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Acte - Presentation breve et synthetique – Compte administratif 2018
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Acte - Presentation breve et synthetique – Compte administratif 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
SUR LES INFORMATIONS ESSENTIELLES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Article L 2313-1 du CGCT
Présentation simplifiée du CA 2018 – section de fonctionnement
BUDGET DE FONCTIONNEMENT CA 2018
Impôts locaux (taxes d'habitation et taxes foncières) 18 177 072 € Compensations de l'Etat pour les abattements et exonérations fiscales 525 357 € Attribution de compensation (compensation transfert fiscalité éco.) 12 392 039 € Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2 714 528 € Fiscalité indirecte (droits de mutation, taxe sur électricité,…) 1 743 261 €
Total des ressources à caractère fiscal 35 552 257 € Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire et DSU) 2 654 183 € Dotations, subventions, participations 1 389 346 € Produits des services (participation familles,…) et des domaines (loyers,…) 2 898 493 € Vente de terrains et produits exceptionnels 596 079 € Aide de l'Etat - fonds de soutien emprunts structurés 410 862 €
Total des recettes de fonctionnement 43 501 220 €
Charges de personnel 16 473 023 € Participation au CCAS, à la Caisse des écoles, à la Brigade sapeurs
pompiers, au SAMI, aux EPCI,… 973 308 € Participation au financement EPT 343 907 € Subventions aux associations locales 1 274 169 € Reversement de la TEOM à l'EPT 2 714 528 € Fluides et maintenance installations de chauffage 2 117 027 € Autres dépenses de gestion 8 843 850 €
Total dépenses de gestion 32 739 812 €
Prélèvement de l'Etat sur la fiscalité locale au titre de la réforme de la taxe
professionnelle de 2010 3 639 204 €
Prélèvement pour péréquation avec les collectivités "plus pauvres" (FPIC) 925 747 €
Total prélèvements de l'Etat 4 564 951 € Charges financières 1 693 789 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 38 998 552 € Solde des opérations d'ordre -2 341 021 € Report année 2017 (compte 002) 685 358 €
Excédent de la section de fonctionnement 2 847 005 €
Un recours limité à la fiscalité
En 2018, le niveau de fiscalité de la Ville de THIAIS est très inférieur, tant à la moyenne nationale qu’à la moyenne des communes du Val de Marne.
Fiscalité directe Taux de THIAIS 2018 Taux moyens nationaux 2018 Taux moyens
départementaux
2018
Taxe d'habitation 19,81% 24,54% 24,38%
Taxe sur le foncier bâti 13,00% 21,19% 21,38%
Taxe sur le foncier non bâti 22,46% 49,67% 63,18% Une baisse de la Dotation globale de fonctionnement de 87.429 €
La Dotation forfaire de THIAIS s’est élevée à 2.491.823 € en 2018.
2013 2014 2015 2016 2017 2018
TOTAL DGF versée
(dotation forfaitaire) 7 256 051 € 6 830 495 € 6 017 859 € *3 155 528 €
Transfert DPS
à la MGP
2 579 252 € 2 491 823 €
Variation annuelle
de la Dotation forfait.
(hors DPS transférée)
-130 395 € -425 556 € -812 636 € -801 835 € - 576 276 € -87 429 €
Une masse salariale contenue grâce à des efforts de gestion
Au 31 décembre 2018, les effectifs de personnels de la commune s’établissent comme suit : 337 agents sur emplois permanents, titulaires ou contractuels (CDD ou CDI), 10 assistantes maternelles.
Le ratio charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement est nettement inférieur à celui de la moyenne des communes.
Une épargne brute supérieure
L’épargne brute, c'est-à-dire le solde entre les recettes réelles (hors cessions et aide du Fonds de soutien) et les dépenses réelles de fonctionnement, s’élève à 3.561.806 €.
Présentation simplifiée du CA 2018 – section d’investissement
BUDGET D'INVESTISSEMENT CA 2018
Rénovation du théâtre 59 969 € Aménagement de la place Hôtel de Ville et du marché 84 942 € Réhabilitation élémentaire Schuman 305 785 € Reconstruction centre de loisirs Ferry 315 316 € Rénovation du gymnase d'Oriola 27 343 € Autres 4 800 € Sous-total Grands projets 798 156 € Opération de rénovation urbaine quartier des Grands Champs 2 407 068 € Travaux bâtiments publics, voirie, matériels et mobiliers,… 1 917 515 € Participation brigade des sapeurs pompiers (investissement) 76 788 € Contrat de partenariat public privé pour l'éclairage - travaux 831 855 €
Total dépenses d'équipement 6 031 381 €
Remboursement du capital des emprunts 3 691 151 €
Total dépenses investissement 9 722 532 €
Taxe d'aménagement, amendes de police 1 220 978 € FCTVA (récupération de la TVA sur dépenses n-2) 1 092 538 € Subventions, participations,… 115 631 € Autres 23 981 € Emprunt financement investissements 2018 2 500 000 € Excédent de fonctionnement capitalisé 2 369 729 €
Total recettes d'investissement 7 322 857 €
Solde des opérations d'ordre 2 341 021 € Report déficit 2017 -1 025 089 €
Résultat de clôture investissement -1 083 743 €
Restes à réaliser dépenses 2 051 118 € Restes à réaliser recettes 719 719 €
Besoin de financement de la section d'investissement -2 415 142 € Une dette maîtrisée
Situation au 31
décembre 2018
Encours dette Ville 39 608 372 €
Encours dette PPP – loyers d’investissement restant à verser à Thiais Lumière 12 790 815 €
Encours dette Ville + PPP 52 399 187 €
A déduire: Aide Fonds de soutien de l’Etat restant à verser 3 005 349 €
Encours au 31 décembre 2018 pour ratio dette Ville 36 603 023 €
Encours au 31 décembre 2018 pour ratio dette Ville + PPP 49 393 838 €
Ratios officiels du CA 2018 :
INFORMATIONS FINANCIÈRES – RATIOS VALEURS
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 333 €
2 Produit des impositions directes/population 620 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 487 €
4 Dépenses d’équipement brut/population 206 €
5 Encours de dette/population (ratio dette Ville - aide FDS) 1 251 €
6 DGF/population 91 €
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 42,2%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal taxes 70,59%
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 98,1%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 13,86%
11 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 84,14%
A retenir :
- Résultat budgétaire de 431.863,07 €
- Dotations de l’Etat: l’année 2018 a été marquée par le ralentissement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement après trois années durant lesquelles le budget communal a été fortement ponctionné (-812.636 € en 2015, -801.835 € en 2016 et -576.276 € en 2017)
- Opérations d’équipement significatives de l’année 2018 :
o Phase de travaux de voirie et réseaux divers des Grands Champs 2018-2020 o Achèvement de la réhabilitation des façades de l’école Schuman
o Lancement de l’opération de reconstruction du Centre de loisirs Ferry et du gymnase d’Oriola