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Arrêté - DE2024 36
Déliberation - DE2024 48
Déliberation - DE2024 75
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
mirofs, RU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le VINGT ET UN NOVEMBRE
Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 12 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 15 novembre 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE,
Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET,
Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés : Laura JOURNET, Catherine DUNAUD-MARMOZ.
Secrétaire de séance : Régis COQUET.
2024-75
Attribution de chèques cadeaux de fin d’année aux agents communaux.
Madame Véronique CROZET, 1°"° adjointe au Maire, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2021-87 du Conseil municipal de Montrottier en date du 20 décembre 2021
portant instauration du dispositif d’attribution de chèques cadeaux aux agents communaux à compter
de l’année 2021,
Considérant la volonté du Conseil municipal de remercier les agents communaux pour leur
investissement au sein de la collectivité,
Considérant qu’à cette fin, il est proposé de maintenir l’attribution de chèques cadeaux de fin d’année
d’une valeur de 100 € par agent au titre de l’année 2024, à l’ensemble des agents communaux qui
percevront une rémunération au cours du mois de décembre 2024, et ayant travaillé au moins 6 mois
au sein de la collectivité au cours de l’année 2024, et ce indépendamment de leur statut, de leur temps
de travail, ou de leur temps de présence,
Considérant les directives de l’URSSAF relatives à l’attribution de chèques cadeaux et de bons
d’achat,
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
e APPROUVE l'attribution de chèques cadeaux aux agents communaux qui percevront une
rémunération au cours du mois de décembre 2024, et ayant travaillé au moins 6 mois au sein
de la collectivité au cours de l’année 2024, d’une valeur totale de 100 € par agent,
indépendamment de leur statut, de leur temps de travail, ou de leur temps de présence,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives s’y
rapportant.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241121-DE2024-75-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Régis COQUET
» 1 37e" re
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@morfroffier Fr Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20241121-DE2024-75-DE Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024