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Déliberation - DE2024 34
Déliberation - DE2024 46
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
mirofs, GNU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le QUATRE JUILLET
Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 28 juin 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Irène
CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard
BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne
pouvoir à Michel GOUGET, Evelyne PANISSET donne pouvoir à Myriam
RAYNARD.
Secrétaire de séance : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
2024-46
Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - convention de mise à disposition de locaux communaux affectés à l’accueil de loisirs « monts p’tits loisirs » - Eté 2024.
Madame Véronique CROZET, 1**° adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) souhaite organiser un accueil de loisirs sans hébergement « monts p'tits loisirs » pendant la dernière semaine des vacances d’été 2024 à la salle des sports de Montrottier.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise à disposition de ces locaux et de fixer le montant à 100 €.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE la mise à disposition de la salle des sports à la CCMDL au titre de la dernière semaine des vacances d’été 2024 pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement pour un montant de 100 €,
e CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition afférente, et de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
= Le Maire, HT
AI DD. 4er
HAT)
. ALES Michel GOUGE PAPA
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240704-DE2024-46-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 La secrétaire de séance,
Catherine DUNAUD-MARMOZ
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 43 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240704-DE2024-46-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024