et
une
obligation
d’ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
comptes
est
à même
d’apprécier
la qualité
de
gestion
du
receveur
municipal
et peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
celui-ci. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Madame
RAVINAL
: (00
:19)
ADOPTÉE Délibération
n°9
Objet :
Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Vote
du
compte
administratif
2012
— Budget
Assainissement.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
L’ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
À
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il
établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif,
sur
lequel
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer,
présente,
par
colonne
distincte
et
dans
l’ordre
des
chapitres
et
des
articles
du
budget
:
En
recettes
:
1°
La
nature
des
recettes
;
2°
Les
évaluations
du
budget
;
3° La
fixation
définitive
des
sommes
à recouvrer
d’après
les titres justificatifs.
En
dépenses
:
1° Les
articles
de
dépenses
du
budget;
2°
Le
montant
des
crédits;
3°
Les
crédits
ou
portions
de
créditsà
annuler,
faute
d’emploi
dans
ls
délais Presptits.
Il
est
joint
à
ce
compte
les
développements
et
explications
éces SSares
Bouc
éclairer
le
conseil
municipal
et
lui
permettre
d’apprécier
les
actes
admiñistratifs
du: maire
pendant
l'exercice
écoulé.
::
co
C
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour à approbation,
à
b ‘assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30 juin
de
l’année qui.
suit
la
clôture
de
l’exercice.
ee
à
à
Éauce
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Madame
RAVINAL
: (03
:07)
Monsieur
le maire
se retire.
Madame
RAVINAL
: (00
:22)
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
ADOPTÉE ADOPTÉE
15 Délibération
n°10
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
des
finances
—
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2012
— Budget
assainissement.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire .
Conformément
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2012
a été
votée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
mars
2013.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait
eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et
au
vu
de
la
délibération
d’affectation.
L'assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à la
reprise
anticipée,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Madame
RAVINAL
: (00
:42)
ADOPTÉE
ARR
nur
:
Abstentions,
:0
:-
Délibération
n°11
«
Objet:
Ditéction:
des
finances
—
Service
des
finances
—
Décision
modificative
n°2
—
Budget
communal.
©
Rapporteur
: Danièlé
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire
:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Monsieur
le maire
: (00
:05)
- Madame
RAVINAL
: (01
:10)
- Monsieur
le maire
: (00
:03)
ADOPTÉE Délibération
n°12
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
des
finances
— Décision
modificative
n°1-
Budget
Eau. Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire .
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire
:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Cette
décision
a pour
objet :
- d'inscrire
l’étude pour
la protection
de
la ressource
en
eau.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Madame
RAVINAL
: (00
:15)
- Monsieur
le maire
: (00
:05)
Eenpts
- ADOPTÉE
Délibération
n°13
se
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
des
finances
— Décision
modifica
Budget
Assainissement.
on
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
.
7
oéace
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune “pa
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout: «moment,
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respéctér
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire
:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou par diminution
d’une
autre
dépense.
Cette
décision
a pour
objet :
- d'inscrire
plusieurs
études
au
budget.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Madame
RAVINAL
: (00
:15)
- Monsieur
le maire
: (00
:05)
Déclaration
de
monsieur
le maire
sur
le compte
administratif 2012:
(04
:22)
Exprimés:
33
ADOPTÉE Délibération
n°14
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Convention
relative
à l’aménagement
du
carrefour
Magnan.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
La
commune
et
le
conseil
général
(CG)
du
Var
ont
souhaité
aménager
le
carrefour
« Magnan
»
(pour
créer
le
rond-point
du
château)
situé
en
agglomération
au
PR
13+120
sur
la
route
départementale
97.
Compte
tenu
de
l’intérêt
de
cet
aménagement
du
point
de
vue
des
objectifs
de
sécurité
des
déplacements,
de
requalification
de
l’espace
urbain
et
de
la
fluidité
du
trafic
routier,
il
a été
décidé
que
les
deux
collectivités
participent
chacune
à part
égale
à l’investissement.
Afin
de
formaliser
cet
accord
il
est
proposé
de
conclure
avec
le
CG
une
convention
visant
à définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
de
ces
aménagements.
Le
montant
effectif
de
la
participation
financière
du
CG
est
égal
à
50
%
du
montant
total
des
travaux,
plafonné
à
120
000
euros.
Les
conditions
de
versement
de
la participation
sont
précisées
dans
cette
convention.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:09)
pedt
Usoogo
ADOPTÉE
Délibération
n°15
.‘‘"
Objet :
Pôle servicés
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Convention
valant
pérrigsion:
.de:
voirie,:
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
la
réalisation
et de
L'entretien
des
aménagements
paysagers
situés
sur
la RD
97.
Rapporteur
: Andié
GARRON
; Maire.
Le
conseil
général
(CG)
du
Var
a
réalisé
les
aménagements
paysagers
situés
dans
l’emprise
de
la
route
départementale
97
au
point
relais
de
covoiturage
de
Sainte
Christine
et
au
lieu-dit
« La
Tousque
» à
Solliès-Pont.
Il
est
proposé
de
conclure
avec
le
CG
une
convention
définissant
les
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
et
d’entretien
de
ces
aménagements.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
neuf
ans
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:10)
ADOPTÉE Délibération
n°16
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
PACA
et
de
l'ADEME
concernant
l’étude
de
faisabilité
d’un
écoquartier
sur
le
site
des
Laugiers
Sud
- Annule
et
remplace
la
délibération
du
16
mai
2013. Rapporteur
: André
GARRON,
Maire .
Par
délibération
du
14
mars
2013,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
signer
la
charte
des
EcoQuartiers
afin
d’inscrire
le
projet
des
Laugiers
sud
dans
cette
démarche
nationale
de
labellisation.
Depuis,
le
cabinet
d’architecture
et
d’urbanisme
TANGRAM
associé
au
bureau
d'ingénierie
technique
INGEROP
et
au
bureau
d’études
AMOau
en
charge
de
assistance
au
montage
d'opérations
architecturales
et
urbaines
a
été
désigné
pour
réaliser
l’étude
de
faisabilité
pour
la
réalisation
de
l’écoquartier
des
Laugiers
sud.
Cette
procédure
intègre
la
démarche
d'approche
environnementale
de
l’urbanisme
(AEU)
développée
par
l'ADEME
(agence
de
l’environnement
et
de
la
maîtrise
de
l’énergie).
II
s’agit
d’une
démarche
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dont
l’objectif
est
de
situer
également
l’environnement
comme
facteur
décisif
pour
les
orientations
d’aménagement
du
territoire
et
la
conception
des
projets
d'aménagement.
Le
montant
de
la
tranche
ferme
de
l’étude
de
faisabilité
s’élève
à 56
950
€ HT
dont
17
975
€
HT
consacrés
à l’AEU.
L’ADEME
et
la
Région
PACA,
dans
le
cadre
du
Finansement.
Régional
pour
l'Environnement
et
l'Energie,
accompagnent
les
communes
dans
la
dém
che
AEU
avec
un
taux
d’aide
maximum
égal
à 70
%.
‘
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
cette
aide
au
fatix
maximum..."
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit:
:
o
Région
+ ADEME
12
582,50
€
ce
(70
% de
17
975
€)
uto°o
ee,
veus
e
Commune
et EPF
PACA
…
44
367,50€
TOTAL
HT
56
950,00
€
T.V.A.
(19.6%)
11
162,20
€
TOTAL
TTC
68
112,20
€
Il
est
précisé
que
la
tranche
ferme
de
l’étude
de
faisabilité
s’étend
d’avril
2013
à janvier
2014. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Monsieur
le maire
: (00
:56)
Pour:
33
Contre : 0
,
Abstentions
: O
-----..…mmenennnennenenenmnmenNnNEnnns
ADOPTEE Délibération
n°17
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Extension
de
la
zone
d’activités
de
la
Poulasse
—
Lancement
d’une
procédure
de
zone
d'aménagement
concerté
et
définition
des
modalités
de
la
concertation
préalable.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Par
délibération
du
19
avril
2012,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
plan
local
d’urbanisme
classant
30
hectares
situés
en
continuité
de
la
zone
économique
de
la
Poulasse
en
zone
à
urbaniser.
Cette
zone
4AU
correspond
aux
espaces
stratégiques
de
développement
futur
de
la
commune
à vocation
économique
mixte.
L'aménagement
de
ce
secteur
permettra
d’accueillir
de
nouvelles
activités
créatrices
d’emplois.
Afin
d’engager
l'opération
d’aménagement
de
ce
secteur
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau,
compétente
en
matière
de
développement
économique,
il
convient
de
lancer
une
procédure
de
zone
d’aménagement
concerté
(ZAC).
Celle-ci
doit
faire
l’objet,
d’une
concertation
pendant
toute
la
durée
d’élaboration
du
projet.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
- organisation
de
réunions
publiques,
- mise
en
ligne
du
projet
sur
le
site
internet
de
la
ville,
- publications
d’articles
dans
le
magazine
municipal,
-
mise
à
disposition
du
public
de
fiches
individuelles
et
d’urnes
pour
recueillir
ses
observations.
dose
oo
Un
bilan
de
la
coñcertätièn
ssra
dressé
au
plus
tard
lorsque
le
projet
de
ZAC
sera
arrêté
par
le
conseil
municipal.
Ouverture gugébat
#
&'4"E
Interventions
:
!
‘eu
L't
- Monsieu
le maire
: (02:03)
- Monsieur. LUQUAND
: (00
:42)
- Monsieurle.maire: (03:10).
°°
DaanaanenanenmnnmncannnnannrnnnanNennneessanvanunennnunnEsnasns ADOPTÉE
Délibération
n°18
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Suivi-animation
de
l’opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
et concertation
auprès
de
la population.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
a
engagé
des
actions
de
redynamisation
du
centre-
ville
par
la
requalification
des
espaces
publics,
la
réalisation
de
programmes
immobiliers
ainsi
que
par
l’opération
FISAC.
C’est
dans
ce
cadre
que
par
délibération
du
7 avril
2011,
le
conseil
municipal
a décidé
de
lancer
des
études
pré-opérationnelles
à
une
opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat.
Celles-ci
ont
été
réalisées
par
le
PACT
du
Var
de
l’automne
2011
à
l’automne
20 2012.
Sur
la
base
des
résultats
de
ces
études,
une
convention
d’opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
a
été
élaborée
entre
l'Etat,
l'ANAH
(agence
nationale
de
l’habitat),
le
conseil
régional
et
la
commune.
Cette
convention
sera
complétée
par
une
autre
qui
sera
établie
entre
la commune
et le conseil
général
du
Var.
La
convention
d’OPAH
formalise
le programme
d’interventions
des
différents
partenaires
en
définissant
les
objectifs
et les
moyens
mis
en
œuvre
qui
sont
synthétisés
dans
le tableau
joint
en
annexe.
La
phase
de
suivi-animation
de
POPAH
se
déroulera
sur
trois
ans
à
compter
de la signature
de
la convention.
A
la
suite
d’une
consultation,
une
équipe
de
suivi-animation
sera
désignée
au
mois
de
septembre.
Elle
sera
notamment
chargée
d’informer
et
de
conseiller
les
propriétaires
occupants
et bailleurs
sur
les
travaux
à réaliser
dans
leur
logement
et
de
les
aider
dans
le
montage
de
leur
dossier,
Le
coût
de
l’équipe
de
suivi-animation
est
estimé
à
257
390,00
euros
sur
3
ans.
Le
plan
de
financement
pourrait
s’établir
comme
suit :
ANAH:
70000€
Etat :
12
390
€
Commune
:
175
000€
Total
TTC
257
390€
Par
ailleurs,
préalablement
à la
signature
de
ces
conventions,
le
FRE de
convention
doit
être
mis
à la disposition
du
public pendant
1 mois.
Ainsi,
le
projet
de
convention
sera
mis
à la
disposition
du
pub'ic ‘au service
urbanisme
situé
au
centre
technique
municipal
à
partir
du
1”
juillet.
Vi 1,
urie
xecueillera
les
observations
sur le projet.
vo"
ec
Un
bilan
de
la
concertation
sera
soumis
au
conseil
municipal au
m0}s
de
septembre
avant
la signature
des
conventions.
Ouverture
du
débat:
CS
op!
Interventions
:
ue,
oO
éodac
- Monsieur
le maire
: (03
:09)
oo
"eo
Exprimés
: 33
ADOPTÉE
Délibération
n°19
Objet :
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Convention
d'occupation
d’un
immeuble
bâti
ou
non
bâti
dépendant
du
domaine
public
de
réseau
ferré
de
France
non
constitutive
de
droits
réels.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
La
gare
SNCF
située
au
cœur
de
la commune
constitue
un
atout
qu’il
faut
valoriser
avec
à
l'Ouest
le centre
ancien
et à l’Est
le projet
d’éco
quartier
en
cours
d’étude.
Le
secteur
comprend
en
outre
des
logements,
des
commerces
et un
collège.
Les
besoins
en
stationnement
y
sont
importants.
21 Réseau
ferré
de
France
(RFF)
y
possède
un
terrain
d’une
superficie
de
2
515
m°
qu’il
accepte
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
afin
de
créer
deux
parkings
de
35
et
48
places
dans
les conditions
suivantes
:
-
Autorisation
d’occupation
à compter
du
1% juin
2013,
pour
10
ans
-
Paiement
d’une
redevance
annuelle
de
6 287,50
euros
hors
taxes
à
indexer
chaque
année
-
Remboursement
des
frais
d’un
montant
de
4419320
euros
hors
taxes,
correspondant
à la démolition
de
la halle
existante.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
d’autoriser
le
maire
la
convention
d’occupation
ci-jointe
avec
RFF
et la société
YXIME.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Monsieur
le maire
: (04
:03)
- Monsieur
KASPERSKI
: (01
:23)
- Monsieur
le maire
: (01:14)
- Monsieur
KASPERSKI
: (00
:02)
- Monsieur
le maire
: (01
:13)
- Monsieur
LUQUAND
: (01
:03)
EP
32,
1,
11:
Contre
:1
(KASFERSKI
Christophe)
.
A
SR
ADOPTEE
Délibérationn°20
.
Objet
: Pôle services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
— Acquisition
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
245.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
La
société
des
autoroutes
Esterel
Côte
d’Azur
Provence
Alpes,
nous
propose
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
245
sise
quartier
l’Alibran,
située
en
contrebas
de
l’autoroute
À
57
pour
un
montant
de
16000
euros.
La
densification
des
habitations
et
l’activité
commerciale
dans
ce
secteur
font
que
le
parking
lAlibran
existant
est
saturé.
Ce
terrain
permettra
de
créer
des
places
de
stationnement. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Monsieur
le maire
: (02
:20)
ADOPTÉE Délibération
n°21
Objet
:Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Acquisition
parcelle
cadastrée
section
AV
N°
370
(centre
de
tri).
Rapporteur
:Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
.
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
délibération
en
date
du
23
février
2012
a
autorisé
le
maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°370
sise
1,
avenue
Didier
Daurat
à
Solliès-Pont,
appartenant
à
la
SCI
BP
MIXTE.
Ce
bien,
situé
à
l'arrière
du
bureau
de
poste,
au
rez
de
chaussée,
a une
superficie
de
542
nm. La
commune
ayant
pour
projet
la
requalification
de
l’espace
urbain,
envisage
d’acquérir
cette
parcelle
qui
bénéficie
d’une
situation
stratégique,
en
vue
de
la
création
d’une
nouvelle
bibliothèque.
Afin
de
finaliser
cette
acquisition
avec
la SCI
BP
MIXTE,
une
soulte
lui
sera versée
pour
un montant
de
126
056
euros.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Monsieur
le maire
: (00
06)
oocce,
cvec
- Monsieur
BOUBEKER
: (00
:52)
0
€
- Monsieur
le maire
: (00
:53)
- Monsieur
KASPERSKI
: (00
:25)
- Monsieur
le maire
: (01
:04)
5
SS
vocn
poete
- Monsieur
KASPERSKI
: (00.58)
‘
sc
- Monsieur
le maire
:( (02
:10)
à
- Monsieur
LUQUAND
: (00
:09)
evo
- Monsieur
le maire
: (00
:24)
Re
Éooc:
- Monsieur
KASPERSKI
: (00
:05)
Save
6
- Monsieur
le maire
: (00
:09)
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
.
ChristOphe)----"""""mnnnesennnnEnEEnnENnNENnNEEEEEnnnnnnnnnnn
ADOPTÉE
Délibération
n°22
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
— Cession
parcelle
chemin
des
Fours
à chaux,
propriété
CHASSIGNEUX.
Rapporteur
:Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
.
En
collaboration
avec
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau,
pour
la
réfection
du
chemin
des
Fours
à
chaux,
(chemin
communautaire),
la
commune
de
Solliès-
23 Pont
va
procéder
à
l’acquisition
de
3
parcelles
afin
d’améliorer
la
circulation
et
le
croisement
des
véhicules.
Certains
tronçons
de
ce
chemin
sont
en
très
mauvais
état
et
notamment
les
secteurs
où
les
murs
en
pierre
sont
éboulés.
Les
propriétés
CHASSIGNEUX
DOMENECH
et
CLABÉ
sont
concernées.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Monsieur
BOUBEKER : (00
:38)
- Monsieur
le maire
: (02
:41)
ADOPTÉE
Délibération
n°23
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession
parcelle
chemin
des
Fours
à chaux,
propriété
CLABE.
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
En
collaboration
avec
la
communauté
des
communes,
pour
la
réfection
du
chemin
des
Fours
à
chaux,
(chemin.
communautaire),
la
commune
de
Solliès-Pont
va
procéder
à
l’acquisition
de
3 ‘parcelles
aïñn
d'améliorer
la circulation
et le croisement
des
véhicules.
Cereins
tone
de
Ée
chemin À
BON
en
très
mauvais
état
et
notamment
les
secteurs
où
les
sont
concernées.
cvot
Ouverture
äu
débat :
eu
Interventicrs
::
- Monsieur
POUBEKER
:
(ONE
15)
- Monsieur
le maire
: (00 : 13)
‘
ADOPTÉE
Délibération
n°24
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Cession
parcelle
chemin
des
Fours
à chaux,
propriété
DOMENECH.
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire .
En
collaboration
avec
la
communauté
des
communes,
pour
la
réfection
du
chemin
des
Fours
à
chaux,
(chemin
communautaire),
la
commune
de
Solliès-Pont
va
procéder
à
l’acquisition
de
3 parcelles
afin
d’améliorer
la
circulation
et le croisement
des
véhicules.
Certains
tronçons
de
ce
chemin
sont
en
très
mauvais
état
et
notamment
les
secteurs
où
les
murs
en
pierre
sont
éboulés.
Les
propriétés
DOMENECH,
CHASSIGNEUX
et
CLABÉ
sont
concernées,
24 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Monsieur
le maire
: (00
:19)
- Monsieur
BOUBEKER
: (00
:10)
- Monsieur
le maire
:(00
:07)
ADOPTÉE
Délibération
n°23
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
—
Sécurisation
du
puits
des
Sénès
— Acquisition
du
terrain
appartenant
aux
consorts
DAVID.
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire .
Une
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
portant
sur
la
création
des
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée
nécessaires
à
la
préservation
de
la
qualité
de
l’eau
autour
des
captages
du
puits
des
Sénès
est
en
cours.
è
Pour
permettre
la
réalisation
de
ce
périmètre
de
protection,
il
est
nécessaire
d'acquérir
4
parcelles
concernées
et
notamment
la
parcelle
appartenant
aux
consorts
DAVID.
A
ce
jour,
2 parcelles
sont
acquises.
Après
négociation,
les
consofts
DAVID
autorisent
la
cession
à l’amiable pour
un
montant
de
70
000
euros.
concee
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
ui
- Monsieur
le
maire
:(01
:10)
cn.
où
À
ge
- Monsieur
BOUBEKER
:
(00
:32)
fou
- Monsieur
le
maire
:(00
:24)
ADOPTÉE
Délibération
n°26
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Intégration
des
voies
et
espaces
verts
du
lotissement
« La
greffière
» dans
le domaine
public
communal.
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire .
L'association
syndicale
libre
«La
greffière»
représentant
les
copropriétaires
du
lotissement
« la
greffière
»
sis
allée
de
la
Greffière,
a
sollicité
à
l’unanimité
la
commune
pour
la
rétrocession
à
l’euro
symbolique
de
la
voirie
et
des
parties
communes
du
lotissement. A
ce
jour,
une
partie
de
cette
voirie
est
ouverte
à
la
circulation
publique
et
dessert
notamment
le
centre
technique
municipal.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
que
présente
cette voie,
il est
souhaitable
d’en
accepter
le
transfert
dans
le
domaine
public.
25 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Monsieur
le maire
: (00
:04)
- Monsieur
BOUBEKER :
(00
:28)
- Monsieur
le maire
: (00
:50)
ADOPTÉE
Délibération
n°27
Objet:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
-
Service
des
Affaires
Scolaires
-
Règlement
de
fonctionnement
des
études
surveillées
pour
l’année
2013-2014.
Rapporteur
: Michèle
ARNAUDO,
adjointe
au
maire
.
Les
études
surveillées
sont
un
service
public
facultatif
géré
par
la
commune,
elles
sont
intégrées
à la politique
municipale
en
faveur
du
développement
de
l’enfance.
Ces
études
surveillées
se
dérouleront
sur
le
temps
périscolaire
et
seront
encadrés
par
des
enseignants
volontaires
et rémunérés
par
la
commune
sur
la base
d’indemnités
horaires
de
surveillance.
Elles
se
dérouleront
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
16h30
à
17h30
dans
les locaux
des
groupes
scolaires.
Les
modalités
de’
fonctionnément
ainsi
que
les
tarifs
de
ce
service
sont
prévus
dans
le
Ouverture
Ju
Aébaf
Interventiôns
Lo
ù
:
- Monsieur
le m&iré
: (00:02)
- Madame
BOUBEKER :
(01
:32)
- Monsieur
ie maire
& (02:
37)
à
6
ADOPTÉE
Délibération
n°28
Objet:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Service
des
Affaires
Scolaires
- Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
de
l’école
Notre
Dame
2013-2014.
Rapporteur
: Michèle
ARNAUDO),
adjointe
au
maire .
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2006,
le
conseil
municipal
a réajusté
sa participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Notre
Dame.
Il convient
de
fixer
la participation
communale
pour
l’année
2013.
Il
est
rappelé
que
la prise
en
charge
de
ces
dépenses
dans
le
secteur
public
est
obligatoire
pour
les classes
élémentaires,
facultatives
pour
les
classes
préélémentaires.
26 Le
coût
d’un
élève
a été
évalué
selon
les
dépenses
de
l’année
2011
dans
le secteur
public.
Le
coût
moyen
des
frais
de
fonctionnement
par
élève
du
public
est
de
:
pour
un
élève
de
classe
élémentaire
: 984,29
euros
pour
un
élève
de
classe
préélémentaire
: 1
852,54
euros
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
- Monsieur
le maire
: (00
:19)
- Madame
ARNAUDO
: (01
:55)
- Monsieur
LUQUAND
: (01
:00)
Déclaration
de
monsieur
BOUTIER,
absent
(lu par
monsieur
LUQUAND)
- Monsieur
KASPERSKI
: (00
:15)
- Madame
RAVINAL
: (00
: 32)
- Monsieur
le maire
: (00
:10)
- Monsieur
KASPERSKI
: (00
:16)
- Madame
RAVINAL
: (01
:12)
- Monsieur
KASPERSKI
: (00
:23)
- Madame
RAVINAL
: (00
:21)
- Monsieur
le maire
: (02
:43)
- Monsieur
KASPERSKI
: (00
:05)
- Monsieur
le maire
: (00
:46)
- Madame
ARNAUDO
: (00
:07)
- Monsieur
le maire
: (00
:20)
- Monsieur
KASPERSKI
: (00
:17)
- Madame
RAVINAL
: (00
:03)
>
COMMUNICATIONS
DIVERSES.
- Travaux
au
château
: (00
:45)
- Travaux
avenue
du
Lion
: (00
:22)
- Travaux
au
Foyer
Quiétude
: (00
:33)
- Travaux
Maison
Ruffino
: (00
:14)
- Travaux
Murat
: (00
:21)
- Travaux
rive
du
gapau
: Fitness,
Parcours
sportif
: (00
:41)
- Travaux
6"
RTS
: (00
:45)
|
- Travaux
Ilot
de
la Gare
: (00
:26)
- Rond-point
de
la diligence
: (00
:10)
- Travaux
Espace
Sainte
Christine
: (01
: 23)
27 >
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
26
septembre
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
27 juin
2013
à 21h17.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
28