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Déliberation - Délib 10 avril 2018 registre @
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 10 avril 2018 registre @)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 10 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le dix avril à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 6 avril 2018
Date d’affichage : 6 avril 2018
PRESENTS : Mrs JILIBERT, CAMASSES,
ESCULIE, GUYET
Mmes ADELL, RENOUX, SAUNIER
ABSENTS EXCUSES :
Mr DESCOFFRES donne pouvoir à ESCULIE
Mme VALENTIN donne pouvoir à JILIBERT
Mme ESCAFFIT donne pouvoir à GUYET
Mme ESPARSEL donne pouvoir à ADELL
ABSENTS :
Mr BARRAU, Mme CASTANEDA
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2018/ N°3 DEL10042018-3-1
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Monsieur le Maire présente un document indiquant les affectations prévues :
Résultat de l’exercice 156 279.97€
Résultats antérieurs reportés 506 280.77€
Résultat à affecter 662 560.74€
Solde d’exécution d’investissement R 001 428 535.61€
Solde des restes à réaliser d’investissement 51 924.00€
Affectation en réserves en investissement au compte R 1068 190 000.00€
Report en fonctionnement au compte R 002 472 560.74€
M. le Maire soumet au conseil municipal le vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
ORDRE DU JOUR :
● Affectation du résultat 2017
● Vote des taux des contribution directes 2018
● Vote des subventions aux associations 2018
● Vote du Budget Primitif 2018
● Choix de l’entreprise Réfection intérieur Mairie
● Annulation délibération DEL20032018-2-7 du 20 mars 2018
● AFFAIRES DIVERSES
Séance 2018/ N°3 DEL10042018-3-2
OBJET : VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018
Après débat, Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des contributions directes. Ces taux restant inchangés depuis 2009.
TH 16.42 % FB 7.84 % FNB 67.73 %
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Séance 2018/ N°3 DEL10042018-3-3
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018
M. le Maire rappelle au Conseil la nécessité pour un conseiller intéressé à l’affaire délibérée de ne prendre part ni au débat, ni au vote. Il y aurait un risque d’illégalité de la délibération et de prise illégale d’intérêt notamment pour les élus exerçant des fonctions au sein d’associations.
Vote des subventions pour les associations de la commune de Villematier
Association
Subvention 2018 Pour Contre Abstention
Le comité des fêtes de Villematier 3000 11 0 0
Comité des fêtes de Raygades 2000 11 0 0
La compagnie des Parents 250 11 0 0
ACCA Villematier 250 11 0 0
La Pétanque 250 11 0 0
La Pétanque 3 jours de Villematier 200 11 0 0
L’Etoile de L’aube 250 1 6 4
Vote des subventions pour les associations extérieures à la commune de Villematier
Association
Subvention 2018 Pour Contre Abstention
FNACA 150 11 0 0
Saveurs et Senteurs du Frontonnais 150 11 0 0
Les Bons vivants Villemuriens 150 11 0 0
Office du tourisme du Frontonnais 150 11 0 0
ADLFA31 150 11 0 0
Séance 2018/ N°3 DEL10042018-3-4
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Lors de cette séance Monsieur Le Maire présente et commente les documents sur les prévisions budgétaires pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif.
Section de Fonctionnement Dépenses 1 074 930.99€
Recettes 1 074 930.99€
Section d’investissement Dépenses 806 378.67€
Recettes 806 378.67€
Total du BUDGET 1 881 309.66€
DONT :
002 Résultat de fonctionnement reporté + 472 560.74€
001 Solde d’exécution d’investissement reporté + 428 535.61€
M. le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation du BP 2018 :
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Séance 2018/ N°3 DEL10042018-3-5
OBJET : CHOIX DE L’ENTREPRISE REFECTION INTERIEUR MAIRIE
Lors de cette séance, monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au choix de l’entreprise pour les travaux de réfection de l’intérieur de la Mairie.
Monsieur Le Maire présente trois devis, après analyse le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise CHEDE pour un montant de 24 860€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces travaux.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Séance 2018/ N°3 DEL10042018-3-6
OBJET : ANNULATION DELIBERATION DEL 2003208-2-7 DU 20 MARS 2018
Vu le courrier du 28 mars 2018 de Monsieur Le Préfet de la Haute Garonne concernant la délibération N° DEL20032018-2-7du 20 mars 2018, il convient de retirer cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ANNULE la délibération N° DEL20032018-2-7du 20 mars 2018.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
FEUILLET DE CLOTURE
SEANCE DU 10 AVRIL 2018
Séance 2018/ N° 3DEL10042018-3-1 Affectation du résultat 2017
Séance 2018/ N° 3DEL10042018-3-2 Vote des taux des contributions directes 2018
Séance 2018/ N° 3DEL10042018-3-3 Vote des subventions aux associations 2018
Séance 2018/ N° 3DEL10042018-3-4 Vote du Budget Primitif 2018
Séance 2018/ N° 3DEL10042018-3-5 Choix de l’entreprise réfection intérieur Mairie
Séance 2018/ N° 3DEL10042018-3-6 Annulation délibération DEL20032018-2-7 du 20 mars 2018
NOM Prénom Signature NOM Prénom Signature
JILIBERT Jean Michel ADELL Patricia
SAUNIER Karine DESCOFFRES Sébastien
donne pouvoir à ESCULIE
RENOUX Nathalie
CASTANEDA Magali
Absente
Absente
CAMASSES Julien ESPARSEL Sylvie
donne pouvoir à ADELL
ESCULIE Yves VALENTIN Michèle
Donne pouvoir à JILIBERT
GUYET Jean-Marc
ESCAFFIT Marjorie
Donne pouvoir à GUYET
BARRAU Alain
Absent
Absent
Affichage du compte rendu le 30 avril 2018