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Déliberation - Deliberation Conseil Municipal du 30 JUIN 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil Municipal du 30 JUIN 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
30
Juin
2016
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDAEC
2016
Convention
relative
aux
modalités
de
paiement
des
repas
livrés
dans
le cadre
des
activités
du
CCAS.
Mise
en
œuvre
de
la protection
fonctionnelle
Modification
du
tableau
des
effectifs
Renouvellement
poste
d'intervenant
psychologue
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
Renouvellement
du
contrat
avec
la
psychologue
Renouvellement
du
poste
ateliers
Français
Pratique
Renouvellement
du
poste
écrivain
public
Modifications
du
règlement
intérieur
de
la Médiathèque
Soflicitation
d'une
subvention
auprès
du
Fonds
nationai
de
prévention
de
la CNRACL.
Agenda
21
- Approbation
du
bilan
de
réalisation
2045
Adhésion
à la
formule
" Ecobat
” du
Dispositif
d'Accompagnement
à l'Efficacité
Energétique
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la Gironde
Avenant
à la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
publique
entre
Carbon-Blanc
et
Bassens
Acquisition
d'emprise
métropolitaine
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'ilot
des
Maréchaux
Acquisition
d'emprise
métropolitaine
par
la
Commune
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
centre-bourg
Avis
Enquête
Publique
Société
CEREXAGRI
pour
l'extension
de
capacité
d’une
unité
de
fusion
de
soufre
Avis
Enquête
publique
- Syndicat
mixte
pour
la Protection
contre
Les
Inondations
de
la Presqu’lle
d’Ambés
(SPIPA)
Réhabilitation
du
réseau
hydraulique
de
la
presqu'île
d’Ambés
Dérogation
au
repos
dominicai
pour
la Société
Garandeau
Bétons
Poste
de
coordinateur
du
Projet
Educatif
Local 3 42
avenue
Jean
faurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Aceusé
de
réceplion
en
préfecture
233-219200820-201608
0-DEUB300316-3-
Dale
de
tététransmission
: 01/07/2016
Date
de
réception
préfeclure
: 01/07/2016
2016-132
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
30 Juin
2036
L'an
deux
mille
seize,
ts tronte
di
mols
de
Juin
à dix-huit
heures
trente,
Le
Consali
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convogué
par
le Maire
le 24
juin
2018
s'est
assembté
au
lieu
ordlnelra
de
ses
séances
sous
ta préslence
de
M.
TURON,
Malre,
en
sassion
ordinalre,
Présents
: MTURON,
Maire,
M.BOUC,
Mme
MAESTRO,
MTHOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mre
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBID,
Mmes
ROBERT,
D VENTURA,
MJEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
(s-ayant
do
for:
Mmis
PRIOE
à Mme
LACONDEMINE
- ts
24
Juin
2016
M.GILLET
à M.
BQUC
- le
#2 Juin
2016
Mme
FARCY
à M.
THOMAS
- [a
30
Juin
2016
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
- le
27
Juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
26
juin
2016
Mme
SOULÉYREAU
à MRUBIO
» le
30
Juin
2046
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
28
Juin
2918
MMAESTRO
$ à
M.ERB
- la
26
jula
2016
MOSCISLAWSKI
à M.
JEANNETEAU
— le
29
Juin
2046
Absonts M.GAUDEL Mme
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
an
exercice,
a déelgné,
conformément
aux
dispositions
da
l'articte
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritorialss,
pour
remplir
les
fonctions
do
secrétaire
de
séance
: M,
RUBIO
Gonsellers
en exercice
: 28
onsolllere
présents
: 1
Consollers
représentés
: 9
Sulfrages
expiimés
: 27
oint:
03
- Demande
de
subvention
auprès
du
Gonsejl
Départemental
au
titre
du
FDAEC
201
M.TURON,
rapporteur,
rappelle
les
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Equipement
des
Communes
(FDAËC),
dispositif
poursulvi
en
2016,
au
titre
duquel
la commune
est
susceptible
de
se
voir
attribuer
la somme
de
34
162
€.
Dans
ce
cadre,
|! est
proposé
de
soumettre
au
Conseil
Départemental
ls projet
de
réfection
de
la façade
ouest
du
château
de
Beauval.
Haut
leu
du
patrimoine
commu-
nal,
l& domaine
de
Beauval
inclut,
outre
un
château
du
XVIIIe
siècle,
de
nombreuses
dépendances
(chapelle,
ferme,
éolienne
Bollée
du
XIXe
siècle,
lavoir,
cuvier,
chal,
serre
et tourelle).
La
façade
ouest
ablmée
sera
traitée
par
enduit
traditionnel
à la
chaux
et
les
pierres
endommagées
seront
remplacées.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 52
919,99
€
HT
(63
503,99
€ TTC).
Reshons
Abe
du servien
Directeur
Genèeat
Directeur
tr Cabinet
| Î i î
YLB
Accusé
de
récepiion
en
préfectura
033-213300320-20160830-DELIB300318-3- DE Date
de
tététransmission
: 04/07/2018
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2016
2016-1335
Le
lancernent
de
la consuitation
est
prévu
en
juin-juillet
pour
une
attribution
du
mar-
ché
en
septembre.
Les
travaux
sont
prévus
sur
12
semaines.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
soilicitar
le Conseil
Départemental
pour
l'attri-
bution
d'une
subvention
de
34
152
€ au
titre
du
projet
présenté
ci-dessus,
dont
le
montant
est
évalué
à 52
919,99
€ HT
(63
503,99
€ TTC).
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2016,
chapitre
13,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
titre
du
FDAEC
2016,
pour
un
montant
de
34
152
€,
destinés
à financer
l'opération
décrite
ci
dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le Maire, A —
Accusé
de
réception
en
préfecture
2
0
1 6
= À
3
4
099-216600820
201608
0-DEL1B300616-4-
Dale
de
télétransmission
: 05/07/2016
Date
de
réceptian
préfecture
: 05/07/2016
Ville
de
assens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordineire
du
30
juin
2016
L'an
deux
mille
seize,
le trente
du
mois
de
juin
à dix-huit
heures
tonte,
Le
Consell
Municipal
de
la
comnnins
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
24
juin
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
d'a
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TÜRON,
Mara,
an
ssssion
ordinaire,
Présents
: MTURON,
Maire,
M.BOUC,
Mme
MAESTRO,
MTHOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mis
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
Di
VENTURA,
MJEANNETEAU,
Canselers
Munlelpaux.
Absanis
ayant
donné
procuration:
Me
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
- le
24
juin
2016
MLGILLET
à M.
BOUC
- fe
12
Juin
2016
Mme
FARCY
à M.THOMAS
- le
80
juin
2046
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
- le
27
Juin
2016
Mme
PUTZ
à Mris
BOIS
- ta
26
juin
2016
Mme
SOULEYREAU
à MRUB1O
- le
20
juin
2046
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
28
juin
2016
MMAESTRO
S à
M.ERB
—te
28
juin
2016
MOSCISLAWSKI
à M.
JFANNETEAU
— ls
28
Juin
2016
Absenis M.GAUDEL Mme
DUMOULIN
Le
Conssit
Municipal,
réunt
à ta
majolé
de
ses
membres
en
exsrcice,
a désigné,
conformément
aux
alspasillons
de
l'articté
L2121-12
du
Coda
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
templir
les
fonctions
de
secrétaire
ce
séance
: M,
RUBIO
Gonselers
an exercice
: 29
Gonseilers
présents
: 50
Consellers
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 27
Point
04
- Convention
relative
aux
modalités
de
paiement
des
repas
livrés
dans
le
cadre
des
activités
du
CCA!
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que,
dans
le cadre
de
la distribution
de
repas
aux
seniors
de
la
communs,
ls
CCAS
s'approvisionne
auprès
de
la
cuisine
centrale
municipale. Jusqu'à
présent,
le CCAS
régiait
à la
commune,
le prix
de
ces
repas
auprès
de
ia
régie
périscolaire,
qui
facture,
par
ailleurs,
les
repas
commandés
par
les
usagers
{cantines
scolaires,
centre
de
loisirs).
Toutefois,
après
vérification
du
Trésorier,
il apparait
que
ces
flux
financiers
ne
relèvent
pas
de
la gestion
d'une
régie
comptable,
mais
directement
dé
la collectivité,
Hesponz
dite
de serve
: ét
Àe
Directeur
Genrat
recteur
de
€ sen
(f/
‘
4
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
83
57
Fax
05
57
80
&I
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
ve
Accusé
de
réception
en
préfecture
933-218300220-20160880-DELIB30061
6-4
20
1 6
ni
1 3
5
Date
de
tététransmission
: 05/07/2046
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2016
Dès
lors,
li convient
de
formaliser
une
convention
simple
entre
la commune
et le
CCAS
pour
préciser
les
modalités
de
fourniture
des
repas
au
CCAS,
ainel
que
celles
de
paiement
de
ces
fournitures.
ILest
proposé
au
Consell
municipal
d'approuver
le projet
de
convention
annexé
et
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
de
nature
à permettre
l'application
de
cette
décision.
Les
crédits
sont
Inscrits
au
budget
2016,
chapitre
70.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unantmité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le projet
de
convention
annexée,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
celte
décision.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Jesft-Pierre
TURON
Aceusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213800820-20160630-DELIB300616-5-
20
1 6
- 1
3
6
Baie
de
télétransmisslon
: 05/07/2016
Daie
de
réception
préfeclure
: 05/07/2016
Accusé
de
réception
en
préfecture
993-218800920-201606;
0-DELIB309616-5-
D6
20
16-
1 3
7
Dale
de
télétransmission
: 05/07/2016
Dale
de
réception
préfecture
: 05/07/2016
pe
de
-
a
$
$
en
S|
:
Considérant
que
l'article
11
de
la
Loi
n°
83-634
précitée
ne
définit
pas
les
modali-
nt
tés
de
mise
en
œuvre
de
la protection
fonctionnelle
qui
relève
ainsi
de
la compé-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
80
juin
2016
L'an
daux
mille
seize,
te
tente
du
mols
de
Juin
à dix-huit
heures
rente,
Le
Gonseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
Is
Maire
le
24
juin
2036
s'est
assemblé
au
leu
ordinelie
de
sus
séances
saus
la
présidence
de
M.
FURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: M.TURON,
Maire,
MBOUG,
Mme
MAESTRO,
M.THOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
SONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
MJEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procurafion
à
Mme
PRIOL
à
Mme
LACONDEMINE
- le
24
juin
2036
MGILLET
À M,
BOUG
- le
+2
juin
2016
Mme
FARCY
à M.THOMAS
- le
30
juin
2018
Aime
CAYN
à Mme
MAESTRO
- le
27
Juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
26 Juin
2016
Mme
SOULEVREAE
à M.RUBIO
- te
30
juin
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
28 Juin
2046
MMAESTRO
S
à M.ERB
— ls
28
juin
2016
M.OSCISLAWSKI
À M,
JEANNETEAU
— le
28
juin
2616
Absents M.GAUDEL Mme
DUMOULIN
Le
Conseil
Municlpai,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
er
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aicie
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territorlales,
pour
remplir
las
fonctions
de
saorêtalre
de
séance
: M.
RUBIO
Consellers
en exercice
: 29
Gonsallare
présente
: 18
Conseflars
représentés
: 9
Sulfrages
exprimés
: 27
Point_06
- Mise
en
œuvre
de
la protection
fonctionnelle
M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
par
courrier
en
date
du
24
mai
2016,
deux
agents
de
la
ville
demandent
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
la
collectivité, Vu
le Code
Général
des
Collactivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonction-
naires,
l'administration
est
tenue
d'assurer
la
protection
fonctionnelle
de
ses
agents. A ce
tire,
la collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
les
fonctionnaires
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
ouitrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
de
leurs
fonctions
et
de
réparer
le
cas
échéant
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
au
Response
die serie
Drctaur
Eénéral
Barerieus
de Cahliet
D]
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
1
Tél,
06
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@viile-bassens.fr
tence
de
la collectivité
et
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que,
généralement,
la
protection
fonctionnelle
donne
lieu
à
la
prise
en
charge
par
l'administration
des
frais
de
procédure
occasionnés
par
l'action
pé-
nale
et
l'action
civile
à
savoir
:
les
honoraires
d'avocat,
les
frais
d'expertises
judi-
ciaire,
les
frais
de
consignatlon,
Considérant
que
deux
agents
ant
été
victimes
«d'outrages
à une
personne
dépo-
sitaire
de
l'autorité
publique»,
Considérant
que
ces
agents
ont
porté
plainte
et ont
demandé
le bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
de
la
ville
de
Bassens,
Considérant
qu'il
appartient
à l'administration
de
définir,
au
cas
par
cas,
la mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle,
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
les
modalités
de
miss
an
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle,
M.BOUC
propose
que
la ville
accorde
son
soutien
à ces
agents
en
leur
octroyant
une
assistance
administrative
et
juridique.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
mernbres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
la mise
en
œuvre
de
la protection
fonctionnelle
en
faveur
de
ces
agents, AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations 3
Accusé
de
réception
en
préfecture
pes
218800520-20
1606
0-DELIB300516-6-
Date
de télétransmission
: 05/07/2016
Date
de réception
préfecture
: 05/07/2016
2016-1389
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30
juin
2016
L'an
déux
mille
selze,
le trente
du
mols
de
juin
à di-hulf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 24
Juin
2016
s'est
assembté
au
lleu
ardinaire
de
ses
séances
sous
ta présidence
de
M.
TURON,
Male,
an
session
ordinaire, Présents
: M.TURON,
Maire,
MBOUC,
Mme
MAESTRO,
MTHOMAS,
Mme
BOIS,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOËL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
Di
VENTURA,
MJEANNETEAU,
Consslters
Municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration
;
Mme
PRIGL
à Mme
LACONDEMINE
- ls
24
juin
2016
MIGILEET
à
M,
BOUC
-le
52 juin
2018
Mie
FARCY
à MTHOMAS
- ia
30
Juin
2016
Mms
CAYN
à Mme
MAESTRO
- le
27
juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- te
26
Juin
2016
Mme
SOULEYREAU
à MRUBIO
- la 30
juin
2018
Mms
GUY
à M.PERRE
- le
28
juin
2016
MMAESTRO
$ à
M.ERB
— le
26
Juin
2016
MOSCISLAWSKI
à M,
JEANNETEAU
— ie
29
juin
2016
Absents M.GAUDEL Mme
DUMOULIN
Le
Consef
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confonnément
aux
disposillons
de
l'articla
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectivités
Teriitorlätes,
pour
rempür
les
forotions
de
sacrétalre
de
séance
: M,
RUBID
Conseillers
en
exarcics
: 29
Conseillers
présents
:
Gonssilars
représentés
: 8
Sulrages
exprimès
: 27
Point
06
- Modification
du
tableau
des
effectlfs
M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
le tableau
des
effectifs
doit
être
mis
à jour
comme
suit
:
Suppression
de
:
Fllière
administrative
+ De
deux
postes
d'attaché
territorial
(postes
budgétaires
: 5)
Création
de
:
Filière
administrative
° deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
(postes
budgétaires
: 6)
Filière
animation
+ deux
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
1%°
classe
(postes
budgétaires
: 2)
Filière
culturelle
e un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
: (poste
budgétaire
: 1).
Aésoniabte
1h service:
ue LE
man
D
Dr das
À 7
42
avenue
Jean
faurès
33530
BASSENS
î
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
0G
Accusé
de réception
en préfeclure
033-213300320-20160630-DELIB800616-6- DE Date
de
télstransmission
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2016
2016-1139
Modification
de
libellé
de
grade
au
tableau
des
effectifs
:
Suite
au
décret
206-336
du
21
mars
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'em-
plois
des
cadres
territoriaux
de
santé
paramédicaux
et notamment
l'article
27
et sui-
vanis,
le grade
de
puéricultrice
cadre
supérieur
de
santé
est
remplacé
par
le grade
cadre
de
santé
de
1°
classe.
Le
Conseil
Municipat,
Aprés
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extralt
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire, 8
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20160830-DELIB300616-7- DE
2016-9140
nec
do
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30
juin
2016
L'an
deux
mille
seize,
le trente
du
mols
de
juin
à dix-huit
heures
trente,
Le
Gonseil
Munlcipef
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 24
juin
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire. Présents
: MTURON,
Maire,
MBOUC,
Mma
MAESTRO,
MTHOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
MJEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
É
ant donné
nrocuraflon
:
Mme
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
- ie
24
juin
20146
M.GILLET
à M.
BOUC
- le
12
juin
2018
Mme
FARCY
à M.THOMAS
- le
50
Juin
2016
Mme
GAYN
à Mme
MAESTRO
- le
27
juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
26
juin
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- le
30
Juin
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
26
Juin
2016
MMAESTRO
S à
MERB
- le
28 Juin
2016
M.OSCISLAWSKE
à M,
JEANNETEAU
— lo
29
Juin
2018
bg: M.GAUDEL Mme
BUMOULIN
Le
Conssll
Municipal,
réunl
à t#
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
eux
disposilions
de
Farilele
L2121-12
du
Code
Général
des
Collsctivités
Terroriales,
pour
rempiir
Les
fonctions
da
secrétaire
de
séance
: M.
RUBIO
Conseillers
en
exorcics
: 29
Gonsellers
présents
: 18
Gnsellers
représer
Suftragee
expilmés
: 27
Point
07
- Renouvellement
du
poste
d'intervenant
psychologtie
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
la municlpallté
a décidé
de
mettre
en
place,
depuls
le
1%
janvier
2012,
un
Lieu
d'Acouelt
Enfants
Parents
(LAEP),
une
matinée
par
semaine
en
alternance
dans
fes
locaux
de
la Malson
de
la Petite
Enfance
et de
la salle
Laffue.
1 propose
de
renouveler,
pour
l'année
scolaire
2016/2017,
l'emptot
de
psychologue
Inter-
venant
au
Lieu
d'Aceusi
Enfants
Parents
selon
les
modalités
suivantes
:
12
h de
vacation
en
moyenne
par
mois
auxquelles
s'ajoute
1 h 30
de
participation
à une
supervision
mensuelle
au
taux
horaire
de
22
€ brut
- paiement
à terme
échu.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« Frais
de
personnel
» du
budget
communal,
Le
Conseil
Munictpai
Après
en
avoir
débéré,
Vü
le projet
qui
lui
est
soumis,
A f'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dlspositions
relatives
au
recrutement
comme
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
déëlbérations.
Reunsohie
de servire
. 3e <Ë
Buerteur
Génrtal
Hoche
du Caunes
»
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-basseÿfs.fr D6
—
Aceusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20160830-DELIB300616-8- DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfeclure
: 05/07/2016
2016-141
Ville
de
assens|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30
juin
2016
L'an
deux
mille
selze,
le trente
du
mals
de
juin
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
te
24
Juin
2016
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TLRON,
Maire,
en
session
orélnaire. Présents
: MTURON,
Maire,
MBOUC,
Mme
MAESTRO,
M.THOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjonis,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
_ NOEL,
LAGONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
Di
VENTURA,
MJEANNETEAU,
Gonselllers
Municipaux.
Absonts
avant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
- le 24
juin
2016
M.GILLET
à M.
BOUC
- le
+2
juin
2016
Mme
FARGY
à M.THOMAS
- 18
30
juin
2016
Mrie
CAYN
à Mme
MAESTRO
- le
27
juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
26
juin
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- lé
30
Juin
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- la
28
juin
2016
MMAESTRO
S à
M.ERB
- le
28
juin
2016
MOSCISLAWSKI
à M.
JEANNETEAU
-— le
29
juin
2016
Absents M.GAUDEL Mme
DUMOULIN
Le
Consel!
Munlclpal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
Farticla
L2121-12
du
Code
Général
des
Gollsctivités
Terrliorlates,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M,
RUBIO
Conseillers
en exercice
: 29
Consaillets
présents
: 18
Gonsellers
représentés
: 9
Surages
exprimés
: 27
Point_08
- Renouvellement
du
contrat
avec
la psychologue
M.BOUC
rapporteur,
propose
de
renouveler
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
1°
septembre
2016,
le contrat
avec
une
psychologue
pour
intervenir
en
moyenne
43
heures
par
mois.
Ces
séances
concernerant
:
+ Les
analyses
de
pratique
auprès
des
structures
ou
équipes
suivantes
:
- accueil
enfants
parents,
- accueil
collectif,
- accueil
familial,
- ALSH
maternel
et
élémentaire,
- espace
jeunes,
- équipes
d'ATSEM
des
écoles
maternelles,
- équipes
de
restauration
scotaire
des
écoles
élémentaires,
- équipes
périscolaires
élémentaires,
- équipe
de
médiation,
- équipe
administrative
de
la
plateforme
multisenices.
Keeponsahle
de servie:
ve
À
Buteur
Ginént
Bretons
de Cabinet
f
42
avenue
Jean
jaurés
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
8t
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contactéville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300820-20160880-DELIB300616-8- DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfeclure
: 05/07/2016
2016-142
+ Des
permanences
en
direction
des
agents
:
Afin
de
travailler
au
développement,
du
bien-être
au
travail
des
agents
qui
peut
être
altéré
par
des
facteurs
variés
(le
travail,
la relation
au
public,
ta
haute
technicité
de
certains
postes...)
ces
permanences
sont
en
direction
de
ceux
qui
souhaïtent
rencontrer
une
psychologue,
et organisées
sur
la
base
de
3 permanences
par
mois.
Les
vacations
seront
rémunérées
sur
une
base
brute
de
45
€ de
l'heure
—
paiement
à terme
échu.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A F'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
TURON
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
Accusé
de
réception
en
préfecture
201
6-14
3
DE 2
0900820-2018080-DELIESDOTES-
s8-218000320-20180820-DELIB300G16
0.
Dale
de
télétransmission
: 05/07/2046
06
Dale
de
tétélransmission
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2015
20
16-1
4
à
Dale
de
réception
préfeelure
: 05/07/2016
—sà
Ville
de
Bassens.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30 juin
2016
L'an
deux
mille
sefze,
le trenle
du
mots
da
Juin
à dix-huit
heures
tente,
Le
Conseil
Munfelyal
de
la commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le Mare
le 24
Juin
2016
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
sas
séances
sous
la présidence
de
M.
FURON,
Mals,
en
session
ordinalre. Présents
: MTURON,
Maire,
MBOUC,
Mme
MAESTRO,
M.THOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
MJEANNETEAU,
Conselllers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
Mme
PRIOL
à Mme
EAGONDI
M.GILLET
à M.
BOUS
- le 12
juin
2016
Mms
FARCY
à M.THOMAS
- le 30
Juin
2016
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
- le
27 Juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- (8 26
juin
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- Je
40 juin
2046
Mme
GUY
à MPERRE
- le
28
juin
2046
MMAESTRO
$ à MERB
— le
28 Juin
2016
MOSCISLAWSK(
à M.
JEANNETEAU
— le
29
Juin
2076
Absents M.GAUDEL Mme
DUMOULIN
EE - le
24 juin
2016
Le
Gonsei!
Municipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confonnément
aux
disposilions
de
l'arlicle
12121-42
du
Gode
Générai
des
Collsctivhés
Terrlloriales,
pour
ramplir
les
fonctions
de
sacrétalre
de
séance
: M,
RUBIO
Conseliers
en exerclce
: 29
Cansellers
présents:
48
Conssilars
représentés
: à
Sutfrages
exprimés
: 27
Point
: 09
- Renouvellement
poste
atellers
de
françals
pratlque
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1884
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
pubilque
territoriale,
notamment
son
article
3-3-1
;
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
les
délibérations
des
Consells
Municipaux
des
2
juillet
2015
et 2
février
2016.
Il propose,
dans
le cadre
des
services
rendus
à la
population,
de
renouveler,
pour
l'année
scotaire
2018-2017,
l'emploi
d'animateur
à temps
non
complet,
pour
assurer
des
ateliers
de
français
pratique,
à raison
de
8 heures
par
semaine
(hors
périodes
de
vacances
scolaires},
réparties
comme
suit
: + animation
des
ateliers
de
français
pratique
/ français
tangue
étrangère
(FLE)
à destination
des
adultes
domiciliés
à Bassens
et ne
maîtrisant
pas
la langue
française
à l'oral
etfou
à l'écrit.
Respunsalie
de suvice
ie
Dec
Gr:
Pecour
dec
(777
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäville-bassens.fr
+4
heures
hebdomadaires
d'ateliers,
dont
2 heures
à l'appartement
Beauval
et 2
heures
à [a
Parenthèse,
+2
heures
hebdomadaires
de
préparation
des
ateliers,
+ 1 heure
d'atelier
FLE,
dont
le contenu
sera
travaïlé
en
lien
avec
le program-
me
de
Réussite
Educative,
notamment
les
ateliers
FLE
dispensés
au
sein
du
collège
Manon
Cormier
de
la ville
dans
ce
cadre,
+ 1 heure
de
préparation,
en
lien
avec
les
équipes
enseignantes.
Cet
smploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
vole
de
contrat
à durée
déterminée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaire
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérisnce
professionnelle
significative
dans
le
domaine
de
l'apprentissage
du
français
et/ou
l'enseignement
et/ou
l'animation
d'ateliers,
et d'une
parfaite
maîtrise
de
la langue
lue,
écrite
et parlée.
Sa
rému-
nération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assi-
milées
à un
emploi
de
catégorle
B, par
référence
à l'indice
brut
528
(majoré
452)
de
la grille
indiciaire
des
assistants
socio-éducatifs.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A Funanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
du
renouvellement
du
poste
ateliers
français
pratique
comme
mentionné
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
201
6-
145
Accusé
de réception
en préfeclure
posa
8300320-2060830-DELIR300616-10-
20
À 6-1
4 6
Accusé
de réception
en préfecture
09321
3300320-20160630-DELIB300616-10-
IE Date
de
téléiransmission
: 05/07/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 05/07/2016
-
Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
BG
Date
de
réception
préfeciure
: 05/07/2016
Ville
de
J
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30
juin
2016
L'an
deux
mille
selze,
le
trente
du
moïs
de
juin
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Munlclpal
de
la
commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le
Mairs
le
24
Juin
2016
s'est
assemblé
au
Ileu
ordinaire
de
ses
séances
sous
Ja
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesion
ordinaire. Présents
: M.TURON,
Maire,
M.BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.THOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
MJEANNETEAU,
Gonselllers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
-
le
24
juin
2016
MGILLET
à
M.
BOUC
- le
#2 juin
2016
Mme
FARCY
à MFROMAS
- le
30
juin
2016
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
- le 27
juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- {8
26
juin
2016
Mme
SOULEYREAU
à MRUBO
- le
0
juin
2016
Mme
GUY
à MPERRE
- le
28
juin
2016
MMAËSTRO
8 à
MERB
- le
28
juin
2016
M.OSCISLAWSK(
à M.
JEANNETEAU
- le
29
Juin
2016
&bsents M.GAUDEL Mme
DUMOULIN
Le
Conseli
Municipal,
réuni
à {a
raajorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articla
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Tersltorlaies,
pour
remplit
tes
fonctions
de
socrétalre
de
séance
: M.
RUBIO
Gonsetlers
en exercice
: 28
Consellers
présente
: 18
Conseillers
représentés
: 9
Sulirages
oxplimés
: 27
Polnt16 Obiet
-
Renouvellement
du
poste
d'écrivain
public
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
lot
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3-1
;
M.BOUC,
rapporteur,
propose
dans
le cadre
des
services
rendus
à la
population,
de
renouveler,
pour
l'année
scolaire
2016/2017,
l'emploi
d'écrivain
public
contractuel
à temps
non
complet
à raison
de
3
heures
par
semaine
(hors
période
de
vacances
scolaires)
pour
exercer
notamment
les
missions
d'écrivain
public,
pour
des
documents
et/ou
démarches
tant
«
papier
»
que
numériques.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaire
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
Bespoñsable
de
bnmlee.
35
Directeur
Général
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
significative
dans
l'ani-
mation
d'ateliers
et/ou
d’un
emploi
à caractère
administratif,
et d'une
parfaite
maîtrise
de
la langue
lue,
écrite
et
parlée,
et
sa
rémunération
sera
caiculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emplai
de
catégorie
B,
par
référence
à l'indice
brut
528
(majoré
452}
de
la
grille
indiciaire
des
assistants
socio-éducatifs.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
du
renouvellement
du
poste
d'écrivain
public
comme
mentionné
ci-
dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Accusé
de réception
en préfecture
2016
14
7
023-218300920-201606$0-DELIRS0ON
16-11
Accusé
de
téreplon
en
préecte
_
DE
JE
|
Dai
de
téanemsslon:
BONE
wo
DE
tr
os72016
ate
de
réception
préfecture
:
05/07/2016
ate
de
ransmission
:
05/07/21
| Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2016
|
2016-
148
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2016
Ville
de
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanco
ordinaire
du
30 juin
2016
L'an
deux
mille
seize,
le trente
du
mots
de
juin
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conséli
Municipal
de
la
commune
dé
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
24
Juin
2016
s'est
assembié
au
lieu
ordinale
ds
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Malte,
en
session
ordinaire. Présents
: M.TURON,
Maire,
M.BOUC,
Mme
MAESTRO,
M.THOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoiits,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmés
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.JEANNETEAU,
Conseillers
Municlpaux,
Abaënté
ayant
donné
proératlon
:
Mme
PRIOL
à Mme
LAGONDEMINE
- le
24
juin
2016
MGILLET
à M.
BOUC
-le
12 juin
2016
Mms
FAROY
à M.THOMAS
-le
40 juin
2016
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
- ls 27
juin
2016
Mme
PUTZ
à Mine
BOIS
- la 26
juin
2016
Mme
SOULEVREAU
à MRÜBIO
- le 39
juin
2016
Mmë
GUY
à M.PERRE
- le 28
Juin
2016
MMAESTRO
8 à MERB
— le
28 juin
2016
MOSCISLAWSKI
à M.
JEANNETEAU
— lo
29 Juin
2018
Absañts
Conditions
d'inscription
M.GAUDEL
F
Mms
DUMOULIN
Tarifs
°
à
Tarifs
Catégories
Le
Gonsel
Munlclpal,
réunl
à la
majorlé
de
ss
membres
en
exeïcice,
a désigné,
Commune
|
Hors
com.
confomément
aux
disposillans
de
l'article
L224-12
du
Code
Général
des
Collectvités
Teritariales,
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
: M. RUBIO
Jeunes
- de
18 ans
gratuit
200€
Gonselers
en
exercice
: 20
Etudianis
gratuit
1H
0€
Gare
Faprérenes:
9
Allocations
_emploi_et|
gratuit
15,00
€
Suffrages
expiimés
:
«
Individuet
6,00
€
15,00
€
Faralie
8,00
€
28,00
€
Point
4
adifications
du
réglement
intérieur
de
ta Médiathèque
MPERRE,
rapporteur,
expose
qu'il
est
proposé
äu
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
dé
la
modification
du
réglement
intérieur
Ken:grisé),
et
notamment
de
celle
des
coûts
pour
les
photocopies
et
les
imprassions
Prêt
des
documents
numériques.
Le
prêt
est
consenti
sur
présentation
de
la
carte
de
lecteur
en
cours
de
La
dernière
modification
du
réglement
date
dé
2009.
validité. Pour
les
moins
de
18
ans,
les
responsables
légaux
doivent
signer
l'autorisation
sur
place.
Le
choix
des
documents
et
vidéos
empruntés
se
fait
sous
fa
responsabilité
de
leurs
parents.
Le
personnel
n'est
en
aucun
cas
responsable
du
choix
des
mineurs
mais
exerce
un
rêle
permanent
de
conseil.
Las
documents
réservés
à
un
public
adulte
averti
sont
signalés
par
une
vignette.
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d'un
document,
livre,
cd
ou
dvd
celui-ci
sera
remboursé
sur
la base
du
coût
actuel
le jour
de
l'achat.
Règlement
intérieur
de
la médiathèque
municipale
La
durée
du
prêt
+
3
semaines
pour
les
livres
(renouvelable
à
la
demande
du
lecteur
sauf
réservation
par
un
autre
iscteur},
dont
deux
nouveautés
Respansable
de servi
+
_1 semaine
pour
les
CD
dont
une
notiveauté
Dirotieur
Génêrai
;
«48h
pour
les
DVD
dont
une
nouveauté
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
933-218900820-20160620-DELIB200816-1-
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213800320-20160640-DÉLIB300618-11-
DÉ Date
de télétransmission
: 05/07/2016
MD
Date
de télétransmission
: 05/07/2016
2
0
i
6
_
1
&
9
Dale
de
réception
préfecture
: 05/07/2016
;
Pale
de
réception
préfecture
:
06/07/2046
Nombre
de
documents
en
prêt
Photocopies
et
impressions
|
+ 5 livres
dont
une
seule
nouveauté
(dérogations
pour
les
ouvrages
en
Les
photocopies
et
impressions
numériques
sont
réservées
aux
Usagers
plusieurs
volumes)
inscrits
à
la
médiathèque,
essentiellement
pour
les
documents
à
caractère
« 3
revues
culturel
où
personnel.
Sont
donc
exclues
les
photocopies
de
document
de
nature
politique,
religieuse
ou
sectaire.
rte
dant
une
seule
nouveauté
Je,
€
à
.
°
2m
Lu
sa
nt
ui
Un
photocopieur
est
mis
à
disposition
des
lecteurs
sous
le
contrôle
du
P:
personnel
de
la
médiathèque
et
de
l'Espace
Public
Numérique
Tarifs
Anciens
« 2009
Tarifs
votés
en
2009
Réservation
.
|
.
Les
lecteurs
ont
la
possibilité
d'effectuer
des
réservations
à
l'exclusion
des
Rappel
de
la législation
pour
les
DVD
et
les
CD
Conditions
particulières
famille
Tout
lecteur
s'engage
à
respecter
les
règles
suivantes
:
-
+
Appliquer
les
règles
de
civilité
et
de
respect
envers
les
autres
usagers
et
le
Tous
les
programmes
sont
destinés
à une
utilisation
privée
dans
le cercle
de
IE est
interdit
d'en
faire
représentation
publique
ou
d'effectuer
des
copies
pour
quelques
usages
que
ce
soit.
Personnel, + _ Respecter
les
consignes
données
par
ls personnel,
« Prendre
soin
des
livres,
supports
multimédias
et du
matériel
mis
à sa
disposition + Les
téléphones
portables,
pouvant
perturber
la tranquillité
des
usagers,
doivent
être
mis
en
mode
silencieux,
+ La
présence
d'animaux
domestiques
n'est
pas
autorisée
sauf
les
chiens
guides
d'aveugles,
Consultation
sur
place
|
La
consultation
des
documents
est
libre
et
gratuite.
Internet
et
WIFI
public
Gratuit
sur
rendez-vous
aux
heures
d'ouverture
au
public.
+ _ilest
interdit
de
fumer
dans
la médiathèque,
Une
autorisation
parentale
est
demandée
pour
les
mineurs.
.
+ Toute
propagande
politique
ou
religieuse
est
interdite
dans
l'enceinte
de
la
Une
charte
d'utilisation
est
signée
conjointement
par
les
parents
et
enfants.
Médiathèque.
ll est
recommandé
la présence
d'un
parent
jusqu'à
12
ans. MD
Accusé
de
réception
en
préfecture
993-218300820-201
60630-DELIB300646-14-
E Date
de
téfétransmission
: 05/07/2016
2016-
455
Date
de réceplion
préfecture
: 05/07/2016
Pour
les
jeunes
enfants
« La
sécurité
des
enfanis
de
moins
de
12
ans,
dans
l'ascenseur
et dans
fensemble
de
la Médiathèque,
est
entièrement
placée
sous
la responsabilité
du
parent
qui
l'accompagne,
+ Il est
demandé
aux
parents
d'enfants
de
moins
de
8 ans
de
ne
pas
les
laisser
seuls
à la
Médiathèque.
L'accès
au
bâtiment
peut
être
limité
temporairement
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
de
confort
des
usagers,
ou
encore
pour
préserver
la qualité
des
prestations
offertes,
Le
personnel
est
habilité
à exclure
immédiatement
tout
contrevenant
au
règlement, Ressources
numériques
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
les
modifications
du
règlement
Intérieur
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
ic
u
pl
ë
.
Accusé
de
réception
en
préfeclt
ee
-213300320-20160630-DELIB300616-12-
DEAD
AUTO
DDELIE2008
16-12.
Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
Date
de
télétransmission
: 08/07/2016
Date
dé
réception
préfecture
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2016
|
16-152
2016-153
Ville
de
20
|
J
DassEns
wo
î
C'est
dans
ce
cadre,
que
la collectivité
souhalte
solliciter,
en
début
de
projet,
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
ENP
dont
la subvention
attribuée
compenserait
le temps
des
agents
investis
!
dans
la
réalisation
de
la
démarche
de
prévention.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30
Juin
2016
L'an
daux
mis
salze,
le
trente
du
mois
de
Juin
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municlpal
de
la
commune
ds
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
24
juin
2046
s'est
assemblé
au
Mau
ordinairs
da
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Prestataire
diagnostic
RPS
et
Subventions
:
accompagnement
à la
-
ñ
j
Présents
: MTURON,
Maire,
M.BOUC,
Mme
MAESTRO,
MTHOMAS,
Mme
BOIS,
réalisation
d'un
programme
#0
000.00
€
Ex,
{Fonds
national
de
MPÈRRE,
Adjoints,
Mme
PÉRET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
|
d'action
concarté
- montant
Fr
)
8890.65
€
LACONDEMINE,
Mis
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
|
prévisionnel
/ recrutement
début
- Région
VENTURA,
M.JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
ilot
emen
ui
- Département
|
juillet.
- Bordeaux
Métropole
Abaents
ayant
donné
procuration
:
i
_
- Autres
EPCI
Mme
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
- le
24
juin
2016
:
Ingénierie
interne
dédiée
à la
- Commune(s)
38
890.55€
Ne
PAROV
À RTHOMS
RD ui
2009
démarche
(DGS,
DRH,
17 781.10
€ |
: Fonds
européens
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
- le
27 juin
2016
Î
conseillère
de
prévention
et
- Autres
(précisez)
:
Mme
PUTZ
à Mmo
BOIS
- le
26
juin
2016
î
assistants
de
prévention}
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBHO
- ls
30 juin
2046
É
Mme
GUY
à MPERRE
© 1829
ju
2016
!
MLMAESTRO
S à
MERB
— la
28 juin
2016
i
MLOSCISLANSKI
à M.
JEANNETEAU
— (a
29 juin
2016
!
TOTAL
DES
CHARGES
47
781.10
€ |
TOTAL
DES
PRODUITS
4778110
€
:
PRÉVISIONNELLES
PRÉVISIONNELS
°
Absants
i
MGAUDEL
;
Mme
DUMOULIN
Î
Le
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municlpai,
éunl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a déslgné,
confammément
;
Après
en
avoir
délibéré,
aux
dispositions
dis
l'article
L212112
du
Code
Général
des
Coïlecilvilés
Terrllorleles,
pour
remplie
ÿ
les
fonclions
de
secrétaire
de
séanca
: M.
RUBIQ
:
:
Vu
le
projet
qui
lul
est
soumis,
Gore
an ot:
20
Î
Gonsellesa
présente
: 10
î
x
:
Gonselles
représentés:
i
À
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Sulrages
expiimés
: 27
i
Point
: 12
- Sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Fonds
national
de
prévention
de
[a CNRACL
MBOUC,
rapporteur,
expose
que
la
prévention
des
risques
professionnels
est
entrée
dans
les
obligations
légales
des
employeurs
du
secteur
public.
À ce
titre,
Î
AUTORISE
i
f
ï
le
fonds
national
de
prévention
(FNP}
des
accidents
du
travail
et
des
maladies
;
de
cette
déve
à
signer
tous
les
documents
alérents
à
la
mise
en
œuvre
professionnelles
de
la
CNRACE
à
été
créé
pour
soutenir
les
actions
entreprises
:
dans
ce
domaine,
grâce
à la
mise
en
place
des
démarches
de
prévention
théma-
;
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations
tiques,
comme
celles
afférentes
aux
programmes
d'action
en
matière
de
préven-
tion
des
risques
psychosociaux.
DECIDE
du
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
ia Caisse
de
PÉpos
et Conslgnatlons,
gestionnaire
du
Fonds
National
de
Prévention
ds
A
+
La
Ville
de
Bassens,
en
cours
de
recrutement
d'un
prestataire
pour
l'identification
des
risques
psychosaciaux
potentiels
au
sein
de
la
mairie
et
du
Centre
Commu-
nal
d'Action
Sociale,
met
en
place
une
stratégie
et des
actions
de
promotion
de
la
santé
ef
de
la
sécurité
au
travail.
Elle
souhalte
également
le
faire
dans
ls
do-
maine
de
ja
prévention
des
risques
psychosociaux.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
d'amélioration
continue
et repose
sur
une
organisation
santé
sécurité
au
travail
pérenne.
Response
de serve
Oirectean
Genérat
ee
Pecteur
de Cage
7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Ti.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäviflé-bassens.fr
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
093-218300820-201
60830-DELIB300616-13-
D
5 T5
|Daecetéemesn-
onu
2 0
16-1
Date
de réception
préfecture
: 05/07/2016
Accusé
de
réception
en
préfecturs
gas-218300820-20160680-DELIB900616-1
3-
Di
20
16-
15
4
Dale
de
télétransmission
: 05/07/2016
AHD
Dale
de réception
préfecture
: 05/07/2016
—à
Ville
de
HBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30
juin
2016
L'an
deux
mille
selze,
la trente
du
mols
de
fuin
à dix-huit
heures
trente,
Le
Consell
Municipal
de
le
commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
24
Juin
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
da
ses
séences
sous
la
présidence
de
M,
TURON,
Melle,
an
session
ordinaire. Présents
: M.TURON,
Maire,
MBOUC,
Mme
MAESTRO,
MTHOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.JEANNETEAU,
Conselllers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
- le
24
juin
2016
M.GILLET
à M.
BOUC
- lo 12
juin
2016
Mme
FARCY
à M.THOMAS
- s 30
juin
2046
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
- le
27 juin
2016
Ma
PUTZ
à Mme
BOIS
- le 26
Jui
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- le
30 Juin
2046
Mme
GUY
à MPERRE
- le 28
juin
2016
MMAESTRO
8 à MERB
— le
28 Juin
2016
MOSCISLANSE(
à M.
JEANNETEAU
- 18 28
juin
2016
Ahsents M.GAUDEL Mme
DUMOULIN
Le
Conseil
Munfeipal,
réuni
à la
majorité
de
sas
membres
en
exercice,
a désigné,
confonnément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Coliectiviiés
Territorlales,
pour
tempfir
{es
fancllons
de
secrétaire
de
séanca
: M.
RUBIO
Gonseltars
en exgrclca
: 29
Consellors
présent
Gonsellers
représenlés
: a
Sufrages
exprimés
: 27
Point
13
- Agenda
21
- Approbation
du
bilan
de
réalisation
2015
M.
RUBIO,
rapporteur,
présente
l'avancée
du
projet
de
développement
durable.
Approuvé
par
délibération
du
Gonsell
Municipal
en
mai
2013,
le second
programme
Agenda
21
a
fait
l'objet
d'un
bilan
de
réatisation
pour
les
deux
premières
années
de
sa
mise
en
œuvre,
présenté
en
comité
de
pilotage
le 9
décembre
2013.
II fait
actuellement
l'objet
d'une
mise
à jour
afin
d'être
en
adé-
quation
avec
le
nouveau
projet
politique.
Pour
rappel,
les
enjeux
partagés
collectivement
sont
déclinés
en
trois
ambitions
et représentent
les
défis
que
la commune
s'engage
à relever
pour
poursuivre
le
travail
engagé
vers
un
développement
durable
du
territoire
:
Axe
| - Bassens
: tarrltoire
attractif,
responsable
et
porteur
d'innovations.
Favoriser
un
développement
équilibré
et
raisonné
du
territoire
en
assurant
les
ressources
de
demain.
Res
ponsate
Parceteur
Gén
Date
eat
7)
42
avenue
jean
jaurêés
33530
BASSENS
rél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Axe
Il
- Bassens
: territoire
salldaire
et dynarnique.
Anticiper
et répondre
aux
transformations
sociales
et démographiques,
en
favori-
sant
le bien-êfre
des
habitants.
Axe
IIf - Bassens
: collectivité
exemplaire
êt coopérative.
Renforcer
l'exemplarité
et affirmer
la responsabilité
et la
coopération
de
Bassens
à l'échelle
supra
communale.
Le
bilan
de
réalisation
2015
présenté
en
annexe
est
le résultat
d'un
travail
parte-
nerial.
Les
travaux
des
services
municipaux
et des
partenaires
engagés
dans
le
programme
opérationnel
ont
permis
de
dresser
Un
bilan
de
réalisation
des
actions
initialement
prévues.
L'ensemble
de
ce
travail
permet
d'apporter
des
élé-
mes
ge
ematons
qualitatives
et quantitatives
{indicateurs
de
réalisation
et
de
résultat). M.RUBIO
propose
de
valider
le bilan
de
réailsation
2015
du
programme
d'actions
Agenda
24
de
2012/2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
{ui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le bllan
de
réalisation
2016
du
programme
d'actlons
Agenda
21
de
2012/2020. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
083-218300820-2016080-DELIB30081
6-14-
20
1 6
- 1
5
y
Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2016
Aceusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213300320-20160630-DELIB300616-14- DE Date
de tététransmisslon
: 05/07/2016
AND
Date
de réception
préfecture
: 05/07/2016
un
|
2016-1156
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30
juin
2016
L'an
deux
mille
seize,
le trente
du
mois
de
juin
à dix-huit
heures
irente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 24
juin
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinale
de
sos
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
session
ordinatre. Prégonts
: MTURON,
Maire,
MROUC,
Mme
MAESTRO,
MTHOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LAGONDEMINÉ,
Mis
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
Di
VENTURA,
MJEANNETEAU,
Conseillers
Municpaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
- le
24
juin
2016
M.GÉLLET
à M.
BOU
- le
12 juin
2016
Mme
FARCY
à M.THOMAS
- le
30
juin
2016
Mme
CAYN
à Mme
MAËSTRO
- [8
27
juin
2036
Mie
PUTZ
à Mme
BOIS
- ls
26
Juin
2048
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- le
30
juin
2046
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
28
juin
2016
MMAESTRO
S à
M.ERB
le
28
Juin
2016
MOSCISLAWSK
à M.
JEANNETEAU
— [a
28
juin
2015
Absenis M.GAUDEL Mrs
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ass
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
disposilions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
foncllons
de
secrétaire
de
séance
: M.
RUBIO
Conseils
on exercice
: 29
Gonsellers
présanle
: à
Conséllers
représentés
: à
Sufirages
expilmés
: 27
Point
: 14
- Adhésion
à la
formule
ç« ECOBAT
»
Dispositif
d'Accompagnement
à l'Efficagité
Energétique
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
Électrique
de
la Glronde
Vu
Particle
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syn-
dicats
à la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
août
2006,
M.RUBIO,
rapporteur,
expose
que
face
au
contexte
énergétique
et environne-
mental
complexe,
le SDEEG
accompagne
les
communes
qui
s'engagent
sur
la
voie
de
Putilisation
rationnelle
de
l'énergie
et qui
mettent
en
œuvre
une
polltique
de
bonne
gestion
énergétique.
H rappelle
que
la ville
de
Bassens
met
en
place
une
pollique
de
gestion
des
fluides
s'inscrivant
dans
une
démarche
d'amélioration
continue,
en
se
fixant
des
objectifs
raisonnables
et
attelgnables,
Impérativement
évalués.
Cette
action
a fait
l'objet
d'une
première
approbation
en
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014.
Response
de sente
Bee
teur
Lénôrat
Bts
de Cafiet
Al)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
L
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viffe-bassens.fr
Cette
politique
doit
permettre
la maîtrise
des
consommations
d'énergie,
d'électri-
cité
et d'eau
des
bâtiments
communaux
êt la
réduction
des
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(GES)
en
recourant,
st possible,
à des
énergies
renouvelables
pour
assurer
les
besoins.
La
ville,
adhérente
au
SDÉEG,
peut
bénéficier
du
dispositif
« ECOBAT
»,
composé
des
prestations
suivantes
:
+ diagnostic
énergétique
global
des
bâtiments
choisis
(audits).
+ mise
à disposition
d'un
progiciel
de
suivi
énergétique.
+ bllan
annuel
de
l'ensemble
des
consommations
d'énergies
(ensemble
des
compteurs
d'énergles)
+ appui
technique
en
éclairage
public.
+ accès
à des
études
spécifiques
: étude
de
faisabilité
des
solutlons
d'approvi-
sionnement
en
énergie,
étude
de
faisabilité
en
énergies
renouvelables,
+ prestation
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
l'efficacité
énergétique
de
bâtiments
neufs
ou
en
réhabilitation
lourde.
+ création
d'un
Plan
Pluriannuel
d'investissements
intégrant
les
préconisations
des
audits.
« aide
à la
rédaction
st à
la passation
de
marchés
d'exploitation
des
installations
thermiques + valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE).
Le
SDEEG
construit
un
partenariat
avec
[la commune
iui
permettant
une
montée
en
compétences,
la disposition
d'autils,
une
vellle
technique
et réglementaire.
Leurs
équipes
seront
force
de
proposition
tout
au
long
de
ta démarche.
Des
réu-
nions
à fréquence
régulière
seront
organisées
avec
les
services.
Goût
de
la prestation
Le
montant
de
l'adhésion
à la
formule
« ECOBAT
», se
présente
de
la manière
suivante
:
“un
coût
fixe
annuel
fonction
du
nombre
d'habitants
: 0,1
€habitant
TTC,
* une
part
varlable
fonction
du
nombre
de
bâtiments
audités:
250
€lbâtiment
FTC
Opportunités
d'adhésion
au
partenariat
pour
la
commune
et
coût
+ Poursuivre
la démarche
initiée
par
les
services
sur
la Plaine
des
sports
de
Séguinaud
: les
services
possèdent
une
mellleure
connaissance
du
site
en
ter-
mes
de
périmètre
et de
mesure
des
consommations
(pose
de
sous-compteurs,
repérage
des
compteurs,
plan
de
comptage,
relève
manuelle
par
le référent),
ce
qui
permet
désormais
de
passer
à l'objectif
d'optimisation
des
installations
(Cf.
délibération
du
16
décembre
2014).
+ Pallier
les
difficultés
en
termes
de
temps
pour
le suivi
régulier
de
la démarche
fluides
par
les
services
Internes.
eDoter
la vills
d'un
logiciel
spécifique
au
suivi
et à
la gestion
de
la donnée
énergétique. «Accompagner
la commune
sur
des
prestations
de
qualité
: audit
complet
des
bâtiments
choisis
avec
analyses
minutiousss
- état
du
bâti
par
éléments
- murs,
menuiseries,
toitures,
planchers,
ponts
thermiques,
analyse
état
des
équipements
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
climatisation,
ventilation,
Accusé
de
réception
en
préfeclure
93s-218800820-20160630-DELIBSOOG1E-14-
AHD
Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2016
2016-158
éclairage,
évaluation
du
potentiel
en
énergie
renouvelable,
suivi
des
consom-
mations
et
dépenses
par
compteur,
description
détaillée
des
usages
de
l'éner-
gle,
préconisations
travaux
avec
devis
et prospective
en
terme
d'économies
de
consommation,
restitution
annuelle
d'un
bilan
énergétique
et élaboration
concertée
d'un
PPI
travaux
avec
les
élus.
La
proposition
de
contractuallsation
avec
SDEEG
s’étalerait
sur
une
période
de
cinq
ans,
et
concernerait
la
Plaine
des
sports
de
Séguinaud,
soit
les
bâtiments
suivants
:
+
Espace
Garonne,
+
Tribunes
Dubernard,
°
ALSH,
+
Gymnase
Séguinaud,
+
Château
des
Griffons,
+
Structure
poiyvalente,
+
Tennis
couverts,
+
Arrosage
des
trois
terrains
de
football.
M.
RUBIO
propose
d'adhérer
à la
formule
« ECOBAT
» du
dispositif
d'accompa-
gnement
à
l'efficacité
énergétique
du
Syndicat
Départemental
d'Energle
Electri-
que
de
la Gironde
(SDEEG)
selon
les
modalités
décrites
dans
la convention
d'adhésion,
approuvées
par
le
bureau
syndical
du
SDEEG
du
11
juin
2015.
Le
Conseil!
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
l'adhésion
au
dispositif
du
SDERG,
à partir
du
1%
juillet
2016,
pour
une
durés
de
5
ans,
AUTORISE
le Maire
à signer
la conventlon
d'adhésion
et
des
mandats
de
représentation
des
fournisseurs
d'énergies.
Pour
extrait
conforme
au
ragistre
des
délibérations
ee
ra
ion
en prlecre
Accusé
de réception
en préfecture
2016-159
ps
20160680
DELIB300618-16-
09-218800220-20160880-DELIBGONG1E-16-
_.
Dale
de télétransmisslon
: 05/07/2016
>
Dale
de ré
:
Dale
de
télétransmission
: 05/07/2016
le
de’ réception
préfecture
: 05/07/2016
“18
Date
de réceplion
préfecture
: 05/07/2018
Basse
2016-1609
EXTRAIT
DU
REGISTRE
- La
réalisation
de
plantations
le long
de
l'axe,
initialement
non
prévus
dans
le
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
cadre
de
a
convention.
Le
coût
global
de
cette
opération
est
arrêté
à
626
850,03
€
HT
(696
169,36
€
a eee
LOUE
AU ais
de juin
à dut
haures
rente,
TTO),
répartis
entre
Carbon-Blanc
pour
296
007,53
€ HT
(365
256,51
€ TTC)
et
Le
Consell
Municipal
de
la commune
da
BASSENS,
convoqué
par
ls
Maire
le
24
Juin
2018
s'est
pour
Bassens
à 285
937,18
€
HT
(340
912,85
€
TTC).
assemblé
au lieu
ordinaire
de ses
séances
sous
la présidence
de M.
TURON,
Maire,
en session
ri
,
à
à
réal
M.TURON
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
à la
Présents
: MTURON,
Maire,
MBOUG,
Mme
MAESTRO,
M.THOMAS,
Mme
BOIS,
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
l'opération
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
Griffons/Raaul
Bourdieu.
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
Di
VENTURA,
MJEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
- le 24
Juin
2046
MGILLET
à M.
BOUC
- le 12
juin
2016
u
Mme
FARCY
à M.THOMAS
- la
30
juin
2016
Le
Conseil
Municipal,
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
- la
27
juin
2016
Î
Après
avoir
délibéré,
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
26
juin
2016
;
Vu
le
projet
qui
lui
est
souris
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- le
30
juin
2018
î
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
28
juin
2016
ï
MMAESTRO
S à
M.ERB
— ie
28
juin
2016
MLOSCISLAWSK
à M.
JEANNETEAU
le
28
un
2018
?
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Absents
Î
AE
in
i
APPROUVE
le projet
d'avenant
à la
convention
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
i
pour
la réalisation
de
l'opération
Griffons/Raout
Bourdieu
annexé
à la
présente
Le
Conself
Municipal,
réunl
à la
majorifé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
délibération
et
présenté
ci-dessus.
aux
dispositions
de
l'anicls
L2124-12
du
Code
Général
des
Collectivilés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
RUBIO
Gonselllers
sn exgrelco
: 29
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Conseillers
présenls
: 10
Conseillers
représentés
: à
Sulirages
exprimés
: 27
Point
: 16
- Avenant
à la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
publique
entre
Carbon-Blanc
et
Bassens.
MTURON,
rapporteur,
rappelle
que
les
communes
de
Carbon-Bianc
{délibération
du
29
mai
2012)
et de
Bassens
(délibération
du
10
juillet
2012)
se
;
sont
accordées
pour
assurer
une
maîtrise
d'œuvre
unique
pour
la réalisation
de
l
l'opération
sur
l'avenue
des
Griffons
/ Raoul
Bourdieu.
Aux
termes
de
cette
convention,
la commune
de
Bassens
assurait
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération,
assurait
le paiement
des
intervenants
et
demandait
le
remboursement
à la
commune
de
Carbon-Blanc
des
dépenses
lul
incombant,
L'opération
étant
à présent
achevée,
il convient
d'en
arrêter
définitivement
le
périmètre
et le
bilan
financier.
En
complément
des
ajustements
de
prix
propres
à
foute
opération
de
cette
ampleur,
deux
éléments
viennent
modifier
la structure
des
coûts
:
- Le
transfert
dé
la compétence
sur
les
réseaux
électriques
à Bordeaux
Métropole
à compter
du
1°
janvier
2015
; cette
évolution
a entrainé
une
légè-
re baisse
des
dépenses
liées
aux
enfouissements
de
réseaux,
Response.
Directeus
Ge
Dgetout
din Cabinet
À
42
avenue
Jear
Jaurès
33530
DASSENS
1
Tél.
05
57
86
81
57
Fax
0 57
80
BI
58
Courriel
: contact@vilfe-bassens.fr
?
Accusé
de
réceplion
en
préfeciure
033-213360320-20160630-DELIB300816-17- DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
NL
L
.
2016-
161
Date
de réceplion
préfeclure
: 08/07/2016
2
Accusé
de réception
en préfeclure
2 016-
1 6
935-218300820-20160620-DELIB800616-17- Dale
de télétransmission
: 05/07/2016
Date
de récaption
préfecture
: 06/07/2016
|
.
Ville
de
BP Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séencs
ordinaire
du
30
juin
2018
L'an
deux
mille
sefze,
la trente
du
mois
de
Juin
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Munisipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 24
Juin
2046
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
fa présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre, Présents
: MTURON,
Maire,
M.BOUC,
Mme
MAESTRO,
MTHOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
D!
VENTURA,
M.JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
- le
24
Juin
2018
MGIELET
à M,
BOUC
- is
12
juin
2016
Mme
FARCY
à M.THOMAS
- (e
30
Juin
2016
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
-{s
27
Juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
28
Juin
2016
Mme
SOULEYREAU
à MRUBIO
- (s
30
juin
2616
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
28
juin
2016
M.MAESTRO
S à
M.ERB
—la
28
juin
2016
M.OSCISLAWSK
à M.
JEANNETEAU
— le
29
Juin
2046
Absents M.GAUDEL Mmé
DUMOULIN
La
Conseil
Municipal,
réunl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispasitions
de
l'article
L2421-42
du
Coca
Général
des
Collacilvités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
dé
socrétaire
de
séance
: M.
RUBIO
Consellers
en exercice
: 29
Consellers
présents:
18
Conseillers
représentés
; 8
Suffragos
exprimés
: 27
Point
: 17
- Acquisition
d'emprise
métropolitaine
par
la Commune
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'îlot
des
Maréchaux
M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
llot
des
Maréchaux,
il convient
de
procéder
à une
régularisation
foncière.
Bordeaux
Métropole
a cédé
l'emprise
de
la parcelle
AK
538
issue
de
la
parcelle
AK
502
à la
commune
de
Bassens,
et
devait
procéder
à la
vente
de
l'emprise
AK
537
à un
autre
intervenant.
Mais
cette
transaction
a été
abandonnée. De
ce
fait,
Bordeaux
Métropole
envisage
de
céder,
à titre
gratuit,
l'emprise
AK
537
à la
ville
de
Bassens.
Arapomate
du service
Dieu
Gé Des
Diectetir
de Eabl
7?
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Le
Conseil!
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la cession
de
l'emprise
communautaire
cadastrée
AK
537,
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
de
46
mr.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
à :
-_ l'incorporation
dans
le domaine
privé
communal
de
la parcelle
AK
537
d'une
superficie
de
46
m°,
située
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
- là
cession
gratuite
de
ladite
parcelle
à ta
Commune.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
et notamment
à signer
l'acte
d'acquisition
au
détriment
de
Bordeaux
Métropole.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Accusé
de
réception
en
préfecture
021
3300320-20180630-DELIB300616-18-
2016-1633
Dale
de
téétrensisslon
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2016
Ville
de
Bassens|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 30
juin
2016
Lan
deux
rlls
selze,
le frente
du mots
de juin
à dix-huit
heures
trente,
Le Conseil
Municipal
de la
commune
de BASSENS,
convoqué
par
le Malo
le 24
juin
2016
s'est
assemblé
au lieu
ordinsire
de ss
séancés
aous
la présidence
de M.
TURON,
Malre,
en session
otdinalre. Présents
: MTURON,
Maire,
MBOUC,
Mme
MAESTRO,
M.THOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
M.JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux,
Absanfs
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
- le
24
juin
2018
MIGILLET
à
M.
BOUC
-le
12 juin
2016
Mme
FARCY
à M.THOMAS
- le
30
juin
2016
Mine
CAYN
à Mme
MAESTRO
- ie
27
juin
2018
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- la
26
Jula
2018
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- lo
30
juin
2016
Mme
GUY
à M.PÉRRE
- le
28
Juin
2016
MMAESTRO
S à
M.ERB
— le
28
juin
2016
M.OSGISLAWSKI
à M.
JEANNETEAU
— le
29
juin
2016
Abssnts M.GAUDEL Mme
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à fa
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2121-12
du
Code
Général
des
Coïlactivités
Terdloriates,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M,
RUBIO
Consellers
en exercice
; 20
Consellass
présents
: 18
Gonsellars
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 27
Point
: 18
- Acquisition
d'emprise
métropolitaine
par
ta Commune
dans
le
gadre
du
réaménagement
du
centre-bourg
M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
dans
le cadre
du
réaménagement
du
centre-
bourg,
il convient
de
procéder
à une
régularisation
foncière.
Bordeaux
Métropole,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
A
29
d'une
superficie
de
325
m?
avec
un
bâti
en
très
mauvais
état,
20
avenue
Jean
Jaurès,
a obtenu,
le +9
octobre
2015,
une
autorisation
de
division
parcellaire
du
lot
AI
28p
de
178
m2
rue
Michel
Montaigne.
Au
Plan
Local
d'Urbanisme,
cette
parcelle
est
classée
en
zone
UCVA4,
plein
bourg,
et a
été
évalués
par
France
Domaine
à 142€/m*
soit
24
902
€.
De
ce
fait,
Bordeaux
Métropole
propose
de
céder
au
profit
de
la commune,
une
emprise
de
176
m?
en
nature
de
terrain
nu
à détacher
de
là parcelle
Al
29,
au
prix
de
18
744
€, correspondant
à 75%
de
la valeur
du
terrain
estimé
par
France
Domaine
(détibération
n°2007/0440
du
conseil
de
du
22
juin
2007
relative
aux
orientations
potitique
foncière).
Respons
ble
de save
Directeur
Lènerat En
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: cantactäwille-bassens.fr
NL
Accusé
de
réception
en
préfeclure
098-218800220-201606;
0-DEL1B300816-18-
Di
{ 6
6
Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
è 0
-1
Dale
de réception
préfeclure
: 05/07/2016
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
lacquisiftion
de
l'emprise
communautaire
cadastrée
Al
20p,
sise
rue
Michel
Montaigne
(176
m2).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
:
À l'incorporation
dans
le domaine
privé
communal
de
la parcelle
Ai
29p
(176
m°},
située
rue
Michel
Montaigne,
A son
acquisition
au
prix
de
18
744
€ appartenant
à Bordeaux
Métropole.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
notamment
l'acte
d'acquisition
au
détriment
de
Bordeaux
Métropole.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Aceusé
de récepllon
en préfecture
033-213300320-20160630-DELIB300616-19-
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-214300320-20180630-DELIB300616-19-
20
1 6
- {
6.6
Dale
de
télétranemiesion
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2016
7
Ville
de
_#Bassens
DE
6
6
f
Dafe
de
téfétransmisston
: 05/07/2016
NL
2 016-1
à
Dale
de réception
préfecture
: 06/07/2016
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30
juin
2016
L'an
daux
mille
selze,
ls trente
du
mois
de
Juin
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conself
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
te
24
juin
2018
s'est
arte
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Malra,
en
session
ordinairs. Présents
: M.TURON,
Maire,
MBOUC,
Mme
MAESTRO,
M.THOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
D]
VENTURA,
MJEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procurallon
:
Mme
PRIGL
à Mme
LACONDEMINE
- le 24
juin
2016
M.GILLET
à M.
BOUC
- le
12
juin
2016
Mme
FARCY
à M.THOMAS
- le
30
juin
2046
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
- fe
27
juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le 26
Juin
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIG
- la
30
juin
2016
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
28
juin
2016
M.MAESTRO
S à
MERE
— lo
26
Juin
2016
MOSCISLAWSI(
à M,
JEANNETEAU
-—
le
29
juin
2046
Les
principaux
produits
fabriqués
sur
le site
sont
des
fongicides
à base
de
soufre
sublimé,
utilisés
en
poudrage,
des
fongicides
divers
en
formulation
aqueuse,
les
fongicides
en
formuiation
hulleuse,
des
insecticides
an
concentrés
émulslonnables.
Le
site
est
donc
composé,
entre
autre,
d'une
Installation
de
fusion-purification
(mise
en
service
en
juin
2015)
:
e Fondoir
capacité
de
14
m3
équipé
de
serpentins
internes
permettent
une
addition
de
chaux, + Extraction
en
fond
du
fondoir
par
vis
pour
extraire
les
impuretés,
* Surverse
pour
envoyer
le flux
vers
un
décanteur
lamellaire,
avec
transfert
du
soufre
décanté
vers
le filtre
à pompe,
< Extraction
en
fond
du
décanteur
tamellaire
pour
extraire
les
impuretés,
+ Cuve
de
7 m3
agitée
avac
addition
de
produit
de
pré-couche
(alimentation
par
blg
bag
ou
sac},
- Cuve
Intermédiaire
situés
entre
ls décanteur
lamellaire
et les
fltres,
- Deux
filtres
à pré-couche
en
parallète
pour
obtenir
du
soufre
pur.
Le
fondoir
est
actuellement
alimenté
en
soufre
avec
un
débit
moyen
de
2 tonnes
par
heure
(fonctionnement
en
3x8,
120
jours
par
an),
la production
actuelle
maximum
est
de
4.000
tonnes
par
an.
CEREXAGR!
souhalte
augmenter
ta production
de
l'installation
existante
fusion
MORUDEL
purification
de
soufre.
Celle-ci
est
soumise
à autorlsation
suivant
la rubrique
IED
n°3340
Mine
DUMOULIR
(fusion
de
matières
minérales,
y compris
de
flbres
minérales
avec
une
capacité
de
fusion
Le
Gonsell
Municipat,
réuni
à la
mgjorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confemmément
aux
dispositions
dé
l'arlicie
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
tes
fonctions
da
sgarétalre
de
séance
: M,
RUBIO
Gonselllers
en sxarcice
: 28
Conselllers
présents
: £0
Canseillsrs
représentés
: @
Suttages
exprimés
: 27
oint
: 19.-
Avis
Enquête
Publique
Société
CEREXAGRI
pour
l'extension
de
capacité
d’une
unité
de
fuslon
de
soufre
M.BOUE,
rapporteur,
explique
que
ia
société
CEREXAGRI
(14
avenue
Manon
Cormier),
instailation
soumise
à la
directive
SEVESO
If seuif
haut,
souhaite
augmenter
la
production
d'une
unité
de
fusion
de
soufre
de
4.000
à 20.000
t/ an.
Une
enquête
publique
est
prescrite
par
la Préfecture
- Direction
Départementals
des
Territoires
et
de
la Mer
de
la Glronde,
par
arrêté
préfectoral
du
9 mai
2018
(début
de
l'enquête
7 juin,
clôture
8 Juillet
2016).
Elle
permettra
de
connaître
l'avis
des
habitants
sur
la
demande
présentée
par
le
Directeur
de
la
Société
CEREXAGRI.
Neuf
communes
sont
concernées
par
le rayon
d'affichage
de
3 kms.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R512-20
du
cade
de
l'environnement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à formuler
un
avis
sur
la demande
d'autorisation
présentée.
CEREXAGRI
exploite
un
site
de
production
et
de
stockage
de
produits
agro-
pharmaceutiques,
essentiellement
des
produits
soufrés.
Actuellement,
la
saciété
produit
des
composés
phytosanitaires
à
base
de
soufre
et
assimilés
selon
deux
fillères
principales
{soufre
sublimé,
produits
en
formulatian
liquide
:
aqueux,
huiteux,
concentré,
émulsionnable)
Responeatite
di soc
.
Cure
teur
Gauveat
Darccteut
de Cabinet
47
1
42
avenue
jean
Jaurês
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
8O
81
58
Courriel
: contact@vüle-bassens.fr
supérieure
à 20
tonnes
par
jour).
Elle
passera
de
48
à 72
tonnes
par
jour.
L'activité
consistera
à recevoir
du
soufre
sofide
contenant
des
impuretés,
à le
consommer
sur
place
(8.000
tonnes
par
an)
et
à en
expédier,
notamment
à l'usine
CEREXAGRI
du
Canet
(14.000
tonnes
par
an},
Le
fournisseur
de
soufre
est
la société
TEPF
située
à Lacq,
Le
projet
a pour
finalité
d'utiliser
le stock
de
sous-produit
de
soufre
impur
résiduel
de
la plateforme
de
Lacq
issu
de
l'extraction
de
gaz.
Aucune
nouvelle
installation
n'est
nécessaire
à l'augmentation
de
la capacité
de
production
de
celte
unité
de
fusion
de
soufre.
Le
pétitlonnaire
ne
sollicite
pas
d'augmentation
de
quanilté
de
soufre
stocké.
Les
fréquences
de
livraison
et d'expédition
de
soufre
sont
augmentées.
Les
principaux
enjeux
concernent
le trafic
routier,
les
nuisances
sonores,
les
odeurs,
les
émissions
atmosphériques
sur
la santé,
> Les
capacités
de
production:
La
capacité
de
production
passerait
de
4.000
tonnes
à 20.000
tonnes
par
an
pour
un
débit
moyen
de
8 tonnes
par
jour
avec
un
fonctionnement
an
3x8
sur
280
jours
par
an,
> L'étude d'impact
indique
les
points
suivants
:
1-Traitement
des
eaux
L'augmentation
du
rythme
de
production
de
la
fusfon-purification
du
soufre
n'entralné
pas
d'augmentation
visible
de
la consommation
d'eau
L'augmentation
de
production
n'entraînera
pas
de
modification
de
la qualité
et de
la
quenlité
des
rejets
d'eaux
pluviales DT
Accusé
de
réception
en
préfecture
20
1 6
T 1
6
7
Dale
de
lététransmission
: 06/07/2018
033-213300320-20160640-DELIB300618-19-
Dais
de
réception
préfeclure
: 05/07/2016
La
consommation
d'eaux
sanitaires
et les
rejets
demeureront
inchangés,
il ny
aura
pas
d'augmentation
de
personnel.
2-Risque
de
pollution
des
sois
Les
déchets
correspondent
aux
produits
issus
du
fondoir
(800
tonnes
par
an)
at des
résidus
de
filtration
(300
tonnes
par
an).
lls
seront
éliminés
par
l'organisme
« OP
Système
» à
Lacq.
3-Emisstons
atmosphériques
:
L'étude
d'impact
estime
que
le projet
sntraînerait
une
augmentatlon
de
0,15
%
des
rejets
de
dioxyde
de
soufre
à l'échelle
du
site,
st de
11,52
% de
ceux
d'oxyde
d'azote.
En
conclusion
du
volet
sanitaire,
il est
étabii
« qu'en
l'état
actuel
des
connaissances
sclenfifiques
et
sur
les
bases
des
hypothèses
effectuées,
i n'y
a pas
dé
rsque
sanitaire
significatif
lié
aux
rejets
atmosphériques
du
site
»
4-Nuisances
sonores
:
Le
dossier
précise
qu'il
n'est
pas
prévu
d'augmentation
du
niveau
sonore
en
limite
de
propriété, Actuellement,
les
niveaux
sonores
moyens
mesurés
sont
conformes
à l'arrêté
préfectoral.
I n'est
pas
susceptible,
selon
l'étude,
de
provoquer
une
gène
pour
les
riverains.
8-Odeurs
:
Le
dossier
indique
une
absence
d'impact
olfactif
an
dehors
des
limites
de
propriété,
6-Trafic
routier
L'étude
présente
le trafle
actuel
généré
par
le site
de
Bassene
à 1246
carnions
par
an.
Le
projet
prévait
une
augmentation
de
celui-ct
de
85
%,
Hée
à l'augmentation
de
production
soit
2250
camions
par
an
(5 à
6 camions
par
jours)-réception
du
soufre,
expédition
du
soufre
fondu
et
des
déchets.
7-Eftet
sur
la santé
:
L'étude
conclut:
«En
l'état
actuel
des
connaissances
sur
{es
bases
de
calcul
considérées,
les
rejets
afmosphériques
futurs
de
l'ensemble
du
site,
incluant
l'augmentation
de
l'activité
de
fusion-purification,
ne
devralent
pas
générer
un
effet
toxique
sur
las
populations
avoisinantes.
Les
indices
de
risque
sont
dans
toutes
les
conditions
inférieurs
aux
seuils
généralement
admis».
» L'étude
de
dangers
Les
phénomènes
dangereux
identifiés
par
l'étude
de
dangers
pour
l'activité
de
fusion
sant
:
«Incendie
de
soufre
dans
le
fandoir
ou
dans
la cuve
à pré-couche,
+ Incendis
sur
l'aire
comprenant
les
nouveaux
équipements,
+ Incendie
sur
la tuyauteris
de
transfert
de
soufre
entre
le flltre
et
s
réservoir
aérien
de
stockage
de
soufre.
Les
conséquences
sont
les
risques
liés
à l'exposition
aux
fumées
toxiques
et
aux
effets
du
rayonnement
thermique.
Le
risque
d'explosion
et d'exposition
aux
effeis
de
surpression
est
également
présent
sur
le
site
(explosion
de
poussières,
de
réservoirs,
boil-over).
NL
Accusé
de
réceplion
er
préfeclure
20
î 6
_ 1
6
8
93s-21300820-20160680-DEL
IB200616-19-
Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2016
La
zone
d'habitation
située
au
nord-ouest
du
site,
rus
Manon
Cormier
peut
être
impactée
{trois
habitations),
ainsi
que
les
sociétés
LAFON,
SAMAT,
SPBL
et
SARP
Sud-Ouest.
Les
voies
de
circulation
automobile
proche
(Avenues
Franklin,
Manon
Carmier),
ainsi
que
les
voles
ferroviaires
(marchandises,
voyageurs)
peuvent
également
être
impactées.
Selon
l'étude,
ces
incidents
ne
sont
pas
de
nature
à modifier
le rayon
du
PPRT
et
les
zones
d'atéas
du
PPRT,
et l'augmentation
du
rythme
ds
l'unité
de
fusion
n'entrainerait
aucun
phénomène
dangereux
supplémentaire
ni de
modification
des
scénarios
existants,
> Remarques
de
[a DREAL
{Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
FAménagement
et
du
Logement}
dans
son
avis
du
29
avril
2016
Elle
recommande
de
prescrire,
dans
l'arrêté
d'auiorisation
d'exploitation,
la réalisation
de
mesures
des
niveaux
sonores
afin
de
vérifier
ces
augmentations.
Ells
recommande,
concernant
les
émissions
atmosphériques,
de
compléter
l'étude
d'impact
par
des
résultats
de
contrôles
réglementaires
trimestrlets
(article
4-2
de
l'arrêté
préfectoral
du
28
mai
2005),
lIs
permettront
d'informer
de
l'état
Initial,
d'estimer
l'impact
au
du
site
avec
la
prise
en
compte
de
la mise
en
service
des
installations
de
fusion
en
juin.
Elle
met
én
évidence
un
dépassement
du
seuil
olfactif
hors
du
site
pour
le sulfure
“hydrogène
{H2S}
(p
27
Etude
d'impact}
alors
que
dans
le paragraphe
nulsances
olfactives
n'apparaît
aucune
oder
hors
du
site.
Elle
précise
que
l'évaluation
des
risques
sanitaires
devrait
s'appuyer
sur
l'ensemble
des
contrôles
réalisés
par
CEREXAGRI
et pas
uniquement
sur
Une
campagne
réalisée
en
2013. Elle
recommande
de
prescrire,
dans
l'arrêté
d'autorisation
d'exploiter,
la réalisation
d'une
nouvelle
campagne
de
mesure
de
rejets
atmosphériques
vérifiant
les
hypothèses
relalives
à l'impact
de
augmentation
de
production.
Le
Consell
Municipal,
Aprés
en
avoir
délibéré,
Va
te projet
qui
lui
est
présenté,
Vu
le rapport
dressé
ci-dessus,
À la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(24
voix
pour,
4 abstentions
Mme
DI
VENTURA,
M.
JEANNETEAU,
procuration
de
M.
OSCILAWSHI
à M.
JEANNETEAU)
Emet
un
avis
favorable
à la
demande
de
ja société
CEREXAGRI
pour
l'autorisation
d'obtenir
une
extension
de
capacité
d’une
unité
de
fusion
de
soufre,
sous
réserve
de: ©
la prise
en
compte
des
observetions
de
la DREAL,
© complétées
par
les
demandes
du
Conseit
Municipal
:
+ La
montée
en
puissance
par
paliers
/ passer
au
palier
supérieur
après
constat
de
la
non
augmentation
des
nuisances
et
risques NL
Accusé
de réception
en préfeclure
9821
3300320-20160630-DELI8300616-19-
6 9
Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
20
À 6
fi
Dale
de
réceptlon
préfecture
: 05/07/2016
° Une
baisse
sensible
de
l'autorisation
de
production
de
l'unité
de
fusion
après
le
traitement
des
35
000
t de
soufre
de
Lacq
«La
neutralisation
de
ta zone
de
SAMAT
jouxtant
le fondoir
{éviter
l'effet
domino)
«Une
gestion
des
poids
tourds
alimentant
les
installations
qui
évite
Fheure
de
pointe
du
matin
au
carrefour
de
la Croix
Rouge
(7h-9h)
et
le stationnement
d'attente
prache
de
l'entrée
de
l'usine
(rue
du
Général
de
Gaulle
où
Franklin},
possibilité
d'attente
quai
Français.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Accusé
de réception
en préfecture
983-213200820-20160630-DELIB800G
6:20.
E Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 05/07/2016
vice
216-170
JBassens
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séañco
ordinalre
du 30
juin
2016
L'an
deux
mille
selzs,
la trente
du mols
de juin
à dix-huit
heures
trente,
Le Conselt
Municipal
de la
commune
da BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 24
Juin
2016
s'est
sssamblé
au leu
ordinaie
de sas
séances
sous
[a préshlenca
de ML
TURON,
Malo,
on sasslon
ordinaire. Présents
: M.TURON,
Maire,
M.BOUC,
Mme
MAESTRO,
MTHOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
MJEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
- le
24
juin
2016
M.GILLET
à M.
BOUC
- le
12
juin
2016
Mme
FARCY
à M.THOMAS
- le
30
juin
2016
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
- ls
27
juin
2016
Mmes
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
26
juin
2016
Mme
SOULÉYREAU
à M,RUBIO
- le
30
juln
2016
Mme
GUY
à MPERRE
- le
28
Juin
2016
M.MAESTRO
$ à
M.ERB
- la
28
juin
2018
M.OSCISLAWSKE
à M.
JEANNETEAU
— le
20
juin
2016
Absents M.GAUDEL. Mme
BUMGULIN
Le
Conseil
Municipal,
réunl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terdtarialss,
pour
remtplir
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: M.
RURIO
Consellers
en exercice
: 28
Conseillers
présents
: 18
Conselllers
représentés
: 9
Suffages
expiimés
: 27
Point
:
20
- Avis
Enquête
publique
- Syndicat
mixte
pour
la Protection
contre
les
Inondations
de
la Presque
d'Ambés
{SPIPA)
Réhabilitation
du
réseau
hydraulique
de
la
presqu'île
d'Ambés
MBOUC,
rapporteur,
rappelle
que
le SPIPA
a pour
mission
la protection
contre
les
inondations
ainsi
que
la gestion,
l'entretien
et la
restauration
du
réseau
hydrautique
prinoipat,
Il intervient
sur
les
digues
dont
il a
la gestion
notamment
suite
aux
tempêtes
Xynthia,
Lothar,
Martin
et Kiaus.
L'enquête
publique
est
presctite
par
la Présidente
du
SPIPA,
Joslane
ZAMEON
par
un
arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
du
31
mai
2046,
(début
de
l'enquête
20
Juin,
clôture
le 22
juiflet
2016).
Elle
concerne
le programme
de
travaux
de
réhabilitallon
du
réseau
hydraulique
de
la
presqu'ile
d'Ambés
et plus
précisément,
ia remise
en
état
de
cinq
jalles
(Canard,
Flouquet,
Granges
du
Gua,
Gereyme
et Toureils)
qui
se
siluent
sur
les
communes
de
Bassens,
Saint
Louis
de
Montferrand
et Saint
Vincent
de
Paul.
Ces
trois
villes
sont
concernées
par
cette
enquête.
Hesionsable
di
Divateus
Gén
Directeur
de €:
À W7
‘
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
8O
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contactäville-bassens.fr
NE
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
DE
20
16
73
Dale
de télétransmission
: 08/07/2016
1
Date
de récepllon
préfecture
: 05/07/2016
033-218300320-20160630-DELIB300616-20-
La
DREAL
(direction
régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
st
du
Logement)
à
émis
un
avis
en
date
du
24
mai
2016,
qui
porte
sur
la
quailté
de
l'étude
d'impact
et
sur
la
manière
dont
l'environnement
est
pris
en
compte.
Les
travaux
prévus
en
2016
nécessitent
une
étude
d'impact
complémentaire,
objet
de
ce
dossier.
Le
pragramme
de
travaux
2016
est
le
suivant
:
+ Réparation
des
ouvrages
hydrauliques
(rempiacement
des
pelles
et systèmes
de
crics,
de
crémailllères
en
Garonne,
mise
en
place
de
busage),
«Entretien
des
ouvrages
hydraullques
{hydrocurage,
peinture,
gralssage,
sablage
et
réparation
des
fissures),
. Enlèvement
des
alluvions
excédentaires,
«Lutte
contre
l'expansion
de
la
«jussie
»
(arrachage
manuel)
et
du
«
Roblnier
faux
acacla
» {coupe
st
dessouchage),
+ Protection
des
berges
(plantation
d'arbres
et
arbustes,
mise
en
place
de
palpianches
et
cuvelage
béton).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R612-20
du
code
de
l'anvironnement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à formuler
un
avis
sur
ta
demande
d'autorisation
présentée.
1-Le
rapport
démarre
par
un
mémoire
justiflant
l'intérêt
général
des
travaux
Les
gestionnaires
des
jalles,
souvent
privés
et
éventuellement
regroupés
en
associations
fonclères,
ont
falt
évoluer
le
fonctionnement
hydraulique
du
réseau.
La
défalilance
de
certains
propriétaires
remet
en
cause
la
fonctionnalité
hydraulique
et
écologique.
Les
priorités
de
gestion
visent
à intervenir
que
dans
fes
sections
à énjeux
où
les
besoins
en
restauration
du
milleu
aquatique
et
la protection
des
habitations
et des
usages
de
l'eau
sont
capitaux.
Des
critères
d'intérêt
général
sont
les
suivants
:
+ Protection
des
blens
et
des
personnes
vis-à-vis
du
risque
des
inondations,
« Maintien
des
usages
liés
à
l'eau,
+ Enieux
écologiques.
Les
travaux
consistent
en
l'extraction
des
afluviens
excédentaires
des
Jalls,
la protection
des
berges,
la réparation
d'ouvrages
hydrauliques
(portes
à flots,
vannes),
l'entretien
des
ouvrages
de
franchissement,
de
la
végétation
rivulaire
{type
de
végétation
spécifique
au
milleu
des
rivières
el
des
berges),
et
la gestion
des
espèces
invasives
(espèces
introduite
qui
ne
sont
pas
dans
leur
milleu
d'origine
at
dont
la développement
va
nuire
aux
espèces
et à
la
biodiversité
locale).
2-Le
rapport
se
poursuit
par
une
analyse
de
l’état
initial
de
l'environnement,
Etude
d'impact
Millau
physique
Géologie Au
niveau
des
jalles
concernées,
la
géologie
est
constituée
d'alluvions
caractérisés
par
la
présence
de
sols
sablo-fimoneuse,
de
gaïets
et
graviers
du
système
fluviatie.
Hydrogéologie 40
masses
d'eaux
{tronçons
de
cours
d'eaux)
souterraines
ont
été
identifiées,
et
deux
sont
en
bon
état.
Le
mauvais
état
chimique
est
dû
aux
nitrates
et pesticides
qui
se
retrouvent
dans
la
napps
souterraine.
Aceusé
de
réceplion
en
préfecture
092-218800820
201
60639-DELIB300616-20-
E Dele
de télétransmission
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2016
NL
Accusé
de réceplion
en préfecture
8-2
18800920
20160080
DELIBAODE18
20-
Date
de
télétransmission
: 05/07/2016
Date
de
réception
préfeclure
: 05/07/2016
016-172
Topographie La
proximité
de
la Garonne
et la
Dordogne
(zone
alluvionnafre),
dessine
une
topographie
avec
peu
de
rellef.
Les
vents
d'ouest
sont
dominants,
La
qualité
de
l'alr
peut
être
qualifiée
de
banne.
Milleu
naturel
Trois
sites
NATURA
2000
concerne
le projet
:
oL'Estuaire
de
la Garonne
et
de
la Dordogne
est
un
site
fondamental
pour
les
poissons
migrateurs
à protéger
en
priorité
(aloses,
lamproles
de
riviére,
esturgeon
d'Europe,
saumon
Atlantique
etc.....).
obe
marais
d'Ambès
comprend
des
prairies
maigres
de
fauche
de
basse
allitude,
des
forêts
alluvlales.
tl est
à noter
la présence
de
Vison
d'Europe,
de
loutre
et
du
Cuivré
des
marais
(papillon).
Un
site
ZNIEFF
(Zone
Naturelle
d'intérêt
Ecologique
Faunisiique
et
Floristique)
:
eL'Estuaire
de
la Gironde
qui
présente
une
faune
et une
flore
originale
constitue
un
couloir
migratoire
Important
pour
les
oiseaux
timicoles
et
une
zone
de
frayère
et
d'alimentation
pour
les
poissons
Anaiyse
du
peuplement
piscicoie
des
Jalles
oLes
jalles
de
la presqu'île
ne
constituent
pas
(à
l'exception
du
Brochet)
une
zone
de
reproduction
mals
uniquement
une
zone
de
grossissement
des
espèces
aquatiques.
Or,
il est
noté
dans
l'avis
que
les
Jalles
assurent
la migration
et
la
nurserie
voire
la reproduction
d'espèces
telles
que
l'anguille,
le mulet,
[e flat
ou
le
brochet,
Contexte
Hydrologique
oLes
conditions
hydralogiques
du.
bassin
versant
sont
sous
l'influence
de
l'Estuaire
de
la Gironde,
lui-même
soumis
enire
les
marées
de
l'océan
et
le début
fluvial
des
deux
fleuves,
Pour
lutter
contre
les
Inondations,
de
nombreuses
digues
ant
êté
construlles,
les
fossés
et jalles
permettent
l'évacuation
das
eaux.
Les
ouvrages
hydroïogiques
servant
à
limiter
l'entrée
d'eau
en
période
pluvleuse
et
à
assurer
la
ressource
an
eau
en
période
estivale.
oLes
Jalles
offrent
différents
usages
et
nécessitent
une
gestion
hydraulique
Grégation
pour
l'agriculture,
Pabreuvement
du
bétail,
remplissage
des
étangs
installés
au
fil
de
l'eau,
protection
contre
ies
inondations,
prélèvement
d'eau
par
les
riverains.
).
Milieu
humain
Le
presqu'ils
d'Ambès
est
très
indusiriallsée
dans
les
parties
Nord
et
Ouest,
avec
des
zones
naturelles
relicluelles
(zones
humides
de
faibles
superficies)
en
opposition
avac
les
parties
plus
agricoles
et
naturelles
du
Nard-sst
et
du
centre.
L'étude
d'impact
soufigne
la présence
de
nombreuses
installations
(IGPE),
d'un
dépôt
pétrollar
classé
SEVESO
seuil
haut.
Un
Pian
de
prévention
des
risques
technalogiques
PPRT
a
été
approuvé
le
21
décembre
2010.
L'étude
d'impact
Indique
que
concernant
les
servitudes
de
passage,
les
propriétaires
riverains
ont
l'obligation
régiementaire
de
laisser
le libre
passage
sur
leurs
terrains
aux
fonctionnaires
et agents
chargés
de
la surveillance
et de
l'entretien
des
cours
d'eau,
dans
la
limite
d'une
largeur
de
6
mètres.
2016-1753
3-Les
seules
incidences
négatives
du
projet
sonf
la gestion
de
fa phase
chantier
et
Futitisatton
des
engins
-
incidences
des
travaux
sur
les
sites
« Perturbation
du
trafic
routier,
#
Nuisances
sonores
significalives,
a Emission
de
poussière
« Tassement
des
sois
et
diminution
de
la
portance
des
sols
- Mesures
prévues
{entre
autre}
pour
compenser
les
incidences
des
travaux
4 Perturbation
du
trafic
rautler
{signalisation
et information,
sécurisation
de
la zone
par
panneau,
feux
de
chantier
et
personnel
de
circulation,
maintien
de
la
chaussée
en
bon
état}
# Nuisances
sonores
significatives
(utilisation
d'engins
répondant
aux
normes
en
vigueur » Emission
de
poussière
{humidification
de
la
zone
de
travaux}
« Accrolssement
temporaire
du
risque
d'inondation
(ajustement
de
la période
de
travaux
(fn
août
à
fin
octobre)
début
des
travaux
par
l'aval
»* Contemination
des
eaux
souterraines
par
l'utilisation
et
le
stockage
de
matière
poiluante
comme
le béton,
peintures,
solvants,
graisse
etc.
{mise
à sec
des
tronçons
via
la
gestion
des
ouvrages
hydrauliques
ou
la
mise
ne
place
de
merlons)
» Contamination
des
eaux
souterraines
par
percolation
de
matière
polluantes
issues
des
ailuvians
(export
en
centre
de
traitement
agréé
des
sédiments
susceptibles
de
créer
une
toxicité
pour
le milleu).
4-Avis
de
ta DREAL,
autorité
compétente
«De
façon
générale,
l'étude
d'impact
qui
s'appuie
sur
de
nombreux
supports
cartographiques,
tableaux
de
synthèse
et
reportage
phatographique
se
caractérise
par
uns
présentation
claire
et
didactique
des
différents
enjeux
qui
s'attachent
à
ce
projet,
L'analyse
des
impacts
et
la présentation
des
mesures
visant
à éviter
el
réduire
les
effets
négabfs
sur
l'environnement
sont
traités
de
manière
satisfaisante
ef
proportionnées
aux
enjeux.
Il est
noté
la pertinence
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
intégrées
dans
le projet.
Dans
l'ensemble,
ces
mesures
sont
de
nature
à garantir
une
bonne
Intégration
du
projet
dans
son
environnement
».
Le
Conseil
Munlclpai,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
Vu
le rapport
dressé
ci-dessus,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
à la
demande
de
la SPIPA
pour
obtenir
avis
favorable
sur
le
programme
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
hydraulique
de
la
presqu'ile,
Pour
extralt
conforme
au
registre
des
délibérations
SR
200
DELIR2006
16-22.
Accusé
de réceplion
en préfecture
20
{
6-
1
7
4
ge
038-213300420-20160630-DELIB300618-22-
Dete
de
télélranemission
: COINS
Jo
_
Date
de
téléransmisslon
: 05/07/2016
rate
de
récepion
préfeciure
:
2
0
î
6
-
1
7
5
Dale
de
réception
préfecture
: 08/07/2016
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ï
Le
Conseil
Municlpat,
È
Après
an
avoir
délibéré,
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
projet
qui
lui
est
présenté,
Séance
ordinaire
du 30
Juin
2016
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
L'an
doux
mille
selze,
la tonte
du
mols
de
juin
à dix-huit
heures
trente,
Le Gonseli
Municlpat
de la
commune
da BASSENS,
convoqué
par
le Malte
le 24
juin
2016
s'est
i
à
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
on
session
!
DONNE
un
avis
favorable
à la
demande
de
dérogation
de
la société
Garandeau
ordinaire.
.
}
Bétons,
pour
l'ouverture
exceptionnelle
du
sits
de
Bassens,
les
dimanches
17
et
24
ÿ
juilet
2016.
Présents
: M.TURON,
Maire,
MBOUC,
Mme
MAESTRO,
MTHOMAS,
Mme
BOIS,
Î
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
LACONDEMINE,
î
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DI
VENTURA,
MJEANNETEAU,
î
Ganselllers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pracuratlon
:
Pour
exirait
conforme
au
registre
des
délibérations
Mme
PRIOL
à Mme
LACONDEMINE
- le
24
juin
2016
MLGILLET
à M.
BOUC
- le
42
Juin
2016
Mme
FARCY
à M.
THOMAS
- le
30
juin
2016
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
- le
27
Juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
26
juin
2016
Mme
SOULEVREAU
à MRUBIO
- le
30
Juin
2046
Mme
GUY
à MPERRE
- !o
28
juin
2016
M.MAESTRO
$ à
M.ERB
— le
28
juin
2016
M.OSCISLAWSKI
à M,
JEANNETEAU
- le
29
juin
2016
î
Absents M.GAUDEL Mie
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à l&
mejorllé
de
ses
membres
en
exarcice,
a désigné,
conformément
aux
disposons
de
l'article
L2121-12
du
Gode
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétaire
da
séance
: M,
RUBIO
Conseillers
an exercice
: 20
Consellers
présents
: 19
Gonseïers
représentés
: &
Suffrages
explmés
: 27
Point
22
-
Demande
de
dérogation
au
repos
dominical
par
la société
Garandeau
Bétons
M.TURON,
rapporteur,
explique
que
la
Préfecture,
par
courrier
reçu
le
30
mai
2016,
a fait
part
de
la demande
de
déragation
à l'article
L 3132-3
du
Code
du
Travail
relatif
au
repos
dominical
des
personnels
salariés,
pour
les
dimanches
17
et
24
juillet
2016.
Celle-ci
concerne
les
percements
du
Pont
du
Guit
qui
permettra
d'assurer
une
liaison
piétonne
depuis
le
nouveau
parvis
multimodal
de
l'extension
Belcler
en
direc-
tion
du
futur
quartier
d'affaires
Bordeaux
Euratlantique.
Cette
demande
de
dérogation,
qui
concerne
les
sites
de
Bassens,
Saint
Jean
d'Illac
;
et
Cavignac,
chargés
de
la livraison
du
béton
nécessaire
à ce
chanter,
doit
être
ï
examinée,
pour
avis
par
le
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'articte
L3132-20
du
Code
du
travail.
Recpansatie
de sance
item
nat;
S
Enertus
ae Later
7
42
avenue
jean
jaurés
33530
BASSENS
1
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
Î
É
Accusé
de
réceplion
en
préfeciure
033-213300320-20160630-DELIB300516-23- DE Dale
de
tététransmission
: 05/07/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 05/07/2016
—à
Ville
de
#Bassens
2016-176
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
dit
30
juin
2016
L'an
deux
mille
selze,
le
trente
du
mois
de
juin
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
18
24
juin
2016
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
saus
la
présidence
de
M,
TURON,
Malre,
en
session
ordinaira. Présents
: MTURON,
Maire,
MBOUC,
Mme
MAESTRO,
M.THOMAS,
Mme
BOIS,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mis
FORSANS,
ROUX,
Mmes_
NOEL,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
Di
VENTURA,
M.JEANNETEAU,
Conseillers
Municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PRIOL.
à Mme
LACONDEMINE
- le
24
juin
2016
M.GILLET
à M.
BOUC
- la
#2 juin
2016
Mme
FARCY
à M.THOMAS
- le
30
juin
2016
Mme
CAYN
à Mme
MAESTRO
la
27
juin
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- le
26
Juin
2016
Mme
SOULEYREAU
à M.RUBIO
- le
30
juin
2046
Mme
GUY
à M.PERRE
- le
28 Juin
2016
MMAESTRO
5 à
MERE
—te
28
juin
2016
M.OSCISLAMSKI
à M.
JEANNETEAU
- lo
29
juin
2016
Absants M.GAUDEL Mme
DUMOULIN
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dlsposillons
de
l'article
1212112
du
Code
Générat
des
Collectvilés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sesrétatre
de
séance
: M.
RUBIO
Conselliers
en exercice
: 28
Conselliere
préaents
: 18
Conselllers
représentés
: à
Suifrages
exprimés
: 27
Point
: 23
- Poste
de
coordinateur
du
Profet
Educatif
Local
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
ta
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
tenitoriale
et
notamment
l'article
3-3-1°
autorisant
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
territoriaux
susceptibles
de
proposer
les
fonctions
correspondantes
à
celles
nécessitées
par
le
besoin
du
service
public
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'ar-
ticle
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatifs
aux
agents
non
titulaires
;
Suite
au
changement
d'affectation
de
l'agent
actuellement
en
charge
de
ces
mis-
sions,
la ville
souhaitant
recruter
une
personne
pour
assurer
la coordination
de
l'ensemble
des
actions
en
direction
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
ainsi
que
celles
du
territoire
autour
des
usages
et
pratique
du
numérique,
le Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
22
mars
dernier
avait
adopté
:
Res
punsabte
de
Dexter
Général
bitecieux
4ls Caire
D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: contactéiville-bassens.fr
DG
Aceusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213300320-20160630-DELIB300616-23- DE Daie
de
télétransmission
: 05/07/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 05/07/2016
2016-77
* la
création
de
cet
emploi
spécifique
par
la voie
contractuelle
d'une
durée
de
8 ans,
+ que
cet
emploi
relevé
de
la catégorie
hiérarchique
B, rattaché
à l'Echelle
indi-
ciaire
des
rédacteurs
territoriaux,
sur
la base
du
4°
échelon
{indice
brut
348
/
indice
majoré
328)
et le
régime
Indemnitaire
du
niveau
III.
Une
première
offre
d'emploi
a été
déposés
sur
le site
emploi
territorial
le 31
mars
dernier
(référence
003318032739).
13
candidatures
ont
été
reçues
et
6
person-
nes
convoquées
pour
l'entretien
de
recrutement.
Aucun
candidat
n'ayant
fait
l'unanimité
par
les
membres
du
jury,
une
deuxième
annonce
à
donc
été
relancée
et
mise
en
ligne
le
23
mal
dernier
(référence
003318051585),
25
candidatures
ont
été
réceptionnées,
mais
aucune
n'ayant
le
profit
recherché,
M.BOUC
a proposé
de
relancer
un
appel
à candidature
sur
les
bases
suivantes
:
«+
cet
emploi
relèverait
de
la
catégorie
hiérarchique
À
êt
pourrait
être
rattaché
à
PEchelle
indiciaire
des
attachés
territoriaux.
La
rémunération
serait
assise
sur
le 1er
échelon
du
grade
d'attaché
territorial,
le régime
indemnitaire
basé
sur
le
niveau
I.
+ les
besoins
et nécessités
de
service
justifiant
le recrutement
d'un
agent
contractuel,
recrutement
d'un
agent
contractuel
à temps
complet
pour
une
durée
de
3 ans.
Les
missions
confiées
pour
assurer
la coordination
de
l'ensemble
des
actions
du
territoire
en
direction
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
ainsi
que
de
l'ensemble
des
actions
du
territoire
autour
des
usages
et de
la pratique
du
numérique
seraient
les
suivantes
:
« Metire
en
œuvre
le Projet
Educatif
Local
(PEL)
et sa
déclinaison
sur
les
groupes
scolaires
(PEdT),
+
Favoriser
la
mise
en
cohérence
du
PEL
avec
l'ensemble
des
dispositifs
{Contrat
Enfance
Jeunesse,
volet
éducatif
du
Contrat
de
ville,
Agenda
21,
PEC),
«
Strücturer,
coordonner
et
mettre
en
œuvre
le
Projet
Numérique
de
Territoire,
qui
constitue
une
action
spécifique
au
sein
du
PEL,
«
Assurer
un
rôle
d'interface
vis
à
vis
des
institutions,
des
opérateurs,
+
Animer
le
réseau
des
acteurs
du
territoire,
+ _impulser
des
projets,
des
actions
par
une
mise
en
place
et l'animation
d'un
réseau
partenarial,
par
un
soutien
des
partenaires
en
termes
d'organisation,
de
méthodologie, +
Piloter
la
velile
territoriale
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse,
+
_Alder
la
concrétisation,
la
valorisation
et
l'évaluation
d'actions
sur
le
territoire.
Les
activités
liées
au
poste
pourraient
être
ainsi
définies
:
Pilotage
de
la mise
à jour
régulière
du
diagnostic
territorlal
enfance
/ jeu-
nesse,
Y Elaboration
et
suivi
des
schémas
de
développement
des
dispositifs
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
,
*
Organisation
et
animation
des
instances
de
pilotage
du
PEL,
du
PEAT
et
du
PNT,
Ÿ
Garantie
du
lien,
comme
référent,
auprès
des
élus,
des
équipes
et
des
institutions
partenaires,
* Participation
au
réseau
des
coordinateurs
PEL,
Aceusé
de
réception
en
préfeclure
0e2-218300820-20160660-DELHI00S
16-23
Date
de
tététransmission
: 05/07/2018
Daie
de
réception
préfecture
; 65/07/2016
2016-1768
Y Elaboration
st
suivi
ds
fiches
actions,
*_ Réflexion
et propositions
sur
des
actions
nouvelles,
* Relations
régulières
avec
les
partenaires
Institutionnels,
et
notamment
la
CAF,
Y Suivi
des
conventions
signées,
du
respect
de
leur
mise
en
œuvre,
des
recettes
relatives
aux
différents
contrats,
* Elaboration
de
dossiers
de
demande
de
subvention
ou
de
réponses
d'appels
à projets,
Y Réalisation
de
l'évaluation
et des
bitans
annuels
des
actions
PEL,
dont
es
actions
PNT,
notamment
pour
les
partenaires
(CAF,
DDCS
.),
*_ Animation
et coordination
du
réseau
des
opérateurs
locaux
(services
municipaux,
collège,
écoles
maternelles
et
élémentaires,
associations),
“ Accompagnement
et conseil
auprès
des
responsables
d'actions.
L'agent
devra
justifier
de
:
- sa
maîtrise
de
la méthodologie
de
projet,
- sa
capacité
à travailler
en
autonomie
et
à prendre
des
Initiatives,
- ses
capacités
relationnelles,
- sa
connaissance
des
enjeux
relatifs
à l'enfance
ét la
jeunesse,
- sa
connaissance
des
enjeux
relatifs
au
numérique,
- sa
capacité
d'analyse
et de
synthèse,
- ses
capacités
rédactionnelles,
- sa
capacité
d'adaptation
et de
sa
réactivité,
- son
séns
du
service
public.
La
date
du
recrutement
pourrait
être
envisagée
au
1%
septembre
2016.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Le
Conseli
Municipal,
Après
en
avolr
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
les
propositions,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
AUTORISE
le Maire
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
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