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Déliberation - DE2024 49
Déliberation - DE2024 44
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
got lof, 7
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le QUATRE JUILLET
Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : 28 juin 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Irène
CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard
BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne
pouvoir à Michel GOUGET, Evelyne PANISSET donne pouvoir à Myriam
RAYNARD.
Secrétaire de séance : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
2024-44
Convention d’utilisation du domaine public — Bar-restaurant « Au Relais d’Antan ».
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer quant à l’octroi d’un droit de place au Bar-restaurant « Au Relais d’Antan » sur le parking de la place du centre pour l'installation d’une terrasse destinée à vendre des boissons compatibles avec sa licence IV, considérant qu’il revient au Conseil municipal d’autoriser cette occupation temporaire du domaine public et d’en fixer les conditions.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e AUTORISE l’occupation temporaire du domaine public par le Bar-restaurant « Au Relais d’Antan » à hauteur du parking de la place du centre,
e DIT que cette autorisation sera accordée à compter de la délivrance de l’autorisation et ce jusqu’au 15 octobre 2024,
e DIT que le montant de la redevance correspondante est fixé à l’euro symbolique,
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240704-DE2024-44-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 La secrétaire de séance,
Catherine DUNAUD-MARMOZ
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur Îe site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240704-DE2024-44-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024