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Compte-Rendu - CR 20.09
Compte-Rendu - CR 27 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
27
SEPTEMBRE
2012
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
douze,
le vingt-sept
septembre,
à dix-huit
heures
composant
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le conseil
municipal
: 33
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
GARRON,
maire
en
exercice
: 33
?
°
nn
de
cles
.
Etaient
présents :
présents
où
représentés?
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
#
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-
Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-
Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Absents
excusés
:
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre
Absents
excusés
:
FOREST
Marie-Paule
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
27
septembre
2012,
à
18
h
30,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents.
Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Yasmine
BOTA
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du:
Pour
: 32
rase
annees
nine
non
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITE ORDRE
DU
JOUR
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
Danièle
imodificative
n°1-
Budget
EAU.
RAVINAL
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
André
Fonds
de
concours
2012
—
Communauté
de
communes
de
la
GARRON
vallée
du
Gapeau
- Réalisation
de
travaux
sur
l'avenue
du
6ème,
RTS. Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
- Modification
André
n°
1 du
plan
local
d’urbanisme
(PLU).
GARRON
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
- Retrait
de
la
André
délibération
définissant
les
modalités
de
la
concertation
relative
GARRON
à la
procédure
de
majoration
des
droits
à construire.
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
-
Patrick
Déclassement
du
domaine
publie
d’une
parcelle
de
6
m°?
sis!
BOUBEKER
avenue
Général
Magnan.
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Participation!
Patrick
pour
l'assainissement
collectif
—
Rectification
d’une
erreur
BOUBEKER
matérielle. Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
Jean-Pierre
humaines
—
Taux
de
promotion
au
titre
de
l’avancement
à|
COIQUAULT
l'échelon
spécial.
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
Jean-Pierre
humaines
- Suppression
de
postes.
COIQUAULT
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
Jean-Pierre
humaines
— Création
de
postes.
COIQUAULT
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
lui
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
aux
modifications
des
délégations
du
conseil
municipal
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
28
juin
2012.
Liste
des
décisions
municipales
N°
Objet
de
la
décision
municipale
37-12
|
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
consultation
affaire
CHEMIER.
38-12
|Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
consultation
affaire
monsieur
René
RICORD
(délibération
du
19
avril
2012)
39-12
|
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
BACQUEVILLE. 40-12
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
BACQUEVILLE.
41-12
Convention
« Caisse
d'Epargne
» pour
paiement
en
ligne
42-12
Convention
de
mécénat
de
l’entreprise
« Bricomarché
»
en
faveur
des
manifestations
culturelles
2012
43-12
Contrat
de
location
24,
rue
de
la République
3°"
étage
+
convention
44-12
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI
-MOLINA
et
associés,
pour
l'affaire
commune
de
SOLLIES-PONT
contre
monsieur
et madame
D’'INGUILLO
(PLU
Délibération
du
19
avril
2012)
45-12
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l’affaire
commune
de
SOLLIES-PONT
contre
monsieur
et madame
D’'INGUILLO
(PLU
Délibération
du
19
avril
2012)
46-12
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI
—
MOLINA
et
associés,
pour
consultation
affaire
SCI
JCMO
(PLU
délibération
du
19
avril
2012)
47-12
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
consultation
affaire
MERLOT
MEILLON
(PLU
délibération
du
19
avril
2012)
48-12
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
l’affaire
commune
de
SOLLIES-PONT
contre
monsieur
LUBRANO
DI
SBRAGLIONE
49-12
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
monsieur
LUBRANO
DI
SBRAGLIONE.
50-12
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
monsieur
SCUDERI
(PLU
Délibération
du
19
avril
2012)
51-12
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
monsieur
SCUDERI
(PLU
Délibération
du
19
avril
2012)
52-12
Convention
de
mécénat
de
l’entreprise
« Matériaux
du
Soleil»
en
faveur
des
manifestations
culturelles
2012
53-12
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l’affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
ASEU.
54-12
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI
—
MOLINA
et
associés,
pour
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
ASEU. 55-12
Sinistre
du
17/03/2012
n°03/2012
—
Candélabre
accidenté
GAN
—
Assurance
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°08
124983
—
Contrat
n°051270704
—
Règlement
de
l’indemnité
immédiate,
franchise
déduite,
56-12
Sinistre
du
26/06/2012
n°05/2012
—
Bornes
de
la
rue
de
la
République
GAN
-—
Assurance
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°08
124983
—
Contrat
n°051270704
—
Règlement
suite
à l’aboutissement
du
recours.
57-12
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
monsieur
Stéphane
REBOUX-DERIAUX.
58-12
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
contre
monsieur
Stéphane
REBOUX-DERIAUX.
Interventions
:
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
demande
à monsieur
le maire
un
document
qui
récapitule
toutes
les
affaires juridiques
terminées
et en
cours
(00
:17)
Monsieur
le maire
: (00
:54)
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Avenant
n°1
au
marché
11007
:Achat
et
livraison
de
mobilier
pour
les
écoles
primaires
et
maternelles
de
la
commune
de
Solliès
—
Pont
conclu
avec
la
Société
DPC.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'inclure
dans
le
bordereau
des
prix
unitaires
des
fournitures
qui
n'y
figurent
pas.
Cet
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
le
montant
minimum
et
maximum
annuel
du
marché.
Contrat
d'assurance
«
dommages
—
ouvrages
»
et
«tous
risques
chantier»
pour
les
travaux
de
construction
de
l'Espace
Ste
Christine
conclu
avec
la
société
SMACL
Assurances
pour
un
montant
de
16
464,40
€
TTC.
Avenant
n°1
au
marché
12007:
Fourniture,
installation
d’un
équipement
pour
la
projection
numérique
et
3D
du
cinéma
le
Rio
à
Solliès
—
Pont
conclu
avec
la
société
DECIPRO
SARL
pour
un
montant
de
3
946,80
€
TTC.
Cet
avenant
a
pour
objet
les
travaux
complémentaires
d'électricité
relatifs
à
la
mise
en
place
de
l'équipement
3D
du
cinéma.
Marché
12008
Extension
du
réseau
d’assainissement
de
la
Tour
conclu
avec
la
société
SADE
CGTH
pour
un
montant
de
62
439,57
€TTC. Marché
12009
Fourniture
d'équipements
pour
parcours
de
santé
et
aire
de
fitness
—
lot
n°1
«équipements
pour
parcours
de
santé
»conclu
avec
la
société
ONF
pour
un
montant
de
3815.81
€
TTC. e
Marché
12010
Fourniture
d'équipements
pour
parcours
de
santé
et
aire
de
fitness
—
lot
n°2
« équipements
pour
aire
de
fitness»conclu
avec
la société
BODY
BOOMERS
pour
un
montant
de
6615.08
€ TTC.
©
Marché
12011
Construction
d’un
bâtiment
espace
Ste
Christine
—
lot
n°7
«
menuiseries
extérieures
»conclu
avec
la
société
ROURE
pour
un
montant
de
54
621.32
€
TTC.
e
Marché
12012
Fourniture
et
pose
de
réseaux
aérauliques
cuisine
centrale
conclu
avec
la
société
ACM
pour
un
montant
de
26
312.00
€
TTC.
©
Marché
12014
Construction
cuisine
centrale
lot
Plomberie-
sanitaires
- CVC
conclu
avec
la société
GEI
GENIE
CLIMATIQUE
pour
un
montant
de
116
080.15
€ TTC.
Interventions
:
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
pose
des
questions
sur
la cuisine
centrale
(00
:22)
Monsieur
le maire
: (00
:47)
:
Liste
des
conventions
2012
(Établies
depuis
le
Conseil
Municipal
du
28/06/2012)
Convention
de
gestion
d’équipement
de
voirie:
feux
rouges
avenue
des
maréchaux
Solliès-Pont
/ Solliès-Ville
Convention
entre
la
CCVG,
la
commune
de
Solliès-Pont
et
la
commune
de
Solliès-Ville
pour
définir
les
modalités
de
gestion
des
feux
rouges
implantés
avenue
du
maréchal
Leclerc.
Les
charges
d’exploitation
sont
assumées
par
la CCVG.
La
gestion
relative
à la
police
de
voirie
relève
entièrement
des
communes
de
Solliès-Pont
et
Solliès-Ville
qui
règleront
ce
cas
par
arrêté
de
voirie
conjoint.
La présente
convention
est valable
pour
une
durée
de dix
ans
et renouvelable
1 fois.
Délibération
n°1
Obiet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°1-
Budget
EAU. Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire
:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou par diminution
d’une
autre
dépense.
Cette
décision
a pour
objet :
-
de régulariser
les crédits
afférents
au paiement
du
cabinet
G2
C
qui
contrôle
la
délégation
de service
public
de l’eau,
confiée
à la société
VEOLIA.
-
de
verser
une
participation
supplémentaire
au
SIVOM
5 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:18)
Mme
RAVINAL
: (00
:34)
Monsieur
le maire
: (00
:02)
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
Fonds
de
concours
2012
—
Communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
- Réalisation
de
travaux
sur l’avenue
du
6ème
RTS.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Depuis
l’entrée
en
vigueur
de
la nouvelle
instruction
budgétaire
et comptable
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
(M14),
une
nouvelle
notion
antérieurement
réservée
à l’Etat
est venue
s’ajouter
à celle
de
subvention
d'équipement.
Il
s’agit
de
la notion
de
« fonds
de
concours
».
Le
fonds
de
concours
est une
participation
financière
versée
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCD
à fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
La
commune
de
Solliès-Pont
a
sollicité
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
dans
le but
d’obtenir
un
fonds
de
concours
pour
2012,
destiné
à la réalisation
de
travaux
sur l'avenue
du
6°
RTS.
En
considérant
ces
éléments,
la CCVG
a accepté
le principe
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à la commune
de
Solliès-Pont.
Le
plan
de
financement
sera
donc
le suivant :
Objet
Montant
HT
Coût
total
de
l’opération
418
060.00
€
Participation
de
la CCVG
122
167.00
€
Autofinancement
communal
295
893.00
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:21)
ADOPTÉE Délibération
n°3
Objet
:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
- Modification
n°
1
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU).
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Par
délibération
du
19
avril
2012,
le
plan
local
d’urbanisme
a
été
approuvé.
IL
est,
à
présent,
nécessaire
d’engager
une
modification
de
ce
document.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-13
du
Code
de
l’urbanisme,
la
procédure
de
modification
est mise
en
œuvre
dans
la mesure
où
le projet :
-
ne
porte
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
-
ne
réduit
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
-
ne
comporte
pas
de
grave
risque
de
nuisances.
Ce
projet
de
modification
du plan
local
d’urbanisme
a pour
objet :
1-
de
redéfinir
les
limites
de
la
zone
urbaine
centrale
du
village
(zoneUA)
dans
le
secteur
des
avenues
des
Aiguiers
et
de
la
Ferrage
ainsi
que
dans
le
secteur
de
l’avenue
Marcel
Pagnol
et de
la rue
Jules
Charleux,
2-
de
redéfinir
la
limite
entre
la
zone
UEb
et
la
zone
UEc
au
niveau
de
la
route
départementale
n°
97
en
direction
de
Cuers,
3-
d’exclure
les piscines
du calcul
de l’emprise
au sol,
4-
de
corriger
des
erreurs
matérielles.
L'ensemble
de
ces
modifications
sont
détaillées
dans
la
note
jointe
à
la
présente
délibération. Il est précisé
que
ce projet
de
modification
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
(Etat,
Conseil
régional,
Conseil
Général,
syndicat
mixte
du
SCOT,
CCVG,
les
chambres
consulaires.)
et fera l’objet
d’une
enquête
publique.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prescrire
la procédure
de
modification
n°
1 du
plan
local
d’urbanisme.
Le
conseil
municipal,
à main
levée,
se prononce
sur
le projet
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
de
la façon
suivante :
1-
de
redéfinir
les
limites
de
la
zone
urbaine
centrale
du
village
(zoneUA)
dans
le
secteur
des
avenues
des
Aiguiers
et
de
la
Ferrage
ainsi
que
dans
le
secteur
de
l’avenue
Marcel
Pagnol
et de
la rue
Jules
Charleux,
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (08
:03)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:24)
Monsieur
le maire
: (00
:41)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:10) Monsieur
le maire
: (01
:40)
Madame
Nathalie
LE
TINNIER
: (00
:21)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (03
:54)
Monsieur
le maire
: (07
:23)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (02
:51)
Monsieur
le maire
: (03
:00)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:45)
Monsieur
le maire
: (00
:53)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:24)
Monsieur
le maire
: (01
:22)
re: 6
(LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie)
:
Abstentions: 2
(RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth)
------
ADOPTÉE
2-
de
redéfinir
la
limite
entre
la
zone
UEb
et
la
zone
UEc
au
niveau
de
la
route
départementale
n°
97
en
direction
de
Cuers,
Ouverture
du
débat
:
ADOPTÉE
3-
d’exclure
les piscines
du
calcul
de l'emprise
au sol,
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:38)
A
la demande
du
président,
madame
Valérie
TAGLIOLI,
responsable
urbanisme
: (03
:40)
Madame
Nathalie
LE
TINNIER
: (00
:17)
A
la demande
du
président,
madame
Valérie
TAGLIOLI,
responsable
urbanisme
: (00
:15)
Monsieur
le maire
: (00
:20)
ADOPTÉE
4-
de
corriger
des
erreurs
matérielles.
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet :
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
-
Retrait
de
la
délibération
définissant les modalités
de la concertation
relative
à la procédure
de majoration
des
droits
à construire. Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Par
délibération
du
28
juin
2012,
le
conseil
municipal
a
défini
les
modalités
de
la
concertation
portant
sur
la procédure
de
majoration
des
droits
à construire
instituée
par
la
loi n° 2012-376
du 20 mars
2012.
Toutefois,
la
loi
n°
2012-955
a
abrogé
ce
dispositif.
Il
convient
donc
de
retirer
la
délibération
du 28 juin 2012.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:57)
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
- Déclassement
du
domaine
public
d’une
parcelle
de
6 nv? sise
avenue
Général
Magnan.
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
La
loi
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
et
ses
décrets
d’application
prévoient
qu’à
partir
du
1”
janvier
2015,
l’ensemble
des
établissements
recevant
du
public
doivent
être
accessibles
à toute personne
handicapée.
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
ces
dispositions,
le
cabinet
médical
des
Vergers
du
Château
souhaite
réaliser
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
ses
locaux.
Pour
cela,
une
rampe
d’accès
doit
être
créée.
Compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
celle-ci
se
trouve
en
partie
sur
le domaine
public
(cf.
plan joint).
Le
cabinet
médical
a sollicité
auprès
de
la
commune
la
cession
d’un
espace
de
6,00
m°?
correspondant
à l’emprise
de
la rampe
d’accès
sur
le domaine
public.
Il
est
proposé
de
procéder
au
déclassement
de
cet
espace
afin
de
le
céder
au
cabinet
médical. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Patrick
BOUBEKER :
(00
:35)
Monsieur
le maire
: (01
:29)
ADOPTÉE Délibération
n°6
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Participation
pour
l'assainissement
collectif — Rectification
d’une
erreur
matérielle.
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
En
séance
du
28
juin
2012,
le
conseil
municipal
a
institué
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
(PAC)
sur
le
territoire
de
la
commune
à
compter
du
1°
juillet
2012. L’exposé
des
motifs
présente
ce
dispositif
de
participation
pour
l’assainissement
collectif
et en
détaille
les modalités.
Néanmoins,
l’extrait
du
registre
des
délibérations
(joint
au
présent
projet
de
délibération)
concernant
la
PAC
fait apparaître
dans
la partie
« décision
» du conseil
municipal
:
« DECIDE
:
*” D'instituer
la participation
pour
l'assainissement
non
collectif sur
le
territoire
de
la
commune
à compter
du
1° juillet 2012...»
En
contradiction
avec
l’exposé
des motifs,
il s’agit d’une
erreur matérielle.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:06)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER : (00
:18)
Monsieur
le maire
: (00
:06)
-ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet:
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Taux
de
promotion
au
titre
de
l’avancement
à l’échelon
spécial.
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
adjoint
au
maire.
L'article
123
de
la
loi
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
prévoit
la possibilité
pour
les
agents
territoriaux
classés
en
échelle
6
d’accéder
à
l'échelon
spécial,
dont
le
bénéfice
était
jusque-là
«
réservé
»
aux
cadres
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
des
adjoints
techniques
territoriaux
des
établissements
d’enseignement. L'application
de
cette
mesure
était
conditionnée
par
la modification
des
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
concernés.
10 Le
décret
n°
2012-552
du
23
avril
2012,
paru
au
JO
du
25
avril
2012,
modifie
les
statuts
en
question
et
reprécise
les
conditions
d’accès
à
cet
échelon
spécial
qui
peut
être
contingenté. Ces
dispositions
entrent
en vigueur
le
1er mai
2012.
Peuvent
désormais
accéder
à
l’échelon
spécial
de
l’échelle
6,
les
agents
titulaires
des
grades
suivants :
- adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
- opérateur
principal
- agent
social
principal
de
1ère
classe
- agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
- auxiliaire
de puériculture
principal
de
1ère
classe
- auxiliaire
de
soins
principal
de
1ère
classe
- garde
champêtre
chef principal
- adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
- adjoint
d’animation
principal
de
1ère classe
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:02)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:58)
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Abstentions
:0
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
- Suppression
de
postes.
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
adjoint
au
maire.
Conformément
à
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il apparaît
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
services,
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Lors
de
sa
séance
du
21
février
2012,
le
comité
technique
paritaire
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
suppression
de
postes
devenus
vacants
à
la
suite
de
mutations,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours,
promotions
internes,
démissions
et
départs
en retraite.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
les postes
à temps
complet
ci-dessous
:
11 FILIERE
|
CADRE
D’EMPLOIS
DESIGNATION
POSTES
À
TERRITORIAUX
SUPPRIMER
Administrat
|
Rédacteurs
Rédacteur
1
ive
Adjoints
administratifs
|
Adjoint
administratif
ppal
de
1
2ème
classe
Technique
|
Techniciens
Technicien
principal
de
2°"
1
classe
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
de
1°°
8
classe
Nombre
total
de
postes
concernés
11
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
:(00
:12)
Monsieur
le
maire
:(00
:08)
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de
postes. Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
adjoint
au
maire.
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur
;il
se
traduit
par : - une
augmentation
du
traitement,
-
une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Dans
ce
but,
la
création
des
postes
décrits,
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
certains
agents
:
1e
- 7 adjoints
administratifs
de 1°”
classe
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
:(00
:20)
Monsieur
le
maire
:(00
:09)
12 ADOPTÉE
>
COMMUNICATIONS
:
>
Installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
— Arrêté
préfectoral
portant
mise
en
demeure
concernant
la SAS
EUROVIA
MEDITERRANEE
Monsieur
le maire
: (01
:55)
Ÿ Schéma
Régional
Eolien
(S.R.E.)
Monsieur
le maire
: (04
:02)
Ÿ
Rapport
annuel
2011
du
Syndicat
Mixte
International
de
Transport
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
l’Aire
Toulonnaise
(S.LT.T.O.M.A.T.)
sur
le service
public
du
traitement
des
ordures
ménagères.
Monsieur
le maire
: (00
:24)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (04
:05)
>
CCVG:
Rapport
d’activité
2011
de
la
communauté
de
communes
accompagné
du
compte
administratif du
même
exercice.
>
CCVG
: Rappoits
annuels
du
président
concernant
le
service
public
d’élimination
des
déchets,
de
l’assainissement
et de
l’assainissement
non
collectif.
YSIVOM:
Rapport
d’activité
2011
accompagné
du
compte
administratif
du
même
exercice. YSIVOM
: Rapports
annuels
du président
concernant
le service public
de l’eau potable.
Monsieur
le maire
: (05
:43)
>
INFORMATIONS
DIVERSES
>
La
ligne
à Grande
Vitesse,
(07
:47)
>
Réforme
territoriale
(Mme
LE
TINNIER
quitte
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h00),
(15
:23)
>
La caserne
des pompiers,
(05
:53)
>
RD
554
sécurisation
de ma
Verte
Vallée,
(01
:24)
>
Travaux
avenue
du
6°"
RTS,
(03
:20)
ÿ
Les
Maréchaux,
(01
:06)
ÿ
La Tour,
(01
:23)
>
Aménagement
urbain
+ rond-point
sortie
autoroute,
(02
:08)
>
La
cuisine
centrale,
(02
:29)
>
Chantier
Espace
Sainte
Christine
(Mme
DELGADO
quitte
la
séance
du
conseil
municipalà
20h30),
(02
:12)
>
MAISON
BRUZZO
:
travaux
maison
îles
associations,
(03
:02)
>
Travaux
maison
MANDON
+ garages,
(01
:52)
>
Destruction de
l’Age
d’Or
et Ecole
de
musique,
(01
:14)
>
Travaux
à Quiétude,
(00
:50)
>
Travaux
au Château,
(04
:30)
>
Les
logements
sociaux,
(03
:31)
>
Ilot de la gare,
(02
:59)
>
Travaux
en régie + PARKINGS,
(02
:12)
13 >
La
Résidence
des
TERRINS
(entrée
de
ville)
logements
+
commerces,
(02
:05)
ÿ
Les
réunions
réglementaires
(DSP
de
l’eau,
le
château
—
PLU
—
OPAH
—
BUREAU
D’ETUDE
- AFFICHAGE...,
(02
:54)
ÿ
La MANOYERE
(LES
LAUGIERS
SUD),
(04
:53)
>
Commissions
techniques
—
comité
de
pilotage
—
Eco
quartier
—
logements
sociaux,
(02
:12)
ÿ
Travaux
ancienne
poissonnerie
+ Passerelle,
(00
:47)
}
Travaux
cinéma
le RIO
(mise
en
place
de
la 3D,
(02
:28)
ÿ
Abri
bus
— Aménagement
urbain,
(00
:41)
>
Itinéraires
patrimoine,
(01
:22)
Ÿ
Projet
aménagement
GAPEAU,
parcours
santé
(sport,
jeux,
parc,
parking,
espaces
verts…),
(00
:41)
ÿ
Rentrée
des
classes,
(00
:32)
ÿ
Période
estivale
été
2012
: festival
du
château,
manifestions,
commerçants,
théâtre,
opéra,
musique
à la cour,
(00
:51)
>
DECLARATION
de
monsieur
le maire
: (13
:35)
Monsieur
Paul
ACROSSE
: (01
:04)
ÿ
Intervention
de
madame
CHASTAIGNET
au
sujet
de
la rentrée
des
classes
le mardi
4
septembre
2012.
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
25
octobre
2012
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
27
septembre
2012
à 21h45.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l'affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
14