Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 JUIN 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 JUIN 2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 JUIN 2016)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

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Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

30 Juin 2016

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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 juin 2016

Séance ordinaire du 30 juin 2016

L'an deux mille seize, le trente du mois de juin à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 24 juin 2016 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.

Présents : M.TURON, Maire, M.BOUC, Mme MAESTRO, M.THOMAS, Mme BOIS, M.PERRE, Adjoints, Mme PERET, Mrs FORSANS, ROUX, Mmes NOEL,LACONDEMINE, Mrs GEORGES (à partir du point 3), ERB, BONIN, RUBIO, Mmes ROBERT (à partir du point 3), DI VENTURA, M.JEANNETEAU, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Mme PRIOL à Mme LACONDEMINE - le 24 juin 2016

M.GILLET à M. BOUC - le 12 juin 2016

Mme FARCY à M.THOMAS - le 30 juin 2016

Mme CAYN à Mme MAESTRO - le 27 juin 2016

Mme PUTZ à Mme BOIS - le 26 juin 2016

Mme SOULEYREAU à M.RUBIO - le 30 juin 2016

Mme GUY à M.PERRE - le 28 juin 2016

M.MAESTRO S à M.ERB – le 28 juin 2016

Mme ROBERT à M.TURON – le 30 juin 2016

M.OSCISLAWSKI à M. JEANNETEAU – le 29 juin 2016

Absents

M.GEORGES (jusqu’au point 2)

M.GAUDEL

Mme DUMOULIN

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. RUBIO

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 18

Conseillers représentés : 9

Suffrages exprimés : 27

Pour annule et remplace :

Point 03 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDAEC 2016.

Point 13 - Agenda 21 - Approbation du bilan de réalisation 2015.

Point 16 - Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique entre Carbon-Blanc et Bassens - Page 2 de la convention

Pour ajout :

Point 23 - Poste de coordinateur du Projet Educatif Local

Point 01 - Nomination du secrétaire de séance

M. RUBIO est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Point 02 – Adoption du compte rendu du conseil précédent

Le compte rendu du conseil du 10 mai 2016 est adopté à l’unanimité.

Point 03 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDAEC 2016.

Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), dispositif poursuivi en 2016, au titre duquel la commune est susceptible de se voir attribuer la somme de 34 152 €.

Dans ce cadre, il est proposé de soumettre au Conseil Départemental le projet de réfection de la façade ouest du château de Beauval. Haut lieu du patrimoine commu- nal, le domaine de Beauval inclut, outre un château du XVIIIe siècle, de nombreuses

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dépendances (chapelle, ferme, éolienne Bollée du XIXe siècle, lavoir, cuvier, chai, serre et tourelle).

La façade ouest abimée sera traitée par enduit traditionnel à la chaux et les pierres endommagées seront remplacées. Le montant des travaux est estimé à 52 919,99 € HT (63 503,99 € TTC).

Le lancement de la consultation est prévu en juin-juillet pour une attribution du mar- ché en septembre. Les travaux sont prévus sur 12 semaines.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le Conseil Départemental pour l’attri- bution d’une subvention de 34 152 € au titre du projet présenté ci-dessus, dont le montant est évalué à 52 919,99 € HT (63 503,99 € TTC).

Les crédits sont inscrits au budget 2016, chapitre 13.

APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, titre du FDAEC 2016, pour un montant de 34 152 €, destinée à financer l’opération décrite ci-dessus.

M.TURON indique que ce fonds est pour le moment maintenu sur la Gironde, mais que peu de départements l’attribuent et notamment depuis les réformes sur les collectivités locales. Sur Bassens, il servira cette année à la rénovation de la façade ouest du châ- teau Beauval, la plus abîmée notamment par la pluie qui pénètre à l’intérieur créant des désordres au niveau des poutres. « Il y a deux ans, il nous a été conseillé de ne pas intervenir sur la charpente tant que le problème de pénétration d’eau ne serait pas résolu. Nous allons donc commencer par traiter cette façade, puis des bouts de char- pente encastrés, comme sur le château des Griffons où ces derniers avaient été abimés. En 2015, c’est la structure préau multifonctions à côté de l’ALSH qui avait bénéficié de ce fonds.»

Vote à l’unanimité.

Point 04 - Convention relative aux modalités de paiement des repas livrés dans le cadre des activités du CCAS.

Mme MAESTRO, rapporteur, rappelle que, dans le cadre de la distribution de repas aux seniors de la commune, le CCAS s’approvisionne auprès de la cuisine centrale municipale. Jusqu’à présent, il réglait à la commune, le prix de ces repas auprès de la régie périscolaire, qui facture, par ailleurs, les repas commandés par les usagers (cantines scolaires, centre de loisirs).

Toutefois, après vérification du Trésorier, il apparait que ces flux financiers ne relèvent pas de la gestion d’une régie comptable, mais directement de la collectivité.

Dès lors, il convient de formaliser une convention simple entre la commune et le CCAS pour préciser les modalités de fourniture des repas au CCAS, ainsi que celles de paiement de ces fournitures.

Vote à l’unanimité.

Point 05 - Mise en œuvre de la protection fonctionnelle

M.BOUC, rapporteur, explique que par courrier en date du 24 mai 2016, deux agents de la ville demandent le bénéfice de la protection fonctionnelle à la collectivité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’administration est tenue d’as- surer la protection fonctionnelle de ses agents.

A ce titre, la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient

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être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté.

Considérant que l’article 11 de la Loi n° 83-634 précitée ne définit pas les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle qui relève ainsi de la compétence de la collectivité et du Conseil Municipal,

Considérant que, généralement, la protection fonctionnelle donne lieu à la prise en charge par l’administration des frais de procédure occasionnés par l’action pénale et l’action civile à savoir : les honoraires d’avocat, les frais d’expertises judiciaire, les frais de consignation,

Considérant que deux agents ont été victimes «d’outrages à une personne dépositaire de l’autorité publique»,

Considérant que ces agents ont porté plainte et ont demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle de la ville de Bassens,

Considérant qu’il appartient à l’administration de définir, au cas par cas, la mise en œuvre de la protection fonctionnelle,

Considérant qu’il convient de déterminer les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle,

M.BOUC propose que la ville accorde son soutien à ces agents en leur octroyant une assistance administrative et juridique, et décide de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle en faveur de ces agents,

M.JEANNETEAU demande si des informations sur les suites concernant les agresseurs présumés ont été données, des sanctions prises, et si une enquête a été ouverte ?

M.BOUC répond que l’affaire est en cours, qu’elle devrait être traitée en début d’autom- ne, et qu’il n’est pas possible d’en dire davantage.

M.TURON explique que la ville encourage plutôt les agents à porter plainte lors d’inci- dent, et les appuie pleinement dans ces démarches là.

Vote à l’unanimité.

Point 06 - Modification du tableau des effectifs

M.BOUC, rapporteur, explique que le tableau des effectifs doit être mis à jour par : Suppression de :

Filière administrative : de deux postes d’attaché territorial (5 postes budgétaires). Création de :

Filière administrative : deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe (5 postes budgétaires),

Filière animation : deux postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe (2 postes budgétaires),

Filière culturelle : un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (1 poste budgétaire : 1).

Modification de libellé de grade au tableau des effectifs :

Suite au décret 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d’em- plois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et notamment l’article 27 et suivants, le grade de puéricultrice cadre supérieur de santé est remplacé par le grade cadre de santé de 1ère classe.

Vote à l’unanimité.

Point 07 - Renouvellement du poste d'intervenant psychologue au Lieu d'Ac- cueil Enfants Parents

M.BOUC, rapporteur, expose que la municipalité a décidé de mettre en place, depuis le 1er janvier 2012, un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), une matinée par semai-

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ne en alternance dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance et de la salle Laffue. Il propose de renouveler, pour l’année scolaire 2016/2017, l’emploi de psy- chologue intervenant au Lieu d’Accueil Enfants Parents selon les modalités sui- vantes : 12 h de vacation en moyenne par mois auxquelles s’ajoute 1h30 de partici- pation à une supervision mensuelle au taux horaire de 22 € brut - paiement à terme échu. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal.

M.BOUC précise que, sur cet accueil, la psychologue n’intervient pas sur une mission de psychologue en tant que telle.

M.JEANNETEAU demande s’il y a un renouvellement régulier des agents ou bien si c’est systématiquement la même personne qui intervient.

M.BOUC répond que c’est le renouvellement de poste et non pas d’une personne particulière sur celui-ci. Cet agent peut, ou non, souhaiter renouveler ce contrat.

M.JEANNETEAU : « Il pourrait y avoir une volonté municipale, tous les 3 ans, de renouveler par exemple entièrement les équipes, parce qu’elle estime que cela apporte une dynamique, cela peut se justifier.»

M.TURON : « C’est le problème de l’accoutumance dans le poste, et nous savons très bien qu’après plusieurs années sur certaines fonctions, et selon le public reçu, cela peut poser des problèmes. Cependant, ce n’est pas du tout le cas de cette situation-là, même si plusieurs personnes s’y sont succédées.»

MME MAESTRO : « En effet, il n’y a pas de problème d’accoutumance sur ce poste puisque les familles sont différentes dans le temps et que ce ne sont pas toujours les mêmes parents et enfants qui fréquentent cet accueil. La personne peut donc, si elle le souhaite, continuer à travailler et cela ne nous gêne pas parce que nous n’avons pas toujours le même public au fil des ans.»

Vote à l’unanimité.

Point 08 - Renouvellement du contrat avec la psychologue

M.BOUC rapporteur, propose de renouveler pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2016, le contrat avec une psychologue pour intervenir en moyenne 13 heures par mois. Ces séances concerneront :

 Les analyses de pratique auprès des structures ou équipes (accueil enfants parents, accueil collectif, accueil familial, ALSH maternel et élémentaire, espace jeunes, équipes d’ATSEM des écoles maternelles, équipes de restauration sco- laire des écoles élémentaires, équipes périscolaires élémentaires, équipe de médiation, équipe administrative de la plateforme multiservices.

M.BOUC : « Ces analyses de pratique se déroulent dans le cadre d’un groupe composé de personnes ayant une même activité, c’est pour cette raison qu’il y a différentes équipes. Est entendue par pratique professionnelle, ce que l’on fait et dont on ne parle pas parce que cela ne correspond par forcément à ce qui est prescrit, ce qu’on souhaiterait faire et que l’on n’arrive pas à faire, ce qu’on fait et qu’on aimerait ne pas faire, ou ce que l’on fait sans avoir vraiment conscience qu’on le fait ». Dans cette définition de la pratique professionnelle, on comprend l’importance de l’assistance des équipes par cette personne qui les amène à réfléchir sur leur vécu professionnel, et sur les difficultés qu’ils rencontrent. C’est donc une réflexion de groupe pour des personnes qui ont des activités similaires, un travail de fond que nous souhaitons reconduire, qui permet aux équipes de mieux communiquer, et d’être dans une démarche professionnelle toute autre.»

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M.TURON souligne que ce lieu d’expression et de régulation est en place pour faciliter le bien être au travail.

Mme MAESTRO précise que les personnes concernées apprécient et sont deman- deuses de ces rencontres.

 Des permanences en direction des agents :

Afin de travailler au développement, du bien-être au travail des agents qui peut être altéré par des facteurs variés (le travail, la relation au public, la haute technicité de certains postes, ses propres soucis personnels...).

Ces permanences sont en direction de ceux qui souhaitent rencontrer une psychologue, et organisées sur la base de 3 permanences par mois. La psychologue n’est pas là pour traiter les problèmes personnels des agents, mais pour leur donner des éléments de réflexion par rapport à ceux qu’ils rencontrent dans le cadre de leur activité professionnelle, et qui peuvent, parfois, influer sur leur façon d’être. Travailler avec l’agent pour l’aider à faire le tri entre ce qui pourrait venir du travail et ce qui pourrait être personnel, et pouvoir le rediriger, si nécessaire, vers des gens qui sont spécialisés pour les aider. Ces permanences sont en place depuis quelques mois.

Les vacations seront rémunérées sur une base brute de 45 € de l’heure – paiement à terme échu. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.

Vote à l’unanimité.

Point 09 - Renouvellement poste ateliers de français pratique

M.BOUC, rapporteur, rappelle les délibérations des Conseils Municipaux des 2 juillet 2015 et 2 février 2016. Il propose, dans le cadre des services rendus à la population, de renouveler, pour l’année scolaire 2016-2017, l’emploi d’animateur à temps non complet, pour assurer des ateliers de français pratique, à raison de 8 heures par semaine (hors périodes de vacances scolaires), réparties comme suit :  animation des ateliers de français pratique / français langue étrangère (FLE) à destination des adultes domiciliés à Bassens et ne maîtrisant pas la langue fran- çaise à l’oral et/ou à l’écrit.

 4 heures hebdomadaires d’ateliers, dont 2 heures à l’appartement Beauval et 2 heures à la Parenthèse.

 2 heures hebdomadaires de préparation des ateliers.

 1 heure d’atelier FLE, dont le contenu sera travaillé en lien avec le programme de Réussite Educative, notamment les ateliers FLE dispensés au sein du collège Manon Cormier de la ville dans ce cadre,

 1 heure de préparation, en lien avec les équipes enseignantes.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans le domaine de l’apprentissage du français et/ou l’enseignement et/ou l’animation d’ateliers, et d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à l’indice brut 528 (majoré 452) de la grille indiciaire des assistants socio-éducatifs.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.

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MME ROBERT explique que la personne qui intervient actuellement sur ces ateliers de français langue étrangère est présente 8 heures par semaine sur lesquelles figure un temps de préparation. « L’idée n’est pas de travailler uniquement le français langue étrangère. Nous sommes sur un projet plus global d’insertion sociale avant tout, mais également professionnelle, et il est important de travailler sur l’estime de soi, l’accompa- gnement et la réorientation des personnes vers d’autres organismes ou partenaires institutionnels. Cette permanence est de plus en plus fréquentée avec 26 personnes reçues sur l’année scolaire 2015-2016 (dont 7 des communes voisines) et de 12 nationalités différentes. Elle est aussi primordiale en médiation culturelle, et à plus forte raison dans la période actuelle.»

M.TURON indique que cette prestation a d’ailleurs été évoquée et développée en séan- ce du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) qui s’est tenue ce même jour.

MME BOIS souligne que des enfants en bénéficient également, dans le cadre du PRE, les difficultés scolaires pour certains étant souvent liées à la non pratique du français par leurs parents.

Vote à l’unanimité.

Point 10 - Renouvellement du poste d’écrivain public

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et celle n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1 ;

M.BOUC, rapporteur, propose dans le cadre des services rendus à la population, de renouveler, pour l’année scolaire 2016/2017, l’emploi d’écrivain public contractuel à temps non complet à raison de 3 heures/semaine (hors période de vacances scolaires) pour exercer notamment les missions d’écrivain public, pour des documents et/ou démarches tant « papier » que numériques.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’as- surer les fonctions correspondantes. Il devra justifier d’une expérience profession- nelle significative dans l’animation d’ateliers et/ou d’un emploi à caractère admi- nistratif, et d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée, et sa rémuné- ration sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assi-milées à un emploi de catégorie B, par référence à l’indice brut 528 (majoré 452) de la grille indiciaire des assistants socio-éducatifs.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.

M.BOUC explique que les objectifs fondamentaux de cet écrivain sont de répondre au mieux aux administrés bassenais (prévenir les situations d’exclusion, administratives et financières, les reports de crédits, les dossiers de surendettement, remplir les formu- laires, rédiger différents courriers personnels, résiliations, visites à domicile, demande de traductrice en langue étrangère, échanges de situations à caractère juridique). Cet écrivain est aussi amené à initier à l’informatique les personnes reçues, et notamment à créer leur boîte email, de nombreuses relations avec l’administration se faisant désor- mais par ce biais. Il les accompagne également à la médiathèque pour se familiariser avec l’outil informatique.

Vote à l’unanimité.

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Point 11 - Modifications du règlement intérieur de la Médiathèque M.PERRE, rapporteur, expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de la modification du règlement intérieur :

 Horaires d’ouverture fixés par délibération du conseil municipal

Hiver

Mardi 15 h – 18 h

Mercredi 10 h – 12 h // 14 h – 18 h

Jeudi 17 h – 18 h

Vendredi 10 h – 14 h // 15 h – 18 h

Samedi 9 h 30 – 12 h // 13 h 30 – 16 h 30

Eté

Mardi 15 h – 18 h

Mercredi 10 h – 12 h // 14 h – 18 h

Jeudi 16 h – 18 h

Vendredi 10 h – 14 h // 15 h – 18 h

Samedi 09 h –12 h

 Nombre de documents prêtés et durées du prêt

- 7 livres et 5 revues pour 3 semaines pour les livres (renouvelable à la demande du lecteur sauf réservation par un autre lecteur), dont deux nouveautés - 2 CD dont une nouveauté pour 1 semaine,

- 2 DVD dont une nouveauté pour 1 semaine, pour les jeunes, 2 DVD du fonds jeunesse exclusivement.

 Réservation

Les lecteurs ont la possibilité de réserver les documents en ligne sur le portail Internet de la médiathèque, à l’exclusion des ouvrages déjà en prêt.

 Tarifs d’impression numérique et de photocopies

Impression numérique et photocopie

N&B 0,15 €

Impression couleur 0,40 €

Impression gratuite pour recherches scolaires et

recherches d’emploi 0 €

Remplacement carte perdue 1,60 €

Les photocopies couleurs (10 maximum) sont exclusivement réservées aux exposés scolaires, CV et recherches d’emploi et recherches documentaires.  Ressources numériques

Chaque lecteur, inscrit et à jour de sa cotisation, peut bénéficier gratuitement des ressources numériques sur biblio.gironde.fr et http://mediatheques.bordeaux-metropole.fr Vote à l’unanimité.

Point 12 - Sollicitation d’une subvention auprès du Fonds national de préven- tion de la CNRACL

M.BOUC, rapporteur, expose que la prévention des risques professionnels est entrée dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le fonds national de prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies profession- nelles de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce à la mise en place des démarches de prévention thématiques, comme celles afférentes aux programmes d’action en matière de prévention des risques psychosociaux.

La Ville de Bassens, en cours de recrutement d’un prestataire pour l’identification des risques psychosociaux potentiels au sein de la mairie et du Centre Communal d’Action Sociale, met en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Elle souhaite également le faire dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux.

Cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et repose sur une organisation santé sécurité au travail pérenne.

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C’est dans ce cadre, que la collectivité souhaite solliciter, en début de projet, le FNP dont la subvention attribuée compenserait le temps des agents investis dans la réalisation de la démarche de prévention.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Prestataire diagnostic RPS et

accompagnement à la

réalisation d’un programme

d’action concerté – montant

prévisionnel / recrutement début

juillet.

Ingénierie interne dédiée à la

démarche (DGS, DRH,

conseillère de prévention et

assistants de prévention)

TOTAL DES CHARGES

PRÉVISIONNELLES

30 000.00 €

17 781.10 €

47 781.10 €

Subventions :

- État (Fonds national de

prévention)

- Région

- Département

- Bordeaux Métropole

- Autres EPCI

- Commune(s)

- Fonds européens

- Autres (précisez) :

TOTAL DES PRODUITS

PRÉVISIONNELS

8 890.55 €

38 890.55€

47 781.10 €

Il est proposé le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

M.BOUC : « L’ingénierie interne (17 781,10 €) correspond à une estimation du temps passé par la conseillère et l’assistante de prévention. Cette somme n’est pas déboursée par la ville, mais estimative du temps passé par des agents de la collectivité. Nous avons prévu d’avoir un financement de 100 % de cette action selon les différents fonds que nous pourrons obtenir.»

M.TURON indique qu’il en est de même pour le Directeur Général des Services, la Di- rectrice des Ressources Humaines, et tout le personnel qui contribue à ce travail.

M.JEANNETEAU : « L’opposition salue cette démarche qui peut être bénéfique pour l’ensemble des agents de la municipalité et du CCAS, nous sommes tous d’accord, à la condition évidemment que ces derniers soulèvent réellement les problématiques vis-à- vis desquelles ils sont confrontés, qu’ils évoquent réellement les sujets et les causes des risques psychosociaux qu’ils subissent. Nous connaissons certains risques, mais pas tous. C’est pour cela que nous avons besoin de cette démarche. Ils peuvent avoir des origines diverses, dus aux problématiques de relationnel par exemple entre deux agents, dus à la nature même de leurs fonctions, des relations qu’ils ont parfois avec les administrés et, c’est peut-être l’interrogation que je soulève, dus aussi aux problé- matiques de communication qu’ils ont avec leur direction. Dans ce contexte, il m’appa- raît évidemment essentiel que nous gardions secrets les délibérations et les échanges qu’ils peuvent avoir avec la ou les personnes avec qui ils vont échanger. Et puis, il y a aussi une autre interrogation qui me gêne. Lorsque nous regardons le document mis sur la clé USB (Annexes du Conseil municipal), nous remarquons que la direction est omniprésente dans le comité de pilotage, ce qui est logique, et également dans le groupe de travail. N’y a-t-il pas un risque que les agents n’évoquent pas l’ensemble des problématiques vis-à-vis desquelles ils sont confrontés parce qu’ils auraient peur, à un moment donné, qu’il y ait une mauvaise interprétation de la part de la direction de la ville ? C’est une interrogation que je soulève. Et, d’autre part, le fait que le diagnostic et les propositions soient rédigées par le groupe de travail, et que ce document-là n’apparaisse, ni en Conseil municipal, ni en commission, font que, pour notre groupe, il y ait un risque que l’ensemble des problématiques soulevées et des propositions qui soient réalisées ne soient pas réellement mises en œuvre, puisque de toutes façons

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nous n’aurons pas le retour là-dessus. Nous votons une subvention mais nous ne savons pas réellement ce qui sera réalisé. A moins qu’il y ait une intervention de votre part en commission pour que nous puissions travailler sur la question, aujourd’hui, nous sommes interrogatifs. Nous voterons évidemment la subvention et le programme parce que cela nous permettra d’apporter quelques solutions aux agents. Néanmoins, nous ne savons pas ce qui sera réellement et concrètement mis en place.»

M.BOUC : « Si nous faisons appel à un cabinet extérieur, c’est effectivement pour que les agents puissent s’exprimer tout à fait librement, et que cette expression reste anony- me. Ensuite, pour ce qui est effectivement du suivi de ces actions, en Conseil municipal ou autre, ainsi que des résultats, cela sera traité dans le cadre du Comité Technique ou du CHSCT avec les représentants des syndicats et du personnel qui sont complète- ment associés à cette démarche.»

M.TURON : « Je vais répondre à ce qui peut être sous-entendu dans cette interrogation. Il est de l’intérêt de personne, et en particulier de l’exécutif, d’avoir des informations « pipées » parce que ce n’est pas comme cela que nous résolvons les problèmes. Il est normal que vous posiez cette interrogation, mais je pense que vous avez maintenant l’habitude de nous voir fonctionner, et que nous sommes transparents. Je ne vois pas quel intérêt nous aurions à ne pas avoir une connaissance la plus honnête possible de ce qui a été exprimé par les agents. Pour en rendre compte, il y a évidemment les commissions dont notamment celle du personnel. Dans notre équipe, nous avons aussi une diversité et nous nous devons d’être transparents à l’égard de tout le monde. Il est possible qu’il arrive quelque chose qui ne nous fasse pas forcé- ment plaisir. Et, ce serait même inquiétant, sur 200 personnes, s’il y avait une unanimité et une perception rigoureusement identique de tout le monde. Nous n’avons pas du tout intérêt à ne pas avoir la connaissance exacte, ou l’opposé sur la réalité de ce qui est exprimé, de ce qui est vécu, avec la part de chacun, surtout dans des domaines, et dans le contexte actuel où les pensées des uns et des autres connaissent une fluctuation très grande. Je peux vous rassurer là-dessus, nous avons l’habitude de fonctionner le plus honnêtement possible.»

MME DI VENTURA : « Avez-vous une certitude de retour sur investissement sur la mise en place de ce programme ? Cela a-t-il été mis en place ailleurs, et y-a-t’il du recul là-dessus ?

M.TURON : « Nous mettons en place ce diagnostic qui est devenu obligatoire. Mais, nous étions déjà dans cette démarche là, comme nous l’avons vu au point précédent avec la psychologue à la disposition des agents afin qu’ils puissent s’exprimer dans un tiers lieu, sans que nous sachions qui est reçu. Ce diagnostic est un document officiel qui montre bien que nous appliquons la nouvelle règlementation et que nous le ferons le plus honnêtement possible et avec le plus de transparence possible.»

M. BOUC répond que le meilleur retour sera le bien être des agents.

Mme DI VENTURA : « Avec un peu moins d’absentéisme surtout. C’est dans ce cadre là, un des critères.»

M.BOUC : « Cela fait partie des éléments, mais l’important sera le bien être des agents, et cela complète ces trois heures de permanences mensuelles de la part de la psychologue. C’est notre volonté de pouvoir permettre aux agents d’avoir un exutoire, un lieu d’échanges, un espace où ils puissent exprimer leur mal être. Après, ce qui est le plus difficile dans un tel exercice, c’est de le faire vivre et sa mise à jour. Parce qu’effectivement, ce qui est vrai aujourd’hui, ne le sera pas forcément demain. Nous avons déjà parlé au printemps des différents changements de postes des uns et des autres, et il s’avère que des personnes qui n’étaient pas du tout à l’aise dans leur poste se retrouvent aujourd’hui en situation de réussite, et on ne peut que s’en réjouir.

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Mme DI VENTURA demande si la mairie a le choix du prestataire, quelle sera la méthode de choix et un appel d’offres sera-t-il mis en place ?

Il lui est répondu qu’une consultation a été lancée avec un cahier des charges. Sur 30 retraits de dossiers, 23 réponses concrètes seront analysées selon des critères définis en amont et connus de tous les prestataires qui répondent.

M.JEANNETEAU : « Concernant les entretiens individuels, ou tout ce que nous avons pu voir dans le support annexe, les agents vont-ils pouvoir y aller d’une manière facul- tative ? Uniquement ceux qui le souhaitent ou, je pense vraiment dans leur bien, n’y a-t- il pas de moyen de les y obliger, de leur donner un créneau horaire qui leur est dédié et leur dire « ce n’est pas pour vous embêter, allez y tous afin que nous puissions avoir des statistiques qui soient concrètes ». Si sur 200 agents seule une dizaine s’y rend, cela n’aura pas d’intérêt.»

M.TURON répond que cela n’aurait pas de sens de faire une enquête de risques so- ciaux si celle-ci ne couvrait pas la totalité du personnel. « C’est la force de conviction et les arguments que l’on utilisera qui les inciteront à y participer, mais pas l’obligation. L’intérêt individuel rejoint l’intérêt collectif, ce qui évidemment est l’idéal lorsqu’on peut le faire. Voilà ce que nous rechercherons.»

Point 13 - Agenda 21 - Approbation du bilan de réalisation 2015 M. RUBIO, rapporteur, présente l’avancée du projet de développement durable. Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2013, le second programme Agenda 21 a fait l’objet d’un bilan de réalisation pour les trois premières années de sa mise en œuvre (2012-2014).

La stratégie Agenda 21 et son plan d’actions ont fait l’objet d’une mise à jour, validée en Conseil Municipal du 02 juillet 2015, afin que ceux-ci soient en adéquation avec le nouveau projet politique. La période de mise en œuvre du programme Agenda 21 a été modifiée et couvre désormais la période 2012-2020.

Pour rappel, les enjeux partagés collectivement sont déclinés en trois ambitions et représentent les défis que la commune s’engage à relever pour poursuivre le travail vers un développement durable du territoire :

Axe I - Bassens : territoire attractif, responsable et porteur d’innovations. Favoriser un développement équilibré et raisonné du territoire en assurant les ressources de demain.

Axe II - Bassens : territoire solidaire et dynamique.

Anticiper et répondre aux transformations sociales et démographiques, en favorisant le bien-être des habitants.

Axe III - Bassens : collectivité exemplaire et coopérative.

Renforcer l'exemplarité et affirmer la responsabilité et la coopération de Bassens à l'échelle supra communale.

« Dans chacun de ces trois axes, nous retrouvons neuf objectifs composé de 47 actions. Je vais en développer quelques une par axe :

Axe 1 - Bassens territoire attractif-

 Démarche de gestion des fluides : Je vous en ai souvent parlé lors de différents conseils municipaux. Cette action se décompose selon 4 axes qui sont mesurer, optimiser, diversifier, sensibiliser

 Mesurer : Au cours de l’année 2015, nous avons été accompagnés par un jeune stagiaire, dont j’ai déjà eu l’occasion de saluer la qualité de travail, qui nous a per- mis d’identifier précisément quels étaient nos capacités en termes de suivi de nos consommations énergétiques. Il nous a également aidés à réaliser des documents de synthèse et à monter des tableaux de bord qui sont maintenant suivis, et

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notamment sur la plaine des sports Séguinaud où nous avons testé une organisation avec les services techniques pour compiler fréquemment de la donnée. Avec Daniel GILLET, nous rencontrons régulièrement ce service pour faire des points sur l’évolution de ces consommations.

 Optimisation : Au cours de l’année 2015, un certain nombre de travaux d’optimisation ont été réalisés dans le cadre du plan de progrès de notre contrat d’exploitation de nos installations de chauffage, dont Cofely est titulaire. Ainsi, lors du dernier Conseil municipal, nous avons pris une délibération pour une demande de subvention afin de nous faire aider dans le financement de ces travaux.  Diversification énergétique : Début 2015, nous avions renégocié nos contrats d’électricité au travers de la dérégulation du marché de l’énergie. Avec le groupe- ment d’achat Bordeaux Métropole, auquel nous avions adhéré, nous avions pu bénéficier de leur force de consultation, et diminuer notre facture d’électricité de près de 20 000 €. Mais, surtout, nous avons pu faire le choix d’alimenter nos écoles et la cuisine centrale avec une énergie issue d’énergie renouvelable.  Sensibilisation : Mise en œuvre dans le cadre d’une initiative nationale « familles à énergie positive » portée par l’ADEME dans laquelle Bordeaux Métropole a sou- haité s’inscrire. Lorsque la ville a décidé de participer à ce mouvement, nous ne savions pas quelles intentions avait la population sur ce sujet, mais un groupe de 16 familles bassenaises a décidé de participer à cette initiative. C’était déjà une réussite d’avoir pu rassembler ces volontaires, et pendant toute la saison d’hiver jusqu’en mai 2016, tous les mois, ces familles se sont mobilisées pour relever leur consommation énergétique, ont pu participer à des conférences et à des ateliers pour apprendre les bons gestes à réaliser à la maison. Début juin, lors de la cérémonie de clôture à la Maison éco citoyenne, nous avons découvert que ce groupe a réussi à dépasser les objectifs du défi (moins 8% d’économies) avec moins 9% sur ses consommation énergétiques.

De plus, pour la première fois cette année, Bordeaux Métropole lançait également le défi de la consommation d’eau et nous avons eu la très bonne surprise, mais nous connaissons toute l’action du Maire autour de la préservation de la ressource en eau, de voir notre groupe bassenais remporter le premier prix avec 38 % d’économie d’eau, meilleure performance de Bordeaux métropole. Le jour des résultats nous n’étions pas forcément informés, et je salue Michel HIBON et Odile ROY qui étaient nos deux co-capitaines de l’équipe, et qui ont permis à notre équipe de Bassens de se faire remarquer de la plus belle des manières dans le cadre de ce défi.

 Recensement des arbres à remarquer : Il se fait au travers d’une action du groupe Citoyen 21, dont Monique BOIS avait été à l’initiative, qui a souhaité monter un projet collectif d’identification sur la commune des essences, non pas remarquables, mais « à remarquer » dans chacun de nos parcs. Les arbres sont identifiés, un travail cartogra- phique et des fiches sont réalisés pour transmettre cette connaissance et cet aspect de Bassens que l’on connaît peu. Mettre cela à la disposition du plus grand nombre est une initiative d’autant plus intéressante que nous avons un groupe où tout le monde n’est pas spécialiste arboricole, mais où chacun amène une partie de la réponse au projet, chacun trouve sa place. Nous avons des experts des arbres, d’autres en histoire de la commune, d’autres encore en utilisation du matériel informatique. Il y a également une association qui travaille avec nous sur l’illustration et les photos, et c’est une initiative qui fait école, puisque nous avons quelques collègues sur la rive droite qui sont intéressés. Je pense qu’une fois que nous aurons achevé notre travail, notre groupe Citoyen 21 aura l’occasion de parcourir la rive droite, et peut-être au-delà, pour aller expliquer et faire vivre tout ce travail d’identification et de valorisation du patrimoine arboricole de la commune. Une exposition qui est en cours d’installation à la salle fêtes permettra au plus grand nombre de profiter de ce premier travail.

Axe 2 - Bassens territoire solidaire et dynamique.

 Analyse de la qualité de l’air intérieur : J’ai choisi de souligner ce que nous avons fait en partenariat avec les écoles qui, au départ était un impératif réglementaire puis, pour lequel des échéances ont été repoussées mais pour lequel la collectivité a souhaité

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maintenir son engagement même si cela représentait un saut dans l’inconnu. Il a été nécessaire de trouver un partenaire, un laboratoire, pour nous aider, expliquer à la communauté enseignante et aux parents d’élèves ce que nous allions faire, comment cela allait se passer, faire preuve de pédagogie. Une fois les résultats analysés, il nous a fallu aller expliquer, par l’intermédiaire des différents conseils d’école, quels étaient les résultats. Vous évoquiez tout à l’heure la transparence, et pour faire preuve de la plus grande des transparences nous avons communiqué l’intégralité des résultats, à la fois aux écoles, aux parents d’élèves, et ils sont également consultables sur le site Internet de la commune. Ce sont des résultats très positifs dans la totalité de nos écoles, et nous nous sommes rendus compte que l’ambiance générale de nos établissements scolaires était tout à fait correcte, au point de mettre en lumière toutes les actions qui pouvaient être menées autour de la qualité de l’air intérieur des écoles, notamment concernant les achats en produits d’entretien sains, en mettant en œuvre des matériaux ou du mobilier assez peu émissifs lors de travaux et de rénovation de salles. Et, c’est également notre capacité à accompagner des personnels à s’approprier de nouvelles techniques et méthodes de nettoyage en utilisant des produits peu émissifs. Il y a aussi les efforts des services techniques autour de l’entretien et de la maintenance d nos systèmes de ventilation, la capacité à les maintenir et à les faire vivre dans des bâtiments qui, au fur et à mesure de la rénovation, sont de plus en plus étanches. Cela nécessite donc de renouveler de l’air de manière mécanique, importante et suffisamment maîtrisée. Ces analyses ont aussi permis de mettre en lumière que nos différentes méthodes, notre maîtrise de notre gestion patrimoniale, permettent d’offrir aux élèves et à la communauté éducative au sens large, des conditions de travail et un air de bonne qualité. Nous avons également fait preuve d’imagination et de créativité parce que ces résultats sont difficiles à interpréter et qu’il y a des valeurs guides fixées par la communauté européenne mais dont on ne sait pas vraiment ce qu’elles peuvent représenter. Il a donc fallu inventer un format d’étiquettes pour rendre plus lisibles les résultats affichés dans tous les halls des écoles, et qui permettent à chacun de situer par rapport à une référence.

 Cycle des réunions thématiques et d’information éco citoyenne - L’agenda 21 est notre capacité à vulgariser, à sensibiliser, à faire en sorte que le plus grand nombre adhère aux éléments du développement durable. En partenariat avec la médiathèque, nous avons mis en place un certain nombre d’ateliers (« pure beauté » et « pur ménage ») qui ont connus un grand succès, occasions pour les Bassenais de découvrir comment élaborer des produits cosmétiques qui respectent le corps et l’environnement, et confectionner soi-même ses produits d’entretien peu émissifs et respectueux de l’environnement. Un certain nombre de conférences un peu plus techniques ont égale- ment eu lieu, dont avec le CREACQ sur les enjeux autour des compteurs communiquants, lors d’une soirée à la salle des fêtes, dans le cadre de la COP 21 mouvement auquel s’est inscrite Bassens. L’association « Terre & Océan » est venue parler des grands enjeux autour du changement climatique « climat vers des temps chaotiques ». Depuis un certain nombre d’années, nous connaissons bien maintenant, les permanences infos énergies proposées aux Bassenais, qui se déroulent une fois par mois dans les locaux de la mairie. Elles permettent à ceux qui se questionnent sur leur facture d’énergie, et qui souhaitent faire des travaux, d’avoir des interlocuteurs complètement indépendants, qui donnent de précieux conseils pour trouver les meilleures solutions à mettre en œuvre.

Axe 3 - Bassens collectivité exemplaire et coopérative.

 Programme de gestion raisonnée des espaces verts – Comme pour la gestion des fluides, nous avons accueilli un stagiaire au service espaces verts qui nous a accom- pagnés dans le démarrage d’un programme de gestion raisonnée qui vise à mettre en place un outil permettant de définir des entretiens adaptés aux particularités de chaque site. Ce stagiaire a réalisé une cartographie de la commune, qui a identifié les zones et nous a permis de faire une codification de nos différents espaces verts. Nous avons 4 niveaux d’approche, et l’idée est à la fois de continuer à faire vivre ce travail d’iden- tification et de cartographie, et de faire en sorte que les services puissent valoriser et avoir une approche différenciée en fonction de l’usage que l’on souhaite faire de nos

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différents espaces. Tout cela se fait avec un impératif règlementaire qui nous rattrape, la perspective du « zéro phyto » compliqué à mettre en œuvre pour les collectivités, même si à Bassens nous avons déjà bien avancé sur cette question-là. Dans ce domaine également, notre maîtrise et notre niveau d’entretien font que nous sommes très en avance sur ce sujet. Pourra-t-on aller jusqu’à cette échéance du « zéro phyto » ? Nous verrons, mais l’idée était d’approcher la thématique et de commencer à avancer sur la trajectoire.»

M.TURON : « La question du « zéro phyto » tel qu’il a été décrété et dans les délais dans lesquels il a été donné, est totalement surréaliste. Pour les communes qui ont commencé à l’appliquer intégralement, il n’y a qu’à voir l’état dans lequel se trouvent les trottoirs, les îlots, les bordures de maisons, ... Selon moi, il n’est pas raisonnable de faire les choses aussi brutalement, et je dissocie complètement la démarche de tonte et d’entretien raisonnés où, en effet, dans beaucoup d’endroits, parcs ou autres, il n’y a pas besoin de tondre une dizaine de fois comme cela se faisait à un moment donné, mais un nombre beaucoup plus réduit et qui ne pose pas de problème. Par contre, par rapport aux trottoirs et aux voiries, le « zéro phyto » n’est pas applicable. Si l’intention est bien de ne plus utiliser les produits phytosanitaires, je souhaite, là également, le faire d’une façon raisonnée et que nous y arrivions progressivement.

La métropole va se lancer dans une campagne de communication expliquant pourquoi il y a une dégradation sur l’entretien des trottoirs et des rues, et qui n’est pas simplement lié aux poubelles. Mais, quand on voit les boulevards à Bordeaux, il y a des espaces qui sont absolument innommables. Si des Bassenais le voyaient, s’ils circulent, ils trouveraient notre commune propre à 80 %.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à ce que, dès la semaine prochaine, nous fassions en sorte d’avoir un minimum de traitement pour faire l’effort de rendre propre, en particulier, les îlots. Cependant, il faut d’abord expliquer pourquoi nous sommes dans cette démarche-là, qui est obligatoire de par la nouvelle règlementation, et qui a été appliquée brutalement, sans discernement, alors que certaines communes, dont la nôtre, avaient commencé à s’engager volontairement dans la démarche avec l’objectif d’y arriver progressivement. Nous nous étions donné jusqu’en 2019-2020 comptant sur des techniques alternatives existantes qui seraient plus performantes que celles actuellement accessibles. Au Congrès des maires, tous les élus se documentaient sur ce sujet. De nouvelles techniques sont en train d’être mises au point, et comme cela va être un marché fabuleux, différentes techniques vont sortir. Pour le moment nous sommes dans cette période transitoire. Il va également falloir que, s’ils veulent une commune propre, les citoyens commencent à enlever quelques herbes qui poussent sur leurs trottoirs, balayer la rigole ou devant la porte, comme c’était avant qu’il n’y ait l’entretien de ces derniers par les collectivités. C’est un geste qui ne demande que quelques secondes pour enlever un brin d’herbe qui passe dans un joint, au risque sinon de se laisser envahir. Il y a cette sensibilisation à faire des citoyens, c’est aussi cela le développement durable, faire que les citoyens soient actifs et acteurs, et non pas simplement consommateurs. Nous sommes au cœur d’un changement très important, et je demande à ce que véritablement nous communiquions bien là-dessus afin que les citoyens fassent également un effort pour prendre en charge une partie de cet entretien.»

Mme MAESTRO : « Cette information est vraiment urgente puisque les habitants qui sont confrontés à cette problématique d’envahissement d’herbes sont prêts à utiliser, eux-mêmes, des produits phytosanitaires, ou à goudronner leur trottoir, ou à y mettre des petits cailloux.».

M.TURON : « Pour cette communication, nous pouvons avoir un excellent relais par l’intermédiaire de la presse locale avec des articles portant sur ces problématiques générales. La Métropole va lancer une campagne de communication parce qu’elle sent

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bien qu’il y a des réclamations de toutes parts et qu’il faut aussi arriver à afficher pourquoi cela a été réalisé avant d’avoir été expliqué.»

M. RUBIO poursuit :

 Actions autour de la restauration municipale responsable - Un certain nombre de sen- sibilisations ainsi que des ateliers autour du bio, du gaspillage alimentaire, de la sensibilisation autour des fruits et légumes d’été et l’équilibre alimentaire, ont été menés en partenariat avec l’école Rosa Bonheur. Fin 2015, la commune a reçu le label terri- toire bio engagé qui est venu récompenser, à la fois son savoir-faire en termes d’appro- visionnement en denrées alimentaires, celui de ses équipes et de la cuisine centrale, mais aussi la qualité globale des repas proposés aux enfants. Un certain nombre d’autres structures sur Bassens sont aussi concernées puisque la ville propose, toute l’année, 23,89 % de produits bio dans le cadre de son service de restauration. Des menus entièrement bio sont également proposés pour les enfants de moins de 18 mois, à la Maison de la petite enfance. Parfois, on se dit qu’un label, c’est un peu accessoire ou gadget. Je crois plutôt que c’est un élément qui permet de mettre en lumière la qualité du service de restauration sur la commune, dans un métier où c’est parfois compliqué pour la restauration collective d’exister et de faire preuve de son savoir-faire. Etre aujourd’hui cuisinier dans une cuisine collective, c’est beaucoup d’administratif, de paperasses, de responsabilités. Nous avons tendance à parler du bio, mais avant tout c’est aussi notre capacité à assurer la sécurité alimentaire qui est au cœur du dispositif de la restauration alimentaire et c’est très important. Au-delà de cela, nous avons ici, à Bassens, à la fois des capacités à acheter, c’est le savoir-faire aussi des services administratifs et financiers qui nous accompagnent comme le service achats marchés qui passe des marchés pour acheter du bio, ou du local, et ce n’est pas forcément si simple que cela. Il y a également des professionnels qui conçoivent des menus qui permettent à la fois d’allier qualité, saisonnalité, équilibre alimentaire, et d’aller chercher la denrée de qualité. Parce qu’on dit 20 % de bio, mais c’est aussi de la production locale, et soutenir les producteurs c’est un des axes importants de la restauration collective. Quand nous prenons les différentes cuisines centrales des municipalités, ce sont des volumes importants de repas produits chaque jour, et c’est un levier important pour soutenir des filières du bio, l’agriculture raisonnée, le local. Le fait que la restauration collective s’empare de ces sujets-là, c’est aussi soutenir de manière très concrète et qui ne se voit pas toujours, mais qui existe, tout l’amont agricole et la structure agricole française. Et puis, c’est aussi le savoir-faire de nos praticiens, parce que cuisiner du bio demande de la préparation, du travail, ce sont des cuisiniers « qui cuisinent » et qui ne se bornent pas à ouvrir des poches ou des boîtes, à faire réchauffer. C’est vraiment un métier de cuisinier.

Le fait d’avoir obtenu ce label met aussi en lumière tout le travail des équipes, de la préparation, de la réception des marchandises jusqu’à la livraison et le service pour nos convives. Je souhaitais souligner ces éléments-là parce que c’est un label de qualité pour une politique publique municipale, et c’est très important.

Un Agenda 21 c’est aussi une culture, une approche, une méthodologie, et c’est aussi la mise en place d’une démarche qualité avec notre capacité à programmer des actions, à les faire, à les mesurer, et aussi à les corriger. Cela passe par la mise en œuvre d’indicateurs d’évaluation. Dans le bilan figurent des indicateurs opérationnels, mais, pour aller au-delà, et pour répondre aux attentes de notre labellisation ou de notre récompense à Agenda 21 national, nous travaillons à mettre en place une évaluation stratégique. Cela demande d’approcher plus finement encore les choses, et cela fait partie des prochains challenges qui nous attendent : la mise en œuvre d’indicateurs stratégiques, s’adapter à nos différentes actions et, d’ici la fin de l’année nous pourrons rajouter dans notre programme Agenda 21 un certain nombre de nouvelles.»

M.JEANNETEAU demande qu’elle sera la phase de suite de l’action 3 « secteur des Guerlandes, réaménagement et reconversion d’une ancienne friche industrielle » « L’Ademe et la DREAL qui travaillent sur le site pollué EDITRANS, ont lancé une étude

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technique avec un protocole d’intervention engagement 2ème semestre 2016, et une phase de travaux sur 2017. Quels sont ceux envisagés sur ce site et leurs objectifs ? Et, la phase des travaux 2017 concerne-t-elle une phase de désamiantage?»

M.TURON : « L’objectif est de faire de ce site très contraint (amiante, inondation, Plan de Prévention des Risques Technologiques) mais idéalement situé, un lieu où des activités puissent se développer. Il y en a un certain nombre, mais deux points appa- raissent le plus. Ce sont les monticules de déchets qui restent de la période précé- dente, et ce qui avait été le cœur d’EVERITUBE qui est la friche qui appartient au transporteur DELAGNES qui l’avait acheté pour en faire une spéculation immobilière. Actuellement, la métropole a financé une étude de redistribution de l’espace, en tenant compte de l’existant. Avec la DREAL et les services de l’Etat, nous essayons de voir de quelle manière nous pouvons composer avec les contraintes, d’une manière raisonnée et responsable. Le dossier pour traiter les déchets qui subsistent de l’ancienne société suit son cours, même si c’est très long parce que cela suppose que l’Ademe prenne en charge le financement de l’élimination de ce qui est considéré comme un site orphelin. Pour cette année, elle s’est chargée des sites orphelins de la même société qui étaient au bord du bassin d’Arcachon, à Lanton, mais qui posaient beaucoup plus de problè- mes que celui-ci. Toutes ces démarches suivent leur cours avec un complément qui est que la société Azura, installée sur ce lieu, n’a eu par le Tribunal suite au jugement sur EDITRANS, qu’une partie du site, qui est à ce jour celle qui est très bien traitée, et pas celle où se trouvent ces monticules de déchets. Elle est beaucoup moins visible, puisque en arrière et, comme toutes les entreprises qui sont autour, elle est la première à souffrir de la situation actuelle. Cela mobilise pas mal de monde, nous essayons d’obtenir de la métropole qu’elle finance, ou aide à financer, des acquisitions foncières mais enfin, il y a toute une réflexion et cela avance toujours trop lentement. Il n’y aura pas de phase de désamiantage. Du moins pas au sens où vous l’entendez, puisqu’il y a de l’amiante sur plusieurs mètres et que la pire des choses serait de la remuer. Dans la mesure où l’amiante n’entraîne pas une pollution des sols au sens de pollution de l’eau, car ce sont les fibres d’amiante qui créent un danger pour l’appareil respiratoire. Dans ces situations-là, et je ne parle pas de l’amiante qui se trouve sur la couverture, mais de celle qui est enfouie et parfois sur des mètres, la solution la plus sage consiste à recouvrir le mieux possible et surveiller à ce que le revêtement superficiel soit le plus étanche. Il faut cependant permettre de pouvoir ouvrir, à certains endroits, mais dans des conditions particulières lorsque l’on traite l’amiante, de manière à ce que le réseau élémentaire qu’il faudrait éventuellement poser ou remettre en état, en particulier l’évacuation des eaux pluviales ou de l’eau des couvertures, puisse se faire dans de bonnes conditions. Il faut donc des procédures très détaillées qui soient évidemment totalement officiellement acceptées et contrôlées, et cela demande du temps.»

M.JEANNETEAU : « En fait, on va mettre une chape de plomb, une structure, et là nous sommes sur des dizaines ou vingtaines d’années. Est-il réalisable qu’un jour toute la zone soit entièrement traitée en faisant disparaître l’amiante ?»

M.TURON : « Au niveau national, des sites doivent être dépollués parce que leur type de pollution pose problème aux nappes phréatiques, auquel cas, on n’a pas beaucoup de choix, et encore, ce n’est pas systématiquement totalement fait lorsque c’est trop lourd. Actuellement, c’est une solution mixte qui a été adoptée à Saint Médard après la pollution liée au perchlorate. Je suis allé voir les travaux réalisés et qui sont une combinaison de ce qui est retiré et d’autres techniques employées. Sur Bassens, à l’heure actuelle, cela ne sera pas possible à moins d’avoir trouvé des moyens techniques particuliers, nous ne trouverons jamais les financements, et ce n’est pas du tout ce qui serait préconisé.»

M.JEANNETEAU demande dans combien de temps cette chape de plomb pourra être mise en place, et qu’elle est la durée approximative des travaux.

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M.TURON répond que cela a été réalisé lorsque le site a été libéré mais d’une manière très légère. A certains endroits, les Docks Maritimes ont fait d’importantes reprises C’est bien fait, et cela ne pose pas de problème. Mais, c’est sur une partie du site où se trouvent justement les entrepôts DELAGNES qui eux posent problème. Il y a des dossiers qui sont particulièrement longs. Par exemple, je travaille sur le centre routier de Bassens depuis trente ans. Je ne sais pas si je le verrai aboutir. Pour les Guerlandes, nous continuons à avoir des réunions sur ce sujet. J’ai l’espoir que l’an prochain nous puissions enlever les déchets qui s’y trouvent, puis passer deux ou trois centimètres de goudron ou de béton car ce n’est pas un réel problème. Après, cela sera en fonction des usages qui s’en feront. Ce site est très demandé mais, en respon- sabilité, il faut lever les contraintes avec des conditions qui soient totalement règle- mentaires.»

M.JEANNETEAU : « Vous envisagez de redynamiser le site par la suite. Avez-vous déjà des secteurs économiques intéressés ? Vous avez déjà cité, à demi-mot, des futurs propriétaires qui seraient intéressés par ce secteur, ou locataires. N’y-a-t-il pas un risque pour les futurs salariés travaillant sur ce site-là d’être indirectement touchés et impactés par le reste d’amiante ? Parce que, même si on fait le maximum, il y a toujours un risque.»

M.TURON : « Lorsque l’amiante n’est pas remuée il n’y a pas de danger. Nous avons pu voir les précautions qu’il a fallu prendre pour changer le revêtement de la voirie sur la rue de la Somme et sur celle de Jean Mermoz, et les travaux sur l’amiante qui ont lieu avec les techniques nécessaires. Toutes les conditions seront prises pour l’em- prisonner et avec ensuite une interdiction de creuser sauf avec une autorisation qui ne sera donnée qu’avec la garantie et le suivi que l’intervention sera réalisée selon les critères liés. De toute façon, la pire des choses est de rester en l’état parce qu’actuellement il y a certains squats et usages qui se font alors même que des pancartes indiquent « interdit » et « amiante ». Les occupants s’en moquent éperdu- ment. Par expérience, la pire des choses lorsque nous avons justement un site industriel, c’est lorsqu’à un endroit une friche est installée, parce qu’elle est beaucoup plus dangereuse qu’une utilisation raisonnée de l’espace.»

Le bilan de réalisation 2015 de l’Agenda 21 présenté en annexe est le résultat d’un travail partenarial. Les travaux des services municipaux et des partenaires engagés dans le programme opérationnel ont permis de dresser un bilan de réalisation des actions initialement prévues. L’ensemble de ce travail permet d’apporter des éléments d’évaluation qualitatifs et quantitatifs (indicateurs de réalisation et de résul- tat). M.RUBIO propose de valider le bilan de réalisation 2015 du programme d’actions Agenda 21 de 2012/2020.

Vote à l’unanimité.

Point 14 - Adhésion à la formule « ECOBAT » du Dispositif d’Accompagne-ment à l’Efficacité Energétique du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, et les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

M.RUBIO, rapporteur, expose que face au contexte énergétique et environnemental complexe, le SDEEG accompagne les communes qui s’engagent sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie et qui mettent en œuvre une politique de bonne gestion énergétique.

Il rappelle que la ville de Bassens met en place une politique de gestion des fluides s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue, en se fixant des objectifs

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raisonnables et atteignables, impérativement évalués. Cette action a fait l’objet d’une première approbation en Conseil Municipal du 16 décembre 2014.

Cette politique doit permettre la maîtrise des consommations d’énergie, d’électricité et d’eau des bâtiments communaux et la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en recourant, si possible, à des énergies renouvelables pour assurer les besoins.

« Nous avons l’opportunité de pouvoir travailler avec le SDEEG et de pouvoir bénéficier d’un appui pour un certain nombre de prestations autour de notre démarche de gestion des fluides. Nous disposons maintenant de suffisamment d’outils et de données pour voir les objectifs vers lesquels nous pourrions nous diriger. Nous avons aussi fait nos armes dans le cadre de la dérégulation des marchés de l’électricité. Il se trouve que pour aller un peu plus loin que tout ce que nous avons réalisé maintenant, il s’avère nécessaire de pouvoir se faire accompagner, et pas par un partenaire qui réaliserait à notre place, mais par un qui nous aiderait à faire, et avec qui nous ferions.»

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, et les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006, La ville, adhérente au SDEEG, peut bénéficier du dispositif « ECOBAT », composé des prestations suivantes :

 diagnostic énergétique global des bâtiments choisis (audits).

 mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique.

Nous suivons nos consommations au travers de tableaux Excel et des tableaux de bord réalisés par le stagiaire. Pour aller plus loin dans la démarche, il faudrait nous doter d’un outil qui, demain, nous permettra de pouvoir faire un certain nombre d’extractions, de travailler à la sensibilisation, et de vulgariser au maximum la donnée énergétique et d’en faire finalement un outil d’aide à la décision lorsque nous souhaitons nous engager dans des travaux de renouvellement d’équipements ou de réhabilitation d’un certain nombre de nos bâtiments.

 Bilan annuel de l’ensemble des consommations d’énergies (ensemble des compteurs d’énergies)

 Appui technique en éclairage public.

« Bassens a fait partie des toutes premières communes à mettre un contrat de performance énergétique sur ses systèmes d’éclairage public. Nous sentons bien, notamment dans notre relation avec notre partenaire, qu’il nous faudrait là aussi aller un peu plus loin. Un appui tel que le SDEEG pourrait nous le proposer est intéressant. »  accès à des études spécifiques : étude de faisabilité des solutions d’approvi- sionnement en énergie, étude de faisabilité en énergies renouvelables.  prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.

 création d’un Plan Pluriannuel d’Investissements intégrant les préconisations des audits.

 aide à la rédaction et à la passation de marchés d’exploitation des installations thermiques

 valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

« Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce dispositif qui permet aux collectivités qui se lancent dans des travaux d’optimisation énergétique (isolation, sur l’enveloppe, renouvellement d’équipements) de pouvoir bénéficier, ou de revendre finalement les KWh qui ne seront pas consommés grâce à ces travaux et ces améliorations, de maniè- re à pouvoir financer tout ou partie du projet. Ce dispositif de certificat d’économies d’énergie demande au service d’identifier et de programmer précisément les choses, mais surtout d’identifier les projets qui nous permettraient de bénéficier de ce dispositif. Derrière, le montage des dossiers d’un point de vue administratif est relativement lourd, et nous nous rendons compte que, là aussi, un appui pour nous aider à valoriser au maximum ce potentiel serait le bienvenu.»

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Le SDEEG construit un partenariat avec la commune lui permettant une montée en compétences, la disposition d’outils, une veille technique et réglementaire. Leurs équipes seront force de proposition tout au long de la démarche. Des réunions à fréquence régulière seront organisées avec les services.

Coût de la prestation - Le montant de l’adhésion à la formule « ECOBAT », se présente de la manière suivante :

 un coût fixe annuel fonction du nombre d’habitants : 0,1 €/habitant TTC,  une part variable fonction du nombre de bâtiments audités : 250 €/bâtiment TTC.

Opportunités d’adhésion au partenariat pour la commune et coût

 Poursuivre la démarche initiée par les services sur la Plaine des sports de Ségui- naud : les services possèdent une meilleure connaissance du site en termes de périmètre et de mesure des consommations (pose de sous-compteurs, repérage des compteurs, plan de comptage, relève manuelle par le référent), ce qui permet désormais de passer à l’objectif d’optimisation des installations (Cf. délibération du 16 décembre 2014).

 Pallier les difficultés en termes de temps pour le suivi régulier de la démarche fluides par les services internes.

 Doter la ville d’un logiciel spécifique au suivi et à la gestion de la donnée énergétique.

 Accompagner la commune sur des prestations de qualité : audit complet des bâtiments choisis avec analyses minutieuses - état du bâti par éléments – murs, menuiseries, toitures, planchers, ponts thermiques, analyse état des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation, éclairage, évaluation du potentiel en énergie renouvelable, suivi des consommations et dépenses par compteur, description détaillée des usages de l’énergie, préconisations travaux avec devis et prospective en terme d’économies de consommation, restitution annuelle d’un bilan énergétique et élaboration concertée d’un PPI travaux avec les élus.

La proposition de contractualisation avec SDEEG s’étalerait sur une période de cinq ans, et concernerait la Plaine des sports de Séguinaud, soit les bâtiments suivants :  Espace Garonne,

 Gymnase Séguinaud,

 Tribunes Dubernard,

 ALSH,

 Château des Griffons,

 Structure polyvalente,

 Tennis couverts,

 Arrosage des trois terrains de football.

M. RUBIO propose d’adhérer à la formule « ECOBAT » du dispositif d’accompa- gnement à l’efficacité énergétique du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, approuvées par le bureau syndical du SDEEG du 11 juin 2015.

« L’objectif de la démarche représente un petit investissement pour la collectivité (2 700€ par an/5 ans, soit 13 500 €). Elle a, à la fois la vocation à être compensée par les recettes autour des certificats d’économies d’énergie, que j’ai évoquées, mais aussi de nous accompagner dans notre poursuite de la diminution de la consommation énergétique, de manière à ce que nous puissions arriver à la fin des 5 années avec un coût qui soit nul, et une démarche qui soit une opération en quelque sorte blanche pour la collectivité.»

Vote à l’unanimité.

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Point 15 - Abattements sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) M.TURON, rapporteur, rappelle que le Conseil municipal a autorisé, le 2 février 2016, la signature des conventions relatives aux abattements sur la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs concernés, à savoir Aquitanis, Clair-sienne et Logévie.

Il explique que la loi de finances pour 2015 comporte une disposition d’abat-tement de 30% sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs pour leur patrimoine situé en quartier prioritaire de la politique de la ville, dont le quartier de l’Avenir à Bassens.

Les abattements de la TFPB ici présentés s’inscrivent dans le cadre de la con-vention territoriale, signée le 30 décembre 2015 par l'ensemble des partenaires, et qui est une déclinaison locale du Contrat de Ville dite « nouvelle génération », signé le 2 novembre 2015 en Préfecture. La concertation, la co-construction et la co-évaluation avec les habitants sont particulièrement prégnantes dans le cadre réglementaire. Pour rappel, les conventions sont signées pour trois ans, sur la période 2016-2018. Cette mesure fiscale vise à compenser le surcoût de gestion lié aux besoins spéci- fiques de ces quartiers en contrepartie d'une qualité de service et d'une présence renforcées, que ce soit en matière de relations locatives, de la tranquilité, de la salubrité, de l'insonorisation thermique et de lien social. La plus-value pour les habitants du quartier doit être au cœur des négociations.

Les conventions sont les suivantes :

Avec Aquitanis, pour le Hameau des Sources (55 logements individuels), soit une estimation du montant annuel de TFPB d’exonération de 12 826 € - convention en cours de signature

Les principales actions prévues en 2016 portent sur :

 La coordination des actes de gestion de proximité ne relevant pas du droit commun, information des habitants sur les projets en cours et coordinations avec les partenaires à l'échelle du QPV sur les projets en cours, par deux acteurs: le Gestionnaire de Site (4%) et le Responsable de Secteur (2%),

 L’organisation d’un temps fort à la rentrée pour présentation du projet global et implication des locataires dans la conception de la future placette,

 La participation au repas de quartier, le travail avec une association sur l'appropriation des jardins privatifs avant réfection des espaces communs en 2017, le soutien à des actions initiées par le Conseil Citoyen,

 L’installation et la mise à disposition de modules bois pour la création d’un espace commun à l'ensemble du projet en cours, avec mise à disposition du terrain d'Aquitanis.

Avec Clairsienne, pour la résidence Beauval (183 logements collectifs et 16 logements individuels), soit une estimation du montant annuel de TFPB d’exoné- ration de 38 714 € (convention datée du 7 avril 2016, en cours de signature), Les principales actions prévues en 2016 portent sur :

 La sollicitation d'une Maitrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) comme interface locataires dans le cadre de la réhabilitation Beauval collectif (2016),  Le surnettoyage effectué par une entreprise,

 Une meilleure gestion du vandalisme, des tags et des encombrants,  L’ouverture sur site d’un point d’accueil Clairsienne dédié aux locataires,  La consolidation des animations en faveur du « vivre ensemble »,

 Une initiative valorisant le site pourra avoir lieu avant et pendant la réhabilita-tion avec la mise en œuvre d’un projet de mémoire de la cité.

Avec Logévie, pour les résidences Laffue (60 logements individuels), Lafayette (31 logements individuels), Yves Montand (73 logements collectifs) et Clos Prévert (35 logements collectifs), soit une estimation du montant annuel de TFPB d’exonération de 27 242 € (convention signée le 16 mars 2016).

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Les principales actions prévues en 2016 portent sur :

 La mise en place de chantiers jeunes, chantiers éducatifs pour la rénovation du mobilier urbain ou des parties communes des résidences (bancs du square des papas),

 La mise en place d’un chantier d’insertion en lien avec la Ville et les partenaires locaux,

 Le développement d’actions et d’animations favorisant le « bien vivre ensem-ble» en partenariat avec des associations et les habitants,

 La gestion des encombrants et un renforcement du nettoyage.

M.TURON explique qu’un programme d’actions précis est annexé à chaque con- vention pour l’année 2016 et qu’il fera l’objet d’une évaluation annuelle ; les actions programmées de façon prévisionnelle pour 2017 et 2018 pourront ainsi faire l’objet d’évolutions.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE des axes d’intervention de ces bailleurs so- ciaux dans le cadre des trois conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties respectivement signées avec Aquitanis, Clairsienne, et Logévie.

Point 16 - Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique entre Carbon-Blanc et Bassens.

M.TURON, rapporteur, rappelle que les communes de Carbon-Blanc (délibération du 29 mai 2012) et de Bassens (délibération du 10 juillet 2012) se sont accordées pour assurer une maîtrise d’œuvre unique pour la réalisation de l’opération sur l’avenue des Griffons / Raoul Bourdieu.

Aux termes de cette convention, la commune de Bassens assurait la maîtrise d’ouvrage de l’opération, assurait le paiement des intervenants et demandait le remboursement à la commune de Carbon-Blanc des dépenses lui incombant.

L’opération étant à présent achevée, il convient d’en arrêter définitivement le péri- mètre et le bilan financier. En complément des ajustements de prix propres à toute opération de cette ampleur, deux éléments viennent modifier la structure des coûts : - Le transfert de la compétence sur les réseaux électriques à Bordeaux Métropole à compter du 1er janvier 2015 ; cette évolution a entrainé une légère baisse des dépenses liées aux enfouissements de réseaux,

- La réalisation de plantations le long de l’axe, initialement non prévus dans le cadre de la convention.

Le coût global de cette opération est arrêté à 626 850,03 € HT (696 169,36 € TTC), répartis entre Carbon-Blanc pour 298 007,53 € HT (355 256,51 € TTC) et pour Bassens à 285 937,18 € HT (340 912,85 € TTC).

M.TURON propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération Griffons/Raoul Bourdieu.

Vote à l’unanimité.

Point 17 - Acquisition d’emprise métropolitaine par la Commune dans le cadre del’aménagement de l’îlot des Maréchaux

M.BOUC, rapporteur, explique que dans le cadre de l’aménagement de l’îlot des Maréchaux, il convient de procéder à une régularisation foncière. Bordeaux Métropole a cédé l’emprise de la parcelle AK 538 issue de la parcelle AK 502 à la commune de Bassens, et devait procéder à la vente de l’emprise AK 537 rue Maré- chal de Lattre de Tassigny de 46 m² à un autre intervenant. Mais cette transaction a été abandonnée.

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De ce fait, Bordeaux Métropole envisage de la céder, à titre gratuit, à la ville de Bassens.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la cession gratuite de cette emprise com- munautaire cadastrée AK 537, son incorporation dans le domaine privé communal. Vote à l’unanimité.

Point 18 - Acquisition d’emprise métropolitaine par la Commune dans le cadre du réaménagement du centre-bourg

M.BOUC, rapporteur, explique que dans le cadre du réaménagement du centre- bourg, il convient de procéder à une régularisation foncière.

Bordeaux Métropole, propriétaire de la parcelle cadastrée AI 29 d’une superficie de 325 m² avec un bâti en très mauvais état, 20 avenue Jean Jaurès, a obtenu, le 19 octobre 2015, une autorisation de division parcellaire du lot AI 29p de 176 m² rue Michel Montaigne.

Au Plan Local d’Urbanisme, cette parcelle est classée en zone UCV4, plein bourg, et a été évaluée par France Domaine à 142€/m² soit 24 992 €.

De ce fait, Bordeaux Métropole propose de céder au profit de la commune, une emprise de 176 m² en nature de terrain nu à détacher de la parcelle AI 29, au prix de 18 744 €, correspondant à 75% de la valeur du terrain estimé par France Domaine (délibération n°2007/0440 du conseil de du 22 juin 2007 relative aux orientations politique foncière).

M.TURON indique qu’avec l’espace vert derrière la salle Mendès France, cela permet de faire un îlot foncier. La ville va demander que la partie sur l’avenue Jean Jaurès, que la métropole souhaite mettre en vente, soit à destination d’un commerce. Vote à l’unanimité.

Point 19 - Avis Enquête Publique Société CEREXAGRI pour l’extension de capacité d’une unité de fusion de soufre

M.BOUC, rapporteur, explique que la société CEREXAGRI (14 avenue Manon Cor- mier), installation soumise à la directive SEVESO III seuil haut, souhaite augmenter la production d’une unité de fusion de soufre de 4.000 à 20.000 t / an venant d’un stock de plein air, reste de l’activité d’extraction du gaz de Lacq.

Une enquête publique est prescrite par la Préfecture - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, par arrêté préfectoral du 9 mai 2016 (début de l’enquête 7 juin, clôture 8 juillet 2016). Elle permettra de connaître l’avis des habitants sur la demande présentée par le Directeur de la Société CEREXAGRI. Neuf communes sont concernées par le rayon d’affichage de 3 kms.

Conformément aux dispositions de l’article R512-20 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur la demande d’autorisation présentée.

CEREXAGRI exploite un site de production et de stockage de produits agro- pharmaceutiques, essentiellement des produits soufrés. Actuellement, la société produit des composés phytosanitaires à base de soufre et assimilés selon deux filières principales (soufre sublimé, produits en formulation liquide : aqueux, huileux, concentré, émulsionnable)

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Les principaux produits fabriqués sur le site sont des fongicides à base de soufre sublimé, utilisés en poudrage, des fongicides divers en formulation aqueuse, les fongicides en formulation huileuse, des insecticides en concentrés émulsionnables. Le site est donc composé, entre autre, d’une installation de fusion-purification (mise en service en juin 2015) :

 Fondoir capacité de 14 m3 équipé de serpentins internes permettant une addition de chaux,

« Ce fondoir, déjà en activité depuis le 15 juin 2015, doit remplacer les fours à subli- mation alimentés par une énergie fuel lourd. Il y en a une dizaine et chacun d’eux est surmonté d’un fondoir individuel. Le projet de l’entreprise est de remplacer petit à petit, sur une période d’un an, tous ces fours à fuel lourd par des fours électriques. Et, n’ayant plus de fondoir individuel, tout sera regroupé au niveau d’une unité, ce qui a motivé cette installation. Pour l’environnement, l’intérêt que représente cette adaptation est qu’il n’y aura plus de stockage de fuel lourd, de brûlage, et donc moins d’émissions de CO2.»

 Extraction en fond du fondoir par vis pour extraire les impuretés,

 Surverse pour envoyer le flux vers un décanteur lamellaire, avec transfert du soufre décanté vers le filtre à pompe,

 Extraction en fond du décanteur lamellaire pour extraire les impuretés,  Cuve de 7 m3 agitée avec addition de produit de pré-couche (alimentation par big bag ou sac),

 Cuve intermédiaire située entre le décanteur lamellaire et les filtres,  Deux filtres à pré-couche en parallèle pour obtenir du soufre pur.

Le fondoir est actuellement alimenté en soufre avec un débit moyen de 2 tonnes par heure (fonctionnement en 3x8, 120 jours par an), la production actuelle maximum est de 4.000 tonnes par an.

CEREXAGRI souhaite augmenter la production de l’installation existante fusion- purification de soufre. Celle-ci est soumise à autorisation suivant la rubrique IED n°3340 (fusion de matières minérales, y compris de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour). Elle passera de 48 à 72 tonnes par jour. L’activité consistera à recevoir du soufre solide contenant des impuretés, à le consommer sur place (6.000 tonnes par an) et à en expédier, notamment à l’usine CEREXAGRI du Canet (14.000 tonnes par an). Le fournisseur de soufre est la société TEPF située à Lacq. Le projet a pour finalité d’utiliser le stock de sous-produit de soufre impur résiduel de la plateforme de Lacq issu de l’extraction de gaz.

Aucune nouvelle installation n’est nécessaire à l’augmentation de la capacité de production de cette unité de fusion de soufre. Le pétitionnaire ne sollicite pas d’aug- mentation de quantité de soufre stocké. Les fréquences de livraison et d’expédition de soufre sont augmentées. Les principaux enjeux concernent le trafic routier, les nui- sances sonores, les odeurs, les émissions atmosphériques sur la santé.

► Les capacités de production:

La capacité de production passerait de 4.000 tonnes à 20.000 tonnes par an pour un débit moyen de 3 tonnes par jour avec un fonctionnement en 3x8 sur 280 jours par an.

« Certains points d’ombre restent pour le fondoir lui-même. Bien que l’enquête d’im- pact ne montre aucune dégradation de l’environnement, et que l’étude indique qu’il n’y aurait pas d’augmentation de bruit ou d’émissions olfactives, nous pouvons quand même nous poser la question sur le fait de l’augmentation de l’activité. Nous souhai- terions qu’elle se fasse par palier, et que des contrôles réguliers soient faits, pour que si des nuisances sont décelées, elles ne soient pas perceptibles en dehors du site.»

► L’étude d’impact indique les points suivants :

1-Traitement des eaux

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L’augmentation du rythme de production de la fusion-purification du soufre n’entraine pas d’augmentation visible de la consommation d’eau

L’augmentation de production n’entraînera pas de modification de la qualité et de la quantité des rejets d’eaux pluviales. La consommation d’eaux sanitaires et les rejets demeureront inchangés, il n’y aura pas d’augmentation de personnel.

2-Risque de pollution des sols

Les déchets correspondent aux produits issus du fondoir (800 tonnes par an) et des résidus de filtration (300 tonnes par an). Ils seront éliminés par l’organisme « OP Système » à Lacq.

3-Emissions atmosphériques :

L’étude d’impact estime que le projet entraînerait une augmentation de 0,15 % des rejets de dioxyde de soufre à l’échelle du site, et de 11,52 % de ceux d’oxyde d’azote.

En conclusion du volet sanitaire, il est établi « qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques et sur les bases des hypothèses effectuées, il n’y a pas de risque sanitaire significatif lié aux rejets atmosphériques du site »

4-Nuisances sonores :

Le dossier précise qu’il n’est pas prévu d’augmentation du niveau sonore en limite de propriété. Actuellement, les niveaux sonores moyens mesurés sont conformes à l’arrêté préfectoral. Il n’est pas susceptible, selon l’étude, de provoquer une gêne pour les riverains.

5-Odeurs :

Le dossier indique une absence d’impact olfactif en dehors des limites de propriété.

6-Trafic routier

L’étude présente le trafic actuel généré par le site de Bassens à 1216 camions par an.

Le projet prévoit une augmentation de celui-ci de 85 %, liée à l’augmentation de production soit 2250 camions par an (5 à 6 camions par jours) réception du soufre, expédition du soufre fondu et des déchets.

« Pour ce qui est de l’augmentation de trafic, bien qu’elle soit relativement faible en pourcentage par rapport à l’activité de la zone industrialo-portuaire (+0,5 % du trafic glo- bal), il est souhaitable que cette gestion du trafic se fasse d’une façon régulée et intelligente, et qu’il n’y ait pas de files de camions en attente sur l’avenue du Général de Gaulle ou sur les autres axes.»

Mme DI VENTURA : « Est-il possible de leur demander un aménagement d’horaires beaucoup plus souple car, lors des réunions, il me semble qu’ils étaient assez psychorigides sur les horaires d’ouverture ?»

M.TURON répond qu’il leur sera demandé que ces camions ne se mettent pas dans le trafic de pointe de la Croix Rouge, en particulier entre 7 h et 9 h, et qu’un lieu soit prévu sur le quai Français afin qu’ils puissent stationner s’ils arrivent en avance par rapport à l’ouverture de la société, d’autant qu’ils s’y garent déjà pour aller déjeuner.

Mme DI VENTURA souligne que ce sont 5 ou 6 camions supplémentaires par jour, qu’il y aurait un intérêt à aménager des horaires beaucoup plus souples et qu’ils circulent très tôt le matin ou très tard le soir.

M.TURON : « 5 ou 6 camions par jour dans une zone industrielle ou portuaire ... Quand vous voyez les quais et combien de camions y circulent, j’espère que la zone continuera à se développer et qu’il y aura encore plus de trafic.

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Je suis membre du CODERST où passera ce dossier en avant-projet de l’arrêté du Préfet. Nous rencontrerons à nouveau le Commissaire enquêteur afin que tout soit bien spécifié, ainsi que le transporteur pour que nous puissions travailler sur cette question. La circulation de ces quelques camions ne pose pas de problème sur le reste de la journée, mais plutôt entre 7 h et 9 h, où le stationnement de ces derniers, au moment où une grande partie de la population bassenaise va vers ces quais et autour de ce giratoire qui est très fréquenté.»

Mme MAESTRO demande combien CEREXAGRI entraîne de camions par jour actuellement.

M.TURON répond que, pour le moment, ce sont 4 camions par jour qui attendent quelques fois le matin juste devant l’entreprise. Une interdiction de stationner sera posée à l’endroit où le stationnement est le plus gênant. « Nous proposons d’interdire mais, en même temps, d’apporter la solution. Il est maintenant facile avec les télépho- nes portables de gérer une attente de camions, et il faudra être extrêmement vigilant. Un des intérêts d’un centre routier est de pouvoir gérer les files d’attente, et notamment lorsqu’arrivent les récoltes de céréales avec des dizaines et des dizaines de camions qui se suivent et créent souvent des problèmes de sécurité, en particulier sur la rue Bellerive des Moines. Il est vraiment nécessaire qu’il y ait des organisations de files d’attente, du moins à certains moments de la journée.»

M.JEANNETEAU : « Je ne suis pas chimiste, ni biologiste mais, quand je lis les projets et les risques encourus par cette transformation, je n’ai pas forcément les compétences nécessaires pour parfaitement identifier les risques qui disparaissent et ceux mainte- nus. Néanmoins, c’est vrai que depuis l’incident de CD Trans, qui est un traumatisme pour certains, des Bassenais nous en parlent et vous ont certainement parlé. Ils voient toute évolution sur la zone industrielle, qui parfois peut être positive tout comme un risque. C’est vrai que sur cette question-là je vois qu’il y a encore des risques qui sont bien présents, je préfère m’abstenir plutôt que de voter pour ou contre cette délibération».

7-Effet sur la santé :

L’étude conclut : «En l’état actuel des connaissances sur les bases de calcul considérées, les rejets atmosphériques futurs de l’ensemble du site, incluant l’augmentation de l’activité de fusion-purification, ne devraient pas générer un effet toxique sur les populations avoisinantes. Les indices de risque sont dans toutes les conditions inférieurs aux seuils généralement admis».

► L’étude de dangers

Les phénomènes dangereux identifiés par l’étude de dangers pour l’activité de fusion sont :

• Incendie de soufre dans le fondoir ou dans la cuve à pré-couche,

• Incendie sur l’aire comprenant les nouveaux équipements,

• Incendie sur la tuyauterie de transfert de soufre entre le filtre et le réservoir aérien de stockage de soufre.

Les conséquences sont les risques liés à l’exposition aux fumées toxiques et aux effets du rayonnement thermique. Le risque d’explosion et d’exposition aux effets de surpression est également présent sur le site (explosion de poussières, de réservoirs, boil-over).

La zone d’habitation située au nord-ouest du site, rue Manon Cormier peut être impactée (trois habitations), ainsi que les sociétés LAFON, SAMAT, SPBL et SARP Sud-Ouest.

Les voies de circulation automobile proche (Avenues Franklin, Manon Cormier), ainsi que les voies ferroviaires (marchandises, voyageurs) peuvent également être impac- tées. Selon l’étude, ces incidents ne sont pas de nature à modifier le rayon du PPRT

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et les zones d’aléas du PPRT, et l’augmentation du rythme de l’unité de fusion n’entrainerait aucun phénomène dangereux supplémentaire ni de modification des scénarios existants.

M.BOUC : « Le risque n’est pas zéro quel que soit le site industriel et là, c’est après tout une usine Seveso de seuil 3, qui est donc fortement suivie et contrôlée par la DREAL. Normalement, tous les scenarios ont été étudiés, analysés, modélisés, et maintenant il est tout de même souhaitable que cette montée en puissance se fasse par palier avec des contrôles à chacune de ces évolutions. Le Maire va vous proposer des prescriptions à ajouter à notre vote.»

M.TURON : « Lorsque j’ai eu connaissance de ce projet, j’étais extrêmement réservé sans avoir étudié la question. Par principe, cela m’arrive aussi d’avoir quelques réactions, d’autant que je vis les entreprises totalement en direct et, globalement, je ne m’en plains pas. Mais, j’ai aussi à prendre en compte des gens qui habitent autour, et à me préoccuper de l’emploi, de ce que cela procure, sinon la commune ne serait pas au niveau où elle est et n’aurait pas les services qu’elle peut proposer. Nous serions à un niveau bien inférieur si nous n’avions pas cette zone industrielle. Donc, il faut y penser pour aujourd’hui et pour demain, et notamment en termes d’emplois. Des membres de ma famille y ayant travaillé, je connais relativement bien cette usine, et j’ai été témoin d’incidents qui y sont intervenus dans le passé. Donc, je connais bien toutes ces réalités-là. Je ne suis pas non plus chimiste, et je n’aurai pas cette prétention-là mais, l’étude plus attentive du dossier, les informations que je me suis procurées de différentes origines, des contacts très précis avec la DREAL, avec laquelle j’entretiens beaucoup de relations, la réunion de SPPPI de la presqu’île d’Ambès qui traite des zones industrielles de l’ensemble de la presqu’île, m’ont rassuré. Mais, par contre, il y a un certain nombre de choses sur lesquelles je souhaite des précisions. Nous avons bien compris que le flux, le mouvement, donc le stockage, va être à peu près identique, sachant que les autorisations que possède actuellement CEREXAGRI sont supérieures à ce qu’ils traitent maintenant. Donc, il faut toujours partir de l’autorisation qu’ils ont. Ce n’est pas le stockage mais le flux qui va faire la quantité. Par contre, je souhaite d’abord une prise en compte de la DREAL qui, elle-même a trouvé quelques incohérences mais qui peuvent se rectifier. Je rappelle la procédure. Il y a l’enquête publique avec les réactions des habitants, des associations, des élus. Les différents services de l’Etat regardent aussi plus en détail. Cela est transmis au commissaire enquêteur qui a, lui-même, travaillé le dossier, est allé sur place, a posé de multiples questions, se fait une idée et il a en sa possession, l’ensemble des réactions, des réserves, des suggestions ou incohérences qui ont été relevées. Il va donc demander des explications aux pétitionnaires pour qu’ils apportent des réponses à tous les points qui ont été soulevés, et cela est vrai pour chaque enquête publique. Le pétitionnaire est obligé d’y répondre, en apportant des éclaircissements, mais il ne va pas forcément être favorable à tous les éléments. Le Commissaire enquêteur va rédiger un rapport dans lequel il va donner son avis favorable ou défavorable. Si c’est un avis favorable, il pourra être argumenté et reprendra un certain nombre d’éléments de l’enquête publique et des avis qui auront été donnés par différentes communes voisines qui sont amenées à le faire. Ce dossier remonte à la Préfecture, et la DREAL prépare un projet d’arrêté du Préfet qui reprend en compte tout ce travail préalable, et, quelquefois avant la rédaction complète, va reposer un certain nombre de questions au pétitionnaire pour qu’il précise, ou bien, la DREAL fera d’autres éléments de règlementation.

Ce projet d’arrêté passe ensuite en CODERST, commission spéciale qui est aussi bien sur les dossiers « loi sur l’eau » « habitat insalubre » et tous les établissements classés. J’en fais partie, depuis 2001, au nom des maires de la Gironde. Ce projet d’arrêté est examiné par les services de l’Etat, les associations, les élus qui représentent le département ou les maires de la Gironde. Nous en discutons, le pétitionnaire se présente et est amené à donner un certain nombre de réponses. Puis, il se retire et nous votons pour savoir si nous approuvons ou pas. D’une manière générale, s’il y a trop d’opposition, nous ne votons pas la proposition d’arrêté. Ensuite, la proposition

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d’arrêté revient et, quelquefois, des éléments vont être modifiés, durcis,...le pétitionnaire va indiquer comment il réagit aux préconisations qui lui sont proposées et il a 15 jours pour y répondre et ensuite le Préfet signera son arrêté.

Voilà la raison pour laquelle il est important de mettre un certain nombre d’observations, qui ne seront pas forcément toutes reprises en compte, mais qui ont été notées. Par la suite, s’il s’avérait qu’il y ait un dysfonctionnement quelconque, nous pourrons dire que nous l’avions signalé, et nous pourrons demander plus facilement un arrêté complémentaire au Préfet qui viendra modifier le premier qui aura été pris. Pour cette extension de capacité, nous reprendrons les remarques de la DREAL qui figurent dans le dossier , dont notamment une montée en puissance de 4 000 à 20 000 tonnes par an, par paliers et, par passage au palier supérieur uniquement après une non constatation des nuisances ou des risques.»

Mme DI VENTURA souhaite connaître quel serait le premier palier.

M.TURON : « Il faut que ce soit le doublement, de 4 000 à 8 000 tonnes. Et, à ce mo- ment-là, que la DREAL préconise d’ailleurs des contrôles autant aux niveaux sonores qu’olfactifs. J’ai commencé à en parler à cette dernière pour une autorisation rédigée de telle manière que nous puissions examiner une situation intermédiaire. Ces 20 000 ton- nes concernent le traitement des 35 000 tonnes de Lacq, mais cela ne sera pas cette capacité ad vitam aeternam. Nous sommes bien sur une problématique par rapport à Lacq. Je ne dis pas que cela ne reviendra pas à 4 000 tonnes, s’ils ont besoin de 5000 ou 6000 tonnes, mais que l’ordre de grandeur revienne proche de celui actuel à quelques milliers près. Il y a une demande auprès de la SAMAT voisine, pour que les camions qui se trouvent à proximité du fondoir soient déplacés ailleurs. Sachant que, comme cela a été indiqué au moment de la réunion publique, CEREXAGRI a pris l’habitude, qu’il va falloir accentuer, de se concerter avec LAFON pour ce qui le concerne, ou la SAMAT, pour avoir des exercices communs, et des connaissances des alertes communes, afin que, s’il y a quelque chose il n’y ait pas ignorance des conduites à tenir de l’usine à côté. Tout cela est en train de s’améliorer. Cela faisait d’ailleurs partie de la discussion que nous avions eue sur le PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) et dans le cadre de l’opération Résirisk expérimentale où nous sommes un site national où la question de l’accord entre deux entreprises voisines dans les conduites à tenir dans le Plan d’Opérations Internes (POI), ou en particulier, se fasse. Cela va s’institutionnaliser et cela est suivi.

Pour la gestion des poids lourds alimentant les installations, il est impératif qu’ils évitent l’heure de pointe le matin au carrefour de la Croix rouge, le stationnement d’attente proche de l’entrée de l’usine, rue du Général de Gaulle/rue Franklin, puisqu’il y a une possibilité d’attente quai Français.

A la demande de Mme MAESTRO de savoir si, après un premier palier de production correctement atteint, au deuxième, un incident venait à se produire, le Préfet pourrait arrêter le fonctionnement, M.TURON répond que logiquement le Préfet pourrait prendre un autre arrêté. Et, qu’en tant que Maire, il utiliserait sa conviction, et essaierait de bien communiquer afin que ces observations soient au maximum prises en compte.

M.BOUC souligne qu’il est précisé que l’arrêté d’autorisation d’exploitation s’assortira des prescriptions de réalisation de mesures sonores. L’arrêté est conditionné à ces mesures et, si à un moment les mesures ne correspondent plus, l’arrêté d’autorisation deviendra caduc.

M.TURON propose de donner un avis favorable à cette demande assorti de toutes les remarques émises par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aména- gement et du Logement) dans son avis du 29 avril 2016 :

Elle recommande de prescrire, dans l’arrêté d’autorisation d’exploitation, la réalisation de mesures des niveaux sonores afin de vérifier ces augmentations. Elle recommande, concernant les émissions atmosphériques, de compléter l’étude d’impact par des résultats de contrôles réglementaires trimestriels (article 4-2 de

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l’arrêté préfectoral du 28 mai 2005). Ils permettront d’informer de l’état initial, d’estimer l’impact actuel du site avec la prise en compte de la mise en service des installations de fusion en juin.

Elle met en évidence un dépassement du seuil olfactif hors du site pour le sulfure d’hydrogène (H2S) (p 27 Etude d’impact) alors que dans le paragraphe nuisances olfactives n’apparaît aucune odeur hors du site.

Elle précise que l’évaluation des risques sanitaires devrait s’appuyer sur l’ensemble des contrôles réalisés par CEREXAGRI et pas uniquement sur une campagne réalisée en 2013.

Elle recommande de prescrire, dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter, la réalisation d’une nouvelle campagne de mesure de rejets atmosphériques vérifiant les hypothèses relatives à l’impact de l’augmentation de production.

Le Conseil Municipal, émet, à la majorité des membres présents et représentés (24 voix pour, 3 abstentions Mme DI VENTURA, M. JEANNETEAU, procuration de M. OSCILAWSJI à M. JEANNETEAU), un avis favorable à la demande de la société CEREXAGRI pour l’autorisation d’obtenir une extension de capacité d’une unité de fusion de soufre, sous réserve de :

 la prise en compte des observations de la DREAL,

 complétées par les demandes du Conseil Municipal :

 La montée en puissance par paliers / passer au palier supérieur après constat de la non augmentation des nuisances et risques

 Une baisse sensible de l’autorisation de production de l’unité de fusion après le traitement des 35 000 t de soufre de Lacq

 La neutralisation de la zone de SAMAT jouxtant le fondoir (éviter l’effet domino)

 Une gestion des poids lourds alimentant les installations qui évite l’heure de pointe du matin au carrefour de la Croix Rouge (7h-9h)

et le stationnement d’attente proche de l’entrée de l’usine (rue du Général de Gaulle ou Franklin), possibilité d’attente quai Français.

Point 20 - Avis Enquête publique - Syndicat mixte pour la Protection contre les Inondations de la Presqu’Ile d’Ambés (SPIPA) Réhabilitation du réseau hydrau- lique de la presqu’île d’Ambés

M.BOUC, rapporteur, rappelle que le SPIPA a pour mission la protection contre les inondations ainsi que la gestion, l’entretien et la restauration du réseau hydraulique principal. Il intervient sur les digues dont il a la gestion notamment suite aux tempêtes Xynthia, Lothar, Martin et Klaus.

L’enquête publique est prescrite par la Présidente du SPIPA, Josiane ZAMBON par un arrêté d’ouverture d’enquête publique du 31 mai 2016, (début de l’enquête 20 juin, clôture le 22 juillet 2016).

Elle concerne le programme de travaux de réhabilitation du réseau hydraulique de la presqu’île d’Ambés et plus précisément, la remise en état de cinq jalles (Canard, Flouquet, Granges du Gua, Gereyme et Toureils) qui se situent sur les communes de Bassens, Saint Louis de Montferrand et Saint Vincent de Paul. Ces trois villes sont concernées par cette enquête.

La DREAL (direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) a émis un avis en date du 24 mai 2016, qui porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte.

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Les travaux prévus en 2016 nécessitent une étude d’impact complémentaire, objet de ce dossier. Le programme de travaux 2016 est le suivant :

 Réparation des ouvrages hydrauliques (remplacement des pelles et systèmes de crics, de crémaillères en Garonne, mise en place de busage),

 Entretien des ouvrages hydrauliques (hydrocurage, peinture, graissage, sablage et réparation des fissures),

 Enlèvement des alluvions excédentaires,

 Lutte contre l’expansion de la « jussie » (arrachage manuel) et du « Robinier faux acacia » (coupe et dessouchage),

 Protection des berges (plantation d’arbres et arbustes, mise en place de palplanches et cuvelage béton).

Conformément aux dispositions de l’article R512-20 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur la demande d’autorisation présentée.

1-Le rapport démarre par un mémoire justifiant l’intérêt général des travaux Les gestionnaires des jalles, souvent privés et éventuellement regroupés en associations foncières, ont fait évoluer le fonctionnement hydraulique du réseau. La défaillance de certains propriétaires remet en cause la fonctionnalité hydraulique et écologique.

Les priorités de gestion visent à intervenir que dans les sections à enjeux ou les besoins en restauration du milieu aquatique et la protection des habitations et des usages de l’eau sont capitaux. Des critères d’intérêt général sont les suivants :  Protection des biens et des personnes vis-à-vis du risque des inondations,  Maintien des usages liés à l’eau,

 Enjeux écologiques.

Les travaux consistent en l’extraction des alluvions excédentaires des jalles, la protection des berges, la réparation d’ouvrages hydrauliques (portes à flots, vannes), l’entretien des ouvrages de franchissement, de la végétation rivulaire (type de végétation spécifique au milieu des rivières et des berges), et la gestion des espèces invasives (espèces introduite qui ne sont pas dans leur milieu d’origine et dont le développement va nuire aux espèces et à la biodiversité locale).

2-Le rapport se poursuit par une analyse de l’état initial de l’environnement. Etude d’impact

Milieu physique

Géologie

Au niveau des jalles concernées, la géologie est constituée d’alluvions caractérisés par la présence de sols sablo-limoneuse, de galets et graviers du système fluviatile. Hydrogéologie

10 masses d’eaux (tronçons de cours d’eaux) souterraines ont été identifiées, et deux sont en bon état. Le mauvais état chimique est dû aux nitrates et pesticides qui se retrouvent dans la nappe souterraine.

Topographie

La proximité de la Garonne et la Dordogne (zone alluvionnaire), dessine une topographie avec peu de relief. Les vents d’ouest sont dominants. La qualité de l’air peut être qualifiée de bonne.

Milieu naturel

Trois sites NATURA 2000 concerne le projet :

o L’Estuaire de la Garonne et de la Dordogne est un site fondamental pour les poissons migrateurs à protéger en priorité (aloses, lamproies de rivière, esturgeon d’Europe, saumon Atlantique etc...).

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o Le marais d’Ambès comprend des prairies maigres de fauche de basse altitude, des forêts alluviales. Il est à noter la présence de Vison d’Europe, de loutre et du Cuivré des marais (papillon).

Un site ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) : o L’Estuaire de la Gironde qui présente une faune et une flore originales constitue un couloir migratoire important pour les oiseaux limicoles et une zone de frayère et d’alimentation pour les poissons

Analyse du peuplement piscicole des jalles

o Les jalles de la presqu’île ne constituent pas (à l’exception du Brochet) une zone de reproduction mais uniquement une zone de grossissement des espèces aquatiques. Or, il est noté dans l’avis que les jalles assurent la migration et la nurserie voire la reproduction d’espèces telles que l’anguille, le mulet, le flet ou le brochet.

Contexte Hydrologique

o Les conditions hydrologiques du bassin versant sont sous l’influence de l’Estuaire de la Gironde, lui-même soumis entre les marées de l’océan et le début fluvial des deux fleuves. Pour lutter contre les inondations, de nombreuses digues ont été construites, les fossés et jalles permettent l’évacuation des eaux. Les ouvrages hydrologiques servent à limiter l’entrée d’eau en période pluvieuse et à assurer la ressource en eau en période estivale.

o Les jalles offrent différents usages et nécessitent une gestion hydraulique (irrigation pour l’agriculture, l’abreuvement du bétail, remplissage des étangs installés au fil de l’eau, protection contre les inondations, prélèvement d’eau par les riverains...).

Milieu humain

La presqu’île d’Ambès est très industrialisée dans les parties Nord et Ouest, avec des zones naturelles relictuelles (zones humides de faibles superficies) en opposition avec les parties plus agricoles et naturelles du Nord-est et du centre.

L’étude d’impact souligne la présence de nombreuses installations (ICPE), d’un dépôt pétrolier classé SEVESO seuil haut. Un Plan de prévention des risques technologiques PPRT a été approuvé le 21 décembre 2010.

L’étude d’impact indique que concernant les servitudes de passage, les propriétaires riverains ont l’obligation réglementaire de laisser le libre passage sur leurs terrains aux fonctionnaires et agents chargés de la surveillance et de l‘entretien des cours d’eau, dans la limite d’une largeur de 6 mètres.

3-Les seules incidences négatives du projet sont la gestion de la phase chantier et l’utilisation des engins

- Incidences des travaux sur les sites

 Perturbation du trafic routier,

 Nuisances sonores significatives,

 Emission de poussière

 Tassement des sols et diminution de la portance des sols

- Mesures prévues (entre autre) pour compenser les incidences des travaux  Perturbation du trafic routier (signalisation et information, sécurisation de la zone par panneau, feux de chantier et personnel de circulation, maintien de la chaussée en bon état)

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 Nuisances sonores significatives (utilisation d’engins répondant aux normes en vigueur

 Emission de poussière (humidification de la zone de travaux)

 Accroissement temporaire du risque d’inondation (ajustement de la période de travaux (fin août à fin octobre) début des travaux par l’aval

 Contamination des eaux souterraines par l’utilisation et le stockage de matière polluante comme le béton, peintures, solvants, graisse etc... (mise à sec des tronçons via la gestion des ouvrages hydrauliques ou la mise ne place de merlons)

 Contamination des eaux souterraines par percolation de matière polluantes issues des alluvions (export en centre de traitement agréé des sédiments susceptibles de créer une toxicité pour le milieu).

4-Avis de la DREAL, autorité compétente

« De façon générale, l’étude d’impact qui s’appuie sur de nombreux supports cartographiques, tableaux de synthèse et reportage photographique se caractérise par une présentation claire et didactique des différents enjeux qui s’attachent à ce projet.

L’analyse des impacts et la présentation des mesures visant à éviter et réduire les effets négatifs sur l’environnement sont traités de manière satisfaisante et proportionnées aux enjeux. Il est noté la pertinence des mesures d’évitement et de réduction intégrées dans le projet. Dans l’ensemble, ces mesures sont de nature à garantir une bonne intégration du projet dans son environnement ».

M.TURON : « Vous savez que nous avons déjà voté, d’une part, sur un PAPI d’intention (Programme d'Action de Prévention des Inondations), puis sur un PAPI qui a été accepté et est maintenant formalisé. Il y en a pour plus de 50 millions d’€ et la métropole a pris la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et il s’agit maintenant d’entrer dans un autre niveau de travaux pour le risque inondations. Concernant la presqu’île d’Ambès, il faut consolider les digues tout en les laissant au même niveau que celui qui devrait être leur « bon niveau » sachant que, pour l’avenir, si nous voulons répondre aux critères de la tempête 1999 (+ 20 cm) qui correspondent au réchauffement climatique, il faudrait les rehausser. Cependant, en les rehaussant, l’eau devra quand même aller quelque part, et cela suppose qu’il y ait un accord préalable pour savoir qui va la recevoir. Vous comprenez que le débat est difficile et qu’il explique toutes les difficultés de gestion politique, mais au sens large du terme, des différentes communes de la presqu’île. Il n’y a pas beaucoup d’élus qui acceptent que les parties de leur territoire reçoivent de l’eau, même en sachant que cela est inéluctable. Mais, pour le moment, les personnes ne sont plus habituées à ce qui était à l’origine « une zone d’expansion des crues ». Pour avoir des crédits, les fonds Barnier en particulier (40 % sur le coût global), cela supposait qu’il y ait un consensus. Il s’est fait par le choix de la consolidation ou reconstruction des ouvrages de défense, les digues, mais au même niveau, et sans protection plus importante. C’est le travail qui doit se faire progressivement dans les esprits pour que, dans 4 ou 5 ans, nous fassions, et c’est inéluctable, ce que j’ai appelé au bureau de la métropole : un PAPI 2. Mais, cela suppose qu’il y ait des réflexions. Il y a un deuxième volet qui gêne presque plus les habitants et, pour que le premier soit accepté, il faut que le second ait montré son efficacité. Le problème c’est que lorsque l’eau rentre, et nous savons qu’elle va rentrer, il ne faut pas qu’elle reste. Or, le réseau hydraulique qui avait été fait, en particulier, par les Hollandais qui savaient déjà au 17ème siècle ce qu’était le drainage, est en grande partie obsolète. Ce qui fait que, même après une tempête, l’eau est restée très longtemps à certains endroits et cela a occasionné d’autres dégâts. La phase préalable à ce que davantage d’eau entre, est que l’on soit capable de l’évacuer très rapidement. Il se trouve que nous avons l’avantage et l’inconvénient de la

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Garonne. S’il y a des marées hautes, il y a des marées basses qui les suivent. Il faut donc profiter de la marée basse pour pouvoir évacuer le maximum d’eau, parce que, si à la deuxième marée haute, l’eau continue à venir, il y a aggravation de la situation. Or, l’eau pourra s’évacuer plus rapidement en remettant en état le réseau hydraulique déjà existant, en assurant la future gestion qui avait été abandonnée, et en responsabilisant les propriétaires parce que tout n’est pas public, quitte à faire comme aux Pays Bas, et à avoir des installations qui permettent d’accélérer le départ de l’eau par des unités de pompage. Beaucoup de pays dans le monde sont en zone inondable et les gens savent vivre, se déplacer, travailler en zone inondable à condition que tout soit prévu. L’enquête publique porte simplement sur la remise en état d’une partie du réseau hydraulique en particulier des jalles du Gua, le Flouquet ayant déjà été fait par anticipation. Ce qui nous intéresse directement, ce sont celle des Toureils, du Canard et de Gereyme pour un coût total autour de 3 millions d’€. Sachant que Bassens a pu bénéficier que l’Estey Flouquet soit réalisé un peu avant et que la porte à flots ait été entièrement refaite et sera connectée à Ramsès pour un fonctionnement plus automatique.»

M.BOUC : « Le phénomène des marées est bien-là le problème. Effectivement, les jalles sont actuellement envasées à 70 %, et donc leur capacité à recevoir de l’eau est fortement réduite. Cet envasement est dû au phénomène de marées et aux eaux de la Garonne qui déposent des sédiments dans les jalles ou les esteys. Il faudra de toute façon prolonger le travail qui n’est pas définitif et sans cesse désenvaser. Il existe des appareils qui peuvent auto-nettoyer, mais il faut le faire régulièrement.» Vote à l’unanimité.

Point 21 - Informations

A-dans le cadre de l'article L2122-22

N° de la

Décision e Alinéa Article 1er

926 4

Contrat d'entretien avec CHÂTEAU D'EAU pour la fontaine réseau de la médiathèque, contrat du 27/04/2016 au 27/04/2019, pour un coût annuel de 259, 20 € TTC.

927 4

Prestation sonorisation et éclairage pour la soirée d'anniversaire de Jumelage Bassens-Kleinostheim de l'association PARTAGE - Animation du 15 mai 2016 de 14h à 2h du matin, pour un coût de la prestation de 800 € pour un groupe de 4 personnes.

929 4

Avenant 1 à la convention d'abonnement avec la société QUALICONSULT (décision 902) concernant la vérification périodique des installations électriques, appareils de climatisations, chaufferies et installations gaz- ascenseurs, moyens de secours et systèmes sécurité incendie –

montant de la prestation 1136.20 € TTC.

B- Informations sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire

Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 8 Avril 2014, et conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :

1-DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET ETUDE DE PROGRAMMATION ECOLES FREDERIC CHOPIN ET ROSA BONHEUR

La ville a lancé une consultation pour la conduite d’un diagnostic technique et une étude de programmation dans l’objectif de réhabiliter, adapter et procéder à des tra- vaux d’extension des deux écoles maternelle et primaire Frédéric Chopin et Rosa Bonheur.

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Le présent marché d’études se décompose en 2 lots :

 Lot 1 : audit patrimoine

 Lot 2 : étude de programmation qui s’appuiera sur le diagnostic technique et sur une analyse fonctionnelle des locaux.

Les 2 lots travailleront en étroite collaboration sur la durée de la mission qui se décompose en plusieurs phases :

Désignations des phases lots 1 et 2

Phase 1 : Diagnostic, état des lieux,

Phase 2 : Elaboration de différents scénarii,

Phase 3 : Elaboration du programme détaillé.

Lot 2 : Tranches conditionnelles

L’affermissement interviendra au plus tard le 31/12/2016.

Tranche conditionnelle 1 :

Phase 4 : Assistance au maître d’ouvrage pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre

Tranche conditionnelle 2 :

Phase 5 : Analyse de l’APD établi par maîtrise d’œuvre

Après la réalisation d’une mise en concurrence conformément à la règlementation en matière de marchés publics, les deux lots ont été attribués le 11 mai 2016, à la société HEMIS AMO, mandataire du groupement avec la société BETOM en cotraitant pour les montants suivants :

Lot 1: 12 300 € HT - 14 760 € TTC,

Lot 2: 11 300 € HT - 13 560 € TTC.

Tranche conditionnelle phase 4 : 4 100 € HT - 4 920 € TTC,

Tranche conditionnelle phase 5 : 3 300 € HT - 3 960 € TTC.

2-MISSION D’ACCOMPAGNEMENT SIGNALETIQUE POUR LES SITES DE SEGUINAUD ET DE BEAUVAL

Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission d’accompagnement de la ville, afin de permettre, sur chacun des deux sites, la juxtaposition de différents types d’informations, sur des objets signalétiques appropriés.

Le marché prévoit la réalisation de deux phases :

 Phase 1 : Diagnostic de l’existant, accompagnement à la définition des besoins, présentation d‘un projet proposant le cas échéant plusieurs options.  Phase 2 : Mise au point du cahier des charges détaillé pour chacun des sites. Après la réalisation d’une mise en concurrence conformément à la règlementation en matière de marchés publics, le marché a été attribué le 25 mai 2016, à la société D’SIGN Conseil pour un montant total de 12 300 € HT (14 760 € TTC).

Point 22 – Dérogation au repos dominical pour la Société Garandeau Bétons. M.TURON, rapporteur, explique que la Préfecture, par courrier reçu le 30 mai 2016, a fait part de la demande de dérogation à l’article L 3132-3 du Code du Travail relatif au repos dominical des personnels salariés, pour les dimanches 17 et 24 juillet 2016. Celle-ci concerne les percements du Pont du Guit qui permettra d’assurer une liaison piétonne depuis le nouveau parvis multimodal de l’extension Belcier en direction du futur quartier d’affaires Bordeaux Euratlantique.

Cette demande de dérogation, qui concerne les sites de Bassens, Saint Jean d’Illac et Cavignac, chargés de la livraison du béton nécessaire à ce chantier, doit être examinée, pour avis par le Conseil Municipal, dans le cadre des dispositions de l’article L3132-20 du Code du travail.

Vote à l’unanimité.

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Point 23 – Poste de coordinateur du Projet Educatif Local

M.BOUC, rapporteur, expose :

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3-1° autorisant le recrutement d’agents non titulaires lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois territoriaux susceptibles de proposer les fonctions correspondantes à celles nécessitées par le besoin du service public ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’ar-ticle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires ;

Suite au changement d’affectation de l’agent actuellement en charge de ces mis- sions, la ville souhaitant recruter une personne pour assurer la coordination de l’ensemble des actions en direction de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que celles du territoire autour des usages et pratique du numérique, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 22 mars dernier avait adopté :

 la création de cet emploi spécifique par la voie contractuelle d’une durée de 3 ans,

 que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique B, rattaché à l’Echelle indi-ciaire des rédacteurs territoriaux, sur la base du 1er échelon (indice brut 348 / indice majoré 326) et le régime indemnitaire du niveau III.

Une première offre d’emploi a été déposée sur le site emploi territorial le 31 mars dernier (référence 003316032739). 13 candidatures ont été reçues et 6 person-nes convoquées pour l’entretien de recrutement.

Aucun candidat n’ayant fait l’unanimité par les membres du jury, une deuxième annonce a donc été relancée et mise en ligne le 23 mai dernier (référence 003316051555). 25 candidatures ont été réceptionnées, mais aucune n’ayant le profil recherché, M.BOUC a proposé de relancer un appel à candidature sur les bases suivantes :

 cet emploi relèverait de la catégorie hiérarchique A et pourrait être rattaché à l’Echelle indiciaire des attachés territoriaux. La rémunération serait assise sur le 1er échelon du grade d’attaché territorial, le régime indemnitaire basé sur le niveau III.

 les besoins et nécessités de service justifiant le recrutement d’un agent contractuel, recrutement d’un agent contractuel à temps complet pour une durée de 3 ans.

Les missions confiées pour assurer la coordination de l’ensemble des actions du territoire en direction de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que de l’ensemble des actions du territoire autour des usages et de la pratique du numérique seraient les suivantes :

 Mettre en œuvre le Projet Educatif Local (PEL) et sa déclinaison sur les groupes scolaires (PEdT),

 Favoriser la mise en cohérence du PEL avec l’ensemble des dispositifs (Contrat Enfance Jeunesse, volet éducatif du Contrat de ville, Agenda 21, PLC),  Structurer, coordonner et mettre en œuvre le Projet Numérique de Territoire, qui constitue une action spécifique au sein du PEL,

 Assurer un rôle d’interface vis à vis des institutions, des opérateurs,  Animer le réseau des acteurs du territoire,

 Impulser des projets, des actions par une mise en place et l’animation d’un réseau partenarial, par un soutien des partenaires en termes d’organisation, de méthodologie,

 Piloter la veille territoriale en matière d’enfance et de jeunesse,

 Aider la concrétisation, la valorisation et l’évaluation d’actions sur le territoire.

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Les activités liées au poste pourraient être ainsi définies :

 Pilotage de la mise à jour régulière du diagnostic territorial enfance / jeu- nesse,

 Elaboration et suivi des schémas de développement des dispositifs en faveur de l’enfance et de la jeunesse, ,

 Organisation et animation des instances de pilotage du PEL, du PEdT et du PNT,

 Garantie du lien, comme référent, auprès des élus, des équipes et des institutions partenaires,

 Participation au réseau des coordinateurs PEL,

 Elaboration et suivi de fiches actions,

 Réflexion et propositions sur des actions nouvelles,

 Relations régulières avec les partenaires institutionnels, et notamment la CAF,

 Suivi des conventions signées, du respect de leur mise en œuvre, des recettes relatives aux différents contrats,

 Elaboration de dossiers de demande de subvention ou de réponses d’appels à projets,

 Réalisation de l’évaluation et des bilans annuels des actions PEL, dont les actions PNT, notamment pour les partenaires (CAF, DDCS ...),

 Animation et coordination du réseau des opérateurs locaux (services municipaux, collège, écoles maternelles et élémentaires, associations),  Accompagnement et conseil auprès des responsables d’actions.

L’agent devra justifier de :

- sa maîtrise de la méthodologie de projet,

- sa capacité à travailler en autonomie et à prendre des initiatives,

- ses capacités relationnelles,

- sa connaissance des enjeux relatifs à l’enfance et la jeunesse,

- sa connaissance des enjeux relatifs au numérique,

- sa capacité d’analyse et de synthèse,

- ses capacités rédactionnelles,

- sa capacité d’adaptation et de sa réactivité,

- son sens du service public.

La date du recrutement pourrait être envisagée au 1er septembre 2016. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.

Vote à l’unanimité.

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Point 01 - Nomination du secrétaire de séance _________________________ Erreur ! Signet non défini.

Point 02 – Adoption du compte rendu du conseil précédent ________________ Erreur ! Signet non défini.

Point 03 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDAEC 2016. ___ Erreur ! Signet non défini.

Point 04 - Convention relative aux modalités de paiement des repas livrés dans le cadre des activités du CCAS. _________________________________________________________ Erreur ! Signet non défini.

Point 05 - Mise en œuvre de la protection fonctionnelle __________________ Erreur ! Signet non défini.

Point 06 - Modification du tableau des effectifs __________________________ Erreur ! Signet non défini.

Point 07 - Renouvellement du poste d'intervenant psychologue au Lieu d'Ac-cueil Enfants Parents Erreur ! Signet non défini.

Point 08 - Renouvellement du contrat avec la psychologue _______________ Erreur ! Signet non défini.

Point 09 - Renouvellement poste ateliers de français pratique ______________ Erreur ! Signet non défini.

Point 10 - Renouvellement du poste d’écrivain public ____________________ Erreur ! Signet non défini.

Point 11 - Modifications du règlement intérieur de la Médiathèque __________ Erreur ! Signet non défini.

Point 12 - Sollicitation d’une subvention auprès du Fonds national de préven-tion de la CNRACL __ Erreur ! Signet non défini.

Point 13 - Agenda 21 - Approbation du bilan de réalisation 2015 ____________ Erreur ! Signet non défini.

Point 14 - Adhésion à la formule « ECOBAT » du Dispositif d’Accompagne-ment à l’Efficacité Energétique du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde _________________________________ 17

Point 15 - Abattements sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) __ Erreur ! Signet non défini.

Point 16 - Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publi-que entre Carbon-Blanc et Bassens. _______________________________________________________ Erreur ! Signet non défini.

Point 17 - Acquisition d’emprise métropolitaine par la Commune dans le cadre del’aménagement de l’îlot des Maréchaux __________________________________________________ Erreur ! Signet non défini.

Point 18 - Acquisition d’emprise métropolitaine par la Commune dans le cadre du réaménagement du centre-bourg ____________________________________________________ Erreur ! Signet non défini.

Point : 19 - Avis Enquête Publique Société CEREXAGRI pour l’extension de capacité d’une unité de fusion de soufre _______________________________________________________ Erreur ! Signet non défini.

Point 20 - Avis Enquête publique - Syndicat mixte pour la Protection contre les Inondations de la Presqu’Ile d’Ambés (SPIPA) Réhabilitation du réseau hydraulique de la presqu’île d’Ambés __________________ 28

Point : 21 - Informations _______________________________________________________________ 32 A-dans le cadre de l'article L2122-22 _____________________________________________________ 32 B- Informations sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire _________ 32

Point 23 – Poste de coordinateur du Projet Educatif Local ____________________________________ 34

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