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Acte - Presentation breve et synthetique Compte administratif 2019
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Acte - Presentation breve et synthetique Compte administratif 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
SUR LES INFORMATIONS ESSENTIELLES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Article L 2313-1 du CGCT
Présentation simplifiée du CA 2019 – section de fonctionnement
BUDGET DE FONCTIONNEMENT CA 2019
Impôts locaux (taxes d'habitation et taxes foncières) 18 835 792,00 € Compensations de l'Etat pour les abattements et exonérations fiscales 566 500,00 € Attribution de compensation (compensation transfert fiscalité éco.) 12 388 770,00 € Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2 813 981,00 € Fiscalité indirecte (droits de mutation, taxe sur électricité,…) 1 882 992,47 €
Total des ressources à caractère fiscal 36 488 035,47 € Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire et DSU) 2 547 725,00 € Dotations, subventions, participations 1 448 959,94 € Produits des services (participation familles,…) et des domaines (loyers,…) 2 894 335,69 € Vente de terrains et produits exceptionnels 4 444 059,29 € Aide de l'Etat - fonds de soutien emprunts structurés 333 927,67 €
Total des recettes de fonctionnement 48 157 043,06 €
Charges de personnel 16 682 082,75 € Participation au CCAS, à la Caisse des écoles, à la Brigade sapeurs pompiers, au SAMI, aux EPCI,… 1 010 690,22 € Participation au financement EPT 315 200,00 € Subventions aux associations locales 1 301 487,21 € Reversement de la TEOM à l'EPT 2 812 244,00 € Fluides et maintenance installations de chauffage 1 841 973,31 € Autres dépenses de gestion 8 937 462,08 €
Total dépenses de gestion 32 901 139,57 €
Prélèvement de l'Etat sur la fiscalité locale au titre de la réforme de la taxe
professionnelle de 2010 3 639 204,00 €
Prélèvement pour péréquation avec les collectivités "plus pauvres" (FPIC) 848 773,00 €
Total prélèvements de l'Etat 4 487 977,00 € Charges financières 1 578 151,24 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 38 967 267,81 € Solde des opérations d'ordre -5 689 949,86 € Report année 2018 (compte 002) 431 863,07 €
Excédent de la section de fonctionnement 3 931 688,46 €
Un recours limité à la fiscalité
En 2019, le niveau de fiscalité de la Ville de THIAIS est très inférieur, tant à la moyenne nationale qu’à la moyenne des communes du Val de Marne.
Fiscalité directe Taux de THIAIS 2019 Taux moyens nationaux 2018 Taux moyens
départementaux
2018
Taxe d'habitation 19,81% 24,54% 24,38%
Taxe sur le foncier bâti 13,00% 21,19% 21,38%
Taxe sur le foncier non bâti 22,46% 49,67% 63,18% Une baisse de la Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire) de 115.590 €
La Dotation forfaire de THIAIS s’est élevée à 2.376.233 € en 2019.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dotation forfaitaire
versée 7 256 051 € 6 830 495 € 6 017 859 € 3 155 528 € 2 579 252 € 2 491 823 € 2 376 233 €
Variation annuelle hors
DPS (transférée MGP) -130 395 € -425 556 € -812 636 € -801 835 € -576 276 € -87 429 € -115 590 €
Une masse salariale contenue grâce à des efforts de gestion
Au 31 décembre 2019, les effectifs de personnels de la commune s’établissent comme suit : 331 agents sur emplois permanents, titulaires ou contractuels (CDD ou CDI), 10 assistantes maternelles.
Le ratio charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement est nettement inférieur à celui de la moyenne des communes.
Une épargne brute supérieure
L’épargne brute, c'est-à-dire le solde entre les recettes réelles (hors cessions d’actifs et autres recettes exceptionnelles) et les dépenses réelles de fonctionnement, s’élève à 4.745.716 €.
Présentation simplifiée du CA 2019 – section d’investissement
BUDGET D'INVESTISSEMENT CA 2019
Travaux piste Baudequin 882 709,44 € Aménagement guichet unique et salle des mariages 208 020,87 € Reconstruction centre de loisirs Ferry 2 981 348,94 € Rénovation du gymnase d'Oriola 34 738,48 € PPI travaux PODT 62 773,50 € Autres 6 134,31 € Sous-total Grands projets 4 175 725,54 € Opération de rénovation urbaine quartier des Grands Champs 1 599 135,60 € Travaux bâtiments publics, voirie, matériels et mobiliers,… 2 734 458,23 €
Achat terrain 225/227 rue de Fontainebleau 2 257 404,86 € Participation brigade des sapeurs pompiers (investissement) 74 869,96 € Contrat de partenariat public privé pour l'éclairage - travaux 865 638,26 €
Total dépenses d'équipement 11 707 232,45 €
Remboursement du capital des emprunts 3 773 474,69 €
Total dépenses investissement (hors avances) 15 480 707,14 €
Taxe d'aménagement, amendes de police 1 070 793,49 € FCTVA (récupération de la TVA sur dépenses n-2) 1 188 211,00 € Subventions, participations,… 1 807 675,17 € Emprunt financement investissements 2018 1 000 000,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé 2 415 142,34 €
Total recettes d'investissement (hors avances) 7 481 822,00 €
Solde des opérations d'ordre 5 689 949,86 € Report déficit 2018 -1 083 742,75 €
Résultat de clôture investissement -3 392 678,03 €
Restes à réaliser dépenses 7 285 573,69 € Restes à réaliser recettes 7 759 902,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement -2 918 349,72 € Une dette maîtrisée
Situation au 31
décembre 2019
Encours dette Ville 36 834 897 €
Encours dette PPP – loyers d’investissement restant à verser à Thiais Lumière 11 925 175 €
Encours dette Ville + PPP 48 760 072 €
A déduire: Aide Fonds de soutien de l’Etat restant à verser 2 671 421 €
Encours au 31 décembre 2019 pour ratio dette Ville 34 163 476 €
Encours au 31 décembre 2019 pour ratio dette Ville + PPP 46 088 651 €
Ratios officiels du CA 2019 (pour 29.295 habitants)
INFORMATIONS FINANCIÈRES – RATIOS VALEURS
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 330 €
2 Produit des impositions directes/population 639 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 644 €
4 Dépenses d’équipement brut/population 410 €
5 Encours de dette/population (ratio dette Ville - aide FDS) 1 166 €
6 DGF/population 87 €
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 42,8%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal taxes 70,82%
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 88,8%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 24,91%
11 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 70,94%
A retenir :
- Résultat budgétaire de 1.013.338,74 €
- Dotations de l’Etat: l’année 2019 a été marquée par une nouvelle baisse de 115.590 € de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement
- Opérations d’équipement significatives de l’année 2019 :
o Phase de travaux de voirie et réseaux divers des Grands Champs 2018-2020 o Rénovation de la piste d’athlétisme du stade Baudequin
o Aménagement du hall de l’hôtel de ville pour la mise en place du « guichet unique » o Rénovation de la salle des mariages
o Reconstruction du Centre de loisirs Jules Ferry
- Financement du programme d’équipement 2019 par des subventions de la Région Ile de France, de la Métropole du Grand Paris, du Département du Val de Marne, de la Caisse d’allocations familiales et de l’Agence nationale de rénovation urbaine (pour un montant global de 1,8 Mi€), grâce aux partenariats négociés par la collectivité