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Compte-Rendu - CR 23 06
Document publié le Vendredi 30 mars 2007 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
Solliès-Pont, le 30 mars 2007
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
Mardi 23 juin 2009 à 18 h 30
à la Salle des Fêtes à Solliès-Pont
Séance ouverte à 18 h 30
Nombre de votants : 33
Absents : 0
NOMBRE DE PROCURATIONS : 3 procurations
ROUX Jean-Paul donne procuration à COIQUAULT Jean-Pierre,
RIMBAUD Georges donne procuration à KASPERSKI Christophe,
CHASTAIGNET Elisabeth donne procuration à FOREST Marie-Paule
Secrétaire de séance : Madame Yasmine BOTA à l'unanimité des membres présents.
Le compte rendu du conseil municipal du a été approuvé à l’unanimité des membres présents. Vote pour 33
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales qui ont été prises depuis le Conseil Municipal du :
N° OBJET
62-09 Convention de cession d’une structure d’escalade
63-09 Contrat de cession de droits d’auteur société Studio 111
64-09 Contrat d’engagement d’artistes du groupe « Arc en ciel 2000 » pour une prestation son et lumière pour la fête de la musique
65-09 Contrat d’engagement d’artistes du groupe « Arc en ciel 2000 » pour la fête de la musique 66-09 Convention de prestation avec le Groupe folklorique de Provence « Lei Ginesto » pour le Salon Bio du 13 juin 2009
67-09 Contrat d’engagement d’artistes de variétés « les coureurs d’océan » pour la fête de la musique 68-09 Convention de prestation avec le Groupe folklorique de Provence « Lei Ginesto » pour la Fête de l’Europe 69-09 Contrat d’engagement d’orchestre de variété « Patricia Magne et son orchestre »pour la fête de l’Europe 70-09 Vérifications périodiques des installations électriques et de gaz – Lot n°2 – « Vérifications périodiques des installations gaz des bâtiments communaux ».
71-09 Vérifications périodiques des installations électriques et de gaz – Lot n°1 – « Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments communaux ».
72-09 Conventions de prestations de service – Fête du nautisme du 16 mai 2009 73-09 Annule et remplace la décision municipale n°41-09 du 26 mars 2009 portant sur la rétrocession de la concession n°636 – Division 5 – Allée H n°12 au cimetière communal de Solliès-Pont 74-09 Marché n°09004 : « Maintenance du matériel incendie » Lot n°1 : « Maintenance des extincteurs et RIA » 75-09 Marché n°09005 : « Maintenance du matériel incendie » Lot n°2 : « Maintenance des systèmes de désenfumage» 76-09 Marché n°09006 : « Maintenance du matériel incendie » Lot n°3 : « Maintenance des installations fixes de protection contre l’incendie»
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
83210 77-09 Convention d’utilisation des locaux du collège par la Municipalité de Solliès-Pont 78-09 Convention de mise à disposition gratuite de la salle de projection GIONO et d’un équipement de projection cinématographique par la commune de Solliès-Pont
79-09 Marché n°09001 : « Fourniture et pose de dispositifs escamotables permettant d’enterrer deux conteneurs à déchets ménagers sur roues 770 1 ainsi que la fourniture des pièces détachées et accessoires composant ces dispositifs ou nécessaires à leur fonctionnement »
80-09 Avenant n°2 à la convention du 1er septembre 2004
81-09 Convention de partenariat avec l’association Neige et Merveilles dans le cadre d’un voyage scolaire éducatif « Classe de découverte- la vie à la montagne » pour l’école primaire Jean Moulin. 82-09 Convention d’objectifs entre la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau et la commune de Solliès- Pont dans le cadre de formation du BAFA.
83-09 Marché n°09008 : « Elaboration d’un marché pour l’étude de trafic sur la commune de Solliès-Pont 84-09 Annule et remplace la décision municipale n°73-09 du 26 mars 2009 portant sur la rétrocession de la concession n°636 – Division 5 – Allée H n°12 au cimetière communal de Solliès-Pont 85-09 Marché n°09007 : « Entretien des chaufferies »
85-09 bis Contrat d’acquisition triennale de produits lumineux
86-09 Contrat de maintenance du progiciel « Eternité : gestion des cimetières » Décision de signer ledit contrat avec la société LOGITUD solutions SAS pour un montant annuel de 409,50 € HT soit 489, 76 TTC.
Il est conclu pour une durée d’un an. La reconduction est expresse. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois ans.
87-09 Enveloppes prêt à poster locaux
Projet de délibération n°1 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des finances - Approbation du compte de gestion 2008 - Budget communal. Vote pour 27 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 6 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE)
Projet de délibération n°2 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances - Vote du compte administratif 2008 - Budget communal.
Monsieur le maire quitte la séance et ne participe pas au vote. Mme Danièle RAVINAL adjointe aux finances prend la présidence du conseil à l’unanimité des membres présents.
Vote pour 26 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 6 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE)
Projet de délibération n°3 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des finances - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2008. Vote pour 27 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 6 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE)
Projet de délibération n°4 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des finances - Approbation du compte de gestion 2008 - Budget de l’eau. Vote pour 27 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 6 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE) Projet de délibération n°5 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances - Vote du compte administratif 2008 - Budget de l’eau.
Monsieur le maire quitte la séance et ne participe pas au vote. Mme Danièle RAVINAL adjointe aux finances prend la présidence du conseil à l’unanimité des membres présents.
Vote pour 26 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 6 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE)
Projet de délibération n°6 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des finances - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2008 - Budget de l’eau. Vote pour 27 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 6 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE)
Projet de délibération n°7 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des finances - Approbation du compte de gestion 2008 - Budget assainissement. Vote pour 27 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 6 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE)
Projet de délibération n°8 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances - Vote du compte administratif 2008 - Budget assainissement.
Monsieur le maire quitte la séance et ne participe pas au vote. Mme Danièle RAVINAL adjointe aux finances prend la présidence du conseil à l’unanimité des membres présents.
Vote pour 26 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 6 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE)
Projet de délibération n°9 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des finances - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2008 - Budget assainissement. Vote pour 27 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 6 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE)
Projet de délibération n°10 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des finances - Attribution d’une subvention au 54ème Régiment d’artillerie d’Hyères. Vote pour 27 à la majorité
Contre 6 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI et Mrs LUQUAND-BOUTIER-ROCHE) Abstentions 0 Projet de délibération n°11 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des finances - Décision modificative n°1 - Budget communal.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°12 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle Services Techniques - Service de l’urbanisme - Modification du plan d’occupation des sols. Vote pour 23 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 10 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI-CHASTAIGNET-FOREST et Mrs LUQUAND- BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD-KASPERSKI)
Projet de délibération n°13 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle Services Techniques - Direction - Création de la commission de Délégation des services publics. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°14 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales - Service du personnel - Création de poste. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°15 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des Ressources Humaines et Affaires Générales - Service du personnel - Indemnité horaire pour travail de nuit.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°16 (rapporteur : Sophie MONTBARBON, adjointe au maire) Pôle Famille Sport Solidarité – Bureau Municipal de l’Emploi - Convention entre le Pôle Emploi et la commune de Solliès-Pont.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°17 (rapporteur : Sophie MONTBARBON, adjointe au maire) Pôle Famille Sport Solidarité - Bureau Municipal de l’Emploi - Convention de mise à disposition d’e- partenet entre le Pôle Emploi et la commune de Solliès-Pont.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
SEANCE LEVEE A 21h15
Vu par nous, Maire de la commune de SOLLIES-PONT, pour être affiché le 30 juin 2009 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.
Docteur André GARRON
Maire de Solliès-Pont