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Déliberation - DE2024 44
Déliberation - DE2024 35
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
mirofz,: RU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le SIX JUIN
Présents : 14 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 31 mai 2024
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD).
Secrétaire de séance : Irène CHAMBE.
2024-35
Approbation du renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté de communes des Monts du Lyonnais et la Commune de Montrottier — Réseau des bibliothèques, Logiciel commun et mutualisation d’un coordinateur.
Monsieur le Maire expose :
Vu le projet de renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté de communes des Monts du Lyonnais et la Commune de Montrottier — Réseau des bibliothèques, Logiciel commun
et mutualisation d’un coordinateur,
Monsieur le Maire rappelle que la CCMDL a permis la mise en réseau des bibliothèques de son territoire notamment au travers d’un logiciel SIGB commun (et donc un catalogue commun) et
l’embauche d’un coordinateur.
Cette mise en réseau bénéficie à l’ensemble des usagers et lecteurs du territoire grâce au catalogue commun et aux nombreux services qui y sont associés.
Elle bénéficie aussi aux bibliothécaires grâce aux échanges avec les autres bibliothèques et à la
modernisation des équipements.
Cette mise en réseau s’est faite dans le cadre d’un contrat territoire lecture (CTL) signé par la CCMDL et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ; des financements ont été accordés pour permettre la rémunération d’un poste de coordination du réseau des bibliothèques de la CCMDL (32 communes réparties sur deux départements: 25 dans le Rhône, 7 dans la Loire) et des communes d’Yzeron et Courzieu, à temps plein. Le financement CTL se termine le 11 juin 2024, sans possibilité
de renouvellement.
Chaque commune du réseau a conventionné avec la CCMDL pour la période du 12 juin 2021 au 31 décembre 2023. Compte tenu du financement jusqu’au 11 juin, la convention a été prolongé par avenant sur la période du 1‘ janvier 2024 au 30 juin 2024. Il convient de signer une nouvelle convention de partenariat du 1% juillet 2024 au 31 décembre 2026.
Il rappelle que la compétence Lecture publique relève des communes et que la CCMDL intervient
pour permettre la mutualisation des moyens.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240606-DE2024-35-DE
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 Il informe donc le Conseil municipal de la nécessité d’approuver la reconduction de la convention de partenariat du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2026.
Il expose notamment :
L’objet de celle-ci,
Les engagements réciproques,
La participation financière de la commune de Montrottier au regard des montants ci-après énumérés :
Période Population | Coordinateur! Logiciel Véhicule Total
Juillet à décembre 2024 762.84 € 120.17 € 32.54 € 915:55€
2025 1 378 1 652.58 € 240.34 € 65.08 € 1 958.00 €
2026 1 834.50 € 240.34 € 65.08 € 2 139.92 €
La durée de la convention,
Les responsabilités,
Les règlements des différends,
Et la fin de la convention.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté de communes des Monts du Lyonnais et la Commune de Montrottier — Réseau des bibliothèques, Logiciel commun et mutualisation d’un coordinateur, dans les conditions susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention susvisée,
CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Irène CHAMBE
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240606-DE2024-35-DE
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@monfrottier.fr Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20240606-DE2024-35-DE
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240606-DE2024-35-DE
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024